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Déliberation - 55 SMEG operation 24
Déliberation - 22 2024 DELEGUE SUPPLEANT CONSEIL ECOLE
Déliberation - 24 2024 SMEG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2024 SMEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| DEPARTEMENT
DU
GARD
|
2
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°24/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-deux
octobre
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :
9
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
7
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD,
Edith
NOMBRE
DE
PROCURATION
0
MARSCHAL Mrs
Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO,
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
7
Date
de
convocation
:
le
17 octobre
2024
Pouvoir
: 0
Absents
: Mrs
Robert
HAMON,
Olivier
GUEDON
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
CLEMENT
OBJET
: SMEG
RENFORCEMENT
ET
DISSUMULATION
DES
RESEAUX
SECS
-
POSTE
ST
CHRISTOL
(TRANCHE
2)
Madame
le
Maire
expose
à l’Assemblée
le projet
de
travaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG),
pour
lequel
il est nécessaire
de
lancer
les
études.
Commune
: SAINT
CHRISTOL
DE
RODIERES
Projet
: Renforcement
et
dissimulation
des
réseaux
secs
- Poste
ST
CHRISTOL
(Tranche
2)
N°
opération
: 24-192
Evaluation
approximative
des
travaux :
* Electricité
24-192-REN
: 168
000,00
€ TTC,
soit
1 848,00
€ TTC
d’études
+ Génie
civil
Télécom
24-192-TEL
: 24
000,00
€ TTC,
soit
264,00
€ TTC
d’études
Afin
de
permettre
au
SMEG
le
lancement
des
études
correspondantes,
il
convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et de
s’engager
à rembourser
le
SMEG
du
montant
des
études
d’avant-
projet
en
cas
de
renoncement
du
fait de
la commune.
Dans
le
cas
où
le projet
se
réalise,
les
frais
d’étude
seront
intégrés
au
montant
de
l’opération
sur
lequel
est
calculée
la part
communale.
EEE
LEE
EE
Délibération
24/2024
du
22
octobre
2024
Page
54
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le ID : 030-213002421-20241022-242024-DE Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
à l’unanimité :
1. Prend
acte
du
projet
de
travaux
et de
son
évaluation
approximative,
2. Approuve
le lancement
des
études
nécessaires
à la définition
du
projet,
3.
S’engage,
en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la
commune,
à verser
sa
participation
aux
études
estimée
à :
+ Electricité
24-192-REN
: 1
848,00
€
TTC
+ Génie
civil
Télécom
24-192-TEL
: 264,00
€ TTC
4.
Autorise
le
SMEG
à mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à l’élaboration
des
études.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
24
octobre
2024
et
de
la publication
le
24
octobre
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Kana
—,
Délibération
24/2024
du
22
octobre
2024
Page
55
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le ID : 030-213002421-20241022-242024-DE