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Arrêté - 07 05 2025 Arrete n°ADM 2025 74 Occupation temporaire du domaine public Rue barree rue du Journal a loccasion dun repas de quartier rue du Journal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 07 05 2025 Arrete n°ADM 2025 74 Occupation temporaire du domaine public Rue barree rue du Journal a loccasion dun repas de quartier rue du Journal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2025-74
Objet :
Rue barrée rue du Journal
Occupation temporaire du domaine public
À l’occasion d'un repas de quartier rue du Journal
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à
L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 410, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande présentée par Monsieur SACHOT René 13, rue du journal en date du 04 avril 2025 en vue d'un repas de quartier le vendredi 6 juin 2025 ;
CONSIDERANT que, pour assurer le bon déroulement du repas de quartier, il convient de réglementer temporairement le domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur SACHOT René est autorisé à occuper temporairement le domaine
public « rue du Journal » pour l'installation de table pour un repas de quartier le vendredi
06 juin 2025.
La rue du Journal sera barrée de 17h30 à 00h00 le vendredi 06 juin 2025. ARTICLE 2 : La ville de Saint-Yrieix pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l'effet de
vérifier, notamment les conditions d'occupation et d'utilisation des lieux.
ARTICLE 3: En raison du caractère imprescriptible et inaliénable du domaine public, la
présente autorisation est précaire, et pour tout ou partie, révocable à tout moment sans
indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect. ARTICLE 4 : La présente autorisation d'occupation publique est accordée à titre gracieux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur Charente
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix sur Charente,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 07 mai 2025.
Le Maire, .
ean-Jacques FOURNIE.
Fa LESC
à AE
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.427.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
ne OÉPSIRES |
A Saint-Yrieix, le LE LLE
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE