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Compte-Rendu - cr cm 20160116
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Mareil-le-Guyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20160116)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
COMMUNE DE
MAREIL-LE-GUYON
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL SEIZE
Le SAMEDI 16 JANVIER à 18 H 30
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Date de convocation :
12/1/16
Date d’affichage :
16/1/16
Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :
M. Michel LOMMIS, 1er Adjoint au Maire
Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC, M. JOUIN,
Mmes COURTAIS et LASKRI, MM. LEBAR et JAKOBY,
Mmes MICHEL et DUCOUDRÉ, et M. THIRANT
Absents excusés : M. BELEY pouvoir à M. LOMMIS
Secrétaire de séance : Mme LASKRI
La séance est ouverte à 18 h 31 par M. Michel Lommis, 1er Adjoint au Maire, qui, après appel nominal, a installé dans leurs fonctions de conseillers municipaux les quatre nouveaux conseillers élus le 10 janvier dernier :
M. Dominique Jakoby, Mmes Nadia Michel et Christine Ducoudré, et M. Jean-Michel Thirant.
M. Lommis précise que les comptes rendus des séances du 17 décembre 2015 et du 7 janvier 2016 seront soumis à l’approbation du Conseil au cours de la prochaine séance.
Il félicite ensuite les 4 nouveaux élus pour leur élection au 1er tour et les Mareillois pour leur participation. Il remercie les 4 nouveaux élus pour leur engagement et leur souhaite une longue vie autour de la table.
Il tient ensuite à dire un mot sur sa fonction d’Adjoint au Maire pendant la période difficile qui a suivi le décès de Jean-Pierre Decroix. Il remercie les conseillers pour leur aide pour assumer les fonctions de Jean-Pierre Decroix dans tous les domaines (culturel, animation, élection, déménagements…), le secrétaire de Mairie qui a dû faire face de plus à une charge de travail exceptionnelle à cette période (déménagement, élections, urbanisme…) et les Mareillois pour leur patience et leur compréhension.
Puis M. Jakoby, le plus âgé des membres du Conseil municipal prend la présidence de l’assemblée. Il souhaite tout d’abord être le porte-parole des nouveaux conseillers en remerciant les Mareillois pour le soutien apporté à leur liste et leur avoir permis ainsi de rejoindre le Conseil municipal.
ÉLECTION DU MAIRE
M. Jakoby procède à l’appel nominal des membres du Conseil, constate que 10 conseillers sont présents et que le quorum est donc atteint.
Il invite ensuite le Conseil à procéder à l’élection du Maire et rappelle qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.
Il demande qui est candidat.
M. Lommis est candidat. Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a alors déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
M. Lommis 10 voix
M. Michel Lommis ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé Maire et immédiatement installé.
Contrairement à la coutume, M. le Maire explique qu’il ne fera pas de remerciements. En effet, son élection intervient après le décès de Jean-Pierre Decroix, et il ne souhaite pas célébrer une victoire. De plus, le mot « victoire » correspond à l’idée de combattants, ce qui n’est pas bon dans le contexte troublé que nous vivons actuellement. En guise de remerciements, il annonce qu’il assumera la tâche qui lui est confiée. Il poursuivra l’action que Jean-Pierre Decroix avait si bien commencée en mars 2014 notamment dans les domaines de l’environnement et du social, le tout dans l’intérêt général.
CHOIX DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
M. le Maire propose que le Conseil conserve 3 Adjoints. Il précise que leurs délégations ne sont pas figées et seront déterminées avec précision en commission.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de la création de 3 postes d’Adjoints.
ÉLECTION DU 1ER ADJOINT
Il est procédé, sous la présidence de M. Lommis, Maire nouvellement élu, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire, à l’élection du 1er Adjoint.
M. le Maire demande qui est candidat.
Mme Sadoc est candidate.
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a alors déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
Mme Sadoc 10 voix Mme Patricia Sadoc ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamée 1er Adjoint au Maire et immédiatement installée.
ÉLECTION DU 2E ADJOINT
Il est procédé à l’élection du 2e Adjoint dans les mêmes formes.
M. le Maire demande qui est candidat.
M. Jouin est candidat.
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a alors déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
M. Jouin 10 voix
M. Dominique Jouin ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé 2e Adjoint au Maire et immédiatement installé.
ÉLECTION DU 3E ADJOINT
Il est procédé à l’élection du 3e Adjoint dans les mêmes formes.
M. le Maire demande qui est candidat.
M. Jakoby est candidat.
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a alors déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
M. Jakoby 11 voix
M. Dominique Jakoby ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé 3e Adjoint au Maire et immédiatement installé. DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Vu le Code électoral et notamment ses articles L227, L273-11, L273-12, L5211-6, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-1, Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 établissant de nouvelles règles en matière électorale s’appliquant au scrutin de mars 2014,
Vu l’arrêté du 10 octobre 2013 du Préfet fixant le nombre de conseillers communautaires par commune,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉSIGNE M. Lommis comme conseiller communautaire représentant la commune de Mareil- le-Guyon au sein de la communauté de communes de Cœur d’Yvelines. DÉSIGNE Mme Sadoc comme conseiller communautaire suppléant à la communauté de communes de Cœur d’Yvelines.
DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE
M. le Maire explique qu’afin de faciliter la gestion de la commune au quotidien et de ne pas avoir à se réunir à chaque décision, le Conseil municipal peut déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions, à charge pour ce dernier d’en rendre compte au Conseil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2122-22 et L2122-23
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’accorder au Maire, et pour la durée de son mandat, les délégations suivantes lui permettant:
De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant de contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget, De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal, D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
De donner, en application de l’article L324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 19 heures.