Procès Verbal - 1629265

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Déliberation - 1066616

Procès Verbal - 1629265 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Poislay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1629265)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

h ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

PA COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

Perche & ot mue EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil communautaire du Lundi 12 Février 2024

Sur convocation en date du 5 février 2024.

L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil du 22/01/2024

- Information sur les décisions prises par le Président

- Intervention de Monsieur Alain Rondot, créateur de sites internet à Ouzouer-le-Doyen - Personnel CPHV : RIFSEEP (modifications)

- Ecole de Musique : Demandes de subventions au CD41

1) Aide au fonctionnement des établissements d'enseignements artistiques 2) Aide à l'achat de partitions

3) Aide à l'achat d'instruments de musique

- Evénementiels : Demandes de subventions à la CPHV pour : 1) 80°" anniversaire de la libération du camp de Bellande à Villebout 2) Passage de la flamme olympique à Fréteval

- Médiathèque La Fonderie : Demande de subvention au CD41 pour acquisition de mobilier - SPANC : Révision annuelle du marché pour la réalisation des diagnostics vente - Parc d'activités à Morée : Convention avec ENEDIS pour réalisation de travaux - Questions diverses

Etaient présents et ayant pris part au vote :

Pezou Fréteval Morée Droué

Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier

Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant

Evelyne Gandon Jean-Pierre Coyau Bruno Brych

Nathalie Vitras

St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières

Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty

Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy

Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul

Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies

Michel Beaudoux

La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay

Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau

La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche

Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux

Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne

Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet

Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,

Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet,

Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.

Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal

Prudhomme, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne.

Pouvoirs : Katia Touzet à Laurent Borel.

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 1 Votants : 34

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 1/15Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Danielle PERIN a été désignée secrétaire de séance.

Procès-verbal de conseil communautaire :

Le procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2024 est approuvé par le conseil communautaire.

Décisions :

Néant.

Intervention de Monsieur Alain Rondot, créateur de sites internet à

Ouzouer-le-Doyen

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POUR LES MAIRIES.

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ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 2/15‘2024-DELIB-011 : Personnel CPHV

, Régime indemnitaire R.I.F.S.E.E.P

Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (indemnité de

fonctions, de sujétions et d'expertise et complément indemnitaire annuel)

Le conseil Communautaire,

Sur rapport de Monsieur le Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents

publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de

l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du 28 octobre 2019 instaurant le Rifseep,

Vu l'avis du CST en date du 08 février 2024,

Pour les cadres d'emplois de catégorie A

Attachés territoriaux,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d'administration de

l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d’administrations

de l'Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Pour les cadres d'emplois de catégorie B

Rédacteurs territoriaux,

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des

administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur

et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

dans la fonction publique de l'Etat,

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application au corps des bibliothécaires assistants spécialisés et des

magasiniers des bibliothèques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime

indemnitaire est pris en référence pour les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

territoriaux.

Pour les cadres d'emplois de catégorie C

Adjoints administratifs territoriaux, Adjoints territoriaux d'animation

Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de

l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 3/15tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et

de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel

dans la fonction publique de l'Etat,

Adjoints techniques,

Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de

l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de

l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20

mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Adjoints du patrimoine

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de

surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 05 juin 2019 relatif à la mise en place des critères professionnels

liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l’application du

R.L.F.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de La Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l'engagement professionnel est composé de deux parties :

- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des

fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité

repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la

prise en compte de l’expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de

servir.

I. MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (L.F.S.E.)

1/ Le principe :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions et

constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur

une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience

professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères

professionnels suivants :

Expérience professionnelle, technicité, expertise, conception, qualification fonction d'encadrement ou de

coordination

2/ Les bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des

textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.)

aux :

-Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

-Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 4/15"3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Pour chaque cadre d’emplois, il est décidé de répartir ainsi qu’il suit les emplois susceptibles d’être occupés

au sein de la collectivité entre les groupes de fonctions prévus par le décret n° 2014-513 susvisé et de retenir

comme base de versement de l’L.F.S.E. les montants plafonds suivants :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANT

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ANNUEL Pur SNS Are

ATTACHES TERRITORIAUX (A) MAXIMUM

GROUPES DE EMPLOIS RE GANE NON LOGE LOGE POUR NECESSITE

FONCTIONS DELIBERANT ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Direction d’une collectivité, 36 210€ 36 210 € 22310 €

Chargé du développement

Groupe 4 économique, de l’urbanisme, de | 20 400€ 20 400€ 11 160€

la cohésion territoriale,

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANT

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ANNUEL PLAFONDS DANS LA FPE)

REDACTEURS TERRITORIAUX (B) MAXIMUM

GROUPES DE EMPLOIS ta NON LOGE LOGE POUR NECESSITE

FONCTIONS DELIBERANT ABSOLUE DE SERVICE

Poste d'instruction avec 1 1 8030 €

SOUPE expertise, assistant de direction, | 17480 € QE

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANT

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ANNUEL PLAFONDS DANS LA FPE)

ASSISTANTS DE CONSERVATION (B) MAXIMUM

GROUPES DE EMPLOIS . CNE. NON LOGE LOGE POUR NECESSITE

FONCTIONS DELIBERANT ABSOLUE DE SERVICE

Direction d'une structure ! 16 720

S'eupe responsable du service culturel, 16 720€ Leo

MONTANT ANNUEL

RES MONDES SRSOEES DE FONCRONS MAXIMUM RETENU MONTANTS ANNUELS MAXIMA PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES PAR L'ORGANE (PLAFONDS DANS LA FPE)

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX (C) DELIBERANT

MONTANT ANNUEL P ÎTE

SUD | MAGMUMIRETENUPAR non LOGE | Gros L'ORGANE DELIBERANT Gestionnaire comptable,

Groupe 1 marchés publics, itinérance, | 11 340 € 11 340 € 7 090 €

responsable d’une structure,

Groupe 2 Agent d exécution, accueil, 10 800 € 10 800 € 6750 €

secrétariat, comptabilité,

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS MONTANT ANNUEL NUELS M

PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES | MAXIMUM RETENU D PE DANCE HE)

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION (C) PAR L'ORGANE

GROUPES DE EMPLOIS DELIBERANT NON LOGE LOGE POUR NECESSITE

FONCTIONS ABSOLUE DE SERVICE

Encadrement de proximité et 7 €

STONER d'usagers, accueil, animation, 11 340 € DE _

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 5/15REPARTITION DES GROUPES DE MONTANT

FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE ANNUEL MONTANTS ANNUELS MAXIMA

D’'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES MAXIMUM (PLAFONDS DANS LA FPE)

TERRITORIAUX (C) RETENU PAR

L'ORGANE LOGE POUR

GROUPES DE EMPLOIS DELIBERANT NECESSITE

FONCTIONS NORSSE ABSOLUE DE

SERVICE

Groupe 1 Agent d'entretien 11340 € 11240 € 7 090 €

polyvalent,

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS MONTANT

PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS ANNUEL Por STARS LME D

DES ADJOINTS DU PATRIMOINE (C) MAXIMUM

RETENU PAR LOGE POUR

GROUPES DE EMPLOIS L'ORGANE NON LOGE NECESSITE

FONCTIONS DELIBERANT ABSOLUE DE

SERVICE

Chargé de l’évènementiel,

Groupe 1 du tourisme, de la | 11 340 € 11 340 € 7 090 €

communication, de

l'animation,

4/ L'attribution individuelle du montant de l'I.F.S.E.

L'autorité territoriale procèdera, par voie d’arrêté, aux attributions individuelles en fonction du classement

du poste occupé par l’agent dans l’un des groupes de fonctions de la catégorie correspondante et de

l'expérience professionnelle acquise par l’agent bénéficiaire. (Nombre d’années sur le poste occupé,

expertise des réponses aux questions posées par les élus, explications données dans des domaines

d'intervention polyvalents, aptitude à transmettre son savoir à ses collègues.)

5/ Le réexamen du montant de P'I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions,

- au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience

acquise par l'agent {approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des

procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation...),

- en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

6/ Les modalités de maintien ou de suppression de l'LF.S.E. :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de

congés:

- En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l'I.F.S.E. suivra le sort du traitement.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour

adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l'I.F.S.E. est suspendu.

7/ Périodicité de versement de l'ILF.S.E. :

Elle sera versée mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

8/ Clause de revalorisation (possible si l'assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les

textes réglementaires) :

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux

fonctionnaires de l'Etat.

9/ La date d'effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2024.

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 6/15IL. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

‘1/ Le principe :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

2/ Les bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des

textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) aux :

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

- Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Pour chaque cadre d'emplois, il est décidé de répartir ainsi qu’il suit les emplois susceptibles d'être occupés

au sein de la collectivité entre les groupes de fonctions prévus par le décret n°2014-513 susvisé et de retenir

comme base de versement du CIA les montants plafonds suivants :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANT ANNUEL

accueil, animation,

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES MAXIMUM RETENU ANNUELS MAIIMA

TERRITORIAUX (A) PAR L'ORGANE (PLAFONDS dans la

GROUPES DE EMPLOIS DELIBERANT FPE)

FONCTIONS

Groupe 1 Direction d’une collectivité, 6 390 € 6 390 €

Chargé du développement

Groupe 4 économique, de l'urbanisme, de la | 3600€ 3600€

cohésion territoriale,

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANT ANNUEL MONTANTS

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS MAXIMUM RETENU ANNUELS MAXIMA

TERRITORIAUX (B) PAR L'ORGANE (PLAFONDS dans la

GROUPES DE EMPLOIS DELIBERANT FPE)

FONCTIONS

Groupe 1 Poste d'instruction avec expertise, 2 380 € 2 380€

assistant de direction,

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANT ANNUEL MONTANTS

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS MAXIMUM RETENU ANNUELS MAXIMA

DE CONSERVATION (B) PAR L'ORGANE (PLAFONDS dans la

GROUPES DE EMPLOIS DELIBERANT FPE)

FONCTIONS

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable 2 280€ 2 280 €

du service culturel,

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANT ANNUEL MONTANTS

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS MAXIMUM RETENU ANNUELS MAXIMA

ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX (C) PAR L'ORGANE (PLAFONDS dans la

GROUPES DE EMPLOIS DELIBERANT FPE)

FONCTIONS

Gestionnaire comptable, marchés

Groupe 1 publics, itinérance, responsable d’une | 1 260 € 1260 €

structure,

Groupe 2 Agent d'exécution, accueil, secrétariat, 1 200 € 1 200 €

comptabilité,

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANT ANNUEL MONTANTS

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS MAXIMUM RETENU ANNUELS MAXIMA

TERRITORIAUX D'ANIMATION (C) PAR L'ORGANE (PLAFONDS dans la

GROUPES DE EMPLOIS DELIBERANT FPE)

FONCTIONS

Groupe 1 Encadrement de proximité et d'usagers, 1 260 € 1 260 €

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 7/15REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANT ANNUEL MONTANTS

EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS MAXIMUM RETENU ANNUELS MAXIMA ‘

TECHNIQUES TERRITORIAUX (C) PAR L'ORGANE (PLAFONDS dans la

GROUPES DE EMPLOIS DELIBERANT FPE)

FONCTIONS

Groupe 1 Agent d'entretien polyvalent, 1260€ 1 260 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANT ANNUEL MONTANTS

EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS DU | MAXIMUM RETENU ANNUELS MAXIMA

PATRIMOINE (C) PAR L'ORGANE (PLAFONDS dans la

GROUPES DE EMPLOIS DELIBERANT FPE)

FONCTIONS

Groupe 1 Chargé de l'évènementiel, du tourisme, 1 260 € 1260 €

de la communication, de l'animation,

4/ L'attribution individuelle du montant du C.IL.A.

L'autorité territoriale procèdera, par voie d’arrêté, aux attributions individuelles qui peuvent être comprises

entre 0% et 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe. Ce coefficient sera déterminé à partir des

critères définis ci-dessous.

Aptitude à distribuer le travail de chaque agent tout en le valorisant.

Prise d'initiatives, investissement personnel, autonomie, diversité des tâches,

Capacité à renseigner le public dans des domaines variés, polyvalence, prise d'initiatives, volonté de se

former en effectuant des stages, manière de servir, investissement personnel.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

5/ Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de

congés :

- En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : le complément indemnitaire

annuel (C.I.A.) suivra le sort du traitement.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou

pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément

indemnitaire annuel est suspendu.

Considérant que si le CIA est lié à l'atteinte des objectifs de l’année N-1, un arrêt maladie l’année N n'aura

aucun impact sur le versement du CIA.

6/ Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.L.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas

reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

7/- Clause de revalorisation (possible si l'assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les

textes réglementaires) :

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux

fonctionnaires de l'Etat.

8/ La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/ 2024.

IL. LES REGLES DE CUMUL DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.)

L'LF.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime

indemnitaire de même nature.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 8/15- Le R.L.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IL.F.T.S.),

- L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),

- L’indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.).

- la prime de service et de rendement (P.S.R),

- l'indemnité spécifique de service (I.S.S.),

- l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,

- l'indemnité de responsable des régisseurs d’avances et de recettes,

- la prime de fonctions informatiques et l'indemnité horaire pour traitement de l'information,

- l'indemnité de sujétions spéciales (ex : pour les conservateurs territoriaux du patrimoine),

- l'indemnité scientifique (ex : pour les conservateurs territoriaux du patrimoine), …

L'LF.S.E. est en revanche cumulable avec :

- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de

déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrice,

indemnité différentielle, GIPA, ..),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes, .….),

- La prime de responsabilité versée au DGS.

L'arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.) est cumulable avec les

indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le

dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.

L'attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté

individuel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.

Ecole de Musique : Demandes de subventions au CD41

Les demandes de subventions adressées au Département dans le cadre de l'Ecole de Musique du Perche & Haut Vendômois seront inscrites à l’ordre du jour d’un prochain conseil. En effet, les informations nécessaires à ces demandes ne nous sont pas encore parvenues.

2024-DELIB-012 : Finances

Aide financière exceptionnelle — 80°"° Cérémonie de Bellande

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet porté par l'association « Comité du mémorial aux aviateurs alliés » à l’occasion de la 80°" Cérémonie de Bellande qui se tiendra le samedi 6 juillet et le dimanche 7 juillet 2024 à Villebout.

Dans ce cadre, à titre exceptionnel, le Président propose d'octroyer à l'association précitée une aide financière de 3 000,00 € pour l’organisation de cette commémoration.

Cette dépense sera inscrite au 6743 « Subventions de fonctionnement exceptionnelles (versées par les groupements) » du budget principal 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _DECIDE d'attribuer à l'association « Comité du mémorial aux aviateurs alliés » une aide

financière exceptionnelle de 3 000,00 € dans les conditions présentées ci-dessus,

-_ CHARGE le Président de l'exécution de cette décision,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 9/15Evénementiels : Relais de la flamme olympique à Fréteval

Pascal TRASSARD : Nous avons tenu une réunion le 27 janvier 2024 pour les animations organisées autour du relais de la flamme. Je suis désolé pour la cérémonie de Bellande mais nous aurons également la tenue de la course de côte le dimanche 7 juillet. Le relais de la flamme aura lieu le 8 juillet.

Nous souhaitons faire un lien entre la course de côte et le relais de la flamme. Nous allons organiser un repas participatif type pique-nique olympique.

Je sais que beaucoup de nos administrés sont déçus que le festival Bol d'R ne se tienne pas cette année. Nous envisageons donc de lier ce pique-nique olympique avec un concert. Nous avons sollicité le groupe KEROSEN qui s’est déjà produit sur notre territoire et dont la prestation avait été appréciée. Leur cachet a un peu augmenté, sans doute en raison de leur renommée grandissante, pour un montant de 2 500 € qui serait pris en charge par la CPHV (en substitution du festival Bol d'R).

Le relais de la flamme olympique partira de la mairie à 8h40 pour arriver à la Fonderie à 9h00. Le but est de maintenir le public sur site jusqu'à 12h00. Nous conserverons la route barrée à l'occasion de la course de côte entre le parc Edmond Rocher (ancien camping) et la Médiathèque La Fonderie, permettant d’avoir un trajet piéton entre ces deux sites. Les pompiers nous proposent de faire un foot-pompes avec des vieilles pompes à bras utilisées auparavant pour actionner des lances. Le principe de ce jeu est de viser un ballon pour le faire aller dans le but.

Les associations sportives comptent organiser des petites olympiades. Une exposition de photographies sera présentée sur l'esplanade, avec des effigies en bois confectionnées par la CPHV. Une buvette sera tenue à la Fonderie et peut-être une autre également au parc Edmond Rocher.

Nous avons donc réalisé un programme ; le Département nous ayant contacté début février pour avoir une idée de l'organisation. En effet, un numéro spécial de Loir-et-Cher Info sera dédié au relais de la flamme. Il est donc nécessaire de leur transmettre nos informations en mars-avril au plus tard.

Au niveau de la décoration et du pavoisement, le comité d'organisation des Jeux Olympiques souhaitent qu'ils soient inspirés de la même thématique (voir ci-dessous).

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Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 10/15Hand Tennis Cyclisme

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RÉF. 29010 | NOUS CONSULTER RÉF. 29013 | NOUS CONSULTER RÉF. 29015 | NOUS CONSULTER RÉF. 29016 | NOUS CONSULTER (H)140 x (L)0 85 m - recto/verso CH)140 x (L)0.70 m - recto/verso CH)1.40 x (L)0.70 m - racto/verso €H)1.40 x (L)0 80 m - recto/verso

Ce n'est pas financé par le Comité d'organisation ou ses sponsors. À notre demande, le Département va effectuer un achat groupé. Ce sont des kakémonos à mettre sur des candélabres

et des bâches à mettre sur des barrières vauban.

Le Département nous a obtenu des prix intéressants mais il faut que la commande soit effectuée très vite avant fin février. Nous avons donc demandé une participation financière de la communauté de communes avec un fonds de concours de la commune de Fréteval.

Un de nos adjoints a trouvé des panneaux en plexiglas réfléchissant la nuit et colorés le jour.

Un devis d’un artiste pour créer une exposition consacrée aux Jeux Olympiques (présentée à l'OT) avec réalisation d'une fresque (sur le pignon de la cantine scolaire) a été sollicité.

Le coût de l'exposition peut être supporté par la communauté de communes. Celui de la réalisation de la fresque, qui figurera sur un bâtiment de la commune, sera pris en charge par l'intermédiaire

d’un fonds de concours de la commune de Fréteval.

Sur l'exposition, nous avons une demande de subvention qui a déjà été effectuée auprès de l'Etat, avec un taux de subvention sollicité de 80 %.

FINANCEMENT

Relais de la flamme olympique à Fréteval

Montant Reste TIC

Subvention F Fréteval + CPHV

Montant HT 80% avec subvention | sans subvention | avec subvention | sans subvention

7 au

* Concert Kerosen

* Kakémono

* Bâche à cheval

* Cyclisme

* Handball

* Football

* Tennis

HPO

* Création visuel 10

(fresque sur le pignon de :2 catine de Frétensf} €

* Réalisation visuelle JO

(fresque sur le pognon de ta came de Frétireat} € €

* Création et réalisation exposition JO

Bol d'R

fexpostion office du wensme} 7 250,00 € 5 800,00 € 1 450,00 € 725000 € exposition

A B

avec subvention sans subvention

Fond de concours de la commune de Fréteval (50% du reste à charge) C| 1880,40€ 2 780,40 €

Participation CPHV (A+B)-C | 5 830,40 € 12 530,40 €

Total 771080 € 1531080 €

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 - Page 11/15Le montant à prendre en charge par la CPHV sera donc tributaire de la subvention qui nous sera attribuée.

Nous demandons donc un avis de principe sur ce plan de financement, une délibération sera prise lorsque nous connaitrons le montant exact de la subvention qui nous sera attribuée.

Ingrid VESPRINI : Pour la signalétique réfléchissante, l’idée est que nous puissions réutiliser les quatre décorations pour la Fête du Sport que nous organisons chaque année ou pour agrémenter tout autre événement sportif.

Pascal TRASSARD: La CPHV restera propriétaire de ces signalétiques réfléchissantes. Celle spécifique à Paris 2024 fera son temps. C'est une signalétique que nous pouvons mettre dès maintenant. C'est pour montrer que nous sommes ville-relais de la flamme et laisser cette signalétique durant la durée des Jeux Olympiques.

Ingrid VESPRINI : Nous avons des bricoleurs et nous envisageons de trouver une seconde vie pour ces kakémonos en les transformant et en les réutilisant d’une façon différente.

Pascal TRASSARD : Sans être pessimiste, il faut voir avec le Comité d'organisation si nous avons le droit de réutiliser cette signalétique. Cela me parait plutôt compliqué.

Ingrid VESPRINI : Nous allons redécouper, refaire, transformer.

Pascal TRASSARD : Nous sommes également demandeurs de bénévoles pour aider à organiser tout cela. La réunion animation a été menée un peu précipitamment mais il nous fallait au moins une vision du planning à fournir au Département. Il faudra l’affiner, l’organiser, préciser les noms des animations et le rôle de chacun. Il faudra organiser également la sécurité, mettre des barrières - au dernier moment - ce qui demande beaucoup de main d'œuvre.

Sibylle DE BEAUDIGNIES : Les associations ou les écoles qui organiseront des animations sur le thème des Jeux Olympiques pourront-ils bénéficier de ces banderoles.

Pascal TRASSARD : Les bâches ne seront mises à Fréteval que le jour du relais de la flamme. Elles pourront donc être utilisées auparavant par des associations ou des écoles.

En revanche, les kakémonos seront mis sur le parcours du relais de la flamme, notamment sur le pont de la D357 (axe Orléans — Le Mans) où elles seront largement vues. L'objectif est de les installer dès que la flamme olympique sera allumée (26 avril). Ils seront laissés sur place jusqu'à la fin des Jeux Olympiques.

Marylène GOUET : L'installation de grands écrans est-elle prévue pour les événements des Jeux, permettant aux gens de se rassembler et permettre une continuité au-delà du passage du relais de la flamme olympique ?

Pascal TRASSARD : Cela nécessiterait un budget conséquent. Pour l'instant on essaie de maintenir un budget modéré.

Marylène GOUFT : Le Département pourrait aussi aider à ce niveau, c'est fédérateur d'installer un écran géant.

Pascal TRASSARD : Une fan zone à Blois a été subventionnée par le Département.

Marylène GOUET : Peut-être que nous pouvons réaliser quelque chose du même ordre, à notre niveau. Cela empêcherait l'ambiance de retomber et de partager ensemble la tenue des épreuves.

Pascal TRASSARD : || y a une question de SACEM et de droits de visionnage. Pourquoi pas, mais

cela coûte de l’argent.

Le Président : Ce soir, je sollicite de votre part un avis de principe. Ce sujet sera à nouveau à l’ordre du jour d’une réunion de conseil CPHV quand nous aurons les montants de subvention attribués.

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 12/15‘Pascal TRASSARD : Il faut aussi que nous passions commande sur le pavoisement et l'artiste HPO.

Le conseil communautaire émet un avis favorable (33 pour, 1 abstention) à la prise en charge par la CPHV du concert du 7 juillet, de la signalétique et de la prestation de l'artiste HPO à l'occasion du relais de la flamme olympique à Fréteval. Un fonds de concours de la commune de Fréteval reste à définir.

2024-DELIB-013 : Médiathèque La Fonderie

Demande de subvention au Département

pour acquisition de mobilier

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet d'acquisition de mobilier supplémentaire pour la Médiathèque La Fonderie à Fréteval.

Le mobilier concerné comprend :

- Un tourniquet pour le rangement des collections manga

- des bacs à album

- une table à langer

Le coût d'acquisition de ce mobilier est estimé à 1 474,95 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'acquérir du mobilier complémentaire pour la Médiathèque La Fonderie à Fréteval, - DECIDE de demander une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé,

- AUTORISE le Président à déposer le dossier de demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2024-DELIB-014 : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Tarif au 20/02/2024 - Marché pour les Contrôles des

Installations ANC dans le cadre de Ventes Immobilières

Dans le cadre du marché pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif faisant l’objet d'une vente immobilière, le Président indique aux membres du conseil communautaire qu'il convient de délibérer sur le tarif à appliquer à compter du 20 février 2024 à la CPHV au bénéfice de VEOLIA — 37300 JOUE-LES-TOURS, prestataire chargé du contrôle :

> Prix payé par la CPHV à VEOLIA — 37300 JOUE-LES-TOURS d’un rapport individuel de contrôle ANC réalisé dans le cadre de la vente d'un bien immobilier : 167,56 € HT soit

184,32 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, le conseil communautaire : - _ APPROUVE le tarif de 167,56 € HT soit 184,32 € TTC applicable à compter du 20 février 2024 dans le cadre du marché pour la réalisation des contrôles d'assainissement non collectif

faisant l’objet d'une vente immobilière,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Parc d'activités à Morée: Convention avec ENEDIS pour réalisation de travaux

Reporté à un prochain conseil communautaire.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 13/15QUESTIONS DIVERSES

Le Président: Je vous propose de prendre un stagiaire en communication pour venir en aide à Audrey CACARELO. Le but est notamment d'aller vers les communes, y prendre des photos et les valoriser. Une gratification de stage de 1 500 € devra être versée au stagiaire. Avis de principe favorable.

Le Président : Une réunion avec l'Etablissement Public Loire se tiendra le 19 février à 18h30 à la salle des fêtes de Morée. Cette réunion concerne les études préalables aux travaux visant à réduire les risques locaux d'inondation, en partenariat avec les communes du bord de Loir et les communes touchées par les dernières crues, pluies et orages sur le bassin du Loir.

Vous êtes bien sûr tous invités et vous pourrez faire suivre cette invitation auprès de vos conseillers municipaux.

Dominique BRUNET : Je voulais remercier le personnel de la Médiathèque La Fonderie pour les 20 ans de la Médiathèque qui ont eu lieu le 3 février 2024. Je remercie également Audrey CACARELO qui effectue un travail énorme et n'arrête pas de se démener en ayant plein d'idées.

Alexandra CASSANT : Je me joins aux félicitations de Dominique BRUNET pour l’anniversaire de la Médiathèque La Fonderie.

Régine VASSAUX : Je voudrais également féliciter le personnel de la Médiathèque pour cet après- midi du 3 février et leur dynamisme pour tout ce qu’elles nous apportent.

Daniel BARILLEAU : Je n'ai pas pu être présent mais j'ai eu de bons échos. J'espère aussi beaucoup de visites sur les animations à venir.

Patrice COUTY : Un samedi après-midi très agréable. Bravo.

Pierre SOLON : Passion et envie toujours intacts au bout de 20 ans!

Alexandra CASSANT : Je trouve dommage que les adresses mail de la CPHV ne soient pas sous format @cphv41.fr.

Ingrid VESPRINI : Audrey CACARELO va étudier cette question.

Pascal TRASSARD : || faudrait racheter un nom de domaine.

Marcel DEFREMONT : En complément des manifestations à Villebout, la commune de Busloup inaugurera une stèle le samedi 6 juillet au matin en commémoration d’un camp américain, canadien et australien qui était sur le territoire de la commune de Busloup pendant la deuxième guerre mondiale. Des habitants de la commune contribuaient à approvisionner ce camp. Le 4 avril se tiendra une conférence d’un historien sur les anecdotes concernant Busloup et l’année 1944. Il y a trois ans nous avons reçu un vétéran américain de la deuxième guerre mondiale et nous lui avons remis le dollar qu'il avait signé au moment de la Libération.

Daniel ALAZARD : Je remercie le conseil communautaire d’avoir délibéré favorablement pour l'obtention d'une aide financière pour la commémoration du camp de Bellande.

Patrice COUTY : Lors du dernier conseil il avait été évoqué le sujet de la carrière de Courcelles. Il avait été programmé quatre réunions dont la première s’est tenue la semaine dernière à Lignières avec de nombreux participants, notamment de personnes de la commune.

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 14/15"Aurélien LEMOINE : La Commission Ecomobilité s’est réunie la semaine dernière pour faire le point *sur les projets en cours, sur les projets pressentis pour 2024, ainsi que sur les études concernant la partie Nord du projet global. J'ai vu que Droué et Villebout avaient revu ensemble leurs projets sur

plan dans la semaine.

Laurent BOREL : La commune de Saint-Jean Froidmentel est toujours à la recherche d'une secrétaire itinérante. Une de nos secrétaires est partie à la retraite et notre secrétaire principale est encore en arrêt pour plusieurs mois. Nous remercions la CPHV d’avoir recruté une secrétaire itinérante intercommunale. Nous avons sollicité ses services et nous l'apprécions grandement. Mais nous sommes malgré tout en train de travailler en mode dégradé. Nous tenons les délais mais ça

commence à être compliqué.

Pascal TRASSARD : Est-ce que vous avez sollicité le centre de gestion sur votre cas ?

Laurent BOREL : Pas à ce jour mais on y réfléchit.

Ingrid VESPRINI : La secrétaire itinérante est sur trois à quatre remplacements simultanés en ce moment. |! faut donc anticiper vos besoins, éventuellement avec le service de remplacement du

centre de gestion.

Alain BRUNET : C’est difficile de prévoir puisque ce sont des arrêts de travail qui se renouvèlent

au fur et à mesure.

Le Président : On constate qu'on avait un vrai besoin de secrétaire itinérante.

Le Président : Je remercie Monsieur Bernard PILLEFER, sénateur de Loir-et-Cher, d’être présent ce soir pour remettre à Madame Ingrid VESPRINI, Directrice Générale des Service de la CPHV, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale — échelon argent — décernée par Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher — à titre de récompense pour 20 années au service des

collectivités locales.

Séance levée à 21h15.

Le Président,

Alain BOURGEOI

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour

du conseil communautaire du lundi 12 février 2024

DELIBERATIONS

Décision du

conseil

communautaire

2024-DELIB-011 : Personnel CPHV

Régime indemnitaire R.ILF.S.E.E.P - Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et complément indemnitaire annuel)

Approuvée à

l'unanimité

2024-DELIB-012 : Finances Approuvée à Aide financière exceptionnelle — 80"° Cérémonie de Bellande l'unanimité

2024-DELIB-013 : Médiathèque La Fonderie Approuvée à Demande de subvention au Département pour acquisition de mobilier l'unanimité

2024-DELIB-014 : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Tarif au 20/02/2024 — Marché pour les Contrôles des Installations ANC dans le cadre de Ventes Immobilières

Approuvée à

l'unanimité

Mise en ligne 2 6 MARS 2024

Communauté du Perche & Haut Vendômois - Procès-verbal du conseil communautaire — 12 février 2024 — Page 15/15