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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 54 23 cma convention
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 54 23 cma convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 29 JUIN 2023
DELIBERATION N°54/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 29 JUIN 2023 Afférents au En Qu ont pris
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 27 23 JUIN 2023
VOTE
Fou Contre nos HAS: Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à VALCEBOLLERE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo)
— Francine MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Alain NOGUERA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE
Excusés : Eric CHARRE ; Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI; Isidore PEYRATO; Carole ERNST; Maurice DE
GERONA ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CONVENTION SUR L’IDENTIFICATION DES BESOINS EN COMPETENCES ET EN FORMATION SUR LE PLATEAU CERDAN
EN VUE DE LA CREATION D’UN CENTRE DE FORMATION
Le Président expose :
La Chambre de Métiers de l’Artisanat de Région souhaite engager une étude afin de connaître les besoins et compétences et en formation de la Montagne Catalane ;
Cette étude d’identification des besoins en compétences et en formation sera réalisée en vue de la création d’un centre de formation ;
Au travers la convention ci-annexée, les Communautés de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées- Catalanes » s’impliquent à valoriser ce partenariat.
CONSIDERANT l'importance de préserver et développer le tissu économique sur le secteur ;
Le Président soumet à l’assemblée pour approbation le projet de convention de partenariat.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE le projet de convention de partenariat ci-annexée ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention et toutes pièces relatives à cette opération.
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230629-54-23-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023