Note de Synthèse - 20200407 note de synthese Conseil Municipal

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Note de Synthèse - 20200407 note de synthese Conseil Municipal Document publié le Mardi 7 avril 2020 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Note de Synthèse - 20200407 note de synthese Conseil Municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE CHEDIGNY

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

Préparation de la séance du 07 avril 2020 à 17 heures

PAR TELEPHONE

(CHEDIGNY)

Ordre du jour

- Création d'un emploi permanent d'adjoint technique

- Création d'un emploi d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité - Remboursement de frais pour le repas des aînés à Madame Monique Boitard

Affaires qui seront soumises à délibération:

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :  le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,  pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en

fraction de temps complet exprimée en heures (…/35ème).

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24 février 2020 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'adjoint technique ;

Le Maire propose à l’assemblée :

 la création d’un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet, à raison de 35/35èmes,  à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d'adjoint technique,

 l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des espaces verts, entretien des bâtiments communaux, entretien de la voirie,

 la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.  la modification du tableau des emplois à compter du 22 avril 2020.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique au grade d'adjoint technique du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 35 heures (durée hebdomadaire de service).

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l'entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et de la voirie ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE:

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour 12 mois maximum sur une période de 18 mois.

Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique à temps complet ou non complet en fonction du besoin de la collectivité et notamment en cas d'absence prolongée d'un des agents techniques.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR LE REPAS DES AINES A MADAME MONIQUE BOITARD

Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée que Madame Monique BOITARD, qui a été chargée de confectionner une partie du repas des aînés du 08 février 2020, a engagé pour 52.55 euros de dépenses afin d'acheter les matières premières aux Saveurs Lochoises à Loches (9.75 euros) et à Centrakor à Loches (42.80 euros). Madame Monique BOITARD a réglé ces achats le 07 février 2020.

Elle a également acheté quatre moulettes pour le socle du four de la salle des fêtes à Bricomarché à Loches (29.41 euros). Madame Monique BOITARD a réglé cet achat le 06 mars 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le remboursement des achats effectués par Madame Monique BOITARD d'un montant total de 81.96 euros.

DIT que les crédits seront inscrits au budget chapitre 011 article 6232 Fêtes et Cérémonies pour un montant de 52.55 euros et article 60632 Fournitures de petit équipement pour un montant de 29.41 euros.