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Déliberation - DELIB MARS 13062023113658
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB MARS 13062023113658)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023 —
DEPARTEMENT DE L’OISE | Reçu en préfecture le 27/03/2023 C8 4 ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Didlus +3 » LT
COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 No 660-216002816-20220321-2103202300.0€
Date convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un mars deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes,
13/03/2023 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment
convoqués, se sont réunis au licu habituel de leurs séances sous la présidence de
affichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.
15/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Votants :19
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Catherine DONZELLE, Marie-Christine GODON, Brigitte POIRIER, Richard
HARDY, Françoise DEVAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Daniel CHRIST, Stéphane
WALLET, Béatrice LAMBERT, Gérard LINO, Hugues POIRIER et Isabelle ANCELIN-ZAMBET TT.
Absents excusés : Madame Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Madame Françoise DEVAUX.
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
+ OBJET: ETAT ANNUEL PRESENTANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES BRUTES DE
TOUTES NATURES DONT BENEFICIENT LES ELUS SIEGEANT AU SEIN DU CONSEIL
MUNICIPAL DE GRANDFRESNOY
Rapport au Conseil Municipal :
Dans le but d'instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019 dans ses articles 92 dernier alinéa et 93 relative à
l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des collectivités a instauré l'obligation d'établir chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.
Ainsi, l'article L.2123-24-1-1 du Code général des Collectivités Territoriales précise que « Chaque année, les Communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la Commune »
La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l'exercice de « tout mandat » ou de « toute fonction ».
Cette notion recouvre :
L'ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, départements, régions et établissements à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout syndicat ; Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT, que sont les sociétés d'économie mixte ou les sociétés publiques locales, ou leurs filiales à toutes les deux.
Soit, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre d’un exercice, doivent y être mentionnées et ce même si elles n’ont pas formellement l'intitulé « indemnités ». Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023 ci
Concernant le formalisme lié à la présentation de cet état. il n’y 4 Pubié ie JEUN mention des montants en euros bruts avant toute retenue fisdl in: o5o-216002916.20230321-2102202300.0E d'indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées,
Cet état doit être communiqué à l'ensemble des membres du Conseil Municipal avant l'examen du budget pour l'exercice suivant.
Cet état ne fait pas l’objet d’un vote
Ainsi pour 2022, l’état annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Grandfresnoy est le suivant :
NOM PRENOM FONCTION MONTANT ANNUEL
Er __{en euros brut) WASYLYZYN Ivan
Maire __24 504,54 €
FLOURY Michel Adjoint au Maire 9 402,90 €
___ HUART Daniel _ Adjoint au Maire k _9 402,90 €
_DONZELLE Catherine _ Adjointe au Maire JE 9 402,90 € |
LAMBERT Béatrice ___ Adjointe au Maire 9 402,90 €
Vu les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
l’Engagement et à la Proximité, codifiés dans le code général des collectivités territoriales ;
Vu le présent rapport :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-PREND CONNAISSANCE de l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Grandfresnoy.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
lyan WASYLYZYN GR 2 VON Pour copie conforme, le Maire, TT DEPARTEMENT DE L'OISE eu. ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE AU a 4 COMMUNE
DE GRANDFRESNOY-60680 ID : 060-216002816-20230321-2103202301-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation Le vingt et un mars deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes,
13/03/2023 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment
convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de
fichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 15/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Votants :19
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Catherine DONZELLE, Marie-Christine GODON, Brigitte POIRIER, Richard
HARDY, Françoise DEVAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Daniel CHRIST, Stéphane
WALLET, Béatrice LAMBERT, Gérard LINO, Hugues POIRIER et Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI.
Absents_excusés: Madame Cindy, MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Madame Françoise DEVAUX.
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
% OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 PREMIERE DELIBERATION
Monsieur le Maire quitte la séance et ne Participe pas au vote.
Monsieur Michel FLOURY — Adjoint au Maire, présente à l'assemblée le Compte Administratif 2022
qui laisse apparaître un excédent en section de fonctionnement de 104 890,07 euros et un déficit en
section investissement de 77 119,31 euros. Il est approuvé à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN DÉPARTEMENT DE L'OISE
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
Resu en préfecture le 27/03/2023 Le
COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 Nd Pubté le ID : 060-216002816-20230321-2103202302-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation Le vingt et un mars deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes,
13/03/2023 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment
convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de
Affichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.
15/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents :17
Votants :19
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZVYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD. Catherine DONZELLE, Marie-Christine GODON, Brigitte POIRIER, Richard
HARDY, Françoise DEVAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Daniel CHRIST, Stéphane
WALLET, Béatrice LAMBERT, Gérard LINO, Hugues POIRIER et Isabelle ANCELIN-ZAMBETTT.
Absents excusés: Madame Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Madame Françoise DEVAUX.
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
+ OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 - DEUXIEME DELIBERATION
Monsieur le Maire réintègre la séance
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le Compte de Gestion 2022 établi par Monsieur le Trésorier,
Il présente un excédent en section de fonctionnement de 104 890,07 euros et un déficit en section
investissement de 77 119,31 euros, soit un résultat global de clôture de 27 770,76 euros. Le Compte de
Gestion n’appelle ni réserve ni observation. Îl est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
jan WASYLYZYN Pour copie conforme, Je-MAU Fo — te n Y
{ f de DEPARTEMENT DE L’OISE Envoyé en préfecture le 27/03/2023
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE FE FCMeL 77002 7" COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 N ID : 060-216002816-20230321-2103202303-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation Le vingt et un mars deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes,
13/03/2023 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de dfichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 15/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents :17
Votants :19
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Catherine DONZELLE, Marie-Christine GODON, Brigitte POIRIER, Richard
HARDY, Françoise DEVAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Daniel CHRIST, Stéphane
WALLET, Béatrice LAMBERT, Gérard LINO, Hugues POIRIER et Isabelle ANCELIN-ZAMBETTT.
Absents excusés: Madame Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Madame Françoise DEVAUX.
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
# OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT -- EXERCICE 2022 TROISIÈME DELIBERATION
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat de la façon suivante :
AFFECTATION DU RE SUETAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
à Résuyltal de l'exercice
précédé du signe + {excédent} ou - {déficit} 104 890.07 € g fé cd rétddté
igne002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 512691.29€
C Résultat à affecter
= A+B (hore restes à réaliser) 617 591.96€
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution dinvestissement 8 826.67 €
si 56 275.00 €
Besoin. dé financement F = =D+E | 3744833€
AFFECTATION = C =G+H 617 681.36 €
1} Affectation on réserves R 1068 on investissoment 37 448.33 € G= AU mininum, couverture du besoin de Mañcomant F
2 H Report en fonctionnement R 002 (2) £B0 122.03 €
DEFICIF REPORTE D 002 {5) 0.00 €
ORAN ç. PLNO
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. | , [3 0
Cv
Pour copie conforme, le Maire, [van WASYLYXY
“
‘
Û D EPARTEMENT DE L’OISE Envoyé en préfecture le 27/03/2023
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE TR
préfecture le 27/03/2023 Lo
COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 ID : 060-216002816-20230321-2103202304-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation Le vingt et un mars deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes,
13/03/2023 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment
convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de
Affichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 15/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Votants :19
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Catherine DONZELLE, Marie-Christine GODON, Brigitte POIRIER, Richard
HARDY, Françoise DEVAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Daniel CHRIST, Stéphane
WALLET, Béatrice LAMBERT, Gérard LINO, Hugues POIRIER et Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI.
Absents excusés : Madame Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Madame Françoise DEVAUX.
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
* OBJET : TAXES DES CONTRIBUTIONS DIRECTES — QUATRIEME DBÉLIBERATION
Monsieur le Maire présente à l'assemblée l’Etat 1259 de notification des taux d'imposition comportant
les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et
mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Considérant la forte augmentation des bases prévisionnelles 2023 indiquées sur l’Etat 1259
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2022.
Le Conseil Municipal, après interventions de conseillers municipaux,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à la majorité, et 2 absentions (Madame DONZELLE et Madame BOURSON)
DÉCIDE l’augmentation de 2 % et de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme
Fe d'habitation : 17,14 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,29 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,17 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme, le Maire, Ivan WAS cmt
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le a
ID : 660-216002816-20230321-2103202306-DE N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation Le vingt et un mars deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, 13/03/2023 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de dilichuge Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 15/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Votants :19
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASVYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Catherine DONZELLE, Marie-Christine GODON, Brigitte POIRIER, Richard
HARDY, Françoise DEVAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Daniel CHRIST, Stéphane
WALLET, Béatrice LAMBERT, Gérard LINO, Hugues POIRIER et Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI.
Absents excusés : Madame Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Madame Françoise DEVAUX.
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
+ OBJET : SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 — SIXIEME DELIBERATION
Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée les demandes de subventions des associations au titre de
lPexercice 2023.
Étant précisé que Messieurs Daniel HUART, Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Hugues POIRIER et
Mesdames Marie-Christine GODON, Catherine DONZELLE et Brigitte POIRIER ne prennent pas part au vote concernant le Club Fleurs de Printemps,
Étant précisé que Messieurs Gérard LINO et Benoît DEVAUX ne prennent pas part au vote concernant l'association Run and Bike de Grandfresnoy,
Étant précisé que Mesdames Catherine DONZELLE, Brigitte POIRIER et Monsieur Hugues POIRIER ne prennent pas part au vote concernant la bibliothèque municipale et scolaire de Grandfresnoy,
Étant précisé que le pouvoir de Madame Cindy MOULIGNEAUX ne prend pas part au vote de l‘Association des Parents d’Élèves de Grandfresnoy,
Après débats, à l’unanimité des membres présents dans Ja salle, les membres présents décident l’attribution de subventions aux associations locales comme suit :
Comité des Fêtes 2500 €
Histoire d’en hauts 500 €
Tennis club de Grandfresnoy/Chevrières 500 €
Association des deux montagnes 0 € pas de demande de l’association Judo-jujitsu 2000 €
APE 600 €
USCGF 6000 €
Bibliothèque scolaire et municipale 1500 6
Club Fleurs de Printemps 2500 €
Run and Bike 2000 €
Coopérative scolaire 2000 €
SPA 1525 €
Association foncière de remembrement Ü € demande déposée hors délai
Soit un total de 21 625 €
Pour copie conforme, le Maire, Ivan WAfX L EPARTEMENT DE L'OISE Envoyé en préfecture le 03/04/2023
À ONDISSEMENT DE COMPIÈGNE Reçu en
préfecture le 03/04/2023 COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680
ni
ID : 060-216002816-20230321-2103202305-BF
LS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU-2252 50216 DTOINICIT ZI
Date convocation Le vingt et un mars deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes,
13/03/2023 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment
convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de
Afchuge Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 15/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Votants :19
Étaient présents: Mesdames et Messieurs [van WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Catherine DONZELLE, Marie-Christine GODON, Brigitte POIRIER, Richard
HARDY, Françoise DEVAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Daniel CHRIST, Stéphane WALLET, Béatrice LAMBERT, Gérard LINO, Hugues POIRIER et Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI.
Absents excusés: Madame Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Madame Françoise DEVAUX.
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
* OBJET :
BUDGET PRIMITIF 2023 — SIXIEME DELIBERATION
Présenté par Monsieur le Maire, le budget primitif 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à : 1 707 963,43 euros en section de fonctionnement, et 539 941,00 euros en section d'investissement. Ïl est approuvé à l’unanimité.
Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5 %
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN