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Conseil Municipal - Affiche CM du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Servôz Vallée de Chamonix
+
Mont-Blanc
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(conforme
aux
dispositions
des
articles
L 2121-7,
L2121-9,
L
2121-10
et
L 2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
salle
communale
de
la
mairie :
le
vendredi
12
avril
2024
à
18
heures
précises.
A
Servoz,
le
29
mars
2024.
Ordre
du
jour :
Session
ordinaire
e Affaires
financières
:
+
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
dressé
par
la Comptable
pour
le Budget
Général
+
Vote
du
Compte
Administratif 2023
pour
le Budget
Général
+
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
pour
le Budget
Général
+
Vote
du
Budget
Primitif pour
le Budget
Général
—
exercice
2024
+
Vote
des
taux
de
la fiscalité
locale
pour
l’exercice
2024
+
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
+
Attribution
des
cotisations
nominatives
pour
l’exercice
2024
+
Révision
des
tarifs
communaux
+
Vote
des
attributions
de
compensations
et
de
la
participation
aux
services
communs
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
—
année
2024
+
Travaux
d’aménagement
de
l’école
et
du
centre
du
village
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
pour
l’année
2024
+
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
année
2023
— programme
2024
+
Projet
de
travaux
d’amélioration
des
performances
énergétiques
de
l’ancienne
mairie
”
demande
d’aide
financière
au
SYANE
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
« rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
»
“
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
“
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
vert
+
Demande
d’aide
exceptionnelle
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
suite
aux
intempéries
des
14
et
15
novembre
2023
e Ressources
humaines
:
+
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
+
Service
administratif - création
d’un
poste
d’adjoint
à la secrétaire
de
mairie
en
charge
de
la gestion
comptable
+
Recrutements
en
cours
+ Questions
et
informations
diverses
TR
À
: Mairie
de
Servoz
- 44
rue
de
l'Eglise
-
74310
SERVOZ
E
: sg.mairie@servoz.
fr
ÉÀ
: 04 50 47 21
51.