Compte-Rendu - 06CR CONSEIL 23 JUIN 2022

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Compte-Rendu - 06CR CONSEIL 23 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Pomeys. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06CR CONSEIL 23 JUIN 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS

Séance du Jeudi 23 juin 2022

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

L’an Deux Mil vingt-deux, jeudi 23 juin, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GOUTAGNY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 17 juin 2022

Présents : M Jean-Marc GOUTAGNY, Mme Nicole VIRICEL, Mme Monique RAGEYS, M Didier LUXEMBOURGER, M René VALLIER, M Jean-Pierre KHIREDDINE, Mme Stéphanie CHAMBE, M Nicolas BERGER, M Jean-Luc GOUTAGNY, Mme Angélique PIBOLLEAU, M Noël BROCHIER, Mme Sylvie THIVILLIER.

Absents excusés : M Didier REYMONDON pouvoir à Mme Angélique PIBOLLEAU Mme Patricia FILLON pouvoir à Mme Nicole VIRICEL

Secrétaire de séance : M Jean-Luc GOUTAGNY

Début de séance à 20h00

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2022. Unanimité

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En préambule, Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération concernant la fixation du tarif de cantine. Unanimité

DELIBERATION : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2021

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU RHONE (SYDER) ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la fin des tarifs réglementés de l’électricité et à l’ouverture des marchés de l’énergie, la commune avait déjà conventionné avec le SYDER pour son contrat « tarif jaune » (supérieur à 36kVA) à la salle des sports St Roch. Le contrat d’achat s’achèvera au 31/12/2022. Le SYDER propose d’adhérer à un nouveau groupement d’achat.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION : ADOPTANT LES REGLES DE PUBLICITES DES ACTES (COMMUNES - DE 3 500 HAB.)

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. Le Conseil Municipal choisit d’adopter la publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite. Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION : REGULARISATION EN LA FORME ADMINISTRATIVE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE L.152-1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

Monsieur le Maire rappelle que la société SETIS a été mandatée en mai 2021 pour assister la commune dans la réitération en la forme administrative, d’un acte de servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées L.152-1 sur la parcelle publique sise commune de Pomeys et cadastrée section C n°380. Le conseil municipal donne l’autorisation pour que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais puisse enfouir les tuyaux d’assainissement sur la parcelle communale C380.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONSULTATION DES EQUIPES DE MAITRISE D’ŒUVRE - MARCHE DE SERVICE POUR LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE SAINT EXUPERY

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différents projets des équipes retenues pour la 2nd étape pour le projet de l’école. Le Conseil Municipal adopte le Procès-Verbal proposé par le groupe de travail et retient à la majorité l’offre de l’équipe Atelier DT.

1 Abstention.2

DELIBERATION : FIXATION DU TARIF DU TICKET DE CANTINE

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (art. R 531-52 du code de l'éducation). Il rappelle que le tarif actuel d’un repas s’élève à 4.30 € le ticket par enfant et que celui-ci n’a pas augmenté depuis 2019. Il propose au Conseil Municipal d’appliquer une revalorisation à la demande du prestataire ce qui portera le prix du ticket de cantine à 4.60 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

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• Cantine : Actualisation du règlement de la cantine.

• Point sur la MAM : Rencontre avec les personnes du relais d’assistant maternels, de la PMI et de la CCMDL. Notre projet pourrait être éligible aux aides de la CAF. Une publication à destination des assistants maternels potentiellement intéressés pour travailler dans ce local sera faite.

• Travaux ZA du Plomb : Le chantier du SIEMLY a débuté. Une période de sécheresse et un vent de sud, ont créé de nombreux problèmes de poussières et ont gêné les riverains. Des solutions ont été proposées par le Maître d’Œuvre.

• Eclairage Public : Une étude va nous être proposé par le SYDER en fin d’année pour changer tous les points lumineux en LED ceci afin de faire des économies d’énergies.

COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES :

COMMISSION ENVIRONNEMENT : Jean-Marc GOUTAGNY : De plus en plus de personnes déposent des cartons au point de regroupement des déchets à la salle Saint-Roch. Plusieurs solutions sont en cours de recherche. A signaler, que les cartons au-delà de la dimension d’une boîte de chaussure doivent être déposés en déchetterie.

COMMISSION VOIRIE : Monique RAGEYS : Le Point à Temps a été réalisé sur la route du Péritord, du Fourchet, Allée de Pluvy et chemin du plan d’eau pour un montant de 12 500 € HT

COMMISSION ESPACE VERT : Monique RAGEYS : Le jury de Village Fleuris se déplace le jeudi 4 août pour évaluer le fleurissement communal.

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La séance est levée à 23h10

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 21 juillet à 20h00