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Arrêté - 2024 134 A PM Stationnement avenue Antoine Phelut n°50 bis SMTC
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 134 A PM Stationnement avenue Antoine Phelut n°50 bis SMTC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié le
raJruQUÈ rr r{lrs6
P( ÿ-De{ôâaÊ
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Antoine Phelut, n"50 bis
Sarl SMTC - intervention sur le réseau ORANGE
Le Mohe de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénal, et notomment l'otticle R.670-5,
VU farrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologoüon des feux temporoires mobiles de ctculotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 19 février 2024, de lo Sorl SMTC (rue sous le Tour
63800 Lo Roche Noire)) por loquelle elle sollicite l'outorisation d'occuper le domoine public
ou droit du n"50 bis ovenue Antoine Phelut, à compter du 4 mors 2024, ofin de réoliser des
trovoux de pose de conduite Telecom,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 4 mars 2024 jusqu'au 2 avril2024,la Sarl SMTC est autorisée, sous
réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public au droit du n"50 bis avenue Antoine Phelut pour réaliser une fouille sous trottoir et
en traversée de chaussée pour la pose d'une conduite Telecom.
Calendrier prévisionnel des travaux: 1à 2 jours durant la période demandée.
2-1'/Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections et signalisation, jour et nuit ;
- Chaussée rétrécie avec un basculement de la circulation sur la demi chaussée opposée ;
- Régulation de la circulation au moyen d'un dispositif de circulation alternée temporaire
soit par feux tricolores soit manuel ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier avec trottoirs neutralisés;
- Arrêt et Stationnèment interdits sur l'emprise du chantier.
2-2"/Déviations Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec
l'indication : « piétons, passez en face».
Article 3: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
A-PM-2O24lL3/t
EXTRAIT DU REGtsTRE DES ARRÊTES DU MAIRE A-PM-2O2411t4
Pu blié le
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la Sarl SMTC qui informera les riverains 96 heures avant le début de
l'intervenüon.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
AÊicle 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Sarl SMTC
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la ResDonsable de Pôle
-Services Technioues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 28/02/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la presente notification.