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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 45 23 soutien a la charte engagement municipale
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 45 23 soutien a la charte engagement municipale)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°45/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : | * 6 AVRIL 2023 Afférents au En Qu om Pris ”
Conseil exercice part à la ‘ délibération
| Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage : 35 34] 32 31 MARS 2023
VOTE
us tre : tention : 5 ; = à Fan _- ABS % on Secrétaire de Séance : Cécile HOUYAU
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG- MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie
CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Félix BLANCO (Egar) — Bernard GROS ; René
GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err)- Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel
ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean-François COLL (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU : Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Claude GRAU à Félix BLANCO ; Isidore PEYRATO à Stéphane
TUBAU ; Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE ; Carole ERNST à Cécile HOUYAU ; Philippe MAURISSE à Georges ARMENGOL
Excusés : Sylvie SORLI: Joëlle CALVET-URRUTIA ; Jean PEYRATO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
PLAN D'ACTION D'URGENCE ET DE RESPONSABILITE FACE A LA SECHERESSE SOUTIEN A LA CHARTE D’ENGAGEMENT MUNICIPALE
La situation de sécheresse est d’une intensité sans précédent dans l’histoire récente du Département. Les Pyrénées-Orientales sont le seul Département à ne pas avoir levé les mesures de restriction sur l’usage de l’eau depuis le printemps 2022 et ces restrictions ont récemment été renforcées compte tenu de la situation. Dans ce contexte, et afin d’éviter de nouvelles restrictions d’accès à l’eau qui pourraient entrainer des conséquences dramatiques, il est indispensable d’accentuer les économies d’eau par un effort collectif de l’ensemble des usagers : particuliers, entreprises, collectivités locales.
Dans le prolongement de la réunion de mobilisation territoriale du 22 mars autour de la préservation de la ressource en eau, Rodrigue Furcy, Préfet des Pyrénées-Orientales et Edmond Jorda, Président de l'AMF 66 ont élaboré une charte d'engagement municipale afin d'engager les communes dans un plan d’action territorial d'économie de la ressource en eau.
Monsieur le Président propose que le conseil communautaire « Pyrénées-Cerdagne », conscient de ces enjeux et de l’urgence de la situation dans cet effort collectif soutienne au travers de la charte ci-annexée, les engagements qui seront pris par les communes membres.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- __ DECIDE de soutenir au travers de la charte ci-annexée, les engagements qui seront pris par les communes membres.
éréa BOURG-MADAME les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant sdh auteur dans les deux mois à
compier de sa pH ité. La présente dé tiuéretion peut “paire! Jhire l ‘objet d'un recours contentieux dame le don moie à namntor do ea nublioits devant lo tribunal atninieratif do Mauinollis
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230406-45-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023