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Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2212C148 subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ESS DEPARTEMENT DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
Votants 37
ARR
Date de la convocation :
5 décembre 2022
à)
{ N° 148-1222 \
Obiet:
Budget générad —
subventions 2022 —
Equipements destinés à
accueillir des
professionnels de santé.
[ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de c
informe que la présente délibé
faire l’objet dun recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
l'Etat. D est ch
de la présent
et affichée conformément
rèrlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE I ID : 040-200035541-20221213-2212C148_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vingt-deux et le 13 décembre, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (STIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON);, M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CAZENAVE et LEVASSEUR; Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN);M. LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN) ; M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. TINTANE à M. HERRERO, Mme LARROUY à Mme APPOLINAIRE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : Mme LALAGUE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°084-0622 du 28 juin 2022,
Considérant l’article 3-6 du règlement adopté par la délibération susvisée, Considérant les informations collectées auprès des communes concernées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre du second semestre 2022, les subventions ci-après :
- Commune de Labastide d’ Armagnac : 900€
- Commune de Roquefort : 6 300€
- Commune de Sarbazan : 8 100€
- Commune de Saint Justin : 5 400€
Fait et délibéré les jour,|mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, PhilippeILATRY