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Conseil Municipal - Affiche CM du 7 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM du 7 avril 2023)
Thèmes du document : Budget, Santé, Travail et emploi,
x
Vallée
de
Chamonix
+
Mont-Blanc
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(conforme
aux
dispositions
des articles L 2121-7,
L 2121-9,
L 2121-10
et
L
2121-11
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
salle
communale
de
la
mairie
:
le
vendredi
7
avril
2023
à
18
heures
précises.
A
Servoz,
le
31
mars
2023.
Ordre
du
jour :
Session
ordinaire
e
Etat
civil
e
Urbanisme
—
Foncier
: Autorisations
d’urbanisme
e
Compte
—
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
e
Affaires
administratives
et financières :
+
Vote
du
Compte
Administratif 2022
pour
le Budget
Général
+
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
dressé
par
la Comptable
pour
le Budget
Général
+
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
pour
le Budget
Général
+
Vote
du
Budget
Primitif pour
le Budget
Général
— exercice
2023
+
Vote
des
taux
de
la fiscalité
locale
pour
l’exercice
2023
+
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
+
Attribution
des
cotisations
nominatives
pour
l’exercice
2023
+
Révision
des
tarifs
communaux
+
Vote
des
attributions
de
compensations
et de
la participation
aux
services
communs
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
— année
2023
+
Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
avec
la
Commune
des
Houches
pour
les
charges
de
fonctionnement
des
services
scolaires
et périscolaires
+
Remboursement
de
frais
avancés
par
un
agent
du
service
technique
+
Instauration
du
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s)
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
et de
gaz
°
Marchés
publics
:
+
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
et
la pose
de
défibrillateurs
+
Attribution
du
groupement
de
commandes
dans
le
cadre
des
contrats
d’assistance
administrative
pour
la rédaction
d’actes
en
la forme
administrative
e
Personnel
:
+
Création
d’un
emploi
d’agent
polyvalent
saisonnier
à temps
complet
pour
renforcer
le
service
technique
durant
la saison
d’été
+
Approbation
de
la convention
d’adhésion
à l’offre
de
service
du
pôle
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-
Savoie
+
Environnement
: Plan
d’actions
chauffage
bois
du
Plan
de
Protection
de
l’ Atmosphère
de
la Vallée
de
l’Arve
+
Questions
et
informations
diverses
Ce
Æ
: Mairie
de
Servoz
-
44
rue
de
l'Eglise
-
74310
SERVOZ
A
: sg.mairie@servoz.fr
ÆÀ
: 04 504721
51.