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Conseil Municipal - 6 designation des representants du cm aux associations et syndicats et organismes divers 2
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 designation des representants du cm aux associations et syndicats et organismes divers 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a 1 —LLID L .
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20221013 _006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 7 octobre 2022 Date d'affichage : 6 octobre 2022
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_19_/ votants /_27_/
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE TREIZE OCTOBRE
Le Conseil Municipal légalement convogué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, D. GONÇALVES, É. BIANAY-BALCOT, M. GRIMONT, P. QUERO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M SEMADENI, C. CONTAMIN.
Absents représentés : _N. MONZON procuration à P. DOUWES J. BUISINE CORLOBE E. GRILLON
C. MOYNIEZ M. FERNANDEZ
C. TIPHINEAUD G. BORRELLY
J. QUEIJO V. MOREAU
M. LEGOFF P. ROUYER
S. SABLITCH T. BAYRAK
V. BAYOUT C. CONTAMIN
Absents excusés : C. QUÉRO, M. ALOUI.
Secrétaire de séance : Évaléna BIANAY-BALCOT est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ASSOCIATIONS ET LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
VU l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°001 du 27 mai 2020 portant sur l'élection du Maire,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 11 octobre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au remplacement de l'élue démissionnaire et de désigner des délégués de la commune au sein des organismes extérieurs,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/18/2822
éée E-leqaite
39_DE-034-219400017-20221013-20221013_00 pe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“À Ve, Y Fe ? ,
O1) DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20221013 006
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE comme suit les membres des organismes extérieurs :
ORGANISMES TITULAIRES SUPPLÉANTS
Etablissement Public
d'Aménagement Orly-Rungis ,
Seine-Amont (EPA ORSA) Eric GRILLON Catherine BEUDIN
Syndicat Intercommunal pour
l'Équipement Hospitalier 2 Éric GRILLON Sandra JUGAL
. Sud-Est de la Région Christelle QUÉRO Djebi ASSO arisienne
Comité de jumelage
Franco-anglais Catherine BEUDIN
Patrick ROUYER Jean-Bernard PAUL
Cyrille CONTAMIN
Comité de jumelage
Franco-allemand Catherine BEUDIN Ghislain BORRELLY Jean-Bernard PAUL
Vincent BAYOUT
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 octobre 2022
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 13 octobre 2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/18/2822
cation agrée E-leqa
99_DE-094-219400017-20221013