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Document publié le Mardi 7 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - Subventions Ecoles de Musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté de Commanez
des Landes d'Armagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
ID : 040-200035541-20240514-2405C072_D F-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 14 mai à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 7 mai 2024,
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 41
Dont pour : 41 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mer LARROUY 1. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mime CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. X
ESCALANS M. BARRERE I. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. X
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLETL. SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. X
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M.TARISE. X
LAGRANGE M. SOURBES C. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOLUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. X
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme LAFFITEAU à M. CAPDEVILLE Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240514-2405C072_D_F-DE
Vu l’arrèté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°024-0324 du 12 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l’exercice 2024, les subventions ci-après :
- Harmonie des Petites Landes : 10 935.00€
- Union Musicale de Saint Justin : 5 670.00€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Philippe LA QUE
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/vww.telerecours.fr/)