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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
Liste des délibérations
Du conseil municipal
Du 03 Avril 2025
Numéro de
délibération
Contenu de la délibération Décision
10-2025 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Approuvée à l’unanimité
11-2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 Approuvée à
l’unanimité
12-2025 TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES Approuvée à
l’unanimité
13-2025 FONGIBILITE DES CREDITS Approuvée à l’unanimité
14-2025 BUDGET PRIMITIF 2025 Approuvée à l’unanimité
15-2025 SUBVENTION VERSEE AU COMITE DES FETES Approuvée à
l’unanimité
16-2025 ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX TERRAIN MULTISPORTS Approuvée à l’unanimité