Procès Verbal - 1575083

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Déliberation - 1626158

Déliberation - 634567

Déliberation - 1808995

Déliberation - 297517

Déliberation - 1066616

Procès Verbal - 1575083 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Poislay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1575083)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

cphy COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

Ccoromunoute

Perche & Haut Vendérmois EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PROCES-VERBAL

Conseil communautaire du Lundi 22 Janvier 2024

Sur convocation en date du 16 janvier 2024.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil du 04/12/23

- Information sur les décisions prises par le Président

- Projet de centrale photovoltaïque à Lignières : Intervention de Mr Alain DEREVIER, Vice-Président du syndicat VALDEM

1) Point d'avancement du projet

2) Information sur les réunions publiques pour les souscriptions des citoyens - Finances :

1) Autorisation de mandater le quart des dépenses d'investissement 2) Acceptation d'un don

- Ecomobilité : Acquisition d’une parcelle

- Médiathèque La Fonderie : Demande de subvention — Aide à l'action culturelle CD41 - Médiathèque L'Autre Monde : Demande de subvention — Aide à l’action culturelle CD41 - Personnel CPHV : Suppression du poste d’adjoint technique principal 2°" classe à 21,75/35ème - SPANC :

1) Tarifs des contrôles de conception et de réalisation du Département 2) Redevances aux usagers pour la réalisation des contrôles de conception et de réalisation - Questions diverses

Etaient présents et avant pris part au vote :

Pezou Fréteval Morée Droué

Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier

Eric Experton Gilles Volant

Evelyne Gandon Bruno Brych

St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières

Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty

Roberte Jonnard Carole Edy

Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul

Michel Beaudoux Danielle Périn Sibylle De Beaudignies

La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay

Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Andrée Savigny

La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche

Pascal Prudhomme Dominique Brunet Guy Deshayes

Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne

Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet

Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Daniel Barilleau, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,

Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau,

Nathalie Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Séverine

Coigneau, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet,

Christiane Gourdel, Philippe Plu.

Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick

Lahoreau, Danielle Cohergne

Pouvoirs : Marie-France Arneau à Alain Bourgeois, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Nathalie Vitras à Bruno

Brych, Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 1/21Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Votants : 31

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Marcel DEFREMONT 2 été désigné secrétaire de séance.

Projet de centrale photovoltaïque à Lignières: Intervention de M. Alain DEREVIER, Vice-Président du syndicat VALDEM

Z & PAS

SOLEIL DE LIGNIÈRES

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

UN PROJET DE

REVALORISATION D'UNE DÉCHARGE

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 2/217 _ PINS

UN PROJET DE TERRITOIRE

QD ValDem _ installe une centrale photovoltaïque sur son site,

une ancienne décharge à Lignières.

Le développement du projet € Ph

Fe a été confié à EneR Avec l'appui du Ps VAL DE LOIRE S'Oe: ' $

Ne

Des actionnaires locaux

VE S

cphy Se et < © (- > (2 Communou té 4\ le

Perche à Hout Vondièmoi Ÿ S

Z = FA

PUISSANCE CRÊTE

4 186 KWC

PRODUCTION

Conso de CPS foyers

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 - Page 3/21Z S ZPN

EMPRUNTS

3,6 M€ D’INVESTISSEMENT

FONDS

PROPRES

SV

BMCitoyens

[MI SIDELC

PM Commune Lignières

CPV

[_ |ValDem

100% PUBLIC ET CITOYEN

=D:

LE CALENDRIER

2024 avril Septembre Déc. Juin 2025 Juillet

APPEL FONCTRICTION D'OFFRE CONSTRUCTION ASE EN

CHOIX DES SERVICE

ENTREPRISES

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 4/21—

—

—

2

On RS

ÉNERGIES VENDÔMOISES Création du collectif en 2016

L'association Energies Vendômoises est un

COLLECTIF DE CITOYENS rassemblés

pour produire des ÉNERGIES RENOUVELABLES, participer et

sensibiliser à la TRANSITION ÉNERGÉTIQUE dans le Vendômois.

NOTRE OBJECTIF

Produire de l'énergie et la consommer localement.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 5/21Z &

UNE SOCIETÉ

UNE ASSOCIATION PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

- qui réfléchit aux futurs projets - qui finance les projets

- qui monte des projets pédagogiques Lo revend | électricité

- qui sensibilise sur l'énergie - qui paie des impôts et loyers

- dans le respect d'une charte : qui redistribue les bénéfices

£ 2 Ii | A

LES VALEURS

GOUVERNANCE CITOYENNE ANCRAGE LOCAL

1 personne = 1 voix

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET MODÈLE ÉCONOMIQUE VIABLE

ENVIRONNEMENTALE ET ÉQUITABLE

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 6/21\il | L &

FANS

LES PROJETS EnR EN RÉGION

LES STRUCTURES PORTEUSES LES PROJETS 27 collectif£nR 8 installations en fonctionnement 5 coopératives citoyennes 13 projets en développement Des SEM 80 projets en étude

5 000 €

citoyens 7

« Crislaine »

20 000 €

43 500 € citoyens

+ 40 000 €Emprunt

« ValDem : la Recyclerie » « Soleil de Lignières »

84 OO0 € 3,6 M€

Projet 100 % citoyen Projet 100 % public et citoyen

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 7/21DE FANS

BESOIN DE FINANCEMENT CITOYEN

176 900 €

COMMENT SOUSCRIRE ?

GOUVERNANCE CITOYENNE INVESTIR DANS UN PLACEMENT

QUI À DU SENS

€"

mn

1 PERSONNE = 1 VOIX 1 PART = 100€

UNE REDISTRIBUTION LOCALE DES RICHESSES

Z = * x S FÉFTUN

4 RÉUNIONS PUBLIQUES

* Vendredi 9 février à LIGNIÈRES, salle des fêtes

* Vendredi 16 février à DROUÉ, salle multifonctions

* Vendredi 22 mars à PEZOU, salles des fêtes

+ _ Vendredi 29 mars à MORÉE, salle Jacques Redouin

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 8/21Z & FUN

MERCI DE VOTRE ATTENTION

wWwWw.energiesvendomoises.com

energies.vendomoises(@gmail.com

2024-DELIB-001 : Finances — Budget Principal

Autorisation de mandater le quart des

dépenses d'investissement

Le Président expose aux membres du conseil communautaire que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, selon le tableau suivant :

Crédits ouverts pe Articles en 2023 | t

(BP + DM) e vote

du BP 2024

202 — Frais études, élaboration, modifications et révisions 60 000,00 € 15 000,00 € documents d'urbanisme

2051 — Concessions et droits similaires 33 600,00 € 8 400,00 € 21838 — Autre matériel informatique 10 000,00 € 2 500,00 € 21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 € 2 500,00 € 2313 — Constructions (en cours) 1 520 000,00 € 380 000,00 €

TOTAL 1 633 600,00 € 408 400,00 €

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 - Page 9/21Il est proposé au conseil communautaire de permettre au Président d'engager, liquider et mandatér les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget Primitif du Budget Principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif du Budget Principal 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

2024-DELIB-002 : Finances — Budget Annexe GEMAPI

Autorisation de mandater le quart des

dépenses d’investissement

Le Président expose aux membres du conseil communautaire que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, selon le tableau suivant :

nl Montant

. Crédits ouveris autorisé avant Articles en 2023 (BP + DM) le vote

du BP 2024

2158 — Autres installations, matériel et outillage techniques 100 000,00 € 25 000,00 €

TOTAL 100 000,00 € 25 000,00 €

Il'est proposé au conseil communautaire de permettre au Président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget Primitif du Budget Annexe GEMAPI qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif du Budget Annexe GEMAPI 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

2024-DELIB-003 : Finances — Budget Annexe Développement

Economique — Autorisation de mandater le quart

des dépenses d'investissement

Le Président expose aux membres du conseil communautaire que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1* janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 10/21“mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de lexercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, selon le tableau suivant :

2 Montant Crédits ouverts N

Articles en2023 | *Uorisé avantle

(BP + DM) du BP 2024

20422 — Subvention d'équipement aux personnes de droit 123 500,00 € 30 875,00 € privé — Bâtiment et installations

21321 — Constructions Immeubles de rapport 347 500,00 € 86 875,00 €

TOTAL 471 000,00 € 117 750,00 €

Il est proposé au conseil communautaire de permettre au Président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget Primitif du Annexe Développement Economique qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _ AUTORISE le Président, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif du Budget Annexe Développement Economique 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

2024-DELIB-004 : Finances — Budget principal

Acceptation de dons et legs

Don de l’association « Les Pieds Nus »

Le Président présente au conseil communautaire le procès-verbal de dissolution de l'association « Les Pieds Nus » en date du 10 décembre 2023 faisant mention d’un don à la Communauté du Perche & Haut Vendômois, d'un montant de 5 536,53 € (montant qui sera ajusté en fonction des derniers paiements effectués par l’association) pour permettre le développement de l’école de musique avec notamment l’achat d'instruments.

Le Conseil Communautaire,

Vu les articles L.2242-1, L.2542-26, L.2541-12 et L.2541-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE le don de l'association « Les Pieds Nus » à la Communauté du Perche & Haut Vendômois d'un montant de 5 536,53 € (montant qui sera ajusté en fonction des derniers paiements effectués par l'association) pour permettre le développement de l'école de musique avec notamment l’achat d'instruments.

- AUTORISE le Président à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 11/212024-DELIB-005 : Ecomobilité

Acquisition de terrain

Parcelle ZM 100 à Fréteval

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet d'aménagement de voies d'écomobilité sur le territoire communautaire. En particulier, il est prévu de créer un tronçon en voies douces reliant les communes de Fréteval et Pezou.

Afin de pouvoir effectuer ces travaux, il est proposé d'acquérir la parcelle ZM 100 à Fréteval propriété de Monsieur PELLE Arnaud d’une superficie de 14 255 m°.

Le montant de la vente de cette parcelle est de 4 562,00 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _ DECIDE d'acquérir la parcelle ZM 100 à Fréteval pour un montant de 4 562,00 €, - AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant,

- AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires au versement des indemnités d'éviction et de perte de récoltes le cas échéant,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.

2024-DELIB-006 : Médiathèque La Fonderie à Fréteval

Demande de subvention au Département pour animation

Le Président précise aux membres du conseil communautaire que la Médiathèque La Fonderie organisera un spectacle « concert dessiné » de Trois et Moon Li, le samedi 6 avril 2024 à 17h30. En complément de cette animation, deux ateliers de découverte du manga seront organisés le mercredi 24 avril 2024 et le vendredi 26 avril 2024.

Le coût du spectacle est de 1 183,52 €.

Le Président propose de solliciter une subvention au titre de l’aide à l’action culturelle en bibliothèque année 2024 auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé, pour l'organisation de ce spectacle.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'organiser un spectacle « concert dessiné » de Trois et Moon Li, le samedi 6 avril 2024 à 17h30 à la Médiathèque La Fonderie à Fréteval,

- AUTORISE le Président à signer les devis pour l’organisation de ce spectacle, - AUTORISE le Président à déposer auprès du Département de Loir-et-Cher un dossier de demande de subvention, au taux le plus élevé, pour l'organisation de ce spectacle, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2024-DELIB-007 : Médiathèque L’Autre Monde à Droué

Demande de subvention au Département pour animation

Le Président précise aux membres du conseil communautaire que la Médiathèque L'Autre Monde à Droué accueillera un concert guitare-voix de l'artiste locale SOKETTE le vendredi 26 avril 2024 à 20h00.

Le coût du spectacle est de 686,00 €.

Le Président propose de solliciter une subvention au titre de l’aide à l’action culturelle en bibliothèque

année 2024 auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé, pour l’organisation de ce

concert.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 -— Page 12/21“Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'organiser un concert guitare-voix par l'artiste locale SOKETTE à la Médiathèque L'Autre Monde à Droué le vendredi 26 avril 2024 à 20h00,

- AUTORISE le Président à signer les devis pour l’organisation de ce concert, - AUTORISE le Président à déposer auprès du Département de Loir-et-Cher un dossier de demande de subvention, au taux le plus élevé, pour l'organisation de ce spectacle, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2023-DELIB-008 : Personnel CPHV

Suppression d’un poste d’adjoint technique principal

2°" classe à 21,75/35°"°

Le Président expose aux membres du conseil communautaire que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au conseil communautaire de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu du départ en retraite d’un agent, il convient de supprimer l'emploi d'agent d'entretien.

Cette suppression est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 7 décembre 2023.

Il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder à la suppression de l'emploi d'agent d'entretien,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 7 décembre 2023,

Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d'agent d'entretien,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE de supprimer un emploi permanent d'agent d'entretien à temps non complet à

raison de 21,75/35ème, de catégorie C, au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe

relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,

-_DECIDE de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1°’

janvier 2024,

o Grade : Adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet à raison de

21,75/35°7 :

“" Ancien effectif: 1

“" Nouvel effectif : O

- DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,

- CHARGE le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 13/212024-DELIB-009 : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Convention CPHV / CD 41 -— Prestation du département en vue du

contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou

réhabilitées — Tarifs 2024

Dans le cadre de la convention avec le Département du Loir-et-Cher pour la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, le Président indique aux membres du conseil communautaire qu'il convient de délibérer sur les tarifs appliqués pour 2024 :

> contrôle de la conception : 100,00 € H.T.

> contrôle de la réalisation : 100,00 € H.T.

> taux de la T.V.A. : 10 %

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les tarifs 2024 appliqués dans le cadre de la convention avec le Département

du Loir-et-Cher,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2024-DELIB-010 : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Convention CPHV / CD 41 - Contrôles conception et

réalisation — Redevances demandées aux usagers — Tarifs 2024

Dans le cadre de l'application de la convention entre le Département du Loir-et-Cher et la CPHV pour les missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif, il sera demandé aux usagers une redevance couvrant les missions exercées par les services du Département.

Pour l’année 2024, le Président propose aux membres du conseil communautaire d'appliquer la tarification suivante :

> contrôle de la conception : 147,00 € T.T.C.

> contrôle de la réalisation : 147,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'appliquer la tarification ci-dessus auprès des usagers contrôlés pour la conception et la réalisation d'installations d'assainissement non collectif, pour l'année 2024, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Le Président: Cette année se tiendra le 80°" anniversaire des camps de la forêt de Fréteval - Bellande à Villebout. Le comité du mémorial aux aviateurs alliés (Villebout) nous sollicite pour une participation financière de la CPHV pour la cérémonie de cette année, comme cela avait été le cas il y a 5 ans. Ce sujet sera à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Daniel ALAZARD : Ce sera en effet le 80°" anniversaire de la libération du camp de la forêtde Bellande qui se tiendra le 6 et 7 juillet 2024. A ce titre, le Président du Comité Aviateurs Alliés, Emmanuel Granger, a adressé une demande de subvention à la CPHV. Celle-ci contribuerait à équilibrer le budget de cette manifestation qui nécessite un certain montant de dépenses, de nombreuses animations étant prévues avec installation d'expositions sur site et montage de

chapiteaux pour l'accueil du public.

Une conférence itinérante sera organisée sur tout le week-end, puis le dimanche aura lieu une cérémonie religieuse sur site et enfin la traditionnelle commémoration au monument. Les animations sont en train d'être programmées en fonction des disponibilités. C'est un peu compliqué, mais tout pourra être en place de manière à ce que cette manifestation soit dans le même registre de ce qui avait été fait pour les 70° et 75" anniversaires.

Le soutien financier est fondamental pour ce comité qui n’a pas de ressources et qui doit donc préparer un budget pour ces manifestations.

Communauté du Perche & Haut Vendôémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 14/21Le Président : Un plan de financement est présenté avec une subvention demandée à la CPHV de 3 000 €, pour un budget global de 37 500 €. Cette demande sera présentée lors du prochain conseil communautaire. Je vous invite donc à réfléchir à cette proposition.

Le Président : Nous pouvons vous proposer une réunion avec La DDT sur deux sujets : - Police de la publicité

- Zone d'accélération des énergies renouvelables : Il y a beaucoup de questionnement sur ce

sujet et très peu de communes qui ont délibéré.

Ingrid VESPRINI : J'ai rencontré les personnes de la DDT chargées de l'accompagnement des territoires. Je leur ai posé la question de la possibilité de pouvoir organiser de telles réunions pour vous accompagner sur ces sujets. Comment s'organise le transfert de la police de la publicité, la gestion des dossiers en cours ? Quels sont les enjeux pour le territoire, la qualité paysagère, le cadre de vie ? …

Il peut y avoir également un temps d'intervention consacré à la thématique des ZAER. Cela pourra éventuellement aider à préparer le débat qui aura lieu au niveau de l'intercommunalité. Ce débat est envisagé sur février/mars, mais tant que nous n'avons pas le retour de toutes nos communes membres, nous ne pouvons pas l’organiser.

Daniel ALAZARD : C'est essentiel d’avoir un accompagnement de la DDT sur ce projet de ZAER. Je pense que nous manquons encore beaucoup d'éléments par rapport à cette obligation de définir des ZAER. Nous sommes un peu livrés à nous-mêmes, à devoir rechercher sur internet des réponses à nos questions.

Le Président : Nous recevons en permanence des nouvelles directives. C'est un peu compliqué de s’y retrouver et de voir quelle est la bonne démarche par rapport à cet objectif. Il y a des points à éclaircir, avons-nous par exemple la possibilité d'introduire des points d’exclusions sur notre territoire, en sachant que les objectifs territoriaux au niveau de la Région ont été atteints ? Il nous manque un certain nombre d'éléments pour la prise de décisions.

Ingrid VESPRINI : Même si l’avis de la communauté de communes restera un avis consultatif, comment fera-t-on pour animer ces échanges, sur quoi va porter le débat puisque chaque commune va définir ces zones ? On a besoin d'accompagnement au moins au niveau de l'intercommunalité pour maitriser ce sujet.

Pour rappel, vous avez eu une invitation pour une rencontre à Blois le 2 février 2024 concernant l'élaboration d'un diagnostic régional relatif à la planification écologique. Vous allez recevoir une enquête à laquelle il sera très important de participer pour présenter les enjeux et les démarches entreprises. La DDT reviendra vers vous pour vous accompagner et vous aider à remplir ce questionnaire.

Alain BRUNET: Cette réunion à Blois sera la déclinaison de la réunion qui a déjà eu lieu à la Préfecture de Région. C’est important de voir comment cela s'organise au niveau départemental. Pour la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables), c'est une bonne chose que la DDT vienne nous apporter des éléments d'explication.

Ingrid VESPRINI : Ils étaient tout à fait favorables et nous avons une référente qui est arrivée depuis octobre, une interlocutrice directe pour nous faciliter l'accompagnement et les échanges. Il ne faut pas hésiter à solliciter cette personne qui est vraiment là pour accompagner les collectivités.

Le Président : Nous allons les solliciter pour fixer une date et voir comment cet accompagnement peut être organisé. Nous pouvons également convier les membres de vos conseils municipaux, pas seulement les maires.

Le Président : Notre secrétaire itinérante est débordée par les sollicitations des communes depuis début décembre. Nous essayons de satisfaire au mieux toutes les sollicitations, mais il y a beaucoup de secrétaires qui sont absentes. Si cela ne suffit pas, vous avez toujours la possibilité de faire appel au Centre de Gestion pour bénéficier d’un complément.

Communauté du Perche & Haut Vendômoïis — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 15/21La commune de Morée a arrêté de mobiliser la secrétaire itinérante pour la tenue des rendez-vous de cartes d'identité.

Ingrid VESPRINI : La secrétaire itinérante assure actuellement quatre remplacements en même temps. Je sais que vous souhaiteriez tous plus de créneaux.

Alain BRUNET : La commune de Ruan-sur-Egvonne est concernée ainsi que celle de Bouffry.

Ingrid VESPRINI : Les communes de Saint-Jean Froidmentel et du Poislay également.

Alain BRUNET : La secrétaire itinérante fait bien son travail.

Ingrid VESPRINI : C'est une personne consciencieuse qui fait son maximum. Le problème est qu’elle doit travailler sur des temps très courts sans pouvoir satisfaire toutes les demandes des élus. Ce n'est pas toujours facile à vivre. On essaie de la rassurer, elle fait du mieux qu'elle le peut, mais avec le temps dont elle dispose, elle ne peut pas faire de miracles. Elle voudrait faire plus mais c'est compliqué de faire quatre remplacements en même temps avec son temps de travail (35h).

Vous savez qu’en fin d'exercice, la charge de travail est considérable, et nous sommes maintenant dans la période de préparation des budgets. Le Président évoquait la possibilité de solliciter le Centre de Gestion. Il y a des arrêts qui vont durer et il faudra donc anticiper cette période qui va être chronophage et lourde.

Le Président : Suivant l'avis d’Aurélien LEMOINE, j'avais sollicité de l’aide de la secrétaire itinérante pour la tenue des rendez-vous de cartes d'identité. Suite à votre accord, je m'étais engagé à présenter un bilan de cette activité dans un délai d’un an. Le bilan a été très satisfaisant: fin mai 2023, les délais pour obtenir un rendez-vous étaient de trois voire quatre mois. Depuis le 15 décembre, la secrétaire itinérante ne vient plus, mais les délais pour obtenir un rendez-vous sont désormais de deux jours.

En janvier, 75 rendez-vous par mois étaient pris et nous avions trois demi-journées de rendez-vous par semaine. Nous nous sommes fait « taper sur les doigts » par la Préfecture pour que nous puissions monter en puissance afin de raccourcir les délais. Nous avons donc ouvert des créneaux supplémentaires pour atteindre 110 rendez-vous par mois au 1% juin. Ce n'était toujours pas suffisant et c'est à ce moment que j'ai fait appel à vous pour essayer de trouver une solution. Grâce à l’arrivée de la secrétaire itinérante, nous sommes passés à 160 rendez-vous en juin. Au mois de juillet et d'août, le rythme s’est un peu ralenti avec les congés pris par les agents sur cette période. De septembre à novembre, nous sommes revenus à un rythme de 110 rendez-vous par mois.

La secrétaire itinérante a effectué 57 heures en juin à la commune de Morée, ce qui nous a permis de faire 7 jours supplémentaires de créneaux pour des rendez-vous de délivrance de cartes d'identité.

Elle a effectué 66 heures en juillet à la commune de Morée, ce qui nous a permis de faire 8 jours supplémentaires de créneaux pour des rendez-vous de délivrance de cartes d'identité — et de remplacer le personnel communal parti en congés.

En septembre, elle a passé 5 jours chez nous, en octobre 2 jours, en novembre 4 jours et en décembre 2 jours.

Voici la provenance des personnes prenant rendez-vous pour la délivrance de cartes d'identité : - 40% des communes de Pezou, Fréteval, Morée, Saint-Hilaire la Gravelle, Saint-Jean

Froidmentel, Busloup et Droué

- 35% des autres communes de la CPHV

- 25 % hors CPHV

Le montant de la participation à acquitter par la commune de Morée pour la mise à disposition de la secrétaire itinérante est de 5 472 €. Je vous laisse décider du montant à prendre en charge par la CPHV et celle par la commune de Morée. Je me retirerais des débats, ainsi que les délégués de morée, pour que vous puissiez échanger à ce sujet.

Pascal TRASSARD : Le Préfet vous avait attribué un supplément financier pour cet objet ?

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 16/21“Le Président : Nous avons bénéficié d’un supplément global de 4 200 € relatif à l'effort général de la commune et de la communauté de communes. Nous avons réussi entre le 1° février et le 1° juillet a augmenté les prises de rendez-vous.

Pascal TRASSARD : Cette somme est affectée sur la charge de travail de combien d'agents ?

Le Président : J'estime à 33 % la charge de travail assumée par la secrétaire itinérante sur ces rendez-vous.

Pascal TRASSARD : Combien d'agents sont affectés au CNI, secrétaire itinérante comprise ?

Le Président : C'est compliqué, j'ai quatre agents qui peuvent être affecté aux rdv CNI, mais à tour de rôle. Un agent fait une demi-journée, un autre fait une demi-journée... En janvier nous étions à trois demi-journée par semaine, de février à mai nous sommes passés à cinq demi-journée. A partir de juin, s’est ajouté à cela la demi-journée de la secrétaire itinérante. En juillet et en août, cela m'a permis d'avoir mon personnel en congés et de maintenir les rendez-vous CNI. D'octobre à novembre, la secrétaire itinérante est venue moins souvent. Sur l'enveloppe globale de 4 200 € attribuée par l'Etat, la CPHV devrait en représenter un tiers. Mais je m'en remets donc à votre avis. Pour information, nous avons également bénéficié d’une aide de 800 € pour la mise en place d’une plateforme online qui nous a vraiment simplifié la vie au niveau de l'accueil pour les prises de rdv. Auparavant, nous étions constamment au téléphone.

Le Président et les élus de Morée quittent la salle.

Aurélien LEMOINE : Avant de parler finances, il faut déjà se féliciter de l'objectif atteint. Les gens qui demandent à obtenir une carte d'identité ont désormais des délais très réduits, grâce au fait que nous avons affecté la secrétaire itinérante sur ces périodes à Morée, et parce que nous avions la possibilité de le faire — aujourd’hui nous aurions plus de difficultés. J’ai été en rendez-vous le 3 janvier pour faire refaire quatre cartes d'identité. Nous avons reçu les SMS il y a trois jours comme quoi elles étaient arrivées. Je vais prendre rendez-vous sur la hotline et avoir mes cartes d'identité neuves le 25 janvier.

Pour les finances, le Président nous indique qu'il a reçu une aide de l'Etat en soutien. Allons-nous jusqu'au bout de la démarche et considérons-nous que la commune de Morée délivre un service qui bénéficie à tous ? J'avais posé la question de savoir pourquoi ce service n’est pas pris en charge par la CPHV. Assumons-nous donc collectivement la prise en charge des heures effectuées par la secrétaire itinérante ou décidons-nous d’en prendre uniquement une partie ?

Alain BRUNET: Effectivement cela bénéficie à l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Je suis plutôt favorable à cette idée.

Aurélien LEMOINE : J'aimerais bien un tour de table sur ce sujet-là.

Pascal TRASSARD : La secrétaire a été employée exclusivement pour les CNI. Une prise en charge à 100 % par la CPHV des charges liées à la secrétaire itinérante pourrait aussi être décidé.

Laurent BOREL : Les 4 200 € d'aide ne concernent pas uniquement le travail effectué par la secrétaire itinérante.

Pascal TRASSARD: C'est pour l'ensemble du service rendu. En revanche, nous avons effectivement mis à disposition la secrétaire itinérante à cet effet.

Laurent BOREL : Aujourd'hui la commune de Morée ne gagne pas d'argent à délivrer des cartes d'identité. Elle en perd même en tenant compte de l’aide financière de l'Etat. Même en laissant l’aide financière à 100 %, la commune de Morée perdrait tout de même de l'argent. La question se pose si on laisse les trois-quarts, ou la totalité, de l’aide financière à la commune de Morée. Personnellement, je ne serais pas choqué qu'on laisse 100 % de l’aide financière à la commune de Morée.

Guy DESHAYES : Je suis du même avis.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 - Page 17/21Marcel DEFREMONT : Même avis également.

Daniel ALAZARD : Je n'ai pas bien compris si la somme de 4 200 € venait couvrir la totalité des heures dévolues à la délivrance des CNI.

Pascal TRASSARD : C'est une prime que le Préfet a accordé. On ne nous a pas communiqué le total des heures des autres salariés.

Daniel ALAZARD : C'est un service qui a été rendu pour l'ensemble du territoire. Ce n'est donc pas à la commune de Morée de le supporter seul.

Marylène GOUET : Nous avions pris cette décision d’avoir recours à une secrétaire itinérante pour nous aider dans les problèmes que nous rencontrions, et cela en était un. Il était supporté par la commune de Morée mais on est tous solidaires là-dedans. La commune de Morée peut y répondre et elle a été utile. Je ne vois pas pourquoi elle ne prendrait pas 100 % de l’aide. Cela me semble logique.

Alexandra CASSANT : Je suis désolé, mais je ne suis pas d'accord avec une prise en charge à 100 %. Je trouve que vis-à-vis du geste du Préfet, il est normal que la CPHV participe mais pas en totalité.

Aurélien LEMOINE : Je vous propose donc de tenir un vote, puisqu'il y a deux options qui s'offrent à nous : 75 % (javais parlé de 2/3 car c’est le pourcentage exprimé par le Président, mais je proposerais plutôt 75 %) ou 100 %.

Suite au vote (Pour : 25 — Contre : 4), le conseil communautaire décide de prendre à la charge de la CPHV la totalité des heures effectuées par la secrétaire itinérante CPHV à la commune de Morée pour la tenue des rendez-vous de délivrance de cartes nationales d'identité. Il n'y aura donc pas de facturation adressée à la commune de Morée pour 2025.

Le Président et les élus de Morée sont appelés à revenir en salle de conseil.

Le Président : Je vous remercie au nom de la commune de Morée. Votre geste me touche car nous avons donné le maximum. Nous laissons désormais aux autres communes la possibilité de solliciter les services de la secrétaire itinérante. Nous pourrons l’accueillir occasionnellement. Le problème de la délivrance des CNI était un problème national. Cela a permis aussi à tout le monde d’avancer. Maintenant les communes de La Ville-aux-Clercs, Beauce-la-Romaine et Saint-Ouen ont également mis en place leurs systèmes. Merci aux membres de la communauté de communes d’avoir contribué à faire avancer les choses.

Patrice COUTY : Je remercie Alain DEREVIER pour son intervention sur le projet de centrale photovoltaïque à Lignières. J'espère que les éléments apportés ce soir ont répondu à vos questions. Je suis confiant pour ce projet. Je me félicite de la continuité de la position des élus depuis 2016.

Laurent BOREL : |! faudrait investir sur un matériel de sonorisation de qualité pour l'ESC. La qualité du son n'est pas au rendez-vous.

Marcel DEFREMONT : J'aimerais que nous intervenions auprès du Président du Conseil Départemental. En effet, je constate depuis un certain temps un transfert de charges sur les communes qui me parait illogique. J'ai reçu une note m'indiquant que les communes devront désormais s'acquitter des analyses d’eau des lagunes, ce qui représente 1 500 € par an.

Sur la route départementale qui traverse la commune de Busloup, il a été installé deux radars pédagogiques. On m'a envoyé un contrat en m’expliquant que le département avait installé ces radars mais que leur maintenance serait à la charge de la commune. L'élagage de l’accotement serait également à la charge de la commune. Enfin, le service de sécurité incendie nous demande une participation financière en forte augmentation à 9 200 €.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 18/21J'aimerais donc que nous nous rapprochions des élus départementaux afin de nous éclaircir sur ces transferts de charges. Quand on lit leurs programmes, on a l'impression que rien de tel n’est prévu, mais ensuite on s'aperçoit que c'est aux communes de passer à la caisse. Je vous remercie donc pour votre intervention.

Le Président: Pour le service départemental d'incendie et de secours, ce n’est pas une charge nouvelle pour les communes, elle a toujours existé.

Je vais en référer au Président du CD41, mais il faut aussi transmettre directement vos revendications. Les sujets que vous évoquez (radars, élagage), je les découvre ce soir. Mais je vais me renseigner.

Daniel ALAZARD : En parallèle de ce que j'évoquais plus tôt concernant la cérémonie de Bellande, une exposition aura lieu du 2 au 15 mars à la chapelle Saint-Jacques à Vendôme, avec une conférence qui devrait être donnée le 2 mars.

Sibylle DE BEAUDIGNIES : Nous faisons partie des mairies récemment cambriolées au nouvel an. Si vous avez des conseils à donner sur les systèmes d’alarmes et de sécurité, des informations sur les entreprises à contacter, nous sommes preneurs.

Le Président: Depuis que Droué et Fontaine-Raoul ont été cambriolés, nous avons donné des consignes pour que les ordinateurs soient rangés tous les soirs dans des armoires fermant à clé.

Daniel ALAZARD : On a aussi été cambriolé mais ils n'ont pratiquement rien pris. Ils ont mis le bazar dans la mairie mais c'est tout.

Catherine MONNIER : Pour le cambriolage à Droué, les coupables ont été retrouvés et ils sont passés au tribunal mercredi dernier. Ce sont des mineurs, l’un d'eux passait au tribunal pour la huitième fois.

Alexandra CASSANT : Comment faites-vous avec les chats ?

Le Président : A Morée, nous avons une convention avec la SPA.

Alexandra CASSANT : Mais la SPA ne s'occupe que des chats domestiques, pas des chats errants.

Le Président : Si, mais ils sont enregistrés comme chat domestique au nom de la mairie de Morée, ce qui nous coûte à chaque fois 40 €. Ils les stérilisent, les traitent contre les puces, et les relâchent.

Daniel ALAZARD : J'ai mis en place une convention avec 30 millions d'amis. Ils prennent à leur charge une participation de 45 € pour la stérilisation des chats, à condition qu'ils soient relâchés sur site. La convention est annuelle, souscrite en début d'année et soldée en fin d'année. Les vétérinaires ne veulent pas intervenir à ces tarifs. L'association doit débourser 80 € pour un chat et 110 € pour une chatte. La participation est donc en moyenne de 50 % pour la commune et l'association.

Pascal TRASSARD : Comment attrapes-tu les chats ?

Daniel ALAZARD : J'ai passé mon certificat de piégeur. Il faut des caisses pour le piège. J'en ai attrapé 7. I| me reste encore 2 caisses.

Alexandra CASSANT : Avec qui avez-vous conventionné ? J'avais une convention que j'ai dénoncé parce qu'ils ne voulaient plus prendre mes chats. Depuis je n’en ai plus.

Daniel ALAZARD : || y a une convention réglementaire pour s'engager avec la SPA, ou autre.

Alexandra CASSANT : La SPA ne veut plus de convention.

Daniel ALAZARD : Nous sommes conventionnés avec le refuge de Naveil.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 19/21Alexandra CASSANT : Le refuge de Naveil m'a dit qu'ils avaient déjà trop de communes.

Daniel ALAZARD : Ils vont venir faire la capture, mais quand on ajoute le coût du déplacement c’est énormément cher.

Guy DESHAYES : Le souci c'est que des habitants les soignent, ce qui les attirent.

Alexandra CASSANT : J'ai la problématique d’une habitante qui soigne les chats et j'ai une vingtaine de chats sur cette propriété... Ces chats ne sont pas domestiqués mais viennent manger. Comment les attraper, et qu'en faire ? La SPA m'a répondu qu'il fallait demander à un chasseur d'intervenir, mais je ne me vois pas faire ça.

Le Président : C’est compliqué et cela représente un budget, avec un coût de 50 € par chat.

Alexandre CASSANT : On m'a raconté que certaines communes les lâchent sur la commune à côté.

Aurélien LEMOINE : Nous avons travaillé à l'élaboration des conditions générales d'utilisation du guichet unique à la CPHV. Vos secrétaires ont suivi une formation à ce sujet il y a un peu plus de 6 mois. Au final, ça n'avance pas si vite que ça de notre côté. La commune de Pezou va servir de commune pilote, puis suivrons les grosses communes (Fréteval, Morée, Droué) qui ont l'habitude de faire des dossiers d'urbanisme. Les autres communes enchaineront ensuite.

L'idée est d'essayer de lancer le guichet unique en se servant des acquis résultant de la formation effectuée il y a 6 mois. Si vous rencontrez des difficultés, vous pourrez nous les faire remonter. Si besoin nous organiserons une nouvelle session de formation. Nous espérons que les premières mairies parviendront à s'adapter assez vite. Cela permettrait ensuite de pouvoir entraider les autres communes.

Aurélien LEMOINE : Nous allons faire un point avec le maître d'œuvre pour la programmation des travaux d'écomobilité 2024. Je vous propose de réunir rapidement la commission pour faire le point sur les différents chantiers, y compris Villebout et Droué, où il y aura des acquisitions de parcelles et des rétrocessions d'Etat à réaliser.

J'espère que nous pourrons rapidement effectuer l'installation des panneaux et du marquage sur les secteurs de Lisle, Pezou, Fréteval et Morée. J'avais proposé d'organiser une inauguration partielle mais cette idée est mise en attente pour le moment.

Manifestation :

Vendredi 26 janvier : Vœux du Maire à Lisle

Dimanche 18 février : Spectacle de Magie (Festillésime) à Pezou

Dimanche 24 mars : 17°" Randonnée du Perche & Haut Vendômois

Prochaines réunions :

Jeudi 8 février : Réunion des Vice-Présidents à 18h30 à Fréteval Lundi 12 février : Réunion de conseil communautaire à 20h à Morée

Lundi 11 mars : Réunion des Vice-Présidents à 18h30 à Frétevai

Lundi 25 mars : Réunion de conseil communautaire (vote des budgets) à 20h à Morée

Séance levée à 22h00.

Le secrétaire de Séance,

TT D

Marcel DÉFREMONT

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 22 janvier 2024 — Page 20/21Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour

du conseil communautaire du lundi 22 janvier 2024

DELIBERATIONS

Décision du

conseil

communautaire

2024-DELIB-001 : Finances — Budget Principal Approuvée à Autorisation de mandater le quart des dépenses d'investissement l'unanimité

2024-DELIB-002 : Finances — Budget Annexe GEMAPI Approuvée à

Autorisation de mandater le quart des dépenses d'investissement l'unanimité

2024-DELIB-003 : Finances — Budget Annexe Développement Economique Approuvée à Autorisation de mandater le quart des dépenses d'investissement l'unanimité

2024-DELIB-004 : Finances — Budget principal Approuvée à Acceptation de dons et legs — Don de l'association « Les Pieds Nus » l'unanimité

2024-DELIB-005 : Ecomobilité Approuvée à Acquisition de terrain — Parcelle ZM 100 à Fréteval l'unanimité

2024-DELIB-006 : Médiathèque La Fonderie à Fréteval Approuvée à Demande de subvention au Département pour animation l'unanimité

2024-DELIB-007 : Médiathèque L'Autre Monde à Droué Approuvée à Demande de subvention au Département pour animation l'unanimité

2023-DELIB-008 : Personnel CPHV Approuvée à Suppression d’un poste d'adjoint technique principal 2" classe à 21,75/35èe l'unanimité

2024-DELIB-009 : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Convention CPHV / CD 41 — Prestation du département en vue du contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées — Tarifs 2024

Approuvée à

l'unanimité

2024-DELIB-010 : Service Public d’Assainissement Non Collectif Convention CPHV / CD 41 — Contrôles conception et réalisation — Redevances demandées aux usagers — Tarifs 2024

Approuvée à

l'unanimité

Mise en ligne: 1 9 FEV, 2024

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