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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 3 JUIN 2021
Conseil Municipal - procés Verbal CM 3 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procés Verbal CM 3 juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Santé,
Conseil
municipal
Procès-verbal
de
la
séance
du
3
juin
2024
27
Liste
de
délibération
affichée
et publiée
le
12
juin
2024
AUB
USS
ON
Délibération
publiée
le
4 juin
2024
Go
on
da
me
Département
de
la
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Creuse
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Le
3 juin
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUBUSSON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Maire.
En
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
Présents
: 18
Votants
: 20
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Jean-Pierre
LANNET,
Nadine
HAGENBACH,
Bernard
ROUGIER,
Jean-Pierre
PERRIER,
Mireille
LEJUS,
Jacques
MOUTARDE,
Dominique
AUPETIT,
Isabelle
DUGAUD,
Thierry
ROGER,
Marie-Françoise
HAYEZ,
André
BERGER,
Marie-Antoinette
BORDERIE,
Jean-Luc
LEGER,
Michel
GOMY,
Emmanuelle
LELEU,
Elodie
MALHOMME,
Catherine
DEBAENST.
Étaient
présents (18)
Excusés
ayant
donné
Benjamin
BOUQUET
à
Nadine
HAGENBACH,
Johan
PICOUT
à
procuration
(2)
Jean-Pierre
LANNET
Absents
excusés
(1)
Céline
COLLET-DUFAYS
Absents
(2)
Annick
BAUCULAT,
Romain
COUEIGNAS
Secrétaire
de
séance
Marie-Françoise
HAYEZ
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
et
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
Concession
de
service
public
pour
l’eau
potable
et
l'assainissement
: choix
du
délégataire
Questions
et
informations
diverses
EE & ND —=
Objet
:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
3 juin
2024
Page
1 sur
7 Le
Conseil
municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance,
Madame
Marie-Françoise
HAYEZ.
p
Objet :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
donne
lecture
à
l'assemblée
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
avril
2024.
Le
procès
verbal
15
avril
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Abstentions
: Dominique
Aupetit,
Emmanuelle
Leleu
absentes
le
15
avril
2024.
Concession
de
service
public
pour
l’eau
potable
et
l’as-
Objet :
Porc
P
:
sainissement
: choix
du
délégataire
Rapporteur :
Stéphane
DUCOURTIOUX
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
délibérante :
-
Que
conformément
à
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la
fin
de
la
procédure
de
concession
des
services
publics
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
de
La
commune
d’Aubusson,
l'autorité
exécutive
de
la
collectivité
saisit
l’Assemblée
délibérante
du
choix
du
concessionnaire
auquel
elle
à
procédé
en
lui
exposant
ses
motifs
et
en
lui
présentant
l’économie
générale
du
contrat
;
- Que
l'autorité
exécutive
transmet
à
l’Assemblée
délibérante
le
rapport
de
La
Commission
concession
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
l'entreprise
candidate
et
l’économie
générale
du
contrat
;
-
Qu’au
terme
des
négociations,
son
choix
s’est
porté
sur
l’entreprise
VEOLIA
ayant
présenté
la
meilleure
offre
au
regard
de
ses
intérêts
financiers,
de
sa
valeur
technique
et
de
la
qualité
du
service
proposé
(les
raisons
de
ce
choix
sont
exposées
dans
Le
rapport
de
l'exécutif
annexé
à
la
présente).
Dans
Les
conditions
du
contrat,
cette
entreprise
devrait
être
La
plus
à
même
d'assurer
la qualité
et
La continuité
du
service
public
;
- Que
le
contrat
à pour
objet
la
gestion
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
de
La
commune
d'Aubusson,
et
présente
Les
caractéristiques
suivantes :
Durée
: 13,5
années
Début
de
l'exécution
du
contrat
: 01/07/2024
Fin
du
contrat
: 31/12/2037
Principales
obligations
du
concessionnaire :
+
La
gestion
exclusive
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
et
de
traitement
et
de
collecte
d'assainissement
collectif
;
e _
L'exploitation,
Le
fonctionnement,
la
surveillance,
l'entretien
et
la
maintenance
des
installations
et
ouvrages
des
deux
services
;
+
Les
travaux
de
réparation
des
canalisations
d’eau
potable
et
des
réseaux
d'eaux
usées ;
e
_Le
renouvellement
des
matériels
tournants,
des
accessoires
hydrauliques
et
des
équipements
électromécaniques
des
réseaux,
ainsi
que
des
petits
équipements
annexes
aux
sites
exploités
(huisseries,
clôtures,
peintures,
etc.)
;
+
Le
renouvellement
des
compteurs
d’eau,
débitmètres,
sondes,
etc.
;
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
3 juin
2024
Page
2 sur
7 +
La
mise
à jour
et
La
bonne
tenue
des
plans,
du
Système
d’information
Géographique
et
de
l'inventaire
des
biens
du
service
;
e
La
facturation
du
service
aux
abonnés
du
périmètre
de
la
concession
;
e
Les
relations
du
service
avec
les
abonnés
;
+
La
fourniture
à
La Ville
de
conseils,
avis
et
mises
en
garde
sur
toutes
Les
questions
intéressant
la
bonne
marche
de
l'exploitation.
+
Des
prestations
complémentaires
:
L'entretien
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
rattachée
à
l’eau
potable La
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
rattachées
à
l’assainissement
collectif
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1411-5
VU
Le
rapport
de
l'exécutif
sur
le
choix
du
concessionnaire
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
APPROUVE -
Le choix
de
l’entreprise
VEOLIA
en
tant
que
concessionnaire
du
service
public
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
de
la commune
d’Aubusson
-
Les
termes
du
contrat
de
concession
de
service
public
et
ses
annexes
parmi
lesquelles
Le
Règlement
du
service
AUTORISE Le
Maire
à
signer
Le contrat
de
concession
de
service
public
avec
l’entreprise
VEOLIA
Pour: 20]
our
: 20
h
Contre
: O0
|
Abstentions
: O
Le
cabinet
Espelia
qui
a
accompagné
la
commune
d’Aubusson
fait
une
synthèse
du
rapport
d'analyse
des
offres
qui
a
permis
de
faire
Le choix
du
délégataire.
Elodie
Malhomme
demande
quelles
sont
les
conditions
de
rupture
du
contrat
dont
la
durée
est
supérieure
à
10 ans.
Nicolas
Bochereau
(cabinet
Espélia)
explique
que
la
procédure
de
rupture
est
encadrée
à
la
fois
dans
le
contrat
mais
aussi
par
la
réglementation
prévue
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Si
la
ville
décidait
de
manière
unilatérale
de
rompre
le
contrat,
sans
faute
du
détégataire
mais
juste
une
décision
«
politique
où
autre
»,
il faudrait
que
la commune
indemnise
le
délégataire.
Si
te
délégataire
souhaitait
interrompre
le
contrat
de
son
propre
chef
sans
aucune
justification,
il devrait
lui
aussi
couvrir
certaines
charges
qui
sont
encadrées.
Le
montant
total
du
contrat
n'est
pas
du.
Seul
le
manque
à
gagner
sera
à
payer,
c'est-à-dire
la
marge
qu'était
censée
dégager
Le
délégataire
sur
La
durée
restante
du
contrat.
La
collectivité
ne
paiera
pas
Les
charges
que
le
délégataire
n’a
pas
subi
puisque
Le
contrat
s'est
arrêté.
Michel
Gomy
demande
ce
qui
va
se
passer
en
2026
lorsque
la
communauté
de
communes
va
reprendre
la compétence.
Nicolas
Bochereau
explique
que,
lors
des
transferts
de
compétence,
les
contrats
de
la
ville
d’Aubusson
seront
transférés
à
la
communauté
de
commune.
IL
y
aura
un
avenant
qui
viendra
stipuler
que
c'est
la
communauté
de
communes
qui
gère
le
contrat.
L’avenant
peut
s'en
tenir
à
ça
et
il
n'y
a
pas
besoin
de
toucher
aux
autres
parties.
Ce
sera
aussi
Le
cas
pour
l'ensemble
des
contrats
qui
sont
liés
à
l’eau
et
l’assainissement.
Par
exemple,
les
conventions
de
vente
et
d'achat
d’eau
qui
lient
la
commune
au
syndicat
de
la
Rozeille
seront
transférées
à
la
communauté
de
commune.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
3
juin
2024
Page
3 sur
7 Jean-Luc
Léger
demande
des
précisions
pour
le
cas
où
La
commune
d’Aubusson
partirait
dans
un
syndicat
d’eau
lié
en
affermage
à
un
concurrent
de
Véolia.
Nicolas
Bochereau
répond
que
le
contrat
ne
prévoit
justement
pas
l’achat
d'eau
pour
cette
raison.
Cela
sera
géré
en
dehors
du
contrat
quel
que
soit
le
choix
qui
sera
fait
dans
le
futur
{rejoindre
un
syndicat
où
pas).
Le
contrat
actuel
sera
tripartite
entre
Véolia,
la
communauté
de
communes
pour
l'assainissement
et
Le
syndicat
pour
l’eau
potable.
Elodie
Mathomme
demande
si
les
contrôles
d'assainissement
sont
systématiques
et
obligatoires
lors
des
ventes
car
le
bâti
est
très
ancien
à Aubusson
et
qui
gère
La
station
d'épuration.
Nicolas
Bochereau
répond
que
oui.
Les
notaires
doivent
faire
Les
démarches
auprès
des
services
d’eau
et
d'assainissement
pour
vérifier
la
conformité
des
installations.
La
station
d'épuration
est
gérée
par
le
délégataire
de
l'assainissement.
Marie-Françoise
Hayez
précise
que
c'est
le
rédacteur
du
compromis
de
vente
qui
demande
le
diagnostic
assainissement.
Les
agences
immobilières
peuvent
donc
aussi
Les
demander.
C'est
une
information
qui
doit
être
connue
au
moment
de
la
rédaction
de
l'avant
contrat
pour
permettre
à
l'acheteur
de
pouvoir
exercer
son
délai
de
rétractation
en
toute
connaissance
de
cause.
Elodie
Malhomme
demande
si
l'agence
dédiée
sur
le
territoire
est
garantie
sur
la
durée
du
contrat. Nicolas
Bochereau
répond
que
c'est
une
condition
spécifiée
dans
le
contrat
qui
devra
être
respectée
pendant
toute
la
durée
du
contrat. Questions
diverses
et
informations
diverses
Jean-Luc
Léger
souhaite
que
soit
fait
un
point
sur
l'hôpital
suite
à
la
déclaration
de
son
directeur
dans
la
presse
qui
souhaite
démissionner
après
avoir
été
froissé
par
une
appréciation
du
Conseil
Départemental
sur
la
gestion
de
l’hôpital
et
des
Ehpad.
+
Beaucoup
de
choses
se
sont
dites,
l'audit
réalisé
n'ayant
pas
été
rendu
public.
Certains
disent
que
les
charges
auraient
eté
mal
imputées,
que
les
charges
de
l'Ehpad
du
Chabanou
auraient
èté
surchargées
volontairement
ou
maladroitement
au
profit
de
l'Ehpad
du
Mont.
D'autres
disent
qu'il
n’y
a
pas
eu
d'erreur
d'imputation...C'était
bien
parti
pourtant
dans
le
sens
où
on
était
tous
très
heureux
avec
la
belle
annonce
d'un
chantier
monumental
sur
l'hôpital
d'Aubusson.
Tout
le
monde
s'en
satisfaisait,
les
élus
et
les
habitants.
La
polémique
s'est
mise
dans
cette
affaire
et
ça
jette
un
froid
sur
un
beau
projet
avec
un
directeur
qui
fait
l'unanimité.
Tous
ceux
à
qui
on
peut
parler
de
ce
monsieur,
que
je
connais
un
peu,
disent
que
c'est
quelqu'un
de
remarquable.
Quand
ce
monsieur
dit:
j'envisage
de
partir
parce
qu'il
y
a
des
choses
qui
ne
me
plaisent
pas,
ça
interroge.
Qu'est-ce
qu'on
peut
dire,
comment
faire
cesser
la
polémique,
comment
aller
de
l'avant,
qui
a
raison
sur
cet
audit
».
Jean-Luc
Léger
demande
à
Monsieur
le
Maire
quelles
sont
les
informations
qu’il
peut
donner
pour
avancer
sur
ce
dossier
et
tourner
la
page
des
polémiques.
Stéphane
Ducourtioux
explique
que
l'audit
dit
clairement
que
l’Ehpad
du
Chabanou
est
structurellement
déficitaire
parce
qu'il
n’a
que
40
lits
et
que
pour
être
à
l'équilibre,
il
faut
au
moins
70
lits.
«
Ce
que
je
n'ai
pas
compris
dans
l'attitude
de
la
présidente
du
département,
c'est
de
remettre
en
cause
la gestion
du
directeur
de
l'hôpital
de
cet
Ehpad
alors
que
l'audit
dit
qu'il
n'y
est
pour
rien
».
Le
directeur
de
l'hôpital
sentant
une
défiance
de
la
part
de
la
Présidente
du
département
a
exprimé
sa
volonté
de
partir
mais
n’a
pas
postulé
dans
un
autre
établissement
pour
Le
moment,
espérant
une
marque
de
soutien
de
l’ARS.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
3 juin
2024
Page
+ sur
7 Stéphane
Ducourtioux
fait
remarquer
«le
silence
assourdissant
»
des
conseillers
départementaux
du
Canton
alors
que
la
Présidente
de
Creuse
Grand
Sud
et
Le
Maire
d'Aubusson
ont
affirmé
leur
entier
soutien
au
directeur.
Une
réunion
va
avoir
lieu
avec
l’ARS,
la
Préfète
et,
à
priori,
La
Présidente
du
Département
pour
faire
le
point
sur
cette
affaire,
clarifier
Les
choses
et
conforter
le
directeur
dans
son
poste.
« Je
suis
plutôt
optimiste
grâce
à
la
forte
mobilisation,
à
la
fois
du
personnel
et
des
élus,
et
je
pense
qu'il
a changé
d'avis.
»
Elodie
Malhomme
demande
qui
est
Le
président
du
Conseil
de
surveillance
de
l'hôpital.
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
c’est
Michel
Moine.
Lors
d’un
prochain
conseil
municipal
sera
désigné
un
nouveau
représentant
du
conseil
de
surveillance.
Le
4 juillet
prochain
sera
désigné
un
nouveau
président
du
conseil
de
surveillance.
Elodie
Malhomme
demande
où
en
est
Le projet
de
restructuration
de
l’hôpitat.
Stéphane
Ducourtioux
dit
que
le
projet
suit
son
cours.
Une
réunion
est
prévue
pour
choisir
l'architecte.
Il
est
important
que
le
directeur
reste
sur
le
territoire
car
il
a
porté
ce
projet
de
restructuration
de
l'hôpital.
En
4
ans,
il
à
mis
en
route
un
projet
vieux
de
20
ans.
S’il
devait
partir,
il
n’est
pas
sur
que
le
projet
irait
au
bout.
Michel
Gomy
rappelle
que
le
domaine
de
la
santé
est
important
et
souhaite
savoir
où
en
est
Le
projet
de
centre
de
santé.
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
la
commune
est
en
attente
de
la
confirmation
des
financements.
Les
travaux
devraient
démarrer
au
mois
de
septembre.
Michel
Gomy
précise
que
la
santé
à
Aubusson
devient
compliquée.
Il ne
faut
pas
être
malade
car
il reste
peu
de
médecin.
Jean-Luc
Léger
demande
si
la campagne
de
recrutement
et/ou
de
sensibilisation
a commencé.
Stéphane
Ducourtioux
informe
Les
conseillers
qu’il
attend
toujours
la
signature
de
la convention
tripartite
avec
la
com
com
et
La
Mutualité
Limousine
Française.
Une
réunion
est
prévue
en
visio
le
19
juin.
Le
Maire
d’Aubusson
n’y
était
pas
convié
de
prime
abord.
Elodie
Malhomme
rappelle
que
lors
de
la
présentation
du
projet
par
la
Mutualité,
il
a
été
précisé
que,
pour
trouver
des
médecins,
il
fallait
aussi
que
les
élus
et
l'ensemble
des
gens
impliqués
dans
Le
projet,
regardent
aussi.
/{
ne
faut
pas
attendre
que
la
mutualité
nous
amene
des
médecins
eux-mêmes
».
Stéphane
Ducourtioux
précise
la
différence
entre
un
centre
de
santé
et
une
maison
de
santé.
Dans
un
centre
de
santé,
Les
médecins
seront
salariés
de
La
Mutualité
Française
Limousine.
Une
maison
de
santé
accueille
des
médecins
libéraux.
Elodie
Malhomme
dit
que
la
collectivité
doit
communiquer
sur
le
centre
de
santé.
Des
actions
sont
menées
au
niveau
départemental.
La
situation
est
dramatique
et
certains
médecins
partent
à
La
retraite
sans
prévenir
leurs
patients.
Marie-Françoise
Hayez
prend
la
parole
pour
évoquer
la
manifestation
du
25
mai
dernier
contre
le
choc
des
savoirs,
à
la
demande
de
différents
syndicats
enseignants
et
la
FCPE,
suite
à
La
mise
en
place
de
groupes
de
niveau,
un
contrôle
d'accès
en
seconde
générale
avec
des
sections
avec
éjection
des
collégiens
qui
n'auront
pas
eu
leur
brevet
vers
Les
lycées
professionnels.
IUfaut
s'attendre
à
un
resserrement
de
la
vis
au
niveau
de
l'obtention
du
brevet
national.
Sont
prévus,
aussi,
des
nouveaux
livres
scolaires
qui
devront
être
labellisés
par
l'Etat.
« C'est
contraire
à
l'esprit
de
Jules
Ferry
qui
disait
en
ce
qui
concerne
les
livres
scolaires
:
Ce
qui
importe,
ce
n'est
pas
l'action
du
livre,
c'est
la
vôtre,
autrement
dit
l'enseignant.
Il
ne
faudrait
pas
que
le
livre
vint
en
quelque
sorte
s'interposer
entre
vos
élèves
et
vous.
La
position
des
livres
scolaires
s'est
finalement
mis
en
place
sous
le
régime
de
Vichy
et
on
comprend
largement
pourquoi.
Aujourd'hui,
ça
recommence.
On
revient
à
vouloir
imposer
des
livres
labellisés.
Il
y
a
2
éditeurs
qui
sont
en
liste
pour
remporter
le
marché:
le
groupe
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
3 juin
2024
Page
5 sur
7 Hachette
détenu
par
Bolloré
et
le
groupe
Nathan
détenu
par
Kretinsky
qui
détient
aussi
plusieurs
journaux,
et
qui,
notamment
dans
l'entre-deux
tours,
était
intervenu
en
tant
qu
actionnaire
afin
d'imposer
la
une
de
Marianne
pour
soutenir
le
président
Macron.
Je
rappelle
quand
même
que
Bolloré
détient
des
chaînes
de
télévision
(Cnews
et
C8)
connues
pour
des
idées
tres
à
droites
et
souvent
condamnées
par
l'Arcom.
Ces
2
groupes
risquent
de
remporter
le
marché.
Il
y
a
un
réel
danger
surtout
quand
sur
la
chaîne
de
Bolloré,
on
entend
que
l'avortement
est
la
première
cause
de
mortalité
infantile.
Quelles
idées
seront
imposées
à
nos
enfants
par
ces
2
groupes.
Il faut
être
vigilant
au
niveau
des
parents
sur
ce
choc
des
savoirs,
refuser
les
livres
labellisés
par
l'Etat
pour
imposer
les
idées
rétrogrades
et
faire
en
sorte
que
les
enseignants
retrouvent
leur
liberté
d'enseigner
face
aux
élèves.
»
Elodie
Mathomme
évoque
le
groupe
Casino
mis
en
liquidation
et
demande
à
Mireille
Lejus
que
va
devenir
le
petit
casino
en
centre
ville
d’Aubusson
?
Mireille
Lejus
s’est
rapprochée
de
la
fille
de
Mme
Berger,
propriétaire
des
murs,
qui
Lui
à
dit
que
le
petit
casino
ne
figurait
pas
pour
Le
moment
dans
la
liste
de
ceux
qui
sont
à
vendre.
Le
commerce
doit
fermer
cet
été
car
Les
gérants
partent
en
retraite.
Jean-Luc
Léger
prend
la
parole
et
rappelle
de
ne
pas
oublier
d’aller
voter.
L'enjeu
est
énorme
:
« C'est
le
destin
de
l’Union
Européenne
qui
se joue.
»
Stéphane
Ducourtioux
informe
les
conseiliers
que
la
commune
a
un
nouvel
ASVP
et
qu'il
a
été
doté
d’un
vélo
pour
mieux
se
déplacer
sur
la
commune.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
Le
24
juin.
Elodie
Malhomme
revient
sur
La
maison
rue
des
Fusillés
et
demande
si
la
commune
a
fait
Un
état
des
lieux
des
immeubles
en
péril
à
Aubusson
et
connaît
Le
nombre
d'immeubles
à
risques.
C’est
un
sujet
majeur
pour
l'attractivité
des
territoires
et
éviter
des
«
trous
béants
».
Stéphane
Ducourtioux
confirme
l'existence
d’un
inventaire
du
patrimoine
bâti
à
risque.
La
commune
met
en
demeure
Les
propriétaires
de
faire
des
travaux
de
mise
en
sécurité.
Certains
réagissent,
d’autres
non
comme
le
propriétaire
de
la
rue
Jules
Sandeau.
Heureusement,
il
y
a
peu
de
maisons
dans
le
même
état
que
l'immeuble
rue
des
Fusillés.
Cependant,
il
y
à
des
maisons
avec
des
toitures
en
mauvais
état
où
la
commune
intervient
auprès
des
propriétaires
pour
éviter
la
détérioration
complète
du
bien.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
procédures
ont
un
cout.
Pour
la
rue
des
Fusillés,
la
commune
a déjà
dépensé
47
000
€
et
d’autres
frais
sont
attendus.
Marie-Françoise
Hayez
souligne
qu'il
est
difficile
de
rentrer
dans
un
bien
qui
appartient
à
un
tiers
pour
constater
la
détérioration
du
bien.
Elodie
Malhomme
précise
que,
concernant
la
rue
des
Fusillés,
le
bien
se
dégrade
depuis
plusieurs
années
et
rappelle
que
Le
propriétaire
ne
paye
plus
Le
foncier
depuis
longtemps.
IL faut
intervenir
plus
rapidement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
Les
procédures
qui
sont
longues
: Mise
en
demeure,
Péril
ordinaire,
péril
imminent,
Tribunal
administratif,
expertise,
tribunal
judiciaire,
…
Elodie
Malhomme
informe
que
des
villes
rachètent
des
biens
pour
pouvoir
les
mettre
hors
d'eau
et
les
revendre.
Marie
Françoise
Hayez
rappelle
qu'il
est
impossible
d'acheter
un
bien
sans
l’accord
du
vendeur.
C’est
Le
droit
de
propriété.
Pour
mettre
un
arrêté
de
péril,
il faut
qu’il
y
ait
réellement
péril.
Ne
pas
payer
ses
impôts
ne
constitue
pas
un
péril.
Michel
Gomy
demande
si
le
bâtiment
rue
Jules
Sandeau,
puisque
le
propriétaire
est
connu,
peut
faire
l’objet
d'une
procédure
plus
rapide.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
3 juin
2024
Page
6 sur
7 Stéphane
Ducourtioux
répond
que
c’est
la
même
procédure
et
le
propriétaire
ne
répond
à
aucune
sollicitation.
Comme
l'a
précisé
Marie-Françoise
Hayez,
tant
qu'il
n'y
a
pas
danger
sur
la
voie
publique,
il est
difficile
d'intervenir.
Des
opérations
sont
lançées
comme
l'OPAH
- Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
qui
devrait
démarrer
avant
la
fin
de
l'année.
Ce
sont
des
opérations
incitatives
pour
les
propriétaires
pour
rénover
leur
habitat.
IL
y
a
aussi
l'ORT
-
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
Ces
2
dispositifs
se
mettent
en
place.
Aubusson
reste
une
ville
attractive
et
certains
biens
en
mauvais
état
se
vendent
comme
la
maison
du
notaire.
Elodie
Malhomme
espère
que
les
acheteurs
en
feront
quelque
chose
car
certains
biens
se
vendent
et
il
ne
se
passe
rien
comme
pour
l’ancienne
maternité.
N'y
aurait
il pas
une
forme
de
spéculation
latente
? En
tant
qu'Aubussonnaise,
se
dit
attristée
de
voir
ces
maisons
anciennes
en
ruine
et
tout
le
caractère
patrimonial
de
la
ville
qui
disparaît.
Marie-Françoise
Hayez
rappelle
que
La
hausse
des
taux
a
freiné
énormément
d'investissements.
De
plus
avec
les
nouvelles
lois
sur
Les
diagnostics
de
performance
énergétique,
beaucoup
de
maisons
qui
ont
été
rénovés
par
des
architectes,
sont
classées
en
G.
C'est
incompréhensible
alors
même
que
ce
sont
des
propriétaires
qui
ont
des
moyens.
Beaucoup
n'auront
pas
les
moyens
de
rénover
et
le bati
continuera
à se
dégrader.
IL faudrait
changer
Les
lois
au
niveau
national.
La
séance
est
levée
à
20h.
Marie-Françoise
HAYEZ
Stéphane
DUCOURTIOUX
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
3 juin
2024
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7