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Ordre du Jour - ODJ CM 15 12 2025
Convocation - Convocation CM 17 03 2025 MODIF
Procès Verbal - PV CM 27042026 SIGNE
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27042026 SIGNE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Logement,
Saint-PAUL TROÏS-CHÂTEAUX
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026
A 18 HEURES, SALLE DU MUSEE
Présents : Messieurs, Mesdames : Jean-Michel CATELINOIS — Guy FAYOLLE — Béatrice ROUMIEUX — Daniel BERNARD - Céline ARANEGA — Alain RIVIERE -— Véronique HURBIN - Benoît MAIGRE - Isabelle CORSINI — Jacqueline OLEART -— Brigitte TERRAS — Bernard LACOTTE — Pierre DESCOURS — Didier HARTMANN — Nathalie GLEIZE -— Samira EL BERMIL — Béatrice HUYGHE -— Amélie GOUGAUD — Marin TESSIER -— Frédéric JOST — Marion GILLET — Frédéric FOI — Marie FONTAINE
Absents ayant donné procuration : Messieurs, Mesdames :
Marcel CARUANA procuration à Brigitte TERRAS
Yan THIBAULT procuration à Guy FAYOLLE
Elisa BONALDI procuration à Jean-Michel CATELINOIS
Bobby NOGUEIRA procuration à Céline ARANEGA
Muriel MAURIN procuration à Frédéric JOST
Kristina HAZARD procuration à Marion GILLET
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel BERNARD
Monsieur le Maire, Jean-Michel CATELINOIS, ouvre la séance à 18h00.
Il procède à l'appel nominatif des Elus et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Daniel BERNARD comme secrétaire de séance.
Vote : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Daniel BERNARD soit la
secrétaire de séance pour le Conseil Municipal du 27 avril 2026.
Vote du Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 07 avril 2026 : Approuvé à l’unanimité
Page 11]722 ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2026
_
Commission communale des impôts directs
Membres entrants au sein du Conseil des Sages
Désignation d'un correspondant défense
8
©
D
Modification de la délibération n° 39 du 07 avril 2026 — Désignation des représentants du
Conseil municipal au sein de MOSAIC
5. Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école maternelle avec périscolaire et
restauration scolaire - Autorisation de signature Avenant n° 2
6. Règlement Budgétaire et Financier
7. Sport inclusif - Approbation de la convention du programme club inclusif
Recensement des décisions prises par délégation
Page 2|22 1. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Guy FAYOLLE
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice ;
Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 28 mars 2026;
Monsieur le Maire précise qu'en application de l'article 1650 du Code général des Impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- Du Maire où d’un Adjoint délégué, président de la commission,
- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional ou départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par délibération du Conseil Municipal.
Il est rappelé que le Maire est membre de droit et préside ladite commission.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e PROPOSE, dans les conditions prévues par l’article 1650 du Code Général des Impôts, la liste de contribuables ci-après :
NOM Prénom Adresse
ARANEGA Céline 9 rue Cousteline 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
BADEA Axelle 10 le Courreau 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
BALESTER François 16 chemin du Déviadou 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
BRUNET Cédric 4 rue de l’Orée 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
CARUANA Marcel 2 boulevards des Pins 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
CAYROL Georges 21 place de la Libération 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
CORNUAILLE Nadine 7 impasse des violettes 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
CORREARD Robert 14 chemin des Fayettes 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
DE PARIS Eric 7 impasse les Jardins de Valadas 26130 St-Paul-Trois-Chäteaux
DEGOUY Philippe 3 chemin de la Roubine 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
DURIAUD Martine 26 chemin du Déviadou 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
EL BERMIL Samira 26 rue de lOrée 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
FAYOLLE Guy 5 impasse de la petite vigne 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
3 | 22 NOM Prénom Adresse
FORCUIT Brigitte 2 rue du Barry 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
GARNIER Virginie 10 place de la Libération 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
GENIER Yohan 5 place de la Libération 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
GIRE Christian Chemin des Echaravelles 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
HUGUES Denis 7 chemin de Beauregard 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
JOST Frédéric 1839 chemin du Serre Blanc 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
LACOTTE Bernard 13 rue d'Alsace 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
MARTINAND Michel 12 chemin de la justice 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
MOREL Valérie Chemin des marrons 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
NAQUIN Patrick 10 allée des genévriers 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
NICOL Béatrice 85 chemin de la Décelle 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
PECHERAND Alain 420 chemin des petits étangs 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
PREVOT Franck Place du Docteur Mathieu 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
QUEYTAN MORIN 9 avenue Louis Girard 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
RODRIGUEZ Pierre 27 chemin des roches 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
ROUMIEUX Béatrice 7 chemin de la valette 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
ROUX Annie Quartier Miégesolles, chemin des abricotiers 26130 St-Paul-Trois-
Châteaux
ROUX Olivier Quartier Miégesolles, chemin des abricotiers 26130 St-Paul-Trois- Châteaux
ZIMPFER Roland 6 chemin de la roubine 26130 St-Paul-Trois-Châteaux
on de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS : Procède au vote : Favorable à l’unanimité.
2. MEMBRES ENTRANTS AU SEIN DU CONSEIL DES SAGES
Rapporteur : Isabelle CORSINI
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice ;
Vu la délibération n° 18 en date du 07 avril 2026 portant création du « Conseil des Sages » et
désignant ses membres.
Page 4]22 Considérant les demandes écrites de Madame Nadine BEC et de Monsieur Jacques SIMON
d'intégrer le Conseil des Sages.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e AUTORISE l'intégration de Madame Nadine BEC et de Monsieur Jacques SIMON au Conseil des
Sages.
Intervention de Monsieur Frédéric JOST : J'aimerais que l’on revienne sur les modalités d'inscription
des membres. Vous nous avez dit que c'était à partir de 65 ans et qu'il fallait une lettre de motivation.
Certains tricastins sont venus nous voir en disant qu'ils ne savaient pas trop comment faire. Ils sont
allés sur le site de la commune où il y a écrit qu'il y a 15 membres alors que l’on en a 16 et 2
nouveaux donc 18.
Réponse de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS : C'est un maximum de 25 membres même si
aujourd'hui il y avait effectivement 15 membres. Il suffit d'écrire au Maire pour proposer sa
candidature. Elle sera étudiée par Isabelle CORSINI et Marcel CARUANA.
Intervention de Monsieur Frédéric JOST : Les personnes qui sont venues nous voir essayaient de
comprendre le pourquoi du comment. Quand on va sur le site de la Commune, il y a un lien vers la
Fédération française des villages et villes sages où il est question de cotisation. Nous avons eu des
questions à ce sujet. Est-il possible de revoir les modalités ?
Réponse de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS : Les cotisations sont en option, nous ne les avons
pas mises en place. Nous sommes adhérents de la Fédération du conseil des sages de France.
Certaines régions sont beaucoup plus motivées sur le sujet du Conseil des sages, en particulier les
pays de Loire et au vu du nombre de candidats, il a été instauré des cotisations voire un vote de la
population quand il y a trop de candidats. Nous avons mis 25 membres maximum et nous en avons
18 actuellement. Notre conseil des sages est libre d'accès. Il y a deux candidats supplémentaires
aujourd’hui, ils ont bien compris la démarche à effectuer.
ntervention de Monsieur Frédéric JOST : Y a-t-il des critères ?
: Ce n’est pas une force d'opposition mais une
force de proposition. Selon le règlement du conseil des sages, il fonctionne sur demande du Maire
ou a la possibilité également de s’auto-saisir avec l'aval du Maire. Des sujets leur sont confiés. Ils
ont travaillé sur le parc paysager de l'ex Saint-Paul 2003, le co-voiturage et dernièrement ils ont fait
une enquête auprès des seniors pour le portage de repas à domicile, sur le parcours de santé à la
Cité 3. Ils travaillent sur différents dossiers.
Intervention de Monsieur Frédéric JOST : Quelle est la durée de l'adhésion ou du mandat ?
sbonse de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS A vie, tant qu'ils peuvent et tant qu'ils veulent. S'il
devait y avoir pléthore de candidats, nous serions amenés à revoir le règlement et peut-être mettre
une durée de mandat (5 ans ou 6 ans) mais c'est toujours embêtant de faire correspondre le mandat
au conseil des sages avec le mandat municipal. Si cela devait se faire, ce serait mieux de le faire
en milieu de mandat mais pour l'instant nous n'avons pas besoin de le faire. Cela se passe plutôt
bien, certaines personnes en sortent, d'autres rentrent, c'est plutôt positif.
Procède au vote : Favorable à l'unanimité.
Page 5/22 3. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Rapporteur : Guy FAYOLLE
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice ;
Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner, à la demande de la Préfecture
de la Drôme, un élu dont la fonction sera de servir de relais d’information entre le Ministère de la
Défense et la commune et sera l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du
Département et de la Région.
Il aura également pour mission d'assurer l'information et la sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense.
Aussi, il est proposé de désigner Mr Jean-Michel CATELINOIS en qualité de correspondant défense.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
° _DESIGNE Monsieur Jean-Michel CATELINOIS, en qualité de correspondant défense.
Intervention de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS : Cette fonction consiste à participer à des réunions à la Préfecture de région.
Intervention de Monsieur Didier HARTMANN
confidentialité ou de secret défense ?
Réponse de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS : Non, de par ses fonctions, un Maire est tenu par
principe à la confidentialité. En ce moment je reçois souvent des informations par rapport à la
situation mondiale qui ne donnent pas lieu à diffusion.
Procède au vote : Favorable à l'unanimité.
: Y a-t-il besoin d’habilitation pour un niveau de
4. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 39 DU 7 AVRIL 2026 — DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE MOSAIC
Rapporteur : Guy FAYOLLE
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice ;
Il est rappelé à l'assemblée que par délibération n° 39 en date du 07 avril 2026, le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein du Conseil d'Administration de MOSAIC.
Il informe qu'une erreur matérielle s'est glissée dans cette désignation, Mme Amélie GOUGAUD ne pouvant assurer ces fonctions.
Il convient en conséquence de procéder à son remplacement.
Après délibération, le Conseil Municipal à lunanimité :
e APPROUVE, après avoir été consulté, le vote à main levée ;
° MODIFIE la délibération n° 39 du 07 avril 2026 en remplaçant Mme Amélie GOUGAUD par Mme Samira EL BERMIL.
Page 622 e DESIGNE les membres de la commune au sein du Conseil d'Administration de MOSAIC, le Maire étant Président de droit, à savoir :
-_ Mme Céline ARANEGA
- Mme Isabelle CORSINI
- _ Mme Béatrice ROUMIEUX
- Mme Samira EL BERMIL.
LET : Qu’entendez-vous par erreur matérielle, pouvez-vous
: Je me suis trompé quand j'ai transmis la liste des personnes.
Il s’agit d’une erreur matérielle, ce n'était pas la bonne personne et il convient de corriger.
Intervention de Madame Marion GILLET : Très bien, ce n’était pas forcément évident, c'est pour cela
que l’on voulait une précision. On s'en doutait.
itervention de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS :
l'unanimité
Procède au vote: Favorable à
5. MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE
MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT N°2
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice ;
Vu l’article L.2125-1-2° du code de la commande publique ;
Vu l'article L.2172-1 du code de la commande publique ;
Vu les dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du code de la commande publique ;
VU l'article R.2122-6 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 04 du Conseil Municipal du 07 avril 2026 relative à la constitution de la
commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n° 04 du 26 septembre 2022, relative au lancement d’un concours de maîtrise
d'œuvre pour la reconstruction de l’école maternelle du Serre Blanc avec périscolaire et restauration
scolaire commune à la maternelle et l'élémentaire du Pialon - Constitution du Jury de concours-
fixation de la prime aux candidats admis à concourir et des indemnités aux architectes du Jury ;
Vu la délibération n° 05 du 26 septembre 2022 relative à l'approbation du programme de travaux de
la reconstruction d'une école maternelle avec périscolaire et restauration scolaire commune à la
maternelle et l'élémentaire ;
Vu la délibération n° 04 du 29 novembre 2022 relative à la désignation des trois candidats admis à
concourir dans le cadre du concours restreint de maîtrise d'œuvre sur rendu « APS » pour la
reconstruction de l'école du Serre Blanc avec périscolaire et restauration scolaire commune à la maternelle et l’'élémentaire du Pialon ;
Vu l'avis motivé du Jury de concours phase offres rendu le 07 avril 2023 ;
7 | 22 Vu la délibération n° 02 du 24 avril 2023 relative à la désignation du lauréat du concours restreint de
maîtrise d'œuvre sur rendu « APS » pour la reconstruction de l'école du Serre Blanc avec
périscolaire et restauration scolaire commune à la maternelle et l'élémentaire du Pialon ;
Vu l'avis de résultats de concours envoyé en publication le 02 mai 2023 et publié au BOAMP le 05
mai 2023 (avis n° 202312, ainsi que sur le profil d’acheteur de la Ville
(http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 05 mai 2023 (avis n°2023/S088-2697414) ;
Vu la délibération n° 03 du 22 mai 2023 relative à l'attribution du marché de la maîtrise d'œuvre »
pour la reconstruction de l'école du Serre Blanc avec périscolaire et restauration scolaire commune
à la maternelle et l'élémentaire du Pialon à l’équipe HB MORE ARCHITECTES - NICOLAS FAURE
PAYSAGISTE - INGENIERIE 84 - SARL ENERGETEC BE — EURL TEKHNELEC - SARL INGECOR
— ELLIPSE GARD -— EURL AUBAINE- ATELIER ROUCH -SAS GEKKO.
Considérant la nécessité de conclure un avenant n° 02 qui a pour objet l'ajout d’une mission
complémentaire : l'étude de l'hybridation de la chaufferie, il y a lieu de modifier la rémunération du
groupement de la maîtrise d'œuvre.
Titulaire :
HB MORE
"Groupement Montant HT T.V.A 20 % Montant TTC
9 quai de la Fontaine
30900 NIMES
Montant initial 538 615.00 € 107 723.00 € 646 338.00 €
Avenant n° 1 + 39 703.72 € + 7 940.74 € + 47 644.46
Avenant n° 2 + 3 560.00 € + 712.00 € +4272.00€
DR 581 878.72 € 116 375.74 € 698 254.46 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e APPROUVE l'avenant n° 2 décrit ci-dessus ;
e AUTORISE le Maire à procéder à la signature de cet avenant.
Intervention de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS : En quoi consiste cette hybridation ? En cours
de chantier, GRDF nous a proposé de faire partie des 20 villes qui feront un test d’hybridation. I
s'agissait de poser des PAC pour l'école, ce qui était déjà prévu au départ, et de les relier avec une
chaudière gaz (chaudière pratiquement neuve au Pialon). L'idée est de tourner sur la PAC tant que
possible car elle est moins chère et, lorsque les températures baissent et que l'on a besoin de plus
de puissance, de rajouter du gaz. Nous devons être les seuls à l'avoir fait dans la région avec GRDF,
Page 8|22 et avons eu comme avantage qu'ils nous ont fait cadeau des PAC Schneider posées sur l'école (la
troisième étant à prix réduit). Pendant deux ans, c’est un avantage, ce sont eux qui contrôlent le
chauffage, ils font des mesures pour voir ce que cela peut donner pour pouvoir généraliser avec la
nouvelle loi autour du gaz. Je ne sais pas s'ils généraliseront cette démarche mais nous aurons
bénéficié de cet avantage. Comme ce n'était pas prévu au départ puisque GRDF est venu ensuite,
nous sommes obligés de rémunérer les architectes et surtout le cabinet qui a fait l'étude thermique
pour ajouter la liaison entre les différents équipements.
Procède au vote : Favorable à l’unanimité
6. MISE A JOUR DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
Rapporteur : Guy FAYOLLE
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice ;
Vu la Commission Finances ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs aux règles budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
Vu le Procès-Verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mars 2026;
Considérant la nécessité pour la commune de disposer d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) formalisant les règles internes de gestion budgétaire et comptable ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante à l'issue des dernières élections
municipales;
Considérant qu'il convient, à ce titre, de mettre à jour le Règlement Budgétaire et Financier afin de tenir compte des orientations de la nouvelle mandature et d’actualiser les pratiques internes ;
Considérant que cette mise à jour intègre également les évolutions réglementaires et comptables récentes, notamment la mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU) ;
Considérant que le Règlement Budgétaire et Financier constitue un document de référence visant à :
-__ renforcer la transparence et la fiabilité de la gestion financière,
-__ harmoniser les pratiques internes,
- et sécuriser les procédures budgétaires et comptables.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
° APPROUVE la mise à jour du Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Saint-Paul- Trois-Châteaux, tel qu'annexé à la présente délibération ;
° PRECISE que ce règlement actualisé tient compte des évolutions de la gestion budgétaire et comptable de la collectivité, ainsi que du cadre réglementaire en vigueur ;
° INDIQUE que le présent règlement s'applique à l'ensemble des services de la collectivité et constitue le référentiel interne en matière de gestion budgétaire et comptable ;
9 | 22 « PRECISE que le Règlement Budgétaire et Financier pourra être modifié en fonction des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que des besoins d'adaptation des pratiques internes ;
° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Intervention de Monsieur Guy E : Le Règlement Budgétaire et Financier est un document
de référence pour la gestion budgétaire et patrimoniale. Il définit les règles de gestion interne de la
commune, opposable aux tiers, dans le respect du CGCT. (harmoniser, anticiper, fiabiliser)
Rappel des principes fondamentaux des finances publiques : Annualité, unité, universalité,
spécialité, équilibre, permanence, séparation.
Arborescence budgétaire : Gestionnaire, fonction, opération, service, antenne.
Calendrier budgétaire prévisionnel: Orientations budgétaires et budget primitif en fin d'année,
engagements en début d'année, décisions modificatives en cours d'année si besoin, budget
supplémentaire et CFU en avril ou mai, arrêt des engagements d'investissement le 15 novembre,
arrêt des engagements de fonctionnement au 30 novembre.
Le CFU se substitue depuis 2025 au Compte Administratif et au Compte de Gestion, c'est un
document unique, commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il est voté avant le 30 juin.
Gestion pluriannuelle — AP/CP : S'applique pour des grands projets (ex: Ecole Serre Blanc),
programme sur plusieurs années avec répartition du montant initial. Est corrigé au fur et à mesure
de l'avancement.
Rappel de l'engagement comptable : Demande — Validation — Signature — Engagement juridique.
Types d'engagements juridiques : Bon de commande, marché simple, marché à bons de
commande, marché à tranches conditionnelles, marché à lots, contrat ou convention, subvention
d'équipement ou de fonctionnement.
Mode de fonctionnement : Liquidation — Mandatement — Paiement.
Restes à réaliser (RAR) : En investissement : Engagement de dépenses, non mandatées + recettes
certaines sans titres au 31/12. En fonctionnement : Engagement des dépenses sans service fait ni
rattachement. Exemple : Argent bloqué pour la sortie d'autoroute.
Gestion du patrimoine : Ce que lon appelle l'amortissement : Les immobilisations. Nous sommes
tenus de faire un inventaire. Ensuite nous devons rendre compte au comptable public.
Amortissements (le plus souvent obligatoire et d'autres non) : Biens de faible valeur (< 1 000 €
amortis en 1 an), mode de calcul au prorata temporis, bien non amortissables (terrains, voirie,
bâtiments publics), neutralisations possibles.
Projection des durées d'amortissement des principaux biens.
Intervention de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS :
l'unanimité.
Procède au vote: Favorable à
7. SPORT INCLUSIF - APPROBATION DE LA CONVENTION DU PROGRAMME CLUB
INCLUSIF
Rapporteur : Benoît MAIGRE
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice ;
Vu la Commission Sports ;
Page 10/22 Monsieur Benoît MAIGRE, Adjoint, informe l'assemblée qu'il est proposé de conclure une convention
entre la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le Département de la Drôme et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) afin de s'engager dans le développement de la pratique parasportive des personnes en situation de handicap avec "Club inclusif”.
Ainsi, la convention prévoit la mise en place d'une session théorique d'accompagnement et de pratique afin de répondre aux objectifs territoriaux de développement d'une politique parasportive à l'attention d'associations sportives de la commune.
Une contribution financière de 1 500 euros est demandée à la commune puisque 50 % et plus des clubs participants à la session proviennent de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de passer la convention pour la mise en place du
programme inclusif, annexée à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e APPROUVE la convention de partenariat à passer avec le Comité Paralympique et Sportif Français
et le Département de la Drôme annexée à la présente délibération ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ;
e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
: Il s’agit d’une régularisation car la formation a été faite à Intervention de Monsieur Benoît MAIGRI
l'automne dernier.
Intervention de Madame Marie FONTAINE: Nous voulions juste saluer cette initiative pour le club
inclusif, nous sommes très contents que cela puisse se faire et nous sommes satisfaits de
l'enveloppe de 1 500 €.
ervention de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS : Merci et bravo Benoît pour ton travail avec
ton prédécesseur. Procède au vote : Favorable à l’unanimité.
11 | 22 INFORMATIONS
RECENSEMENT DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS
DATE DE
NUMERO OBJET L'ACTE TITULAIRE MONTANT
2025
Acceptation d'indemnisation de SMACL
_ sinistre d'assurance à la suite d'un | 28/11/2025
DOS accident de circulation Av. F. ASSURANCES DSES00E Mistral (barrières)
Dc2025-166 | CeSSion à titre gratuit de biens 04/12/2025 |LE Refuge de A titre aratuit meubles au Refuge de l'Espoir l'Espoir - Pierrelatte g
Passation d'un contrat avec
SOIZIC DUO dans le cadre d'un SOIZIC DUO - DC2025-167 spectacle intitulé Cabaret Chanson 04/12/2025 Livron 703,86 € TTC ".. à perdre la raison "-
11/12/2025 salle Fontaine
Attribution des marchés . N° 2025022 "accord-cadre mixte tu " : LE ‘ pour la maintenance des 05/12/2025 |Neotravaux SAS — 260 M00S DC2025-168 . 2 | Le Thor Montant total sur 4 équipements d'éclairage public et ans :
de signalisation lumineuse et des 1 864 400 00 €HT mats sportifs" ‘
Mise à disposition d'un bâtiment 09/12/2025 |MOSAIC —. . DC2025-169 communal à MOSAÏC jusqu'au a titre gratuit
31/08/2028 (Espace Coluche)
Acceptation d'indemnisation de
L sinistre d'assurance DO 12/12/2025 | ALLIANZ 720,00 € DC2025-170 | GDYSSEF'O (décollement faiënce
bain froid)
Attribution du marché one
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Mise à disposition d'un terrain de
motocross d'une superficie de 33 Sai M
DC2025-172 600 m? à l'association Saint Paul 17/10/2025 a Paul Moto à titre gratuit Moto Verte jusqu'au 31 aout 2026 erte
avec 2 renouvellements possibles
jusqu'au 31 aout 2028
DC2025-173 Annulée et remplacée par 16/12/2025 DC2025-180
Page 12]22 DATE DE NUMERO OBJET L'ACTE TITULAIRE MONTANT
Avenant au marché N° 2024012 : . travaux de rénovation et Mont _. LE tn° 3
DC2025-174 d'extension du musée 17/12/2025 |Lot 11 : SARL PPS ere
d'archéologie Tricastine - Avenant Electricité - Bollène ’ |
3 Lot 11 : Electricité courants forts Nouveau Donne : 97 128,10 € HT
et faibles
ne , Lot1 : BEAUR Attribution des marchés
N° 2025021 "Prestations de . 0 000€ HT
DC2025-175 | topographie et de Géomètre pour Lot 2 : SARL IGEX- | Lot 2 : 10 000 € HT le territoire de Saint-Paul-Trois- . - Châteaux" Saint-Paul-Trois-
Châteaux
Attribution des marchés Montant total annuel :
N° 2025024 "Location, Petit Forestier 12 900,00 € HT
DC2025-176 maintenance, entretien et 18/12/2028 | {ocation SAS - Montant total sur 4 réparation d'un véhicule Villepinte ans :
frigorifique" 51 600,00 € HT
Montant total :
65 151,49 € HT
Attribution du marché Prestations
N° 2025025 "Restauration de supplémentaires :
DC2025-177 façades de la mairie de Saint- 19/12/2025 |Ets MARIANI - Nettoyage niveaux Paul-Trois-Châteaux - façade Avignon R+1-R+2:
inscrite au titre des monuments 1 956,05 € HT
historiques" Badigeon sur niveaux
R+1- R+2:
2 459,55 € HT
Annule et remplace DC2025-151 -
Demande de subvention auprès
de l'Union Européenne - Centre de Santé
DC2025-178 Programme FSE + Programmation | 19/12/2025 | Municipal — Coût opération : 2021-2027 pour l'opération support Commune Saint- 276 892,62 € HT
pour le centre de santé municipal Paul-Trois-Châteaux
afin de soutenir l'exercice des
professionnels de santé
Attribution du marché N° 2025019
"mise en place du système de .
climatisation dans différentes Lot 2: o classes de l'école du Pialon et du 19/12/2025 Lot 2 : BARDET Montant avenant n° 1
DC2025-179 ° . Jérôme SAS - 7 877,60 €HT groupe scolaire du Resseguin de V . - - - alence Nouveau montant : la ville de Saint-Paul-Trois- 115 800 80 € HT
Châteaux" Lot 2 - Groupe Scolaire '
du Resseqguin
Annule et remplace DC2025-173 -
Attribution des marchés
N° 2025019 "Mise en place de Lot 1 : système de climatisation dans . Montant avenant n° 1
DC2025-160 [différentes classes del'école du | 19/12/2025 |EotT:Ene ASGTS - | 7 982,36 € HT Pialon et du groupe scolaire du ENS Nouveau montant :
Resseguin de la ville de Saint- 70 324,05 € HT Paul-Trois-Châteaux", Lot 1-
Ecole du Pialon
nu . Montant avenant n° 1 Attribution du marché N° 2025009
Pa na - 22/12/2025 | GUINTOLI - 24 602,12 € HT DC2025-181 Démolition du centre sportif et de Tarascon Nouveau montant :
loisirs "Saint-Paul 2003" 430 081,02 € HT
13 | 22 DATE DE NUMERO OBJET L'ACTE TITULAIRE MONTANT
Acte constitutif d'une régie de Commune Saint-
DC2025-182 recettes pour la restauration senior 22/12/2028 Er nel | a aul-Trois-Châteaux et le portage de repas à domicile
46 197,50 € HT
ou AT Supplément éventuel
D nes pe Die on 22/12/2025 Motoculture Brunet — | -> Roues de Secours
DC2025-183 APR Saint-Paul-Trois- avant et arrière autoportée à coupe frontale pour Châteaux om le teens
l'entretien des stades municipaux" ae P | support:
1114,17€HT
Attribution du marché N°2025026 MONENE ee
"Achat de fournitures > Un HT
DC2025-184 | administratives, de papiers de 2212/2028 | LACOSTE - Le Thor | }, SF ON : , ontant maxi Annuel
reprographie et d'enveloppes auto CCAS :
adhésives 2 500,00 € HT
2026
Section
fonctionnement :
DC2026-001 Virement de crédits N° 05/2025 21/01/2026 | Commune Saint- Chapitre 014 : Budget principal de la commune Paul-Trois-Châteaux + 29 000,00 €
Chapitre 011:
- 29 000,00 €
Avenant N° 5 au marché Montant avenant n°5
DC2026-002 N° 2022009 : fourniture et 22/01/2026 |E-FICIENS - La 3000,00 € HT
maintenance de photocopieurs Garde Nouveau montant multifonctions 145 500,00 € HT
Avenant DC2025-135 Mise à
disposition d'un bâtiment
communal à l'Association Collectif Collectif
DC2026-003 Environnement en Tricastin les 04/02/2026 | Environnement en à titre gratuit lundis de 18h15 à 20h15 jusqu'au Tricastin
05/07/2026 (Espace Coluche salle
d'arts plastiques)
Attribution du marché N° 2026002
- fourniture et livraison de produits Lot 1 : SAS BLANC -
et de matériels d'entretien Bourron-Marlotte
Lot 1 : matériel de ménage Lot 2 : ORAPI Lot 1 : 10 800€ HT
DC2026-004 Lot 2 : papier hygiénique et 06/02/2026 | Hygiène — Vitrolles Lot 2 : 20 200€ HT distributeurs Lot 3 : SAS BLANC -| Lot 3 : 16 000€ HT
Lot 3 : produits d'entretiens et Bourron-Marlotte Lot 4 : 31 000€ HT
distributeurs Lot 4 : SAS BLANC -
Lot 4 : matériel de pré Bourron-Marlotte
imprégnation
Passation d'une convention avec
la fédération des œuvres laïques Fédération des
Dc2026-005 | de 12 Drôme (FOL 26) pour le 06/02/2026 | euvres laïques 17 682,00 € TTC spectacle Cartes blanches de la (FOL26) - Valence compagnie Käfig - 23/05/2026 salle Fontaine
Retro Saxo -
DC2026-006 Passation d'un contrat de cession oo CENDRAS 725,05 €
avec l'orchestre RETRO SAXO
Page 14/22 NUMERO OBJET DATE DE L'ACTE TITULAIRE MONTANT
DC2026-007
Acte constitutif d'une régie de
recettes pour la restauration senior
et le portage de repas à domicile
(annule et remplace DC2025-182
ayant même objet)
12/02/2026 Commune Saint-
Paul-Trois-Châteaux
DC2026-008
Attribution du marché N°2025019
"Mise en place de système de
climatisation dans différentes
classes de l'école du Pialon et du
groupe scolaire du Resseguin de
la Ville de Saint-Paul-Trois-
Châteaux"
Lot 1 : Ecole du Pialon
25/02/2026 SAS ASGTS -
Montélimar
71 519,65€ HT
DC2026-009
Mise à disposition du gymnase
Plein Soleil à l'association d'Age
d'Or Tricastin jusqu'au 31 août
2026
20/02/2026 L'Age d'Or Tricastin à titre gratuit
DC2026-010
Mise à disposition de la salle
GONY à l'association TRICASTIN
ROLLER ET HOCKEY CLUB
jusqu'au 31 août 2026
20/02/2026 Tricastin Roller et
Hockey Club à titre gratuit
DC2026-011
Mise à disposition de la salle
GONY à l'association ENTENTE
TRICASTIN HANDBALL jusqu'au
31 août 2026
20/02/2026 Entente Tricastin
Handball à titre gratuit
DC2026-012
Signature d'une convention
d'occupation précaire au 4 rue de
Ecoles du 01/04/2026 au
31/03/2027
25/02/2026 M. MELOUKI Yanis 324,96 € / mois
DC2026-013
Passation d'un contrat avec une
pianiste membre du jury du 4ème
concours international de Piano du
13 au 18 avril 2026 à la salle
Fontaine
26/02/2026
Mme Joanna
SOCHACKA-
JAWORSKA
1 200,00 € TTC
DC2026-014
Passation d'un contrat avec une
pianiste membre du jury du 4ème
concours international de Piano du
13 au 18 avril 2026 à la salle
Fontaine
26/02/2026
Konzert
Management
Nogaeva
1 200,00 € TTC
DC2026-015
Mise à disposition d'un local de
rangement dans le bâtiment Les
Archivaux à l'association LES
AMIS DE LA DANSE jusqu'au 31
août 2026 avec renouvellement
tacite chaque année dans la limite
de 2 fois (jusqu'au 31 août 2028)
26/02/2026 Les Amis de la
danse à titre gratuit
DC2026-016 Convention avec la Fondation 30
millions d'amis pour l'année 2026
26/02/2026 Fondation 30
millions d'amis à titre gratuit
DC2026-017
Mise à disposition du boulodrome
à l'association La Boule tricastine
jusqu'au 31 août 2026 avec
renouvellement tacite chaque
année dans la limite de 2 fois
{jusqu'au 31 août 2028)
26/02/2026 La Boule tricastine à titre gratuit
Page 16 | 22 NUMERO OBJET DATE DE L'ACTE TITULAIRE MONTANT
DC2026-018
Mise à disposition du boulodrome
à l'association Les Pétanqueurs
tricastins jusqu'au 31 août 2026
avec renouvellement tacite chaque
année dans la limite de 2 fois
{jusqu'au 31 août 2028)
26/02/2026 Les Pétanqueurs
tricastins à titre gratuit
DC2026-019
Avenant N°1 au marché
N°2025016 : travaux de rénovation
et réaménagement partiel des
locaux de la gendarmerie
Lot 4 : Revêtement de sols,
carrelages
27/02/2026 SAS RIGOUDY -
Saulce sur Rhone
20 851,43 € HT
DC2026-020
Mise à disposition d'un bâtiment
communal au 3 Le Courreau à
l'association le marché aux
trufficulteurs de Saint-Paul-Trois-
Châteaux jusqu'au 31 août 2026
27/02/2026 Association des
Trufficulteurs à titre gratuit
DC2026-021
Mise à disposition de la Maison du
Marin à l'association Amicale des
anciens marins des Portes de
Provence jusqu'au 31 mars 2027
avec renouvellement chaque
année dans la limite du 31 mars
2029
02/03/2026
Amicale des anciens
marins des Portes
de Provence
à titre gratuit
DC2026-022
Mise à disposition d'un local
communal place Chausy à
l'association SOU DES ECOLES
LAIQUES DE SAINT PAUL TROIS
CHATEAUX jusqu'au 31 aout 2026
avec renouvellement chaque
année dans la limite du 31 aout
2028
02/03/2026 Le Sou des écoles à titre gratuit
DC2026-023
Mise à disposition d'un local
communal L'Auditorium de l'Ecole
de Musique à l'association LYRE
DE SAINT PAUL TROIS
CHATEAUX jusqu'au 7 juillet 2026
les jeudis de 19h30 à 21h
06/03/2026 La Lyre à titre gratuit
DC2026-024
Contrat avec Provence Live Prod
pour l'animation d'un Thé Dansant
le mardi 31 mars 2026 à la salle
Fontaine
03/03/2026 PROVENCE LIVE
PROD - Oraison 700,00 € TTC
DC2026-025
Mise à disposition d'un local
communal rue du Serre Blanc aux
associations ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES
DE GUERRE, DE LA FNACA ET
DES MEDAILLES DE GUERRE
jusqu'au 31 mars 2026,
renouvelable tacitement chaque
année dans la limite de 3 ans
jusqu'au 31 Mars 2028
05/03/2026
Anciens combattants
et victimes de
guerre, FNACA,
Médaillés militaires
à titre gratuit
Page 17 | 22 NUMERO OBJET DATE DE L'ACTE TITULAIRE MONTANT
DC2026-026
Bail Professionnel avec l'agence
Immobilière J2M IMMOBILIER à
partir du 1er avril 2026 pour une
durée de 6 ans, soit jusqu'au 31
mars 2032 pour le local 19 rue des
Ecoles
04/03/2026 M. MOREAU Jean-
Marie
214,97 € / mois
DC2026-027
Contrat avec Choeur Européen de
Provence pour un concert au profit
du Téléthon le dimanche 29
novembre 2026 à 17h30 à la
cathédrale
04/03/2026
Chœur Européen de
Provence - Vaison la
Romaine
4 800,00 € TTC
DC2026-028
Convention d'occupation précaire
au 8 rue de Ecoles du 11/04/2026
au 18/04/2026 dans le cadre d'une
formation BAFA dispensée par
l'association STAJ
05/03/2026
Association STAJ
M. BELISSON
Christian
à titre gratuit
DC2026-029
Mise à disposition d'un local
communal 14 rue des Ecoles à
l'association COMPAGNONS DE
LA PIERRE BLANCHE jusqu'au
31 mars 2027, renouvelable
chaque année dans la limite de 2
fois jusqu'au 31 Mars 2029
06/03/2026 Compagnons de la
pierre blanche à titre gratuit
DC2026-030
Mise à disposition d'un local
communal, l'imprimerie, 38 avenue
Général de Gaulle au 1er étage à
l'association EMERGENCE
jusqu'au 31 octobre 2026,
renouvelable chaque année dans
la limite de 2 fois jusqu'au 31
octobre 2028
06/03/2026 EMERGENCE à titre gratuit
DC2026-031
Demande de subvention auprès
de la région Auvergne Rhône-
Alpes pour l'agrandissement de
l'ALSH le RUBIS'CUBE
09/03/2026 Commune Saint-
Paul-Trois-Châteaux 37 4687,01 € HT
DC2026-032
Mise à disposition d'un local
communal, l'imprimerie, 38 avenue
Général de Gaulle au RDC à
l'association LYRE DE SAINT
PAUL TROIS CHATEAUX
jusqu'au 31 Aout 2026,
renouvelable chaque année dans
la limite de 2 fois jusqu'au 31 Aout
2028
09/03/2026 La Lyre à titre gratuit
DC2026-033
Partenariat avec l'association
APESA, accueil inclusif au sein de
l'ALSH Communal
09/03/2026 APESA à titre gratuit
Page 18/22 NUMERO OBJET DATE DE L'ACTE TITULAIRE MONTANT
DC2026-034
Mise à disposition d'un local
communal, l'imprimerie, 38 avenue
Général de Gaulle au RDC à
L'ASSOCIATION DES
DONNEURS DE SANG
BENEVOLES DU TRICASTIN
jusqu'au 31 Aout 2026,
renouvelable chaque année dans
la limite de 2 fois jusqu'au 31 Aout
2028
09/03/2026 Association des
donneurs de sang à titre gratuit
DC2026-035
Mise à disposition d'un local
communal, l'imprimerie, 38 avenue
Général de Gaulle au RDC à
l'association FORUM DES
METIERS ET DE L'ORIENTATION
jusqu'au 30 Septembre 2026,
renouvelable chaque année dans
la limite de 2 fois jusqu'au 30
Septembre 2028
09/03/2026 Forum des métiers
et de l'orientation
à titre gratuit
DC2026-036
Mise à disposition d'un local
communal, l'imprimerie, 38 avenue
Général de Gaulle au RDC à
l'ASSOCIATION APESA 26-07
jusqu'au 31 Octobre 2026,
renouvelable chaque année dans
la limite de 2 fois jusqu'au 31
Octobre 2028
09/03/2026 APESA à titre gratuit
DC2026-037
Mise à disposition d'un local
communal, l'imprimerie, 38 avenue
Général de Gaulle au 1er étage à
l'association SYNDICAT DE LA
TRUFFE NOIRE DU TRICASTIN
jusqu'au 31 Janvier 2027,
renouvelable chaque année dans
la limite de 2 fois jusqu'au 31
Janvier 2029
09/03/2026 Syndicat de la truffe
noire du Tricastin
à titre gratuit
DC2026-038
Mise à disposition d'un local
communal, l'imprimerie, 38
avenue Général de Gaulle au 1er
étage à l'association UNIVERSITE
POPULAIRE TRICASTINE
jusqu'au 31 Janvier 2027,
renouvelable chaque année dans
la limite de 2 fois jusqu'au 31
Janvier 2029
09/03/2026 Université populaire
tricastine à titre gratuit
DC2026-039
Mise à disposition d'un local
communal, l'imprimerie, 38 avenue
Général de Gaulle au 1er étage à
l'association LES RESTAURANTS
DU COEUR DE LA DROME
jusqu'au 31 Janvier 2027,
renouvelable chaque année dans
la limite de 2 fois jusqu'au 31
Janvier 2029
09/03/2026 Restos du coeur
Drôme à titre gratuit
Page 1922 NUMERO OBJET DATE DE L'ACTE TITULAIRE MONTANT
DC2026-040
Mise à disposition d'un local
communal, l’Imprimerie, 38
avenue Général de Gaulle au 1er
étage à l'association CLUB
MOUCHE DROMOIS jusqu'au 31
Juillet 2026, renouvelable chaque
année dans la limite de 2 fois
jusqu'au 31 Juillet 2028
09/03/2026 Club mouche
drômois à titre gratuit
DC2026-041
Mise à disposition d'une
construction modulaire Chemin
des Goumoux aux associations
FOOTBALL TRICASTIN,
RUNNING CLUB TRICASTIN ET
CYCLO CLUB TRICASTIN
jusqu'au 31 décembre 2026,
renouvelable dans la limite de 3
ans soit jusqu'au 31 Décembre
2028
10/03/2026
Football tricastin,
Running club
tricastin,
Cyclo club tricastin
à titre gratuit
DC2026-042
Attribution du marché N°2025019
"Mise en place de système de
climatisation dans différentes
classes de l'école du Pialon et du
groupe scolaire du Resseguin de
la Ville de Saint Paul Trois
Châteaux
Lot 2 : Ecole du Pialon
10/03/2026 SAS BARDET
JEROME - Valence 111 097,52 € HT
DC2026-043
Convention d'occupation précaire
au 5 place du marché à partir du
23 mars jusqu'à la fin du chantier
dans le cadre des travaux de
rénovation de façades de l'hôtel de
ville
10/03/2026 Société MARIANI à titre gratuit
DC2026-044 Virement de crédits n°01/2026 - Budget principal de la commune 10/03/2026 Commune Saint-
Paul-Trois-Châteaux
Section
Investissement
super opération 650
(65001) :
+ 900,00 €
Section
Investissement
Super opération 90
(9005) :
- 900,00 €
DC2026-045
Mise à disposition du complexe
tennistique municipal avec ses
terrains de jeux à l'association
TENNIS CLUB TRICASTIN
jusqu'au 31 Aout 2026,
renouvelable chaque année dans
la limite de 2 renouvellements soit
jusqu'au 31 Aout 2028
11/03/2026 Tennis club tricastin à titre gratuit
DC2026-046
Attribution du marché 2026004 -
Assistance à maitrise d'ouvrage
pour le renouvellement de la
délégation de service public du
centre aquatique l'Odyssée'O de la
ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
11/03/2026
Mandataire : Navis
Développement —
Paris
Co-traitants :
Genesis Avocat et
Aqua Global
Consulting - Paris
18 800,00 € HT
Page 20 |22 NUMERO OBJET DATE DE L'ACTE TITULAIRE MONTANT
DC2026-047
Mise à disposition de la salle Gony
à l'école des jeunes sapeurs-
pompiers
12/03/2026 Ecole des jeunes
sapeurs-pompiers à titre gratuit
DC2026-048
Passation d'un contrat d'artiste
avec Voyage Song Production
pour un spectacle de théatre
musical sur Brassens à la
médiathèque le 27/03/2026
12/03/2026 Voyage song
production 890,00 € TTC
DC2026-049
Conventions d'objectifs et de
financement avec la CAF sur les
accueils périscolaires et
extrascolaires 2026-2029
13/03/2026 Commune Saint-
Paul-Trois-Châteaux
DC2026-050
Contrat de cession avec
l'orchestre ROMANCE pour
l'animation du repas des aînés du
26/03/2026
13/03/2026 Romance - 13870
Rognonas 945,14 € TTC
DC2026-051
Passation d'une convention avec
le SSCT pour l'occupation de
locaux et le prêt d'instruments
dans le cadre du concours
international de piano du 13 au
18/04/2026
16/03/2026 Commune Saint-
Paul-Trois-Châteaux à titre gratuit
DC2026-052
Passation d'un contrat avec Pierre-
Laurent Boucharlat El jury du
concours international de piano du
13 au 18/04/2026
18/03/2026 Pierre-Laurent
Boucharlat El
2 000 € TTC
DC2026-053
Annule et remplace DC2026-013 -
Passation d'un contrat avec une
pianiste membre du jury du 4ème
concours international de Piano du
43 au 18 avril 2026 à la salle
Fontaine
18/03/2026
Mme Joanna
SOCHACKA-
JAWORSKA
1 400 € TTC
DC2026-054
Passation d'un contrat avec Pierre-
Laurent Boucharlat El jury du
concours international de Piano du
13 au 18 avril 2026
18/03/2026 Pierre-Laurent
Boucharlat El
1 200 € TTC
DC2026-055
Avenant au marché N° 2024012 :
travaux de rénovation du musée
d'archéologie Tricastine, Avenant
2 Lot 09 : Serrurerie - Structure -
Bardage
19/03/2026
Metal Forme
Tradition
SCOP/SARL
Montant avenant n° 2:
4 440,00 € HT
Montant total après
avenant Lot 09 :
148 240,00 € HT
DC2026-056
Mise à disposition d'un bâtiment
communal, L'Imprimerie, à
l'association A.T.R.E. jusqu'au 30
Septembre 2026, renouvelable
chaque année dans la limite de 2
renouvellements soit jusqu'au 30
Septembre 2028
20/03/2026 ATRE à titre gratuit
DC2026-057
Mise à disposition d'un bâtiment
communal, l'imprimerie, à
l'association C'EST AUTREMENT
jusqu'au 30 Novembre 2026,
renouvelable chaque année dans
la limite de 2 renouvellements soit
jusqu'au 30 Novembre 2028
20/03/2026 C'est Autrement à titre gratuit
21 | 22 DATE DE NUMERO OBJET L'ACTE TITULAIRE MONTANT
Mise à disposition d'un bâtiment I |
communal, Espace Coluche, à 20/03/2026
DC2026-058 l'association FESTIVAL DU FILM
pour une durée de 3 ans jusqu'au
31 Aout 2028
Festival du Film à titre gratuit
ntervention de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS : Cela permet de se rendre compte de ce à quoi
servent les délégations votées auparavant. Cela permet de pouvoir accélérer les choses comme par
exemple la cession à titre gratuit de biens meubles au refuge de l'espoir car il y avait urgence après
les dégâts suite aux inondations. Il peut s'agir aussi de mises à disposition, indemnisations de sinistres, attributions de marchés, contrats d'artistes, conventions CAF etc.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 18 mai 2026 (sous réserve) et concernera le vote du Budget Supplémentaire.
La séance est levée à 18h35.
La Secrétaire de séance,
Mr Daniel BERN
Le Maire,
Mr Jean-Michel CATELINOIS
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