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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2407C101 SUBVENTION D'ÉQuilibre au Ciasla AnnéE 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2407C101 SUBVENTION D'ÉQuilibre au Ciasla AnnéE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté de Comments
des Landes d'Armagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
ID : 040-200035541-20240723-2407C101 D F-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 23 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 16 juillet 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 41
Dont pour : 41 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUWY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUERORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQEFORT Mme TASTET MI. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M.CAZENAVE S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT. Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x CET, M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINTJUSTIN | Mme LAFFITTEAU M.P. x x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x EN M. TARISE. x
LAGRANGE M. SOURBES C. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x x nt Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x ne M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.I. x Er Mme ZENON S. x
MAILLAS M.DARROMAN L.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. PORTET à M. LATRY, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE. Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240723-2407C101_ D_F-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération n°7-0113 du 14 janvier 2013 créant le CIAS des Landes d’Armagnac, Vu la demande formulée par le CIAS des Landes d’Armagnac,
Vu la délibération du 9 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 de la CCLA, Vu la délibération n°065-0424,
Considérant le 1er versement effectué en mai 2024,
Considérant la demande formulée par le CIAS,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide :
- de modifier les modalités fixées initialement
- de programmer un second versement de 100 000€ en juillet 2024 et un troisième de 50 000€ en septembre 2024.
Le solde sera versé en fin d’exercice au vu des besoins fixés en accord avec le CIAS.
Fait et délibéré les jdufmois et an que dessus
Pour extrait certifié fonfèrme
Le Président, Philigpe LATRY
MERS à
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CEle Le — Le secrétaire de séance, Philippe LAMARQUE
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)