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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 088 STGS Vendee rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
$l"vigny
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de srcs ve ruoÉE (Anaïs TouvRoN)
16 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 lr potnÉ suR vtE
M. Wilfried HERBERT pour le compte de
Ets chargée des travaux srcs vrruoÉr
l-6 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 lr potRÉ suR vtE
Autorise la permission de
suivantes:
rue Aristide Briand
Réalisation d'un branchement neuf < eau potable >
Du 12/12/2025 au 1.1./01./2026
L jour
voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse ou cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est valoble uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demande d'orrêté de circulotion temporaire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni aux formolités ù occomplir ouprès des concessionnoires
de réseaux (D|CT...)
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Ville de -Æ PV 2O2sl0SS
Réf dossier : 803306596 HVV20L9-HERBERT
Date réception demande : 26/11/2O25
Complément dossier : /
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovaux
Durée des trovaux
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr