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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017 83 publié le 1er septembre 2017
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017 83 publié le 1er septembre 2017)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2017-083
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
DRFIP
971-2017-08-30-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-10-02 du 30 octobre 2014 portant
désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la CDVLLP de
Guadeloupe (2 pages) Page 3
971-2017-08-30-002 - Arrêté Modifiant l'arrêté n° 2015-5-2/DRFIP/PGF2 du 26 mai 2015
modificatif de l'arrêté n° 2014-10-03 du 30 octobre 2014 portant composition de la
CDVLLP de Guadeloupe (2 pages) Page 6
971-2017-08-28-012 - Décision DRFIP / PGF du 28 août 2017 portant délégations
spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources (2 pages) Page 9
971-2017-08-28-006 - Décision DRFIP / PGF du 28 août 2017 portant nomination d'un
conciliateur fiscal adjoint (1 page) Page 12
971-2017-08-28-005 - Décision DRFIP PGF du 28 août 2017 fixant la liste des
responsables de service de la DRFIP disposant de la délégation de signature prévue par le
III de l'article 408 de l'annexe II du CGI (1 page) Page 14
2 DRFIP
971-2017-08-30-001
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-10-02 du 30 octobre 2014
portant désignation des représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la CDVLLP de
Guadeloupe
DRFIP - 971-2017-08-30-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-10-02 du 30 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la CDVLLP de Guadeloupe 3 r
Es .
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Pôle Gestion Fiscale
Arrêté MODIFICATIF n° 2017-08-1/DRFIP/PGF du 30 AOÛT 2017
Modifiant l'arrêté n° 2014-10-02 du 30 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de GUADELOUPE
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des impôts ;
Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;
Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint -Barthélémy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n° 2014-745 du 30 juin 2014, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2014-10-02 du 30 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de GUADELOUPE
Vu la lettre en date du 17 juillet 2017 par laquelle la chambre de commerce et de l'industrie de Guadeloupe a proposé un candidat ;
Vu la lettre en date du 24 mai 2017 par laquelle la chambre des métiers et de l'artisanat de Guadeloupe a
proposé un candidat ;
Vu les lettres en date des 15 février 2017 et 11 mai 2017 par lesquelles les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département de Guadeloupe ont respectivement proposé un candidat ;
Vu la lettre en date du 12 juin 2017 par laquelle l'une des organisations représentatives des professions libérales dans le département de Guadeloupe a proposé un candidat ;
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité
au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;:
Considérant que le représentant de l'État dans le département désigne les représentants des contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l'événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;:
1/2
DRFIP - 971-2017-08-30-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-10-02 du 30 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la CDVLLP de Guadeloupe 4 Arrête
Article 1° :
L'arrêté n° 2014-10-02 du 30 octobre 2014 est modifié comme suit, en son article 1er :
S'agissant des commissaires titulaires représentants des contribuables :
- Mme RAMILLON Annick est désignée en remplacement de Mr BONNET Claude. - Mr LACOUR Frédéric est désigné en remplacement de Mr MOUEZA Philibert. - Mr SORDIER Robert est désigné en remplacement de Mr HUYGUES DESPOINTES Martin. - Mr MONFORT Gaston est désigné en remplacement de Mr LASSERRE Franck. - Mr DE VIRGINY Roger est désigné en remplacement de Mr FRANCOIS Charles. - Mr JEAN-FRANCOIS Eric est désigné en remplacement de Mr SERVA Olivier.
S'agissant des commissaires suppléants représentants des contribuables :
- Mme POMPILIUS Micheline est désignée en remplacement de Mr FREDERIC Bruno. - Mr BELAYE Jean-yves est désigné en remplacement de Mr NAGAPIN Patrick. - Mr BICHARA-JABOUR Bernard est désigné en remplacement de Mr PENCHARD Jean-Michel. - Mr GIL Themine est désigné en remplacement de Mr KEITA Mehdi. - Mr MELIOT Yannick est désigné en remplacement de Mr NOIRTIN Pierre. - Mr ROUYAR Steeve est désigné en remplacement de Mr GIL Themine.
Article 2 :
Le Directeur régional des Finances publiques de Guadeloupe est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Basse-Terre, le 3 0 AOUT 2017
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Virginie KLES
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. *
He
DRFIP - 971-2017-08-30-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-10-02 du 30 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la CDVLLP de Guadeloupe 5 DRFIP
971-2017-08-30-002
Arrêté Modifiant l'arrêté n° 2015-5-2/DRFIP/PGF2 du 26
mai 2015 modificatif de l'arrêté n° 2014-10-03 du
30 octobre 2014 portant composition de la CDVLLP de
Guadeloupe
DRFIP - 971-2017-08-30-002 - Arrêté Modifiant l'arrêté n° 2015-5-2/DRFIP/PGF2 du 26 mai 2015 modificatif de l'arrêté n° 2014-10-03 du 30 octobre 2014 portant composition de la CDVLLP de Guadeloupe 6 DE ot si
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Pôle Gestion Fiscale
Arrêté MODIFICATIF n° 2017-08-2/DRFIP/PGF du 30 AOUT 2017
Modifiant l'arrêté n° 2015-5-2/DRFIP/PGF2 du 26 mai 2015 modificatif de l'arrêté n° 2014-10-03 du 30 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de GUADELOUPE
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des impôts ;
Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;
Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint -Barthélémy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014 ;
Vu l'arrêté n° 2014-10-02 du 30 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Guadeloupe ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d'industrie de la Guadeloupe en date du 11 septembre 2014, de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guadeloupe en date du 14août 2014 , des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales de la Guadeloupe en dates des 28 juillet et 19 septembre 2014 ;
Vu l'arrêté n° 2015-5-2/DRFIP/PGF2 du 26 mai 2015 modifiant le 1° de l'article 1°’ de l'arrêté n° 2014-10-03
du 30 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de GUADELOUPE .
Vu l'arrêté modificatif n° 2017-08-1/DRFIP/PGF de l'arrêté n° 2014-10-02 du 30 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Guadeloupe ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d'industrie de la Guadeloupe, de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe, des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département de la Guadeloupe, en date du 3 0 AOUT 2017 ;
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;
1£2
DRFIP - 971-2017-08-30-002 - Arrêté Modifiant l'arrêté n° 2015-5-2/DRFIP/PGF2 du 26 mai 2015 modificatif de l'arrêté n° 2014-10-03 du 30 octobre 2014 portant composition de la CDVLLP de Guadeloupe 7 Arrête
Article 1° :
L'article 1° de l'arrêté n° 2015-5-2/DRFIP/PGF2 du 26 mai 2015 modifiant le 1° de l'article 1°’ de l'arrêté n° 2014-10-03 du 30 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de GUADELOUPE reste inchangé.
Le 4° de l'article 1° de l'arrêté n° 2014-10-03 du 30 octobre 2014 portant composition de la CDVLLP est modifié comme suit :
S'agissant des commissaires titulaires représentant des contribuables :
- Mme RAMILLON Annick est désignée en remplacement de Mr BONNET Claude. - Mr LACOUR Frédéric est désigné en remplacement de Mr MOUEZA Philibert. - Mr SORDIER Robert est désigné en remplacement de Mr HUYGUES DESPOINTES Martin. - Mr MONFORT Gaston est désigné en remplacement de Mr LASSERRE Franck. - Mr DE VIRGINY Roger est désigné en remplacement de Mr FRANCOIS Charles. - Mr JEAN-FRANCOIS Eric est désigné en remplacement de Mr SERVA Olivier.
S'agissant des commissaires suppléants représentant des contribuables :
- Mme POMPILIUS Micheline est désignée en remplacement de Mr FREDERIC Bruno. - Mr BELAYE Jean-yves est désigné en remplacement de Mr NAGAPIN Patrick. - Mr BICHARA-JABOUR Bernard est désigné en remplacement de Mr PENCHARD Jean-Michel. - Mr GIL Themine est désigné en remplacement de Mr KEITA Mehdi. - Mr MELIOT Yannick est désigné en remplacement de Mr NOIRTIN Pierre. - Mr ROUYAR Steeve est désigné en remplacement de Mr GIL Themine.
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2 :
Le Directeur régional des Finances publiques de Guadeloupe est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Basse- Terre, le 30 AQUT 207
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation,
La CE
Virginie KLES
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
DRFIP - 971-2017-08-30-002 - Arrêté Modifiant l'arrêté n° 2015-5-2/DRFIP/PGF2 du 26 mai 2015 modificatif de l'arrêté n° 2014-10-03 du 30 octobre 2014 portant composition de la CDVLLP de Guadeloupe 8 DRFIP
971-2017-08-28-012
Décision DRFIP / PGF du 28 août 2017 portant
délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et
ressources
DRFIP - 971-2017-08-28-012 - Décision DRFIP / PGF du 28 août 2017 portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 9 7
Re LL.
Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUADELOUPE
ZAC de Bologne - Calebassier
97100 BASSE-TERRE
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
Décision DRFIP/PPR du 28 ADUT 1017
portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe ,
le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale de la Guadeloupe ;
le décret du 27 mars 2012 portant nomination de monsieur Pascal ROTHÉ, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ;
la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 mars 2012 fixant au 1er mai 2012
la date d'installation de monsieur Pascal ROTHÉ dans les fonctions de directeur régional des finances
publiques de la Guadeloupe ;
Décide :
Article 1° — Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l’'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division des Ressources Humaines, Formation Professionnelle, Concours, Stratégie,
Contrôle de gestion, Qualité de service :
Mme Catherine FABRE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division Ressources Humaines, Formation Professionnelle, Concours, Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service.
Paye et position :
Mme Colette DINMAHOMED, inspectrice des finances publiques, chef du service paye et position, pour signer les notifications simples aux agents et les documents de paie.
Grandes campagnes :
Mme Corinne BARBOUX, inspectrice des finances publiques, chef du service grandes campagnes, pour signer les notifications simples aux agents.
TA Page 1/2
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DRFIP - 971-2017-08-28-012 - Décision DRFIP / PGF du 28 août 2017 portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 10 En outre, délégation est donnée à Mmes Francine BEGARIN, Dany ABIDOS, Moena THAMS, Marie- Rose JURION, Marie-Claire LAFORTUNE, Paule GERAN pour signer les bordereaux d'envoi.
Formation professionnelle et concours
En l'absence du responsable de division :
* M. Bertin CHENILCO, inspecteur des finances publiques ;
* Mme Jacqueline YEYE, inspectrice des finances publiques.
Stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
Mme Valérie CLICHET-COCO, inspectrice des finances publiques, chef du service stratégie, contrôles de gestion et qualité de service.
Assistant de prévention
Mme Colette DINMAHOMED, inspectrice des finances publiques, assure les fonctions d'assistant de prévention
2. Pour la Division Budget, Logistique, Immobilier, Informatique :
M. Stéphane LEBRETON, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division budget, logistique, immobilier, informatique.
En l'absence du responsable de division, Mme Catherine BICK, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable adjointe de la division budget, logistique, immobilier, informatique.
Logistique et services communs :
Mme Catherine BICK, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du service de la logistique et des services communs.
Budget et immobilier:
M. Yékil GILES, inspecteur des finances publiques, chef du service du budget et de l'immobilier.
Informatique :
M. Nicolas GOUBIN, inspecteur des finances publiques, chef du service informatique.
Délégué départementale à la sécurité:
Mme Catherine BICK, inspectrice des finances publiques, assure les fonctions de déléguée départementale à la sécurité.
Article 2 — La présente décision prend effet le 1° septembre 2017 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de la Guadeloupe.
Basse-Terre, le 2 8 AOUT 2017
Finances Publiques,
Finances Publiques,
Pascal ROTHÉ
Page 2/2
DRFIP - 971-2017-08-28-012 - Décision DRFIP / PGF du 28 août 2017 portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 11 DRFIP
971-2017-08-28-006
Décision DRFIP / PGF du 28 août 2017 portant
nomination d'un conciliateur fiscal adjoint
DRFIP - 971-2017-08-28-006 - Décision DRFIP / PGF du 28 août 2017 portant nomination d'un conciliateur fiscal adjoint 12 DE TT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUADELOUPE
ZAC de Bologne - Calebassier
97100 BASSE-TERRE
COURRIEL drfip971@dgfip.finances.gouv.fr
CONCILIATEUR FISCAL : conciliateurfiscal97 1 @dgfip.finances.gouv.fr
vu
Vu
vu
Vu
vu
Décision DRFIP/PGF du 20 AU 207
portant nomination d'un conciliateur fiscal départemental adjoint
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe ,
le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des Finances publiques de la
Guadeloupe;
le décret du 27 mars 2012 portant nomination de monsieur Pascal ROTHÉ, administrateur général des
Finances publiques en qualité de directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe;
la décision du directeur général des Finances publiques en date du 29 mars 2012, fixant au
1er mai 2012 la date d'installation de monsieur Pascal ROTHÉ dans les fonctions de directeur régional
des Finances publiques de la Guadeloupe:
Décide :
Article 1” — Madame Akoma NZOGHE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, est désignée
comme conciliatrice fiscale adjointe pour le département de la Guadeloupe.
Article 2 — La présente décision prend effet le 1° septembre 2017 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de la Guadeloupe.
Basse-Terre, le 28 ADJT 2017
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Régignal des Finances Publiques,
Pascal ROTHÉ
En.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DRFIP - 971-2017-08-28-006 - Décision DRFIP / PGF du 28 août 2017 portant nomination d'un conciliateur fiscal adjoint 13 DRFIP
971-2017-08-28-005
Décision DRFIP PGF du 28 août 2017 fixant la liste des
responsables de service de la DRFIP disposant de la
délégation de signature prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II du CGI
DRFIP - 971-2017-08-28-005 - Décision DRFIP PGF du 28 août 2017 fixant la liste des responsables de service de la DRFIP disposant de la délégation de signature prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du CGI 14 . =
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUADELOUPE
ZAC de Bologne - Calebassier
97100 BASSE-TERRE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
2 8 AOÛT 2017 Basse-Terre, le
et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il du code général des impôts
au 1°’ septembre 2017.
| Prénom NOM Responsable du service
Loïc BRUGERE Brigade de contrôle et de recherche
Ali GHEMRI Brigade de vérification 1
Olivier BARRAUD Brigade de vérification 2
Bertin FAROT Centre des impôts fonciers
Ketty POULLET Pôle de contrôle et expertise
Judith APATOUT Pôle de contrôle revenu/patrimoine
Jean-Paul RENARD Pôle de recouvrement spécialisé
Sylvie LAUZE Service de publicité foncière de Basse-Terre
Guy PUJOL Service de publicité foncière de Pointe-à-Pitre
David GIRARDOT Service Fiscal de Saint-Martin
Patrick COMBABESSOU SIE de Grande-Terre
Jacques CARTIER SIE du Nord Basse-Terre
Maryvonne RICHARD SIE du Sud Basse-Terre
Francis MAZIN SIP de Grande-Terre
Lucien FESIN SIP du Nord Basse-Terre
Annette TRICOIRE SIP du Sud Basse-Terre
Gérard PETRUS SIP-SIE de Marie-Galante
Patrick LAUDE Trésorerie de Capesterre-Belle-Eau
Maryse BELAIR Trésorerie de Morne-à-l'Eau
| Pascale BELLIN Trésorerie de Pointe-Noire
Agnès MEDARD GORDIAN DESSORT | Trésorerie de Port-Louis
| Jean-Marc JAFFRE Trésorerie de Saint-Barthélémy
Willy WILCZEK Trésorerie de Saint-Martin
Marie-Michelle BIVOUAC Trésorerie de Sainte-Anne
| Olivier D'ESTAN Trésorerie du Moule
L'Administrateur Génbral de Fa Publiques,
Di égi F
Pascal ROTHÉ
Re
— À 7
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
inances Publiques,
DRFIP - 971-2017-08-28-005 - Décision DRFIP PGF du 28 août 2017 fixant la liste des responsables de service de la DRFIP disposant de la délégation de signature prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du CGI 15