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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 14 AVRIL 2021
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM du 18 MARS 2024
Conseil Municipal - procés Verbal CM 3 juin 2024
Conseil Municipal - Procés verbal du Conseil municipal du 21 novembre
Conseil Municipal - procés verbal du CM 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procés verbal du CM 15 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil
municipal
——
Procès-verbal
de
la
séance
du
AUBUSSON
15
avril
2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Creuse
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Le
15
avril
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AUBUSSON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Maire.
En
exercice
: 23
Présents
: 13
Votants
: 15
Nombre
de
conseillers
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Jean-Pierre
LANNET,
Nadine
HAGENBACH,
Bernard
Étaient
présents
ROUGIER,
Jean-Pierre
PERRIER,
Mireille
LEJUS,
Jacques
MOUTARDE,
Dominique
(13)
AUPETIT,
Isabelle
DUGAUD,
André
BERGER,
Marie-Antoinette
BORDERIE,
Jean-Luc
LEGER,
Catherine
DEBAENST.
Excusés
ayant
donné
Annick
BAUCULAT
à
Jean-Pierre
LANNET,
Michel
GOMY
à Jean-Luc
LEGER.
procuration
(2)
Absents
excusés
‘ “Céline
COLLET-DUFAYS,
Marie-Françoise
HAYEZ,
Johan
PICOUT,
Benjamin
(6)
BOUQUET,
Bernard
PRADELLE,
Bernard
JOMIER.
Absents
(2)
Thierry
ROGER,
Romain
COUEIGNAS
PROS
Secrétaire
de
DE
Dominique
AUPETIT
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2025
Attribution
Marché
de
Travaux
accord
cadre
VRD
Appel
à projets
FIPD
2025
:
o
Sécurisation
des
établissements
scolaires
o
Vidéoprotection
5.
Espace
santé
d’Aubusson
: délibération
de
principe
6. 7. 8. 9.
Fongibilité
des
crédits
en
M57
Budget
primitif
2025
- Commune
d’Aubusson
Budget
primitif
2025
- Budget
annexe
de
l’eau
Budget
primitif
2025
- Budget
annexe
de
l’assainissement
10.
Fixation
du
taux
des
taxes
locales
11.
Tarifs
municipaux
12.
Questions
et
informations
diverses
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
1 Préalable
:
>
Ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
Stéphane
Ducourtioux,
Maire.
>
Appel
des
conseillers
municipaux
: Monsieur
Jean-Luc
Léger
précise
que
Monsieur
Pradelle
est
absent
pour
raisons
médicales
et
Monsieur
Jomier
est
absent
suite
à
des
obsèques
dans
sa
fa-
mille.
Objet
:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: _
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance,
Dominique
AUPETIT.
2
Objet
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le Secrétaire
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
donne
lecture
à
l'assemblée
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
mars
2025.
Catherine
Debaenst
souhaite
que
soit
ajouté
ses
propos
page
10.
Concernant
l’affaire
qui
oppose
la
commune
d'Aubusson
à Jacqueline
Lesain,
elle
à confirmé
les
observations
de
Jean-Luc
Léger.
La
correction
est apportée
et le procès-verbal
du
26
mars
2025
est approuvé
à l’unanimité.
Abstentions
: Céline
COLLET-DUFAYS,
Marie-Françoise
HAYEZ,
Benjamin
BOUQUET,
Michel
Gomy,
Bernard
Jomier,
absents
le
26
mars
2025.
bel!
Attribution
marché
de
travaux
accord
cadre
- travaux
de
3
jet
:
voirie
et
réseaux
divers
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Le
rapporteur
expose
qu'une
procédure
adaptée
a été
lancée
le 5 février
2025
afin
de
sélectionner
l'offre
La plus
avantageuse
économiquement
pour
l'accord-cadre
à bons
de
commande
- travaux
de
voirie
et
réseaux
de
La
commune
d'Aubusson.
La
durée
de
ce
marché
est
fixée
à
1 an,
renouvelable
3 fois.
Les
montants
minimum
et
maximum
définis
par
Le
marché
sont
les
suivants
: 40
000.00
€
HT
minimum
et
600
000
€
HT.
maximum
par
an. Suite
à
l'avis
d'appel
public
à la concurrence,
2 offres
ont
été
réceptionnées
à
la date
limite
de
remise
des
plis,
fixée
au
mercredi
12
mars
2025
à
12
h 00
:
-
La
SAS
EUROVIA
-
COLAS
FRANCE
Lors
de
La
réunion
pour
avis
du
14
avril
2025,
Les
membres
de
La
Commission
d'Appel
d'Offres
ont
donné
un
avis
favorable
au
classement
des
offres
issu
de
l'analyse
réalisée
au
vu
des
critères
fixés
dans
le
règlement
de
la consultation
et
à
l'attribution
du
marché
à
l'entreprise
EUROVIA.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L2121-29,
Vu
Le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et,
notamment,
ses
articles
27,
78
et
80,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
2 Considérant
la note
de
synthèse
et
l'analyse
des
offres
jointes
au
projet
de
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
Le
classement
tel
que
présenté
dans
l’analyse
des
offres
ATTRIBUE
l’accord-cadre
à bons
de
commande
- travaux
de
voirie
et
réseaux
de
la commune
d’Aubusson
à l’entreprise
EUROVIA
dans
Les
conditions
suivantes
:
-
Durée
de
1 an
renouvelable
3 fois
-_
Montant
minimum
du
marché
: 40
000,00
€
HT
-
Montant
maximum
du
marché
: 600
000,00
€
HT
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
et
à exécuter
l’accord-cadre
à
bons
de
commandes
- Travaux
de
voirie
et
réseaux
de
La
commune.
Pour
: 15
|
Contre
: O0
Ï
Abstentions
: 0
1
Objet
:
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Appel
à projets
FIPD
2025
L
o
Sécurisation
des
établissements
scolaires
Le
rapporteur
expose
qu’un
appel
à projets
est
lancé
pour
2025
sous
réserve
de
mise
à disposition
de
crédits
et
sous
réserve
de
la circulaire
d'emploi
des
crédits
FIPD
au
titre
de
l’année
2025
non
parue
à ce jour.
Considérant
que
la
sécurisation
des
écoles
s'inscrit
dans
les
axes
prioritaires
de
la
Stratégie
Na-
tionale
de
Prévention
de
la
Délinquance
2020-2024 ;
Considérant
que
la directrice
de
l’école
maternelle
Villeneuve
et
la directrice
de
l’école
primaire
Clé
des
Champs
ont
demandé
la sécurisation
des
accès
pour
éviter
des
intrusions
malveillantes
;
Considérant
La
mise
en
place
d’un
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sureté
(PPMS)
dans
Les
2 écoles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
la
demande
de
subvention
d'investissement
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance ;
SOLLICITE
un
financement
à
hauteur
de
80
%
pour
les
travaux
liés
à
la
sécurisation
de
l’école
maternelle
Villeneuve
et de
l’école
primaire
Clé des
Champs
estimés
à 60
000
€ HT.
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2025,
compte
21318.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
: 15
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: 0
|
Jean-Luc
Léger
dit
que
c’est
une
bonne
idée.
L'actualité
creusoise
récente
a
montré
des
écoles
détruites
notamment
à La Souterraine.
L'école
n’est
plus sacrée
et s’il faut chercher
à comprendre
pourquoi
certains
s’en
prennent
à
des
écoles
sans
raisons
objectives,
tout
ce
qui
permettra
la
sécurisation
des
écoles
et
de
ses
accès
sera
le bienvenu
« Pour
en
arriver
là,
notre
société
va
bien
mal
>».
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
3 Stéphane
Ducourtioux
précise
que
l’école
élémentaire
« Clé
des
Champs
» a été
victime
d’actes
de
vandalisme
par
des
jeunes
qui
sont
entrés
dans
le
bâtiment.
IL est
important
de
sécuriser
Les
lieux.
o
Vidéoprotection
Le
rapporteur
expose
qu’un
appel
à projets
est
lancé
pour
2025
sous
réserve
de
mise
à disposition
de
crédits
et
sous
réserve
de
la
circulaire
d'emploi
des
crédits
FIPD
au
titre
de
l’année
2025,
non
parue
à ce
jour.
Le
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
a
vocation
à
soutenir
Les
actions
s'inscrivant
dans
les
orientations
du
comité
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
(CIPDR)
définies
par
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
Le
développement
de
la
vidéo
protection
depuis
ces
dernières
années
s'est
inscrit
dans
Le cadre
d'une
politique
de
modernisation
des
outils
au
service
de
la
sécurité.
Elle
peut
également
permettre
aux
en
quêteurs
de
s'appuyer
sur
Les
images
enregistrées
dans
Le
cadre
d'une
enquête
judiciaire.
Afin
de
sécuriser
Les
espaces
particulièrement
vulnérables,
il
est
possible
de
solliciter
des
financements
liés
aux
projets
d'installation
de
dispositifs
de
vidéoprotection.
Considérant
que
la
commune
d’Aubusson
souhaite
se
doter
d’un
dispositif
qui
permet
la
protection
des
lieux
exposés
à
des
risques
d'agression,
de
dégradations,
de
vol
ou
de
trafic
de
stupéfiants ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
la
demande
de
subvention
d'investissement
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
;
SOLLICITE
un
financement
à
hauteur
de
50
%
pour
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
estimé
à
70
800
€
HT.
DIT
que
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2025,
compte
21318.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
: 15
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: O
]
Stéphane
Ducourtioux
précise
que
dans
un
premier
temps,
si
Le
projet
global
prévoit
11
caméras
réparties
sur
La
commune
d’Aubusson,
2
caméras
seront
installées
en
priorité
à
La
gare
routière
et
sur
Le bâtiment
La
Passerelle.
La
vidéoprotection
est
nécessaire
car
il
y
a
de
nombreuses
dégradations
de
véhicules
et
de
bâtiments
(notamment
les
WC
publics).
IL faut
se
doter
d'outils
qui
permettront
de
faciliter
Les
enquêtes
de
gendarmerie.
Catherine
Debaenst
intervient
car
elle
a été
victime
de
dégradations
sur son
véhicule.
Ayant
porté
plainte,
la
gendarmerie
l’a informé
que
c'était
la 4°°*
voiture
dégradée
dans
ta même
nuit.
IL faut
remercier
les
services
de
gendarmerie
pour
leur
présence
et
leur
efficacité.
Ils ont
effectivement
besoin
d’aide
et
la
vidéoprotection
est
importante
pour
eux.
De même,
le garagiste
automobile
a constaté
des
dégradations
depuis
3 mois
(rétroviseurs,
essuies
glace,
….)
et
des
voitures
ont
eu
Les
pneus
lacérés
à coup
de
couteau.
André
Berger
informe
les
conseillers
de
dégradations
dans
Le
secteur
de
la Chassagne
notamment
des
glaces
brisées.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
4 Compte
tenu
des
taux
de
financements,
Jean-Luc
Léger
pose
la question
des
priorités.
Est-ce
que
cela
veut
dire
que
l'Etat
considère
que
Les
écoles
sont
prioritaires
?
Stéphane
Ducourtioux
répond
par
l’affirmative
et
précise
que
Les
coûts
sont
aussi
plus
élevés
pour
les
écoles.
Il
faut
remplacer
les
portails,
prévoir
des
gâches
électriques
avec
un
système
d’interphone
vidéo.
.
Espace
santé
d’Aubusson
: délibération
de
principe
Objet
:
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Le
rapporteur
rappelle
que
la santé
est
un
enjeu
primordial
pour
la
commune
d’Aubusson
et
l’en-
semble
du
territoire
sud
creusois.
Si La communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud
est compétente
pour
Les actions
visant
au
main-
tien
et
l'accompagnement
à
l'installation
des
professions
médicales
et
paramédicales,
la
com-
mune
souhaite
aussi
favoriser
Le
bien-être
et
La santé
de
ses
habitants.
Dans
ce
contexte,
il est
rappelé
la
création
d'un
Centre
de
Santé
Mutualiste,
projet
porté
par
la
communauté
de
communs
en
partenariat
avec
VYV3
Cœur
d'Aquitaine
et
la commune
d’Aubusson
dont
le
mode
de
fonctionnement
est
établi
par
voie
de
convention
en
cours
de
signature.
Le
Centre
de
Santé
sera
installé
au
rez de
chaussée
de
l'immeuble
La
Passerelle,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
dans
des
locaux
dénommés
«
Espace
de
santé
d’Aubusson
».
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’espace
de
santé
pourra
accueillir
d’autres
professionnels
de
santé.
Afin
de
communiquer
et
de
prospecter,
il convient
de
prendre
une
déli-
bération
de
principe
sur
les
conditions
d'occupation
des
locaux
qui
seraient
les
suivantes :
-
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à
110
€/m?/an ;
-
Les
charges
annuelles
sont
supportées
par
l'occupant
sur
la base
du
coût
réel
calculé
chaque
année
et communiqué
à l'occupant
;
-
Conditions
d'exonération
de
loyer
:
o
Location
motivée
par
l'intérêt
général
o
Professionnel
de
santé
dont
l'offre
sur
le territoire
est
insuffisante
o
Engagement
professionnel
à exercer
3 ans
sur
le territoire
-__
Conditions
d'occupation
prévues
par
voie
de
convention
adoptée
en
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
le
principe
des
conditions,
présentées
dans
l'exposé,
à
mettre
en
place
pour
l’occu-
pation
de
locaux
dans
le
futur
espace
de
santé
d’Aubusson
;
DÉCIDE
de
procéder
à la recherche
de
professionnels
de
santé
;
RAPPELLE
que
toute
décision
d'occupation
de
locaux
à
l'espace
santé
d’Aubusson
sera
soumis
pour
décision
au
conseil
municipal
d’Aubusson.
[
Pour
: 15
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: O
]
Catherine
Debaenst
demande
des
précisions
sur
La notion
d’intérêt
général
et d’offre
insuffisante.
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
l'idée
est
de
pouvoir
faire
la
même
proposition
de
conditions
prévues
dans
la convention
signée
avec
La
mutualité
pour
l'accueil
de
médecins
salariés.
Le
Conseil
municipal
sera
de
toute
façon
amené
à se
prononcer
sur
la convention
à intervenir
avec
des
praticiens.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
5 Objet :
Fongibilité
des
crédits
en
M57
Rapporteur :
Jean-Pierre
LANNET
Le
rapporteur
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits. Vu
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la loi
n°2018-
1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
Les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
La
délibération
n°2023
57
du
conseil
municipal
en
date
du
21
novembre
2023
La nomenclature
M57
à compter
du
1°’ janvier
2024
et
que
cette
norme
comptable
s’applique
au
budget
communal.
Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
La
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
>.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
AUTORISE
le maire
à procéder
à des virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chaque
section. DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
Les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
La présente
délibération.
[
Pour
: 15
[
Contre
: 0
|
Abstentions
: 0
|
nl
Objet :
Budget
primitif
2025
- Commune
d’Aubusson
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
2025
tient
compte
du
compte
adminis-
tratif
2024
qui
donne
des
marges
de
manœuvre
et
permet
de
poursuivre
une
politique
d’investis-
sement
tout
en
restant
prudent
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
La
note
synthétique
et
Le
projet
de
budget
transmis
au
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
VOTE
chapitre
par
chapitre
le
budget
primitif
2025,
s’élevant
à
:
En
section
de
fonctionnement
: 5
849
594,36
€
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
En
section
d’investissement
: 4
571
191,85
€ tant
en
dépenses
qu’en
recettes
Pour:
12
TT
Contre
: 0
Abstentions:
3
Jean-Luc
Léger,
Michel
Gomy,
Catherine
Debaenst
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
6 Jean-Luc
Léger
demande
quel
est
l'objectif
de
l'acquisition
de
terrains
nus
dans
Le secteur
de
La
cote
verte.
S’agit-il
du
projet
d’éco
lotissement
?
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
l'objectif
est
d’acquérir
du
foncier
pour
permettre
l’accueil
de
nouveaux
habitants.
Jean-Pierre
Lannet
précise
que
cette
transaction
avait
déjà
été
prévue
par
délibération
en
2024
mais
la
mise
en
paiement
est
intervenue
en
2025
d’où
la
nécessité
d'inscrire
les
crédits
sur
le
budget
2025.
L’éco
quartier
était
prévu
dans
Le secteur
situé
au-dessus
de
Chabassière.
Stéphane
Ducourtioux
dit
que
vont
être
proposés
à
La
vente
dans
Le
secteur
du
Mont.
Jean-Luc
Léger
dit
« je
crois
que
là
on
touche
vraiment
à ce
qui
est
essentiel
; C'est-à-dire
cette
capacité
qu'Aubusson
peut
s'offrir
d'accueillir
de
nouveaux
habitants
».
Jean-Luc
Léger
souhaite
avoir
des
compléments
d'informations
concernant
la
collection
de
tapisseries
Fougerol
: Que
signifie
mise
en
conservation,
comment
se
fera
t'elle,
quel
est
le
rôle
de
la cité
de
la
tapisserie
?
Stéphane
Ducourtioux
répond
qu'il
s’agit
de
sortir
La
collection
du
lieu
où
elle
se
trouve
actuellement
pour
la
mettre
en
sécurité.
Au
préalable,
il
faut
que
la
collection
subisse
un
traitement
chimique
pour
arrêter
toute
prolifération.
Un
inventaire
a
lieu
pour
répertorier
les
œuvres,
photographier,
identifier
celles
en
mauvais
état
et
celles
qui
peuvent
être
restaurées.
C'est
la
1°
étape
du
projet.
Ensuite,
la
collection
sera
stockée
dans
les
réserves
de
la
cité
de
la
tapisserie. Pour
information,
2
prestataires
ont
été
consultés.
Ensuite,
une
2°"
étape
sera
de
restaurer
les
tapisseries
avec
Le concours
de
la cité
de
la tapisserie
et
pourquoi
pas
Les
présenter
au
public.
Jean-Pierre
Lannet
explique
qu'il
est
bien
de
pouvoir
profiter
de
l'expertise
de
la
conservatrice
de
la
cité
de
la tapisserie
et
des
personnes
qui
ont
une
connaissance
aiguisée
de
ce
que
peut
être
la
tapisserie.
Jean-Luc
Léger
demande
des
explications
sur
l’opportunité
annoncée
de
recourir
à
l'emprunt.
Y
aura-t-il
un
crédit,
un
remboursement
anticipé
de
l’emprunt
?
Jean-Pierre
Lannet
explique
que
des
crédits
sont
inscrits
au
budget
que
là
commune
pourrait
éventuellement
solliciter
pour
couvrir
les
besoins
de
la
dépense.
Parallèlement,
la
commune
a
sollicité
des
subventions
pour
lesquelles
il n’y
a pas
de
réponses
pour
le
moment.
Effectivement,
si
la
commune
ne
percevait
pas
de
subvention,
elle
pourraît
souscrire
un
emprunt
classique
pour
pouvoir
combler
le
besoin
de
financement
de
ses
investissements.
Jean-Luc
Léger
comprend
que
c’est
une
nouveauté
par
rapport
aux
10
années
passées
où
il
n’y
avait
pas
d'emprunt.
Jean-Pierre
Lannet
précise
que
la
commune
à déjà
emprunté
100
000
€
pour
l’acquisition
de
la
balayeuse
et qu’il avait
déjà
été
inscrit des
emprunts
en
recettes.
Ils n’ont
pas été
mobilisés
parce
que
la commune
n’en
avait
pas
eu
besoin
« On
espère
qu'il
en
sera
de
même
pour
2025
».
Malgré
tout,
Jean-Pierre
Lannet
dit être
favorable
au
recours
à l'emprunt
pour
des
investissements
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
7 durables
comme
la
toîture
du
Hall
Polyvalent
par
exemple.
Stéphane
Ducourtioux
donne
pour
exempte
Le dossier
du
Hall
Polyvalent
où
Le dossier
a été
retenu
en
DETR
maïs
le
montant
n’est
pas
connu
pour
le
moment.
Monsieur
le
Maire
indique
aussi
que
pour
les
travaux
d'investissement
à
engager
pour
la
gendarmerie,
il est
possible
de
recourir
à
l’emprunt
puisqu'il
sera
couvert
par
les
loyers
perçus.
Stéphane
Ducourtioux
dit
que
le
budget
de
la
commune
est
un
budget
sérieux
avec
des
investissements
toujours
importants
sans
augmenter
l'imposition
et
en
poursuivant
le
désendettement
de
la
commune,
sans
couper
dans
les
services
et
en
poursuivant
un
soutien
important
au
tissu
associatif
«
dans
un
contexte
national
et
international
toujours
incertain
».
Jean-Luc
Léger
confirme
que
la
conjoncture
n'est
pas
bonne.
Il fait
part
d'une
communication
ministérielle
pour
nous
habituer
au
fait
qu’il
faudra,
lors
de
du
budget
2026,
se
priver
de
40
Mds
d'€
supplémentaires.
«
C’est
toujours
la
même
petite
musique
quand
on
n’a
pas
d'imagination
et
de
courage.
Soit
on
augmente
les
impôts,
soit
on
s'en
prend
aux
collectivités
locales.
Il ne
fait
pas
s'attendre
à
une
amélioration
l'année
prochaine
en
ce
qui
concerne
le
financement
des
collectivités
locales.
Le
Conseil
Départemental
qui
a
voté
son
budget
en
sait
quelque
chose.
En
ce
qui
concerne
le
budget
d’Aubusson,
je
trouve
que
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
contenues,
que
l'inscription
budgétaire,
par
rapport
au
RH,
est
sincère.
Je
vois
là
ce
que
je
n'ai
pas
trouvé,
lors
du
vote
d'une
autre
collectivité.
Je
trouve
que
l'augmentation
du
budget
RH
est
sincère
dans
le
sens,
qu'effectivement,
l'augmentation,
qui
est
inscrite,
devrait
permettre
de
faire
face
à
l'augmentation
de
la
cotisation
de
la
CNRACL,
du
GVT,
et
j'imagine
à
effectif
constant.
»
Jean-Pierre
Lannet
confirme
que
les
effectifs
restent
constants
et
précise
qu’il
y
a
toujours
des
marges
de
manœuvres
prévues.
Le
chapitre
012
est
toujours
supérieur
à
la
dépense
réelle
car
la
commune
est
toujours
confrontée
à
des
imprévus
comme
des
arrêts
maladie
supplémentaires.
Dans
ce
cas,
il
faut
avoir
recours
à
des
contractuels,
éventuellement
à
des
personnels
du
centre
de
gestion.
Jean-Pierre
Lannet
précise
que
le
chapitre
012,
depuis
10
ans,
n’a
jamais
fait
l’objet
de
décisions
modificatives.
«
C’est
parce
qu’on
a
toujours
prévu
suffisamment
large
pour
faire
face
à
ces
besoins.
»
Stéphane
Ducourtioux
dit qu’il
faut
aussi
anticiper
les
départs
en
retraite
; Certains
postes
liés
à
l'administration
méritent
d'avoir
un
tuilage
pour
assurer
la
bonne
continuité
des
services.
Jean-Luc
Léger
considère
que
les
inscriptions
budgétaires
pour
les
recettes
de
fonctionnement
sont
prudentes,
que
la
nature
des
investissements
sont
nécessaires,
mais
peut-être
pas
toujours
à
la
hauteur
d’une
ville
sous-préfecture.
S'il
ne
souhaite
pas
refaire
le
débat
sur
la
fiscalité,
Jean-Luc
Léger
regrette,
malgré
les
désaccords,
ne
pas
avoir
pu
en
discuter
tranquillement,
en
commission
de
travail,
pour
étudier
La
faisabilité
d’une
baisse
des
taux,
pour
se
rapprocher
de
taux
voisins
et
peut
être
avoir
une
incidence
sur
l'installation
de
couples
« J'aurai
aïmé
voir
quelle
aurait
été
l'incidence
financière
sur
un
couple
qui
s'installe
pour
acheter
ou
construire
une
maison
sur Aubusson
plutôt
que
d'aller
sur
Blessac
ou
Saint
Marc
à
Frongier.
»
Le
gros
souci
d’Aubusson
est
la
baisse
durable
du
nombre
d'habitants
qui
se
rapproche
des
3 000.
IL y
en
avait
Le
double,
il y 40
ans.
Ne
faudrait-il
pas
se
poser
la
question,
avant
toute
décision
:
«
Est-ce
que
ma
décision
est
bonne
pour
freiner
la
chute,
voire
augmenter
le
nombre
d'habitants.
>»
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
8 En
ce
sens,
le
débat
sur
la
fiscalité
aurait
pu
être
utile.
« J'ai
eu
l'impression
que
le sujet
avait
été
tabou
à
des
époques,
peut-être
un
peu
plus
compliquées
ici,
et
cela
aurait
peut-être
été
l'impensé.
»
Jean-Pierre
Lannet
répond
que
tout
le
monde
est
d’accord
pour
accueillir
plus
d'habitants.
La
baisse
de
population
à Aubusson
est
similaire
à La
baisse
constatée
sur
des
communes
équivalentes
sur
le
département,
qui
ont
des
charges
de
centralité
importantes
comme
Guéret,
ou
La
Souterraine
qui
est
passée
sous
le
seuil
des
5 000
habitants.
Aubusson
a
d'énormes
charges
de
centralité
et
a des
bases
foncières
très
importantes
par
rapport
aux
communes
voisines.
Dans
le
bassin
de
vie
d’Aubusson,
il
y
à
un
hôpital,
des
médecins,
de
nombreux
commerces
qui
contribuent
à
l'augmentation
des
bases
fiscales.
«
On
peut
se
réjouir
d'avoir
sur
notre
commune
l'intégralité
de
ces
services
à disposition
des
habitants.
Donc,
oui,
on
a
on
a
des
bases
foncières
qui
sont
importantes
mais
qui
sont
liées
à
ces
bases
réévaluées,
tous
les
ans,
en
fonction
de
l'inflation.
Je
vous
ai
indiqué
1,7%
pour
2025.
On
a
eu
jusqu'à
7,5
%
d'augmentation
des
bases.
Quand
on
a
des
bases
qui
sont
chez
nous
déjà
élevées
effectivement
c'est
une
charge
importante
pour
les
habitants
d'Aubusson.
On
aurait
pu
baïsser
effectivement
les
taux
maïs
baisser
les
taux
de
quel
niveau
pour
avoir
finalement
un
montant
qui
ne
serait
pas
aussi
énorme
que
cela.
»
Stéphane
Ducourtioux
indique
que
le
calcul
de
baisse
d’un
point
avait
été
fait
sur
la
part
communale
maïis
n'avait
aucun
impact
tant
le
montant
était
dérisoire.
Les
taux
d'imposition
n’ont
jamais
augmenté
à
Aubusson.
« Est-ce
que
les
communes
qui
font
part
de
leurs
difficultés,
notamment
quand
on
leur
parle
du
reversement
du
FPIC
ne
devraient
t’elles
pas
se
poser
la
question
d’actionner
le
levier
de
l'augmentation
de
leur
taux
d'imposition
? »
Jean-Pierre
Lannet
rappelle
que
La commune
a mis
en
place
des
outils
incitatifs
pour
les
habitants,
comme
des
mesures
d'exonération
sur
La
réhabilitation
de
bâtiments
en
cœur
de
ville,
dont
certains
sont
très
beaux.
Stéphane
Ducourtioux
précise
qu’il
ne
pense
pas
que
le
taux
d'imposition
est
un
critère
d'installation
à Aubusson.
«
Ce
qui
compte,
c'est
de
rendre
attractive
toujours
plus
ma
ville
et
d'avoir
envie
d'y
vivre,
quels
commerces
sont
proposés,
quel
est
le
tissu
social
et
culturel.
Cest
mon
combat
de
tous
les jours
de
rendre
toujours
plus
attractive
la
commune
d’Aubusson…..Les
personnes,
que
je
croise,
me
disent
qu’il
est
agréable
de
venir
à Aubusson.
Ce
qui
est
important,
c'est
que
les gens
aïent
plaisir
à
venir
à Aubusson.
C’est
comme
ça
qu'on
attire
la population.
J'ai
bon
espoir
pour
le
prochain
recensement.
!{ faut
aussi
recontextualiser
le
dernier
recensement
de
la population
qui
s’est
fait
en
plein
Covid.
Des
gens
n’ont
pas
été
recensés...J'espère
avoir
de
bonnes
surprises
lors
du
prochain
recensement.
»
Jean-Luc
Léger
rappelle
que
les charges
de
centralité
pour
la commune
d’Aubusson
ont
beaucoup
diminué.
Beaucoup
d'équipements
ont
été
transférés,
avec
un
fort
coefficient
de
pondération,
à
la communauté
de
commune
: la
piscine,
qui
génère
un
déficit
annuel
d'environ
700
000,00
€ à
La
com
com,
te
boulodrome,
le
pôle
enfance.
Jean-Pierre
Lannet
précise
que
Les
charges
ont
effectivement
été
transférées
avec
la
fiscalité
associée
établie
Lors
des
commissions
d’évaluation
des
charges
transférées.
IL
indique
que
la
commune
d’Aubusson
a
été
perdante
lors
de
ces
transferts
et
que
le
dernier
audit
établi
par
un
cabinet
l’a souligné.
IL reste
beaucoup
de
charges
de
centralité
à la commune
d’Aubusson
: le cinéma,
dont
le
bâtiment
est
propriété
de
La
commune
qui
y
réalise
beaucoup
d’investissements
(Changement
des
sièges
par
exemple).
Stéphane
Ducourtioux
cite
le
Hall
Polyvalent
où
sera
investi
300
000,00
€
en
2025,
par
la
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
9 commune
alors
que
c’est
typiquement
un
équipement
à
portée
intercommunale.
IL en
est
de
même
pour
La
maison
des
sports
(140
000,00
€ d’investissements
pour
la
centrale
de
traitement
d'air.
Ces
2
équipements
ne
sont
pas
fréquentés
que
par
des
aubussonnais.
Jean-Pierre
Lannet
complète
par
le
bâtiment
«
La
Passerelle
» qui
accueille
de
nombreux
services
participant
à
l'attractivité
du
bassin
de
vie
: France
travail
ou
la
Maison
France
Services
par
exemple.
« Ce
bâtiment
à
couté
et
coute
encore
très
cher
à
la
collectivité
puisque
Le
taux
d'endettement,
effectivement
important
mais
qui
réduit
très
fortement
tous
les
ans,
est
notamment
lié
à
l'investissement
qui
a
été
fait
sur
ce
bâtiment.
C’est
un
investissement
qui
se
voit,
parce
qu'aujourd'hui,
s'il
n'avait
pas
été
fait,
on
aurait
une
vraie
verrue
au
centre
de
la
commune
d’Aubusson.
Ce
bâtiment
a
aussi
de
l'attrait
par
ses
parkings
qui
génèrent
beaucoup
de
place
et
sur
lesquels
peuvent
avoir
lieu
des
manifestations.
Est
également
prévu,
comme
investissement,
La
renaturation
du
parking.
C'est
un
élément
de
centre
bourg
qui
permet
à
beaucoup
de
gens
de
se
garer
pour
aller
faire
leur
course
en
centre-ville
ou
aux
commerçants
de
se
garer
juste
à côté
de
leur
commerce.
IL
y
à
eu
de
gros
investissements
faits
qui
ont
porté
préjudice
à
la
commune
et
qui
n'étaient
pas
exclusivement
à
destination
des
aubussonnais
maïs
bien
à
destination
de
tout
le
bassin
de
vie
de
la commune
d’Aubusson.
Jean-Pierre
Lannet
cite
également
Les
stades
et
tout
ce
qui
peut
avoir
un
lien
avec
le
sport
et
dit
que
la
commune
d’Aubusson
à
de
vraies
charges
de
centralité.
Il espérait
une
revalorisation
des
dotations
globales
de
fonctionnement
avec
une
reprise
en
compte,
notamment,
des
charges
de
centralité.
IL
ne
voit
rien
venir
mais
au
contraire
constate
les
baisses
de
dotation
de
fonctionnement
depuis
10
ans.
Le
montant
cumulé
de
la
baisse
des
dotations
aurait
pu
financer
un
hall
polyvalent
tout
neuf.
.
La
commune
d’Aubusson
n’a
pas
attendu
Les
annonces
de
l'État
pour
faire
des
économies
a
fait
de
gros
efforts
pour
maîtriser
ses
dépenses
de
fonctionnements
depuis
plusieurs
années.
Pour
réduire
certaines
charges,
des
investissements
sur
les
Leds
en
termes
d’éclairage
public
ont
été
faits.
Si
le
résultat
a été
moindre,
puisque
dans
le
même
temps,
la
commune
à subi
une
augmentation
de
l'électricité,
Le cout
des
factures
énergétiques
a été
stabilisé.
« Je
pense
qu’on
a
fait
des
efforts
qui
sont
payants
aujourd'hui,
car
on
arrive
à
dégager
des
excellents
excédents
de
fonctionnement
qui
sont
importants
(plus
d’1
300
000,00€
sur
un
budget
de
fonctionnement
de
5
000
000,00
€).
Jean-Luc
Léger
pose
une
dernière
question
concernant
la
mise
en
place
du
copil
de
l’hôtel
de
ville.
Les
visites
ont
eu
beaucoup
de
succès.
Rien
n’est
inscrit
cette
année.
Est-ce
que
cela
veut
dire
que
c’est
pour
l'instant
l’année
de
la
réflexion
?
Stéphane
Ducourtioux
confirme.
On
est
au
stade
de
la réflexion
sur
Le devenir
de
l'hôtel
de
ville.
Ensuite
émergera
un
projet
de
cette
réflexion
collective.
IL
faudra
ensuite
aller
chercher
des
financements. Jean-Pierre
Lannet
dit
que
plusieurs
comités
de
pilotages
vont
se
réunir
de
façon
régulière
et
avancer
sur
un
projet
qui
devrait
se
dessiner
en
toute
fin
d’année.
B
es
es
es
.
:
Objet :
udget
primitif
2025 -
Budget
annexe
de
l’eau
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Pour
mémoire,
la
commune
d’Aubusson
a
adhéré
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Rozeille
(SIAEP).
L'adhésion
a été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
de
la Préfète
de
La Creuse
en
date
du
20
janvier
2025. Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
10 Pour
ces
raisons,
La
commune
d’Aubusson
est
tenue
d’établir
un
budget
2025
pour
couvrir
la
pé-
node
du
1°
au
20
janvier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
VOTE
chapitre
par
chapitre
Le budget
primitif
2025
- budget
annexe
de
l’eau,
s’élevant
à
:
Recettes
Dépenses
L
+
Section
d'exploitation
HT
301
681,55
€
301
681,55
€
Section
d'investissement
HT
|
202
066,71
€
202
066,71
€
TOTAL
_
503
748,26
€
U
Le
503
748,26
€
{
Pour
: 15
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: 0
]
.
Budget
primitif
2025
- Budget
annexe
de
l'assainissement
"1
jet
:
Rapporteur:
Jean-Pierre
LANNET
Monsieur
le
rapporteur
soumet
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
Le
projet
de
budget
annexe
de
l'assainissement
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
:
Considérant
la note
synthétique
et
le
projet
de
budget
transmis
au
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
VOTE
chapitre
par
chapitre
le
budget
primitif
2025 -
budget
annexe
de
l’assainissement
s’élevant
à:
Recettes
|
Dépenses
Section
d'exploitation
HT
332
831,82
€
332
831,82
€
Section
d'investissement
HT
497
983,20
€
497
983,20
€
TOTAL
830
815,02
€
|
830
815,02 €
|
Pour
:
15
|
Contre
: O0
|
Abstentions:
O
|
Jean-Pierre
Lannet
remercie
Les
personnels
administratifs
et
techniques
avec
qui
il
a
travaillé
pour
l'élaboration
des
budgets
tout
au
long
des
mandats
passés
et
en
cours.
« De
gros
efforts
ont
été
faits
notamment
sur
les
réductions
et
les
charges
de
fonctionnement.
Cela
a
été
un
travail
en
commun
mené
par
tous.
Je
tiens
à
remercier
l'ensemble
des
personnels
de
cette
collectivité
mais
également
mes
collègues
adjoints
qui
ne
m'ont
pas
trop
demandé
d'ouverture
de
crédit.
»
Fixation
du
taux
des
taxes
locales
Objet
:
Rapporteur
B
Jean-Pierre
LANNET
La
loi
80-10
du
10/01/1980
dispose
que
les
conseils
municipaux
fixent
chaque
année
les
taux
relatifs
à
la fiscalité
directe
locale.
Le
rapporteur
indique
que
le
conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFB),
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
et sur
la taxe
d’habi-
tation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés,
non
affectés
à l'habitation
principale.
La
municipalité
propose
trois
taux
pour
l’année
2025
: la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
taxe
foncière
sur
Le
non
bâti,
et
la
taxe
d’habitation
sur
Les
résidences
secondaires
et
autres
locaux. Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
t1 Pour
l’année
2025,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
Les
taux
sur
le foncier
bâti,
Le
foncier
non
bâti
et
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux.
VU
la
loi
de
finances,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
impôts,
VU
le
budget
de
La
Commune
pour
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
FIXE
les
taux
des
trois
taxes
locales
pour
l’année
2025
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâti
: 38,43
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 79,09
%
Taxe
d’habitation
sur
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
: 15,88
%
Pour
:13
Contre
: 0
Abstentions:
2
Jean-Luc
Léger,
Michel
Gomy
‘|
\
Objet : Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Tarifs
municipaux
Le
rapporteur
propose
d'examiner
l'ensemble
des
tarifs
communaux
applicables
en
2024
présentés
en
annexe,
et
de
voter
les
tarifs
applicables
en
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DECIDE
de
fixer
les tarifs
communaux
2025
applicables
à compter
du
1%
mai
2025
tels
qu'annexés,
{(exceptés
les
tarifs
du
marchés
applicables
à
compter
du
1° juillet
2025).
DÉCIDE
de
maintenir
Les
tarifs
précédents
pour
les
contrats
et
conventions
signés
avant
le
1°
mai
2025.
Pour
: 12
|
“Contre
: 0
Abstentions
: 3
|
Jean-Luc
Léger,
Michel
Gomy,
Catherine
Debaenst
Catherine
Debaenst
trouve
qu’il
y
a de
grosses
augmentations
des
tarifs
comme
par
exemple
pour
le
Hall
Polyvalent.
Stéphane
Ducourtioux
et
Jean-Pierre
Lannet
précisent
que
les
tarifs
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
le
19
décembre
2018
soit
6
ans.
Si
on
rapporte
aux
nombres
d’années,
il
ne
s’agit
pas
de
grosses
augmentations.
Certains
tarifs
n’ont
pas
été
revalorisés
comme
les
salles
de
La
Passerelle.
Jean-Luc
Léger
trouve
là
marche
un
peu
haute.
IL
vaudrait
mieux
augmenter
les
tarifs
graduellement. Pour
les
photocopies,
on
passe
de
La
gratuité
à
1 €.
Stéphane
Ducourtioux
dit
que
l’habitude
devra
être
prise
de
réviser
Les
tarifs
chaque
année.
Pour
les
photocopies,
la
mairie
n’a
pas
vocation
à
faire
concurrence
aux
commerçants.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
12 Questions
diverses
et
informations
diverses
Comité
Syndical
du
SDEC
en
date
du
27
février
2024
La
loi
engagement
et
proximité
a
instauré
des
règles
relatives
à
l'information
des
conseillers
municipaux
et
prévoit
que
les
conseillers
municipaux,
non
membres
du
conseil
de
l’EPCI
doivent
être
informés
des
affaires
de
l'intercommunalité
(article
L5211-40-2
nouveau
du
CGCT).
Cette
règle
s'applique
également
aux
membres
des
organes
délibérants
d'un
EPCI
ou
d'une
commune
membre
d'un
syndicat
mixte
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
comité
syndical.
En
substance,
ces
conseillers
doivent
être
destinataires
du
compte
rendu
des
réunions
de
l'organe
délibérant
et du
rapport
sur
Les orientations
budgétaires
et d'activités.
Le
comité
syndical
du
SDEC
s’est
réuni
le
19
février
2025.
A l’ordre
du
jour,
le débat
d’orientations
budgétaires
2025
et
l'autorisation
de
lancement
d'un
marché
électrification
rurale
pour
Les Lots
3
et
4 et
du
renouvellement
du
marché
en
groupement
de
commande
pour
des
services
de
maïnte-
nance
corrective
et
préventive
des
installations
d'éclairage
public.
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
connaissance
des
documents
suivants
:
- compte
rendu
de
la séance
du
16/12/2024
- notice
explicative
de
la séance
du
18/02/2025
-rapport
des
orientations
budgétaires
2025
Les
délibérations
mises
au
vote
ont
été
adoptées
à l'exception
des
avis
relatifs
à la
prise
de
parti-
cipation
d'ELINA
à
des
sociétés
de
projet
pour
des
projets
de
PV
en
agrivoltaïsme.
Le
prochain
comité
se
tiendra
le
Mardi
25
Mars
à
14h30
et
portera
notamment
sur
les
clôtures
budgétaires
2024
et
budgets
2025.
Jean-Luc
Leger
évoque
le combat
pour
La ligne
de
chemin
de
fer
Guéret -
Felletin
et
dit
avoir
été
déçu
et
vexé
de
ne
pas
avoir
pu
participer
à
La
délégation
reçue
à
Paris.
Il était
depuis
le
début
très
mobilisé.
Quel
en
est
Le
résultat
?
Stéphane
Ducourtioux
répond
qu'aucun
engagement
de
la
part
du
ministre
n’a
été
pris.
Ce
dernier
actant
que
la
fermeture
de
la
ligne
de
train
avait
du
sens.
Monsieur
le
Maire
a
fait
part
de
son
étonnement
puisque
l’état
décide
de
suspendre
une
ligne
ferroviaire
sans
même
savoir
combien
couterait
une
régénération
de
la
ligne
ni
ce
qui
pourrait
être
fait
sur
cette
ligne.
Les
services
du
ministre
n’ont
aucun
chiffre.
En
discutant
avec
eux,
Monsieur
le
Maire
s’est
rendu
compte
qu'il
y
a
eu
une
soi-disant
étude
mais
«
Personne
ne
s’y
réfère,
personne
ne
nous
la
montre
».
La
délégation
a demandé
au
ministre
une
étude
avant
de
décider
Le
devenir
de
cette
ligne.
L'engagement
du
ministre
se
résume
à une
étude
flash.
Stéphane
Ducourtioux
espère
que
Le
ministre
à
été
convaincu
qu’il
fallait
attendre
le
résultat
de
l'étude
pour
prendre
une
décision
: suspendre
pour
y engager
des
travaux
ou
suspendre
parce
que
travaux
trop
importants
et
imaginer
un
autre
mode
de
transport
pour
le territoire.
Jean-Luc
Léger
dit
que
la
délégation
aurait
pu
changer,
en
partant,
la
plaque
du
ministre
de
l'aménagement
du
territoire.
Commencer
un
débat
avec
les
élus
en
disant
que
maintenir
une
petite
ligne
ferroviaire
n’a
pas
de
sens,
il
s’agit
plutôt
d’un
ministre
du
déménagement
du
territoire.
D'autant
qu’il
y
a
eu
aussi
le
train
de
la
colère,
qui
a
également
été
échaudé,
en
défendant
La
ligne
Polt
ou
le
Paris
Clermont
«
On
voit
bien
que
c'est
des
lignes
qui
sont
en
déshérence,
qui
ne
sont
pas
la priorité,
qui
desservent
pourtant
le
massif
central
».
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
13 Stéphane
Ducourtioux
dit
qu'il
faut
attendre
de
voir
les
résultats
de
l'étude
«
Ce
qui
est
important
est
de
ne
pas
suspendre
la
ligne
tant
qu'on
ne
sait
pas
où
on
va
et
où
on
peut
aller
sur
cette
ligne
».
Catherine
Debaenst
demande
ce
que
devient
«
La
Roseraie
».
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
le
lieu
est
en
cours
de
réaménagement.
Les
rosiers
ont
été
soient
dérobés
soient
enlevés
car
malades
et
demandaient
beaucoup
d'entretien
par
Les
agents
des
services
techniques.
La
pergola
à
été
enlevée
car
trop
vétuste.
Une
réflexion
est
menée
avec
le
paysagiste
pour
savoir
ce
que
l’on
peut
y
faire.
Jean-Luc
Léger
souhaïite
faire
sourire
« Je
sens
que
la
rose
est
en
train
de
redevenir
à
La
mode
».
Catherine
Debaenst
demande
s’il
existe
un
arrêté
municipal
contre
la
mendicité
qui
devient
régulière
dans
certains
lieux
notamment
du
centre
bourg.
C’est
gênant
mais
surtout
inquiétant
de
savoir
une
personne
à
La
rue
avec
un
chien.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
La
mendicité
parfois
peut
poser
problèmes
mais
il
faut
s'appuyer
sur
les
forces
de
l’ordre
pour
intervenir.
«
Pour
exemple,
la
situation
devant
le
magasin
carrefour
a été
résolue
par
les
gendarmes
qui
sont
intervenus
parce
que
ça
avait
été
un
peu
trop
loin.
Cela
ne
fait
pas
partie
de
mon
état
d'esprit
de
prendre
un
arrêté
».
Catherine
Debaenst
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
de
prendre
un
arrêté
mais
plutôt
de
prendre
en
charge
la
personne,
ne
pas
la
cacher
ni
la
mettre
dans
un
coin.
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
ces
personnes
ne
sont
pas
à
la
rue.
Elles
ont
parfois
un
logement
et
préfèrent
vivre
différemment.
Catherine
Debaenst
dit
que
cela
n’arrange
pas
le
commerce.
Mireille
Lejus
confirme
que
certains
ne
sont
pas
à
la
rue.
Nadine
Hagenbach
rappelle
que
la
maraude
sociale
passe
tous
les
mardis
de
14
à
16h
sur
Aubusson
et
prennent
en
compte
toutes
Les
personnes
qu'elle
rencontre.
IL
y
aura
bientôt
un
camion
de
la
maraude
qui
stationnera
à
Aubusson
pour
rencontrer
toutes
les
personnes
qui
Le
souhaiteront
et,
notamment,
toutes
ces
personnes
qui
sont
dans
la
rue.
La
maraude
passait
à
la
Rebeyrette
mais
les
personnes
rencontrées
ne
voulaient
absolument
pas
avoir
de
contact
autre
qu'avec
le
115.
Stéphane
Ducourtioux
souhaite
faire
un
point
d’information
sur
le
musée
de
La
résistance
et
de
la
déportation
qui
ne
va
pas
s'implanter
à Aubusson,
comme
prévu.
C'est
inquiétant,
non
pas,
parce
que
le
musée
de
la
résistance
ne
soit
pas
à Aubusson,
et
c’est
important
d’en
avoir
un
sur
le
département,
mais
parce
qu'il
faut
s’interroger
sur
Le
devenir
du
centre
culturel
et
artistique
Jean
Lurçat.
IL y
avait
bon
espoir
que
des
travaux
de
rénovation
voient
le
jour
tant
que
le
musée
devait
intégrer
Le
centre
culturel.
Des
échanges
sur
cette
question
auront
lieu
avec
la
présidente
du
département.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
La
soirée
de
lancement
de
La
saison
de
l'office
de
tourisme.
Ce
sera
le
23
avril
à
la
cité
internationale
de
la
tapisserie,
à
partir
de
18h45.
Tous
Les
conseillers
sont
conviés.
La
séance
est
levée
à 20h30
Dominique
AUPETIT
Stéphane
DUCOURTIOUX
Secrétaire
de
séance
|
Président
de
séance
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025
Page
14