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Procès Verbal - Procès verbal de lélection du Maire et des Adjoint
Conseil Municipal - Procés verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2
Procès Verbal - Procès verbal du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité,
Conseil
municipal
a
ñ
z
fé
Procès-verbal
de
la
séance
du
AUBUSSON
26
mars
2025 €
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Péparemene
ee
Liberté
- Égalité
- Fe
Le
26
mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AUBUSSON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Maire.
En
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 17
Nombre
de
conseillers
.
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Jean-Pierre
LANNET,
Nadine
HAGENBACH,
Bernard
Étaient
ROUGIER,
Jean-Pierre
PERRIER,
Mireille
LEJUS,
Jacques
MOUTARDE,
Dominique
présents
AUPETIT,
Isabelle
DUGAUD,
Thierry
ROGER,
Annick
BAUCULAT,
Johan
PICOUT,
(16)
André
BERGER,
Marie-Antoinette
BORDERIE,
Jean-Luc
LEGER,
Catherine
DEBAENST.
Excusés
ayant
donné
.
:
k
procuration
Michel
GOMY
à
Bernard
PRADELLE,
Bernard
JOMIER
à
Jean-Luc
LEGER.
2)
Absents
21:
:
.
Le
|
excusés
(3)
Céline
COLLET-DUFAYS,
Marie-Françoise
HAYEZ,
PEU
BOUQUET.
-
Absents
(2)
Romain
COUEIGNAS,
Bernard
PRADELLE
7”
Secrétaire
de
séance
Johan
PICOUT
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2025
Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
2025-2028
Convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
- Santé
Convention
3
cœurs
d'Aquitaine
- Centre
de
Santé
Cession
parcelle
cadastrée
ZA
330
Gendarmerie
: Projet
de
construction
et
de
réhabilitation
CE Affaire
: Commune
d’Aubusson/LESAIN
Jacqueline
9.
Demande
de
Subventions
: Voirie
coulée
verte
tranche
2
10.
Taux
de
promotion
et
d'avancement
de
grades
11.
Tableau
des
emplois
et
des
effectifs
2025
12.
Ligne
de
trésorerie
13.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2024
13.1-
Budget
de
la
Commune
13.2-
Budget
annexe
de
l’eau
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
1 13.3-
Budget
annexe
de
l'assainissement
14.Approbation
des
comptes
administratifs
2024
14.1-
Budget
de
La
Commune
14.2-
Budget
annexe
de
l’eau
14.3-
Budget
annexe
de
l’assainissement
15. Affectation
des
résultats
2024
15.1-
Budget
de
La
Commune
15.2-
Budget
annexe
de
l’eau
15.3-
Budget
annexe
de
l'assainissement
16.État
annuel
des
indemnités
des
élus
17.0Orientations
budgétaires
2025
18.Questions
et
informations
diverses
Préalable : >
Ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
Stéphane
Ducourtioux,
Maire.
>
Appel
des
conseillers
municipaux
>
Le
Conseil
Municipal
observe
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Camille
MONMANEIX,
Conseiller
Municipal
d’Aubusson
de
1995
à
2001
aux
cotés
de
Pierre-Henri
BOS.
>
intervention
du
Gendarme
Sylvain
PIOT,
référent
sureté,
sur
La
vidéoprotection
Objet
:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
|
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Johan
PICOUT.
2
Objet
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le Secrétaire
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
donne
lecture
à
l’assemblée
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
mars
2025.
Abstentions
:
Marie-Françoise
Hayez,
Benjamin
BOUQUET,
Romain
Coueignas,
Michel
Gomy,
Bernard
Jomier,
Céline
Collet-Dufays
et
Bernard
Pradelle,
absents
le
26
mars
2025.
c!
Objet
:
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
Rapporteur
:
Nadine
HAGENBACH
La
Communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud
est
signataire
avec
la
Caf
de
la
Creuse,
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
depuis
2020
qui
a
pris
fin
le
31
décembre
2024.
Cette
convention
vise
à
définir
Le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Cette
convention
a
été
établie
à
partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
2 La
Convention
Territoriale
Globale
a
pour
objet :
- D'identifier
Les
besoins
prioritaires
sur
La commune
ou
communauté
de
communes
- De
définir
Les champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
- De
pérenniser
et
d’optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinance-
ments - De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
Les
services
existants.
Les
champs
d'intervention
conjoints
sont
:
-__
Aider
Les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
:
o
Poursuivre
la
structuration
d’une
offre
diversifiée
en
direction
de
la
petite
enfance
;
o
Poursuivre
la structuration
d’une
offre
diversifiée
en
direction
des
enfants.
-
Faciliter
La relation
parentale,
favoriser
Le développement
de
l’enfant
et
soutenir
Les jeunes
:
o
Compenser
Les
charges
familiales
et
accompagner
les
parents
dans
leur
rôle
;
o
Contribuer
à
l’égalité
des
chances
en
matière
de
réussite
scolaire
et
renforcer
le
lien
entre
les
familles
et
l’école
;
o
Faciliter
l’autonomie
des
jeunes,
élément
de
passage
à
l’âge
adulte.
-__
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
Leur
cadre
de
vie
:
o
Faciliter
l'intégration
des
familles
dans
la
vie
collective
et
citoyenne.
-
Créer
Les
conditions
favorables
à
l’autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
:
o
Soutenir
les
personnes
et
les
familles
confrontées
au
handicap
;
o
Aider
Les familles
confrontées
à des
événements
ou
des
difficultés
fragilisant
La vie
familiale.
Lors
de
la séance
du
12
décembre
2024,
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
poursuivre
l’enga-
gement
partenarial
avec
la
CAF
pour
une
durée
de
4
ans
(2025-2028)
pour
atteindre
les
objectifs
partagés. Le
cadre
réglementaire
ayant
évolué,
Les
communes
qui
détiennent
une
compétence
et qui
l'exer-
cent
doivent
être
signataires
de
La convention
renouvelée
La
compétence
accueil
périscolaire
(accueil
du
matin/soir)
est
communale
et
la
commune
d’Au-
busson
doit
ainsi
être
signataire
de
La Convention
Territoriale
Globale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2020-2024
pour
les
années
2025
à
2028.
[
Pour
: 17
|
Contre
: 0
Ï
Abstentions
: 0
]
Jean-Luc
Léger
intervient
: «
Cette
nouvelle
mouture
de
la
convention
territoriale
globale
va
être
signée
le 21
mai.
Toutes
les parties
prenantes
seront
invitées.
La signature
se fera
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
dans
le
sens
où,
c'est
la
communauté
de
commune
qui
a
essentiellement
la
compétence
petite
enfance,
enfance,
jeunesse.
Ça
ne
va
plus
s'appeler
la
CTG
maïs
{a PSET
(Projet
Social
Educatif
de
Territoire
- fusion
de
la CTG
qu'on
a connu
jusqu'ici
et
l'ex
PEDT,
programme
d'enseignement
éducatif
de
territoire
autour
de
quelques
axes
forts,
petite
enfance,
enfance
jeunesse
et
un
volet
culturel).
Il faut
se
réjouir
de
pouvoir
signer
ce
type
de
convention
parce
qu'on
a une
CAF
dans
ce
département
qui
est
extrêmement
aidante,
qui
est
toujours
présente
aussi
sur
des
aspects
financiers.
C’est
la
CAF
qui
a
financé,
par
exemple,
les
nouveaux
jeux
du
pôle
enfance
et
les
nouveaux
jeux
du
Centre
de
Loisirs.
C’est
une
chance
d'avoir
des
gens
comme
ça
qui
sont
toujours
là pour
vous
aider financièrement
mais
aussi
techniquement.
Il faut
s'en
féliciter
>.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
3 Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Ter-
ritoriale
de
la Creuse
pour
se
joindre
à
la
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé.
Rapporteur
:
Nadine
HAGENBACH
Objet
:
}
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l’ordonnance
n°
2021-175
relative
à
La
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
redéfinit
la
participation
de
l’employeur
aux
financements
des
garanties
de
La protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
et Les conditions
d'adhésion
ou
de
souscription.
En
ce
sens,
la
participation
de
l'employeur
perd
son
caractère
facultatif
pour
devenir
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026
dans
le
domaine
de
la santé.
Le
Maire
rappelle
que
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
a
pour
objet,
en
cas
de
maladie,
d'accident
ou
de
maternité,
de
permettre
de
bénéficier
du
remboursement
de
soins
de
santé
non
pris
en
charge
où
partiellement
pris en
charge
par
la sécurité
sociale
Les
garanties
minimales
éligibles
à
La
participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
de
contractualisation
:
contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
contrat
collectif
d'assurance
à
adhésion
facultative
- ou
obligatoire
- souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur. Vus
les
articles
L 827-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à
La protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
Les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175,
La réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
19
mars
2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
décide :
De
retenir
La
procédure
de
la convention
de
participation
pour
les
risques
santé
pour
un
effet
des
garanties
au
1°’ janvier
2026 ;
-
De
se
joindre
à
la convention
de
participation
dans
le cadre
de
la
protection
sociale
complé-
mentaire,
domaine
de
la
santé,
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
La
Creuse
entend
conclure
;
De
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
La Creuse
pour
lancer
La consultation
nécessaire
à sa
conclusion
;
-
De
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
La
date
d’effet
de
La convention :
o
En
respectant
le minimum
prévu
à l’article
6 du
décret
n°2022-581,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
4 o
Selon
une
fourchette
comprise
entre
ce
minimum
et
…….€.
(La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-
1474,
soit
au
titre
de
la sélection
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance).
PREND
ACTE
que
les
caractéristiques
précises,
prestataires,
garanties
et
tarifs,
lui
seront
communiqués
au
terme
de
La
procédure
engagée
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
La
Creuse
pour
lui
permettre
de
décider
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite. AUTORISE
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
[
Pour
: 17
|
Contre
: 0
[
Abstentions
: 0
]
Modification
de
la convention
de
subventionnement
plu-
riannuelle
du
Centre
de
santé
mutualiste
d’Aubusson
avec
«
VYV3
Cœur
d’Aquitaine
»
(anciennement
Mutua-
lité
Française
Limousine)
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Objet
:
Dans
sa séance
du
13
avril
2023,
la Communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud
a validé
Le soutien
à
la
Mutualité
Française
Limousine
(devenue
«
VYV3
coeur
d'Aquitaine
»}
pour
«
l’implantation
d’un
centre
de
santé
médical
mutualiste
pour
l’ensemble
du
territoire,
dont
la première
antenne
sera
basée
sur
la
commune
d’Aubusson.
ILest
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
12
décembre
2023
a
décidé
d'apporter
son
soutien
à
La
Mutualité
Française
en
approuvant
la
réalisation
des
travaux
et
l’aménagement
des
locaux
destinés
à
accueillir
Le
centre
de
santé
à Aubusson
et
l'exonération
des
loyers
hors
charges
pour
l'occupation
desdits
locaux.
Les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
par
La
Commune
d’Aubusson
dans
le
Rez-de-Chaussée
du
bâtiment
La
Passerelle,
esplanade
Charles
de
Gaulle,
conformément
au
cahier
des
charges
fourni.
Une
rencontre
a
eu
lieu
le
17
février
2025,
en
présence
de
VYV3
Cœur
d'Aquitaine,
la
Commune
d’Aubusson
et
La
Communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud
pour
apporter
des
précisions
et
procéder
à des
modifications
de
La convention
initiale.
Afin
d’assurer
une
réelle
attractivité
du
poste
de
médecin
généraliste
(44%
des
frais),
notamment
sur
Le
plan
salarial
face
à
un
marché
de
plus
en
plus
concurrentiel,
il est
proposé,
au
médecin
salarié,
un
salaire
supérieur
à
celui
prévu
dans
le
modèle
économique
initial
de
VYV3
Cœur
d’Aquitaine. Pour
la commune
d’Aubusson,
il s’agit,
en
plus
des
engagements
précédents,
de
s'engager
à verser
à
VYV3
Cœur
d’Aquitaine
une
subvention
annuelle
d’équilibre
dont
Le
montant
sera
variable
en
fonction
des
résultats
du
centre
de
santé,
plafonnée
annuellement
à 15 000€
{quinze
mille
euros).
Cette
subvention
viendra
compléter
celle
versée
par
la
Communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VALIDE
l’engagement
de
la
commune
d’Aubusson
pour
L’imptantation
d’un
centre
de
santé
mutualiste
sur
Aubusson
en
attribuant
une
subvention
annuelle
d’équilibre
dont
Le
montant
sera
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
5 variable
en
fonction
des
résultats
du
Centre
de
Santé,
plafonnée
annuellement
à
15
000
€
(quinze
mille
euros),
VALIDE
la
convention
de
subventionnement
pluriannuelle
(trois
ans,
renouvelable
2
fois)
entre
VYV3
Cœur
d’Aquitaine,
la
Commune
d’Aubusson
et
la
Communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud,
telle
qu’annexée,
INSCRIT
la dépense
au
Budget
Principal
2025
et
suivants
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
[
Pour
: 17
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: 0
|
Stéphane
Ducourtioux
informe
le
Conseil
Municipal
que
Les
travaux
du
Centre
de
Santé
avancent
et
que
le
site
devrait
être
opérationnel
au
mois
de
juin.
Jean-Luc
Léger
demande
s’il y a des
retours
de
La Mutualité
sur d'éventuels
médecins
intéressés.
Stéphane
Ducourtioux
répond
qu’il
n’a
pas
de
retour
pour
le
moment.
Le
lieu
pourra
accueillir
d’autres
professionnels
de
santé.
Des
contacts
sont
pris
auprès
de
médecins
généralistes
libéraux
et
d’une
orthophoniste.
.
Cession
parcelle
ZA
330
(ex-ZA
26
- bien
de
section
La
Objet
:
Cube)
Rapporteur :
Stéphane
DUCOURTIOUX
IL
est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
4
novembre
2024,
s'est
prononcé
favorablement
sur
le
transfert
de
La
parcelle
ZA
26,
bien
de
section,
à
La
commune
d’Aubusson,
dans
Le cadre
d’un
projet
d'intérêt
général.
Toutes
les formalités
administratives
et délais
d'usage
ayant
été
respectés,
Madame
la Préfète
de
la
Creuse
a
arrêté
le
transfert
de
la
parcelle
ZA
n°26,
appartenant
à
la
section
La
Cube,
à
La
commune
d’Aubusson,
par
arrêté
préfectoral
n°
23-2025-02-21-00001
du
21
février
2025.
La
parcelle
est
désormais
intégrée
dans
Le
domaine
privé
de
la
commune
et
a
fait
l’objet
d’une
division
parcellaire
: ZA
329
et
ZA
330.
La
parcelle
ZA
330
fait
partie
du
projet
d'extension
de
la
zone
d’activité
Le
Mont/Les
Chirailles.
IL
convient
de
vendre
la
parcelle
ZA
330
au
porteur
de
projet,
ta
SAS
MASAJU,
représentée
par
Sarah
BERGER
qui
s’est
également
porté
acquéreur
de
terrains
auprès
de
la
communauté
de
communes
(Accord
de
la SAS
en
date
du
31
juillet
2024).
La
parcelle
ZA 330
fait
partie
de
l'emprise
foncière
nécessaire
au
projet.
Considérant
qu’en
matière
de
vente
de
biens
du
domaine
privé,
la
Loi
n’impose
aucune
obligation
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence ;
Considérant
que
la
vente
peut
être
conclue
de
gré
à
gré
avec
l’acheteur
;
Considérant
l’estimation
des
domaines
qui
stipule
que
: «
Cédée
toute
seule,
et
au
regard
de
sa
petite
superficie,
la
cession
de
la
parcelle
pourrait
être
envisagée
avec
une
valeur
plus
élevée
».
Monsieur
le Maire
propose
de
céder
la
parcelle
ZA
330
à
la
SAS
MASAJU.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
6 VU
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
parcelle
ZA
330
d’une
contenance
de
220
m?
issue
de
la
parcelle
ZA
26
après
division
parcellaire
appartient
au
domaine
privé
communal
;
Considérant
l’avis
des
domaines
en
date
du
12
février
2025
;
Considérant
l’offre
financière
de
La SAS
MASAJU
représentée
par
Madame
Sarah
BERGER
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DÉCIDE
et APPROUVE
la
cession
du
bien
cadastré
ZA
330,
à
La
SAS
MASAJU
représentée
par
Ma-
dame
Sarah
BERGER,
pour
un
montant
de
1
760,00
€
hors
frais
de
notaire.
DIT
que
la vente
de
la
parcelle
devra
se
faire
concomitamment
à
l'acquisition
définitive
des
ter-
rains
de
La
communauté
de
communes
par
La
SAS
MASAJU.
AUTORISE
Monsieur
Le Maire,
ou
son
représentant,
à mener
toutes
les démarches
nécessaires
pour
aboutir
à La vente
de
cette
parcelle,
dans
les conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire.
DIT
que
l’acquéreur
paiera
Les
frais
d'établissement
de
l’acte
notarié.
[
Pour
: 17
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: 0
Objet
:
Gendarmerie
d’Aubusson
- Extension
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
23
septembre
2024,
a
donné
un
accord
de
principe
pour
l'extension
des
locaux
du
PSIG
et
La construction
de
8 logements
et 4 studios
sur
la réserve
foncière
de
la
caserne
actuelle
et
choisit
de
mener
ce
projet
en
maîtrise
d'ouvrage
directe
conformément
au
décret
93-130
du
28
janvier
1993,
Suite
aux
différents
échanges
entre
La commune
d’Aubusson
et
Le service
des
affaires
immobilières
de
la
gendarmerie,
le
projet
a
évolué
et
il y
a
lieu
de
reprendre
une
délibération
pour
acter
le
projet
définitif
comme
suit
:
Le
projet
sera
réalisé
conformément
au
référentiel
des
besoins
qui
sera
transmis
après
l'agrément
ministériel
et
comprendra
l'extension
des
locaux
de
service
du
P.S.1.G
et
8
logements
au
profit
des
personnels
de
la
brigade
motorisée,
de
la
brigade
de
proximité
et
du
peloton
de
surveillance
et
d'intervention
de
la
gendarmerie
d'Aubusson.
Conformément
aux
dispositions
de
la
circulaire
précitée,
Le
loyer
initial
sera
déterminé
par
application
d'un
taux
de
6 %
des
dépenses
réelles
TTC
dans
la
limite
du
coût-plafond
TTC
de
l'opération
en
vigueur
à
l'époque
où
l'immeuble
sera
mis
à
La
disposition
de
La
gendarmerie Une
majoration
limitée
à 5 % des
coûts-plafonds
pourra
être
accordée
en
cas de dépenses
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
7 supplémentaires
résultants
de
servitudes
particulières
d'urbanisme
ou
d'architecture
ou
de
travaux
spéciaux
nécessaires
par
La nature
des
sols.
De
plus,
conformément
au
décret
précité,
la
commune
d'Aubusson
pourra
prétendre
à
une
aide
en
capital
de
l'État
sur
La
base
de
18
%
des
coûts-plafonds
de
l'opération.
À
sa
livraison,
le
bien
sera
loué
à
l'État-Gendarmerie
selon
un
contrat
de
9
ans
conforme
au
modèle-type
prévoyant
notamment
l'invariabilité
du
loyer,
les
conditions
de
renouvellement
et
La détermination
du
nouveau
loyer,
ainsi
que
les conditions
de
révision
du
loyer
pendant
la
durée
du
bail
renouvelé.
».
Pour
la
réalisation
du
projet,
la
commune
d'Aubusson
doit
donner
un
accord
ferme
et
sans
réserve
pour
réaliser
la
maîtrise
d'ouvrage
(construction,
extension,
réhabilitation,
etc.)
selon
Les dispositions
du
décret
n © 93-130
et de
la circulaire
d'application
du
Premier
ministre
du
28
janvier
1993.
Simultanément,
la commune
d’Aubusson
lancera
un
programme
de
rénovation
global
des
bâtiments
existants
incluant :
-
La
sécurisation
du
casernement
par
mise
aux
normes
de
la clôture
d'enceinte
(hauteur
2,20m
+
bavolets),
des
portails
et
portillons.
-
La
reprise
des
toitures
et
zingueries.
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
par :
o
Le
remplacement
de
l'ensemble
des
menuiseries
extérieures.
o
L’isotation
thermique
par
l'extérieur.
o
L’isolation
des
combles.
-
La
rénovation
des
cuisines
et
salles
de
bains
dans
les
logements.
-
La
rénovation
des
sanitaires
dans
Les
bureaux.
Considérant
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
l'extension
des
Locaux
du
PSIG
et
La construction
de
8 logements
sur
La réserve
foncière
de
la
caserne
actuelle,
DONNE
un
accord
ferme
et
sans
réserve
pour
réaliser
la
maîtrise
d'ouvrage
(construction,
extension,
réhabilitation,
etc.)
selon
les
dispositions
du
décret
n°
93-130
et
de
la
circulaire
d'application
du
Premier
ministre
du
28
janvier
1993.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour:17
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: O0
Jean-Luc
Léger
demande
quel
est
le
montant
total
de
l’opération.
Stéphane
Ducourtioux
répond
qu’il
n’y
a ni chiffrage
ni
estimation
pour
le
moment.
IL s’agit
pour
l'instant
de
lancer
l'étude.
Jean-Pierre
Lannet
précise
qu’il
s’agit
d’une
délibération
d'intention
et
rappelle
que
Le
Conseil
Municipal
a déjà
délibéré
pour
lancer
l’AMO
Gendarmerie
qui
permettra
d’établir
précisément
le
projet
et
le
montage
financier.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
8 Stéphane
Ducourtioux
dit
que
ce
projet
sera
financé
par
de
l’emprunt
et
autofinancé
par
les
loyers.
Objet
:
Affaire
: Commune
d’Aubusson/Jacqueline
LESAIN
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'exécution
de
l'arrêt
de
La
Cour
Administrative
d’Appel
de
BORDEAUX
en
date
du
19
décembre
2024,
Arrêt
confirmant
le
Jugement
rendu
par
Le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
Le
26
septembre
2022.
Monsieur
Le Maire
rappelle
que,
«
Par
jugement
rendu
par
le Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
en
date
du
26
septembre
2022,
le Tribunal
Administratif
a décidé
:
-_
Article
1er
: La
délibération
n°
8
du
4
juin
2020
approuvant
la
mise
en
place
d’un
FUSC
est
annulée.
-
Article
2
:Le
surplus
des
conclusions
de
la
requête
est
rejeté.
-__
Article
3 :
Les
conclusions
présentées
par
La
Commune
d’Aubusson
sur
Le
fondement
de
l’article
L.
761-1
du
Code
de
justice
administrative
sont
rejetées.
La
Commune
d’AUBUSSON
avait
relevé
appel
de
cette
décision
devant
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
BORDEAUX,
qui
a
rendu
sa
décision
le
19
décembre
2024.
La
Cour
Administrative
d’Appel
de
BORDEAUX
a,
dans
son
Arrêt
du
19
décembre
2024,
rejeté
la
requête
de
la
Commune
d'AUBUSSON
et
condamné
la
Commune
d'AUBUSSON
à
verser
à
Mme
LESAIN
la
somme
de
1
500
€
au
titre
des
dispositions
de
l’article
L
761-1
du
Code
de
justice
administrative. Le
Conseil
de
La
Commune
d'AUBUSSON
a d’ores
et
déjà
transmis
le
RIB
CARPA
du
Conseil
de
Mme
LESAIN
pour
règlement
de
la somme
précitée.
Par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
date
du
12
mars
2025,
Madame
LESAIN
demande
à la Commune
d’AUBUSSON
:
1°)
D’exécuter
sans
délai
les
dispositions
dans
leur
intégralité
de
l'arrêt
du
19/12/2024
en
particulier
de
procéder
à
l'ordonnancement
de
la
somme
qui
lui
est
due,
2°}
De
procéder
sans
délai
au
recouvrement
des
sommes
illégalement
versées
aux
personnes
morales
et
physiques
en
application
de
La délibération
n°
8 annulée
par
Le Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
du
22/09/2022
et
confirmée
par
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
BORDEAUX
le
19/12/2024, La
Commune
rappelle
que
le
Tribunal
n’a
pas,
dans
sa
décision
du
22
septembre
2022,
prononcé
de
conclusions
aux
fins
d’injonction
: «
L'annulation
de
la
délibération
n°
8
du
4
juin
2020
portant
création
d’un
FUSC
n’appelle
pas
les
mesures
d’injonction
sollicitées
par
la requérante
de
sorte
que
les
conclusions
présentées
à
ce
titre
ne
peuvent
qu’être
rejetées.
»
IL'appartient
donc
uniquement
à
la
Commune
de
tirer
toutes
conséquences
de
droit
du
Jugement
du
22
septembre
2022
et
de
l’Arrêt
confirmatif
du
19
décembre
2024
et
de
procéder
à
son
exécution
selon
les modalités
dont
elle
reste
décisionnaire.
Entendu
le
rapport
exposé
par
Monsieur
le Maire,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
9 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
PREND
ACTE
de
l’annulation
de
La
délibération
n°
8
du
4
juin
2020,
annulation
prononcée
par
Jugement
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
du
22
septembre
2020
et
confirmée
par
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
BORDEAUX
le
19
décembre
2024,
DÉCIDE
de
transmettre
ces
décisions
de
justice
aux
services
de
la
Trésorerie
compétents
pour
qu’il
soit
tiré
toutes
conséquences
de
droit
de
l’annulation
de
La
délibération
n°
8
du
4
juin
2020,
DIT
que
conformément
aux
obligations
d’information
de
l’Assemblée
délibérante,
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
des
conséquences
de
l’annulation
de
la
délibération
n°
8
du
4 juin
2020
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
»
[
Pour
: 17
I
Contre
: 0
|
Abstentions
: O
|
Jean-Luc
Léger
prend
la
parole :
« J'espère
que
les
sommes
qui
ont
été
accordées
aux
artisans
et
aux
commerçants
dans
cette
période
ne
devront
pas
être
remboursées.
Ils
ne
sont
pas
responsables
de
l'illégalité
de
la
délibération
qui
a
été
prise.
Il
a
pu
être
dit
que
les
aïdes
qui
avaient
été
attribuées
par
la
communauté
de
communes,
au
même
moment,
avaient
été
un
petit
peu
complexe
à
obtenir.
C’est
sans
doute
vrai.
Ce
qui
est
tégal
est
souvent
compliqué.
Je
veux
dire
qu'il
y avait
en
support
un
plan
d'aide
de
la
région.
La
communauté
de
communes
avait
obligation
de
s'adosser
à
ce
plan
d'aide,
qui
peut-être
était
complexe.
Il y avait
une
commission
avec
des
chambres
consulaires
qui
étaient
là
et
qui
avaient
dû
instruire
au
mieux
les
aides.
De
mémoire,
les
aides
allouées
par
la communauté
de
communes
pour
cette
même
période
compliquée
pour
le commerce
et
l'artisanat,
était
de
mémoire
d'environ
50
000,00
€.
Je
ne
m'explique
pas
comment
cette
délibération
manifestement
illégale
a passé
le
contrôle
de
légalité
alors
même
que,
dans
le
même
temps,
la
délibération
du
Conseil
Départemental,
qui
voulait
lui
aussi
allouer
des
aides
aux
commerçants
alors
qu'il
n'en
avait
pas
la
compétence
économique.
Pourquoi
cette
délibération
du
Conseil
Départemental
a
été
retoquée
par
le
contrôle
de
l'égalité
alors
que
celle
du
Conseil
municipal
ne
l'avait
pas
été.
Je
terminerai
en
disant
que je
laisse
chacun
juge
de
l'opportunité
d'avoir
distribué
ses
aïdes
dans
une
période
un
peu
particulière
puisque
nous
étions
à
la
veille
du
2nd
tour
de
l'élection
municipale
».
_
Cahoun
e
Debaonst
confirme
be
pers
de
Jean-lue
Len.
Stéphane
Ducourtioux
revient
sur
Le
Fond
d'urgence
et
de
solidarité
communale
et
rappelle
quelques
chiffres.
Le
FUSC
(98
600
€)
contenait
des
aides
pour
les
commerçants
et
artisans
mais
aussi
des
exonérations
de
droits
de
terrasse
et
de
droits
de
place
de
marché,
des
exonérations
de
loyers,
des
achats
de
masques
grand
public,
du
soutien
logistique
aux
entreprises,
le
paiement
rapide
des
factures,
et
la
distribution
de
C’Kados
aux
aubussonnais.
Objet
:
Rapporteur
: _
Stéphane
DUCOURTIOUX
Demande
de
subvention
Coulée
Verte
Tranche
2
Les
travaux
de
la
coulée
verte
« tranche
1
>»
sont
en
cours.
La
voirie
a
subi
quelques
dommages
suite
à la
réalisation
des
travaux
et
Les
arrières
de
la
Maison
des
Sports
n’ont
jamais
été
aménagés.
Afin
d’avoir
une
opération
d'aménagement
complète
dans
Le
secteur
de
l’allée
Jean-Marie
Coutu-
rier,
il convient
de
prévoir
la
réfection
totale
de
La
voirie
Allée
Jean-Marie
Couturier,
rue
Chander-
nagor,
voirie
du
Self
et
l’aménagement
d’une
aire
de
stationnement
à
l'arrière
de
La
maison
des
sports. IL s’agirait
d’un
projet
« coulée
verte
» tranche
2.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
10 Le
coût
est
estimé
à
111
848,70
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
comme
suit
:
DEPENSES
en
€
HT
RECETTES
en
€
HT
NATURE
MONTANT
Type
de
subvention
+
Taux
MONTANT.
Allée
Jean-Marie
Couturier
- Voirie
60
832,52
€
DETR
40%
44
739,48
€
Rue
Chandernagor
- Voirie
18
585,62
€|
Amendes
de
police
5
539,81
€
Self
- Voirie
10
271,29
€
Aire
de
stationnement
Maison
des
Sports
22
159,27
€
AUTOFINANCEMENT
61
569,41
€
TOTAL
HT
111
848,70
€
TOTAL
HT
111
848,70
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
APPROUVE
la réfection
de
la voirie Allée
Jean-Marie
Couturier
et Allée
Chandernagor,
et
la créa-
tion
d’une
aire
de
stationnement
derrière
la
maison
des
sports
pour
un
montant
total
de
111
848,70
€
HT
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
et :
- _
SOLLICITE
un
financement
DETR
pour
cette
opération
dans
le
cadre
de
la
voirie/mobilité
à
hauteur
de
40
%
soit
44
739,48
€ ;
-
SOLLICITE
une
dotation
pour
un
montant
de
5
539,81
€
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2024.
AUTORISE
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
[
Pour
: 17
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: O
|
Jean-Luc
Léger
informe
le
conseil
municipal
qu’il
devrait
y avoir
une
bonne
nouvelle
concernant
la
DETR,
malgré
une
période
un
peu
compliquée.
Le
montant
pour
la
Creuse
serait
reconduit
à
l'identique
de
13
M
d’€.
Il y a déjà,
à
priori,
30
M
d’€
de
demandes
de
subventions
DETR.
Stéphane
Ducourtioux
confirme
les
propos
mais
reste
prudent
car
ces
informations
sont
au
conditionnel.
1 [e]
Objet
:
Taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à l’article
L522-27
du
Code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
comité
technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
Le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade. VU
Le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L522-27,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
11 VU
l'avis
des
membres
du
Comité
Technique
réunis
Le
19
mars
2025,
VU
Le
tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
FIXE
les
taux
suivants
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade,
comme
suit
:
-
100
%
pour
tous
les
grades
existants
sur
Le
tableau
des
effectifs.
[
Pour
: 17
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: O
Objet
:
Tableau
des
emplois
et
des
effectifs
2025
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
CONSIDERANT
que,
conformément
à l’article
L 313-1
du
code
général
de
La fonction
publique,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité, CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2025
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
permanents
afin
d’anticiper
Les
prochains
départs
en
retraite
à venir
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
:
1
- CRÉER
les
emplois
suivants
pour
les
avancements
de
grades
:
-_
Attaché
hors
classe
à temps
complet,
-__
Adjoint
Administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet,
-__
Adjoint
Technique
principal
2°"
classe
à
temps
complet.
2
-
CRÉER
les
emplois
suivants
pour
anticiper
les
mouvements
de
personnel
(Retraite,
invalidité,
Adaptation
des
besoins
de
service...)
à compter
du
1°
avril
2025 :
2
emplois
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C ;
-
1
emploi
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la catégorie C ;
-
1
emploi
permanent
relevant
du
grade
d’attaché
territorial
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
À
;
-
DE
DIRE
que
ces
emplois
ont
pour
vocation
à être
occupés
par
des
fonctionnaires.
Dans
le
cas
où
aucun
fonctionnaire
n'aurait
pu
être
recruté,
compte
tenu
des
besoins
des
services
et/ou
de
la
nature
des
fonctions,
ces
emplois
pourront,
le
cas
échéant,
être
pourvu
par
un
agent
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
12 recruté
par contrat
à durée
déterminée
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
2° du
code
générai
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
déterminée
:
>
En
cas
de
recrutement
statutaire
(mutation,
détachement,
liste
d'aptitude)
: selon
le
classe-
ment
de
l'agent
(échelon,
indice)
;
>
En
cas
de
recrutement
contractuel
: par
l'autorité
territoriale
en
prenant
en
compte,
notam-
ment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
dé-
tenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
par
référence
à
un
indice
situé
dans
la
grille
indiciaire
du
1°
échelon
du
1°
grade
du
cadre
d'emploi.
-
DE
CHARGER
le
Maire
de
la
déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
gestion
et
du
recrutement
de
l'agent,
et est
habilité
à ce
titre à conclure
un
contrat
d'engagement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé à
l'issue
de
la
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15 février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
-
DE
METTRE
A JOUR
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
DE
DIRE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2025.
[
Pour
: 17
]
Contre
: 0
I
Abstentions
: 0
Objet
:
Ligne
de
trésorerie
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Le
rapporteur
expose
que
La commune
souhaite
renouveler
la ligne
de
trésorerie
de
500
000
€ pour
faire
face
à
des
besoins
momentanés
de
trésorerie
et
couvrir
l’éventuel
décalage
entre
la
perception
des
recettes
et
Le
mandatement
des
dépenses.
Cette
ligne de trésorerie
d'une
durée
d’un
an maximum
permettra
de couvrir
un éventuel
décalage
entre
la
perception
des
recettes
et
le
mandatement
des
dépenses.
Le
tirage
de
crédit
ne
s'effectuera
que
en
cas
de
nécessité.
En
date
du
13
février
2025,
Le Crédit
Agricole
a adressé
à la commune
la proposition
suivante :
Montant
maximum
500
000
€
Durée
maximum
12
mois
Taux
d'intérêt
0,450% Au
taux
actuel
de
: 3,123%
marge
comprise
(pour
information
Euribor
3 mois
: 2,673%)
Si
La valeur
de
l'index
est
inférieure
à zéro,
cette
valeur
sera
réputée
égale
à zéro.
Le
taux
d’intérêt
plancher
est
égal
à 0,45
%
L
Paiement
des
intérêts
Trimestriel
à terme
échu
par
débit
d'office
Base
de
calcul
Nombre
de
jours
exact/365
Commission
d'engagement
|0,20
%
du
montant
choisi
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie
pour
l’année
2025,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
13 Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à
l'équilibre
du
budget
mais
à
celui
de
sa
trésorerie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
D’OUVRIR
un
crédit
de
trésorerie
de
500
000
Euros ;
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
Le
contrat
de
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
le
Crédit Agricole
dans
Les conditions
énoncées.
|
Pour
: 17
[
Contre
: 0
[
Abstentions
: 0
|
.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2024
13
Objet :
Budget
de
la Commune
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Le
Rapporteur
présente
le compte
de
gestion
2024,
dressé
par Madame
DROT,
Comptable
du
Trésor,
pour
l’année
2024,
pour
le
budget
de
la
Commune.
Après
s’être
fait
présenter
Les
budgets
primitif
de
l'exercice
2024
et
Les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
Le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
comptes
de
gestion
dont
Le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
aux
écritures
portées
sur
Le compte
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
et
visé,
pour
l'exercice
2024,
par
l’ordonnateur,
n'ap-
pellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
La
tenue
des
comptes.
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
comptable
pour
l’exercice
2024
[
Pour
: 17
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: 0
|
Approbation
des
comptes
de
gestion
2024
RE
Objet :
Budget
annexe
de
l’eau
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Le
Rapporteur
présente
Le compte
de
gestion
2024,
dressé
par
Madame
DROT,
Comptable
du
Trésor,
pour
l’année
2024,
pour
Le
budget
annexe
de
l’eau.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
14 Après
s'être
fait
présenter
Le budget
primitif
de
l’exercice
2024
et
Les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
Les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
Le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
dont
Le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
Le compte
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
DÉCLARE
que
Le compte
de
gestion
dressé
et visé,
pour
l'exercice
2024,
par
l’ordonnateur,
n’ap-
pellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
;
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable,
pour
Le
budget
annexe
de
l’eau,
pour
l’exercice
2024 ; [
Pour
: 17
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: 0
]
.
Approbation des
comptes
de
gestion
2024
En
Objet
:
Budget
annexe
de
l'assainissement
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Le
Rapporteur
présente
Le compte
de
gestion
2024,
dressé
par
Madame
DROT,
Comptable
du
Trésor,
pour
l’année
2024,
pour
le
budget
annexe
de
l’assainissement.
Après
s'être
fait
présenter
Le budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
Le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
Lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
dont
Le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
Le compte
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
et
visé,
pour
l'exercice
2024,
par
l’ordonnateur,
n’ap-
pellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes
;
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable,
pour
te
budget
annexe
de
l’assainissement,
pour
l’exercice
2024
;
[
Pour
: 17
[
Contre
: 0
I
Abstentions
: 0
|
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
15 |
Approbation
des
comptes
administratifs
2024
Objet
:
Budget
de
la Commune
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Après
avoir
entendu
le
rapport
sur
La
présentation
du
compte
administratif
du
budget
principal
annexé, Vu
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
et
l’état
des
restes
à
réaliser
annexés, Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la Commune
d’Aubusson.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 3
Jean-Luc
Léger,
Bernard
Jomier,
Catherine
Debaenst
Fonctionnement Concernant
le
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE),
Stéphane
Ducourtioux
confirme
son
arrêt
et
La
fin
de
son
financement
associé
à
hauteur
de
16
500
€.
Le
projet
était
expérimental
et
malgré
une
réunion
en
Sous-Préfecture
avec
l’ensemble
des
acteurs,
l'expérience
s'arrête.
Malgré
tout,
il ne
faut
pas
baisser
Les
bras
et
mener
une
réflexion
au
niveau
de
La com
com
pour
voir
si
le
dispositif
pourrait
être
maintenu
même
de
façon
partielle.
Le
PRE
permet
d'accompagner
des
élèves
qui
sont
en
décrochage
scolaire
mais
aussi
familial.
Une
soixantaine
de
familles
ont
pu
bénéficier
du
dispositif
PRE.
Cela
prouve
son
utilité.
Monsieur
Le Maire
trouve
regrettable
d’expérimentes
des
choses
qui
fonctionnent
bien
pour
ensuite
Les
arrêter.
Jean-Luc
Léger
dit
que
ce
dispositif
n’est
plus
à
démontrer
et
qu’il
faut
tout
faire
pour
sauver
ce
programme
même
si
c'est
toujours
particulier
pour
une
collectivité
de
venir
remplacer
ce
qui
appartient
normalement à
l'état,
à
savoir
ici
l'éducation.
Investissement Jean-Luc
Léger
intervient
pour
dire
qu’il
retient
à
la
Lecture
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
environnement
financier
qui
n'est
pas
simple,
même
si
l'inflation
notamment
sur
Les
couts
des
énergies
en
2024
a
été
moindre
par
rapport
à
2022
et
2023.
Il
souligne
la
continuité
dans
l'effort
de
désendettement
avec
un
encours
de
dette
qui
a baissé.
Cependant,
Jean-Luc
Léger
fait
part
d’un
faible
taux
de
réalisation
en
investissement
compte
tenu
notamment
du
remboursement
de
l'emprunt
qui
pèse
encore
dans
le
volume
de
l'investissement. Stéphane
Ducourtioux
répond
qu'effectivement,
il y a eu
moins
d’investissements
que
prévus
faute
d'engagements
et/ou
de
réponses
à
des
demandes
de
subventions
espérées.
Les
projets
ont
été
mis
en
suspens
afin
de
ne
pas
pénaliser
la
collectivité
en
l’obligeant
à
couvrir
l'intégralité
des
dépenses.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
16 Jean-Pierre
Lannet
rappelle
qu'il
n’est
pas
opposé
à
avoir
recours
à
l'emprunt
notamment
pour
des
investissements
sur
du
bâtiment
comme
la
réhabilitation
du
Hail
Polyvalent
ou
de
la
gendarmerie
dont
l’emprunt
pourrait
être
couvert
par
les
loyers.
Catherine
Debaenst
demande
ce
qu’il
en
est
pour
Le
Hall
Polyvalent
Stéphane
Ducourtioux
répond
qu’un
accord
de
réservation
de
crédits
a été
émis
par
Madame
la
Préfète
de
la Creuse
maïs
son
montant
n’est
pas
connu.
.
Approbation
des
comptes
administratif 2024
14
a
Objet :
Budget
annexe
de
l’eau
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
annexe
de
l’eau
de
la
commune,
Après
avoir
entendu
le
rapport
sur
la
présentation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
annexé,
Vu
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
et
l’état
des
restes
à
réaliser
annexés,
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
de
l’eau.
[
Pour
: 16
[
Contre
: 0
|
Abstentions
: O
]
Stéphane
Ducourtioux
rappelle
que
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
en
septembre
2024
pour
adhérer
au
Syndicat
de
la
Rozeille
qui
a
lui-même
délibéré
au
mois
d'octobre
2024
pour
accepter
l’adhésion
de
la commune.
Jean-Pierre
Lannet
précise
que
le conseil
municipal
votera
un
budget
annexe
de
l'eau
pour
la
période
entre
le
1°’
et
le
20
janvier
2025
ainsi
qu'un
compte
administratif
pour
la
même
période.
|
Approbation
des
comptes
administratifs
2024
(M
Objet
:
Budget
annexe
de
l'assainissement
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
annexe
de
l’eau
de
la
commune,
Après
avoir
entendu
Le
rapport
sur
la
présentation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
annexé,
Vu
le compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
et
l’état
des
restes
à
réaliser
annexés,
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
17 APPROUVE
le compte
administratif
2024
du
budget
annexe
de
l’assainissement.
[
Pour
: 16
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: O
Jean-Luc
Léger
demande
le
positionnement
de
la
commune
sur
le
transfert
de
compétence
assainissement
puisque
Le
législateur
est
revenu
sur
son
transfert
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Stéphane
Ducourtioux
répond
qu’il
n’a
pas
évoqué
ce
sujet
avec
La com
com
maïs
La
question
se
pose
effectivement.
Jean-Pierre
Lannet
dit que,
s’il devait
y avoir
transfert
de
compétence,
la commune
est
prête
d’autant
que
Les
budgets
sont
séparés
avec
leur
propre
trésorerie.
Affectation
des
résultats
Budget
de
la
Commune
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Objet
:
Après
avoir
entendu
et approuvé
Le compte
administratif
2024,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
DECIDE
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
rat
FONCTIONNEMENT
,
ésultats
de
l'exercice
2024
+|
693
528,74 €
| Résultats
antérieurs
reportés
+
869
075,15
€
Résultat
à
affecter
lé
1
562
603,89
€
INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
2024
-
841
190,63
€
Soldes
des
restes
à
réaliser
+
105
381,10
€
|
Besoin
de
financement
-
735
809,53
€
[
5
AFFECTATION
PE
D]
Couverture
du
besoin
de
financement
(RI
1068)
+
735
809,53
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(RF
002)
+
826
794,36
€
|
Affectation
des résultats
2024
Objet
:
Budget
annexe
de
l’eau
Rapporteur
: _
Jean-Pierre
LANNET
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
2024,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DECIDE
d’affecter
Les
résultats
comme
suit
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
18 FONCTIONNEMENT.
Résultats
de
l'exercice
-
61
640,12
€
Résultats
antérieurs
reportés
+
168
990,37
€
Résultat
à
affecter
+
107
350,25
€
INVESTISSEMENT.
Résultats
de
l'exercice
+
10
641,72
€
Résultat
antérieur
reporté
(001)
+
156
424,99
€
Sotde
d'exécution
2024
+
167
066,71€
Soldes
des
restes
à
réaliser
0,00
€
Besoin
de
financement
0,00
€
AFFECTATION
[TOTAL
du
déficit
d'investissement
reporté
(DI
001)
0,00
€
Couverture
du
besoin
de
financement
(RI
1068)
0,00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(RF
002)
+
107
350,25
€
.
Affectation
des
résultats
2024
15
b
Objet :
Budget
annexe
de
l'assainissement
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2024,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DECIDE
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Résultats
de
l'exercice
-
12
809,37
€
Résultats
antérieurs
reportés
+
83
541,19
€
Résultat
à affecter
+
70
731,82€
|
INVESTISSEMENT
si
Résultats
de
l'exercice
+
31
173,08
€
Résultat
antérieur
reporté
(001)
{+
191
810,12
€
olde
d'exécution
2024
+
222
983,20
€
oldes
des
restes
à
réaliser
-
38
660,80
€
Besoin
de
financement
+
261
644,00
€
|
=
ë
AFFECTATION
!
vs
OTAL
du
déficit
d'investissement
reporté
(DI
001)
Ï
0,00
€
ouverture
du
besoin
de
financement
(RI
1068)
|
0,00
€
xcédent
de
fonctionnement
reporté
(RF
002)
+
70
731,82
€
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
19 Objet
:
Etat
annuel
des
Indemnités
des
élus
Rapporteur
: _
Jean-Pierre
LANNET
L'article
L.
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
communes,
mentionne
que
doivent
être
présentées
les
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
Les élus
siégeant
au conseil
municipal,
au titre de tout
mandat
et de toutes
fonctions
:
- en
tant
qu'élu
en
leur
sein,
- au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain,
- au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale,
Cette
obligation
est
introduite
par
la
loi
Engagement
et
Proximité
(article
93
de
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019).
L'état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
de
l’état
annuel
des
indemnités.
\
A
Objet
:
Note
d'orientations
budgétaires
2025
|
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
|
Au
préalable,
Monsieur
le
Maire
et
Jean-Pierre
Lannet
remercient
l’ensemble
des
services
municipaux
qui
ont
contribués
à
l'élaboration
des
documents
budgétaires
et
à
la
note
d'orientation
budgétaire.
L'intervention
de
Monsieur
le Maire
est
rappelée
ci-dessous.
Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
Nous
ouvrons
aujourd’hui
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l’année
2025.
Ce
moment
n’est
pas
une
obligation
Légale
pour
notre
commune,
mais
c’est
un
choix.
Un
choix
de
clarté,
de
dialogue,
de
responsabilité.
Un
débat
d'autant
plus
nécessaire
que
le
contexte
dans
lequel
nous
bâtissons
ce
budget
est,
à
bien
des
égards,
inédit.
L'instabilité
politique
nationale,
avec
quatre
gouvernements
en
une
année,
a
fortement
ralenti
l'adoption
des
lois
de
finances.
Les
arbitrages
rendus
traduisent
une
volonté
claire
de
réduire
la
dépense
publique
: pour
«
réarmer
le
pays
»,
Les
collectivités
sont
appelées
à
l'effort.
Cela
se
traduit,
pour
nous,
par
une
pression
accrue
sur
nos
ressources
et
une
incertitude
persistante
quant
à la pérennité
des
dotations.
Ainsi,
La
loi
de
finances
pour
2025
prévoit
un
prélèvement
d’un
milliard
d’euros
sur
Les
ressources
fiscales
des
collectivités.
Les
dotations,
bien
que
présentées
comme
stables,
baissent
en
réalité
en
euros
constants,
et
Les
retards
de
notification
freinent
nos
projections.
Le
contexte
économique,
lui
aussi,
reste
tendu
:
L'inflation
est
en
repli,
mais
elle
continue
d’affecter
nos
dépenses
courantes,
notamment
l’éner-
gie,
Les
matériaux,
les
assurances.
Malgré
tout,
la
commune
d’Aubusson
a
su,
en
2024,
maintenir
le
cap
d’une
gestion
rigoureuse
et
efficace. Notre
politique
de
désendettement
se
poursuit,
et
nous
avons
su
dégager
une
épargne
nette,
tout
en
poursuivant
Les
investissements
nécessaires
au
quotidien.
Pour
2025,
nous
entendons
rester
dans
cette
dynamique
: maîtriser
nos
dépenses
de
fonctionne-
ment,
maintenir
la
fiscalité
locale,
préserver
notre
capacité
d’investissement,
et
recourir
à
l’em-
prunt
de
manière
mesurée
si cela
s’avère
nécessaire.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
20 Le
programme
d’investissement
2025
poursuit
les
priorités
du
mandat
:
- La
réfection
de
la toiture
du
hall
polyvalent
(DETR)
- La
poursuite
des Aménagements
pour
améliorer
le cadre
de
vie,
comme
la tranche
2 de
la coulée
verte -
l'aménagement
de
l’esplanade
Charles
de
gaule,
projet
que
nous
avions
ajourné
faute
de
fond
vert,
maïs
finalement
retenu
au
titre
de
La DETR
2025
et très
bien
financé
par
l'agence
de
l’eau,
tant
est
si bien
que
ce
projet
de
plus
de
700
000
€ devrait
être
financé
à 80%
- Mise
aux
normes
du
terrain
de
rugby,
pour
lequel
nous
avons
obtenu
40
000€
de
la
FFR.
- La
poursuite
du
remptacement
progressif
des
éclairages
publics
par
des
LED,
- Réhabilitation
de
l’immeuble
Lenoir
en
lien
avec
Creusalis,
- Travaux
récurrents
d’entretien
et
renouvellement
de
matériel.
- Mise
à disposition
de
fonciers
pour
l'habitat
individuel,
notamment
au
mont
La
réflexion
est
en
cours
sur
Le devenir
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
une
première
phase
de
concerta-
tion
citoyenne,
puis
une
phase
d’étude
opérationnelle
menée
par
un
urbaniste
et
un
programmiste.
Ce
projet
est
accompagné
dans
Le cadre
du
programme
Petites
Vitles
de
Demain,
un
accompagne-
ment
entièrement
financé
puisque
nous
sommes
lauréats
d'un
appel
à
projets
auquel
nous
avions
répondu. Autre
axe
fort
: La
lutte
contre
la vacance
des
logements.
C’est
une
priorité
pour
maintenir
Le dynamisme
de
notre
ville.
Plusieurs
dispositifs
sont
en
place
:
- Une
exonération
de
la part
communale
de
la taxe
foncière
pour
Les Logements
remis
sur
Le marché,
en
location
ou
en
vente,
- Un
partenariat
renforcé
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
accompagner
les
rénovations
du
bâti
ancien,
notamment
en
centre-ville.
La
commune
abonde
les
aides
pour
encourager
Les
travaux
de
qualité,
- Et
Le soutien
à
La création
d’un
guichet
unique
habitat,
porté
par
Le
Département
et
La commu-
nauté
Creuse
Grand
Sud,
pour
simplifier
l’accès
aux
aides
à
la
rénovation
et
améliorer
l’efficacité
énergétique
des
logements.
Ces
actions
visent
à
réduire
la
vacance,
améliorer
La
qualité
du
parc
immobilier,
stimuler
l’écono-
mie
locale
et
renforcer
l'attractivité
de
La commune.
Nous
réaffirmons
également
notre
engagement
pour
la
préservation
et
La
valorisation
du
patri-
moine
:
- La
restauration
de
l’église
Sainte-Croix,
- Le
traitement
des
135
tapisseries
de
la collection
Fougerol,
en
vue
de
leur
intégration
à
La
Cité
de
la Tapisserie
et
leur
présentation
au
public
- L'installation
d’une
signalétique
dédiée
pour
mettre
en
valeur
notre
patrimoine,
- Et
le
soutien
au
projet
artistique
Dedins
Defora,
porté
par
Delphine
CIAVALDINI,
un
projet
qui
mêle
street
art
et
savoir-faire
tapissier,
dans
une
démarche
de
valorisation
du
centre-ville.
Notre
effort
se
poursuit
aussi
sur
les
services
à la
population.
Nous
maintiendrons
notre
niveau
de
subventions
aux
associations.
Le
CCAS
verra
ses
missions
ren-
forcées
en
2025,
avec
l’arrivée
d’un
nouveau
chargé
de
mission.
Une
enveloppe
dédiée
permettra
de
soutenir
des
actions
de
prévention
et
d’animation,
au
bénéfice
des
habitants.
S'agissant
du
fonctionnement,
la
commune
continue
à
rationaliser
ses
dépenses,
même
si
cer-
taines
hausses
sont
inévitables
:
- La
masse
salariale
augmentera,
notamment
en
raison
de
la
hausse
des
cotisations
employeur
(+40
000
€)
et
des
remplacements
d’agents,
- L'inflation
continue
à
peser
sur
les
achats
et
les
fluides,
- Et certaines
charges
comme
l'assurance
ou
l'informatique
augmentent
du
fait
de
la conjoncture.
L'épargne
nette
de
la commune
reste
positive.
Le
besoin
de
financement
à
la fin
de
l’année
2024
s'élève
à un
peu
plus
de
735
000
euros,
intégralement
couvert
par
nos
excédents.
En
parallèle,
nous
poursuivons
la cession
de
biens
improductifs
- Rue
des
Fusillés,
locaux
de
Beauze
- afin
de
générer
de
nouvelles
recettes
d'investissement.
Le
lien
avec
notre
intercommunalité
reste
un
point
structurant.
Aubusson
est
la
ville
centre
de
La
Communauté
de
Communes
Creuse
Grand
Sud,
dont
les
orienta-
tions
budgétaires
2025
s'inscrivent,
elles
aussi,
dans
une
logique
de
prudence
: pas
de
hausse
des
taux
de
fiscalité,
des
investissements
maîtrisés,
et
aucun
recours
à l’emprunt.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
21 Dans
ce
cadre,
un
point
important
nécessite
notre
positionnement
: le
reversement
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC).
Deux
options
sont
possibles
:
- Soit
un
reversement
partiel
basé
sur
une
répartition
de
droit
commun
bonifiée
à
30
%,
comme
en
2023
et
2024,
- Soit
un
reversement
de
l'intégralité
du
FPIC
à
la
communauté,
comme
cela
avait
été
le
cas
en
2021
et
2022.
Ce
choix
aura
un
impact
direct
sur
Les équilibres
de
notre
budget,
et nous
devons
donc
en
débattre.
IL s'agit
de
trouver
un
équilibre
juste
entre
solidarité
intercommunale
et
soutenabilité
budgétaire
pour
notre
commune.
Enfin,
La
dotation
globale
de
fonctionnement
reste
à surveiller.
Si
la
dotation
forfaitaire
baisse
légèrement,
la
dotation
de
solidarité
rurale
progresse,
mais
la
dotation
nationale
de
péréquation
reste
très
incertaine.
À
ce
jour,
nous
n’avons
reçu
qu’une
esti-
mation
partielle.
C'est
donc
dans
un
contexte
de
prudence,
mais
aussi
de
volonté,
que
nous
préparons
Le
budget
primitif
2025.
Notre
commune
doit
rester
attractive,
accueillante,
capable
d'accompagner
Les
transitions
en
cours,
sans
renoncer
à ses
services,
à son
cadre
de
vie,
à
son
identité.
Ce
DOB
nous
permet
aujourd'hui
d'ouvrir
Le
débat
sur
les
choix
que
nous
devons
faire
ensemble.
Le
budget
2025
sera
soumis
à votre
vote
Le
15
avril
prochain.
Je
vous
remercie
Jean-Luc
Léger
prend
la
parole:
La
commune
doit
monter
son
budget
dans
un
contexte
budgétaire
contraint
au
niveau
national
puisque
Le
gouvernement
souhaîite
faire
participer
les
collectivités
à
La
résorption
du
déficit.
Moins
que
prévue
initialement
par
le
gouvernement
Barnir,
La participation
est
quand
même
importante.
Il y à également
d’autres
fonds
qui
baissent
comme
le fonds
vert
alors
même
que
la collectivité
ici
voulait
s'engager
dans
certains
travaux
liés
à
La
protection
de
l'environnement.
Stéphane
Ducourtioux
dit
que
Le projet
de
renaturation
du
parking
qui
avait
été
présenté
sous
les
conseils
de
l’ancien
sous-préfet,
à
finalement
fait
l’objet
de
subventions
de
la
part
de
l'Agence
de
l’eau
alors
même
que
la
commune
pensait
abandonner
ce
projet
faute
de
subventions. Jean-Luc
Léger
se
réjouit
de
l’idée
d’avoir
un
comité
de
pilotage
pour
l'hôtel
de
ville,
IL est
important
d’avoir
La
possibilité
de
redonner
vie
à
ce
bâtiment
qui
est
quand
même
extrêmement
emblématique.
Pour
le
Hall
Polyvalent,
on
aurait
bien
aimé
qu’il
soit
entièrement
refait
maïs
il faut
faire
face
aux
contraintes
budgétaires
et
techniques.
Concernant
l’Eglise,
Jean-Luc
Léger
espère
que
le
projet
ira
au
bout.
Stéphane
Ducourtioux
répond
qu’il
y
a
un
partenariat
avec
l'association
de
sauvegarde
du
patrimoine,
qui
va
mettre
en
œuvre
un
chantier
participatif
pour
cet
été.
Un
dossier
d'autorisation
de
travaux
a été
déposé.
Jean-Luc
Léger
dit
que,
pour
autant,
l'épargne
net
reste
limitée,
divisé
par
2 en
six
ans
passant
de
500
000
€
à
250
000
€.
Si
les
recettes
de
fonctionnement
n'ont
pas
trop
augmenté,
en
revanche,
les
dépenses
de
fonctionnement
graduellement
ont
augmenté.
Sans
faire
de
procès
de
mauvaise
gestion,
une
épargne
nette
de
250
000
€,
pour
une
ville
sous-préfecture,
reste
limité
et
cela
limite
les
projets.
Pour
terminer,
sur
l’environnement
intercommunal,
à
quelques
jours
du
vote
du
budget
de
la
com
com,
Jean-Luc
Léger
revient
sur
Le
FPIC.
IL
n’est
pas
sûr
que
toutes
les
communes,
à
l'unanimité,
laissent
Le
FPIC
à
la
communauté
de
communes.
Certaines
ont
dit
avoir
des
difficultés
budgétaires
et
qu'elles
ne
pouvaient
pas
entièrement
laisser
leur
part
de
FPIC
à
la
communauté
de
communes.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
22 Jean-Luc
Léger
termine
en
rappelant
que
Le temps
sera
venu
prochainement
de
remettre
à plat
Les
liens
financiers
entre
Les
communes
et
là
communauté
de
communes
qu’il
s’agisse
du
FPIC
ou
des
attributions
de
compensation.
Un
travail
de
réflexion
sur
les
compétences
comme
indiqué
dans
La
note
d’orientation
budgétaire
sera
nécessaire.
Certains
maires
ne
verront
pas
d'obstacles
à
reprendre
des
compétences
comme
la
voirie
que
La
com
com
n’a
pas
Les
moyens
d'entretenir. Concernant
l’épargne
nette,
Jean-Pierre
Lannet
dit
ne
pas
voir
Les
choses
de
la
même
façon.
Depuis
plusieurs
années,
Le
budget
de
la
commune
est
de
5
M
d’€
environ.
Le
budget
de
fonctionnement
est
de
4 à
5 M
d’€
environ.
La
commune
dégage
un
résultat
de
fonctionnement
de
1
M
500
000
€.
À
hauteur
d’un
budget
de
5
M
d’€
en
dépenses,
faire
un
résultat
de
1
M
500
000
€ de
fonctionnement
cumulé,
est
un
bon
résultat.
Cela
permet
d’apurer
le
déficit
d’investissement
reporté,
de
couvrir
l’emprunt
et
de
dégager
un
résultat
de
fonctionnement
sur
Le
budget
2025
à
hauteur
de
826
000
€.
Sur
les
10
dernières
années,
la
commune
d’Aubusson
n’a
jamais
atteint
un
niveau
aussi
important.
La
situation
est
plutôt
saine
et
il est
permis
de
s’en
féliciter.
Concernant
ie
FPIC,
Stéphane
Ducourtioux
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
présidente
de
la
communauté
de
communes
a
invité
Les
communes
à
se
positionner
sur
son
reversement
total
éventuel
à
la com
com.
Stéphane
Ducourtioux
souhaite,
comme
en
2023
et
2024,
conserver
la
répartition
de
droit
commun
au
motif
que
la solidarité
doit être
partagée
par tous.
IL est difficile d'entendre
depuis
plusieurs
années
que
ce
sont
toujours
les
mêmes
qui
disent
rencontrer
des
difficultés
à
construire
leur
budget
alors
même
qu’ils
ne
cherchent
pas
à
faire
des
économies
par
ailleurs.
ls
ont
des
leviers
fiscaux
qu’ils
n’activent
pas.
La
commune
d’Aubusson
les
a actionnés
quand
il y
à
eu
besoin.
C’est
effectivement
plus
facile
de
ne
pas
le
faire
et
de
dire
que
la
commune
est
plus
attractive
notamment
sur
la
taxe
foncière.
Jean-Pierre
Lannet
ajoute
que
ces
mêmes
communes
ont
des
potentiels
fiscaux
supérieurs
à
ceux
de
La commune
d’Aubusson.
Stéphane
Ducourtioux
dit
que
pour
ces
raisons,
pourquoi
aller
chercher
la
solidarité
sur
soi-
disant
les
communes
les
plus
riches.
Aubusson
n’est
pas
plus
riche
que
les
autres
communes,
certes
avec
certes
d’autres
moyens
mais
aussi
des
charges
supplémentaires.
IL
faut
que
la
solidarité
soit
partagée
par
tout
Le monde.
Jean-Luc
Léger
dit
que
la
décision
doit
être
prise
à
l'unanimité.
Certaines
communes
ont
de
réelles
difficultés
et
ne
veulent
pas
accorder
l’entièreté
du
FPIC
à
la
com
com.
Concernant
la
pression
fiscale,
les
communes
sont
maîtresses
de
leur
choix.
Pour
une
commune
sans
écoles,
sans
services
à la population,
c'est compliqué
d'avoir
une
forte
pression
fiscale.
Il faut
respecter
le
libre
arbitre
de
chaque
commune.
Il ne
faut
pas
émettre
trop
de
jugement
sans
connaître
Le
budget
de
chaque
commune
membre
de
ta communauté
de
communes.
Jean-Luc
Léger
rappelle
que,
lorsqu'il
était
Président
de
la
com
com,
et
qu'il
demandait
l'entièreté
du
FPIC,
il y
avait
au
vote
2
voix
contre
lui
qui
étaient
purement
politiques.
Ces
votes
n'étaient
pas
motivés
pour
des
raisons
financières.
« Aujourd'hui
de
l'eau
a coulé
sous
les
ponts
et
je
crois
sincèrement
que
les
collègues
qui
n’accordent
pas
l'entiereté
du
FPIC
à
la
communauté
de
communes,
ne
le peuvent
pas.
»
Jean-Pierre
Lannet
rebondit
et
indique
qu’il
a
entendu
un
élu
au
Conseil
communautaire
préférer
ne
pas
reverser
le
FPIC
parce
qu’il
voulait
faire
de
l’épargne.
Le
montant
du
reversement
du
FPIC
pour
la
communauté
de
commune
représente
230
000,00
€. Stéphane
Ducourtioux
redit
qu’il
serait
d’accord
pour
reverser
l'intégralité
du
FPIC
si
toutes
les
communes
sont
d'accord.
Pour
la
communauté
de
communes
creuse
dans
le
sud,
c'est
230
000,00
€
qui
lui
échappent
par
an
soit
1
M
d’€
en
4
ans.
IL
est
dommage
que
cet
effort
de
solidarité
n’existe
pas.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
23 Jean-Luc
Léger
souligne
que
si
jour,
il y
a
un
travail
de
reformatage
des
compétences
avec
un
bon
travail
d'évaluation
des
charges
transférées,
avec
les
conséquences
que
cela
peut
avoir
sur
les
attributions
de
compensation,
cela
sera,
peut-être,
plus
facile
pour
la
communauté
de
communes
d'avoir
l'entièreté
du
FPIC.
Questions
diverses
et
informations
diverses
Comité
Syndical
du
SDEC
en
date
du
27
février
2024
La
loi
engagement
et
proximité
a
instauré
des
règles
relatives
à
l'information
des
conseillers
municipaux
et
prévoit
que
les
conseillers
municipaux,
non
membres
du
conseil
de
L’EPCI
doivent
être
informés
des
affaires
de
l'intercommunalité
{article
L5211-40-2
nouveau
du
CGCT).
Cette
règle
s'applique
également
aux
membres
des
organes
délibérants
d'un
EPCI
ou
d'une
commune
membre
d'un
syndicat
mixte
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
comité
syndical.
En
substance,
ces
conseillers
doivent
être
destinataires
du
compte
rendu
des
réunions
de
l'organe
délibérant
et
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
et
d'activités.
Le
comité
syndical
du
SDEC
s’est
réuni
Le
19
février
2025.
A l’ordre
du
jour,
le
débat
d’orientations
budgétaires
2025
et
l'autorisation
de
lancement
d'un
marché
électrification
rurale
pour
les
lots
3
et
4
et
du
renouvellement
du
marché
en
groupement
de
commande
pour
des
services
de
mainte-
nance
corrective
et
préventive
des
installations
d'éclairage
public.
Les
documents
suivants
sur
le
lien
cité
plus
haut
:
- compte
rendu
de
la séance
du
16/12/2024
- notice
explicative
de
la séance
du
18/02/2025
-rapport
des
orientations
budgétaires
2025
Les
délibérations
mises
au
vote
ont
été
adoptées à
l'exception
des
avis
relatifs
à la prise
de
parti-
cipation
d'ELINA
à des
sociétés
de
projet
pour
des
projets
de
PV
en
agrivoltaïsme.
Le
prochain
comité
se
tiendra
Le
Mardi
25
Mars
à
14h30
et
portera
notamment
sur
les
clôtures
budgétaires
2024
et
budgets
2025.
Jean-Luc
Léger
revient
sur
le
dossier
de
la
ligne
ferroviaire
Felletin
Aubusson.
Si
Les
élus
ont
manifesté,
il faut
continuer
La
mobilisation
et
maintenir
la
pression
face
à
l’état
et
à
La SNCF.
Le
Sénateur
Lozach
à écrit
au
ministre
Rebsamen.
IL faut
être
derrière
lui,
à cette
occasion,
pour
que
l'état si possible
revienne
sur cette
décision
de
fermeture
de
l'unique
ligne
du
Sud
de
la Creuse.
Stéphane
Ducourtioux
répond
qu’effectivement
une
rencontre
devait
avoir
lieu
le
ministre
des
Transports.
Une
réunion
est
aussi
programmée
le
3
avril
prochain
à Aubussonavec
les
services
de
la
région.
Monsieur
le Maire
reste
mobilisé
avec
Olivier
Caignon
et
Marie-Françoise
Fournier,
maire
de
Guéret.
Stéphane
Ducourtioux
communique
des
informations
sur
La
coliection
Fougerolles.
IL est
important
pour
Monsieur
le
Maire
de
la
sauvegarder.
Les
démarches
sont
entreprises
en
ce
sens
et
des
échanges
ont
lieu
avec
la Cité
de
la tapisserie.
Avant
d’envisager
de
les exposer,
il faut
Les traitées
par
un
processus
qui
dure
plusieurs
semaines
voire
plusieurs
mois,
Le
temps
de
tuer
toutes
Les
bactéries. Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
24 Concernant
la
maison
Jabouille,
le
projet
qui
devait
voir
Le
jour
commencera
dans
l’enceinte
de
l’ancien
commissariat
qui
est
fonctionnel
plus
rapidement
et
qui
laissera
Le
temps
au
porteur
de
projet
de
décliner
sa
version
sur
la
maison
jabouille.
Le
projet
est
destiné
à
accueillir
des
publics
en
difficulté.
La
séance
est
levée
à
21h00
Johan
PICOUT
Stéphane
DUCOURTIOUX
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
PE
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Page
25 l\