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Déliberation - 17 2024 Smeg Enfouissement Lignes Electriques et Telephone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2024 Smeg Enfouissement Lignes Electriques et Telephone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°17/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
juin
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE
DE MEMBRES EN EXERCICE
:
9
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU),
Virginie
VERAN,
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS :
9
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD,
Edith
MARSCHAL
NOMBRE
DE
PROCURATION
0
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO,
Olivier
GUEDON,
Mr
Robert
HAMON
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
9
|
Date
de
convocation
:
le
[7 juin
2024
|
Pouvoir :
0
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
CLEMENT
OBJET
: SMEG
ENFOUISSEMENT
DES
LIGNES
ELECTRIQUES
ET
DE
TELEPHONE
Madame
le Maire
expose
à l’Assemblée
le projet
de
travaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Syndicat
Mixte
d’Électricité
du
Gard
(SMEG),
pour
lequel
il est nécessaire
de
lancer
les
études.
Commune
: SAINT
CHRISTOL
DE
RODIERES
Projet
: Dissimulation
du
réseau
télécom
- Renforcement
Poste
ST
CHRISTOL
(Coord.
19-
REN-59)
N°
opération
: 24-078-TEL
Évaluation
approximative
des
travaux
: 12
000,00
€ TTC
Coût
prévisionnel
des
études
: 204,00
€ TTC
Afin
de
permettre
au
SMEG
le lancement
des
études
correspondantes,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et de
s’engager
à rembourser
le
SMEG
du
montant
des
études
d’avant-
projet,
d’un
montant
estimé
à : 204,00
€ en
cas
de
renoncement
du
fait de
la commune.
Dans
le
cas
où
le projet
se
réalise,
les
frais
d’étude
seront
intégrés
au
montant
de
l’opération
sur
lequel
est
calculée
la part
de
la collectivité.
EEE Délibération
17/2024
du
25
juin
2024
Page
36 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
1. Prend
acte
du
projet
de
travaux
et de
son
évaluation
approximative
2. Approuve
le lancement
des
études
nécessaires
à la définition
du
projet,
3.
S’engage
à verser
sa participation
aux
études
estimée
à 204,00
€ en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait de
la commune,
4. Autorise
le
SMEG
à mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à l’élaboration
de
l’étude.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
08
juillet
2024
et
de
la publication
le
08
juillet
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Délibération
17/2024
du
25
juin
2024
Page
37