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Arrêté - AR83 2024 315 Richez Anthony Elagage
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 315 Richez Anthony Elagage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VV Marignier
ARRÊTÉ
N°SARS3_
2024
315
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
RUE
DU
SOUGEY
(AU
DROIT
DU
PONT
FERROVIAIRE)
ENTREPRISE
ANTHONY
RICHEZ
TRAVAUX
FORESTIERS
(MARIGNIER-74)
:
ELAGAGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maite,
Vu
Particle
L.3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l’article
L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
au
président
du
conseil
dépattemental,
Vu
le livre
IV
du
code
de
la route
relatifs
à l'usage
des
voies,
Vu
arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
l'Entreprise
Anthony
Richez
Travaux
Forestiers
(Marignier-74)
en
vue
de
travaux
d’élagage
situés
rue
du
Sougey
au
droit
du
pont
ferroviaire,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pou
les
usagers
de
la route
que
pouf
les
agents
de
l'Entreprise
Anthony
Richez
Travaux
Forestiers
(Matignier-74), Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
tue
du
Sougey,
au
droit
du
chantier
d’élagage,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
d’élagage
situés
rue
du
Sougey
au
dfoit
du
pont
ferroviaire
seront
réalisés
:
Le
mardi
15
octobre
2024
ARTICLE 2 : Ces
travaux
d’élagage
se
feront
en
route
barrée
de
patt
et d’autre
du
pont
ferroviaire.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'Avenue
des
Paccots
ARTICLE
3:
Aucun
stationnement
ne
sera
autotisé
sut
l’emptise
des
zones
de
travaux,
à
l’exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
: ARTICLE
À
:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
Anthony
Richez
Travaux
Forestiers
(Marignier-74),
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
Anthony
Richez
Travaux
Forestiers
(Marignier-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marignier
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Matignier/Bonneville-74),
À
Matignier,
le
14
octobre
2024.
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
» 14 OCT 2024
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
Mis en ligne le : AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier. DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattir
de
sa
publication.