Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20171205 01

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20171205 01 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20171205 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

SF CARPENTRAS

CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 décembre 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents à l’ouverture de la séance : 27

Francis Adolphe

M. Serge Andrieu - Mme Yvette Guiou — Mme Agnès Moisson — M. Franck Dupas — Mme Pauline Dréano — M. Jean-Marie Roux - Mme Caroline Balas — M. Bruno Gandon — (Adjoints au Maire)

Mme Christiane Marchello-Nizia - M. Gérard Rolland — M. Jean-François Sénac — M. Robert Arnoux — Mme Claudine Mora —- Mme Hélène Cabassy - M. Jean-Pierre Cavin M. Angelo Maccagnan - Mme Karine Guez -—

Mme Nadia Bida — Mme Jeanne Yvan — M. Hervé De Lépinau — M. Julien Langard — Mme Marie-Véronique Thomas De Maleville - Mme Marguerite-Marie Bevillard — M. Patrick Jaillard — Mme Marie-Françoise Borne —- Mme Véronique Mencarelli — (Conseillers Municipaux)

Absents Excuses :

M. Bernard Bossan — procuration à Mme Guiou

Mme Peggy Bertolucci — procuration à M. Le Maire

Mme Jacqueline Renou — procuration à M Andrieu

M. Michel Blanchard — procuration à Mme Cabassy

M. Joël Botreau

M. Antoine Laval — procuration à Mme Borne

Absents :

M. Alain Défossé

Mme Noémi Rayé

Entrées et Sorties :

M. Hervé De Lépinau sort après le vote sur le procès-verbal de la séance précédente Madame Marie-Véronique Thomas De Maleville sort après le vote sur le procès-verbal de la séance précédente

M. Joël Botreau entre en début de séance, pendant la présentation du rapport 36 Mme Cabassy sort pendant la présentation du rapport 15 et rentre pendant la présentation du rapport 16.

M. Blanchard arrive pendant les questions du rapport 19.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

PV de la séance précédente :

Approuvé par 27 Voix Pour (Vive Carpentras, Relevons le défi relevons Carpentras), 2 Contre (Carpentras Bleu Marine)

3 Abstentions (Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard) KR CECE

Le rapport n° 36 est présenté en début de séance, avant le rapport n° 1

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

A4 CARPENTRAS pitale du Comtar Von

RAPPORT N°1 BUDGET PRINCIPAL VILLE

DAF — DECISION MODIFICATIVE N°3

M. GANDON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la décision

modificative n° 3, tel que :

Section de fonctionnement

chapitre, article,

désignation dépenses recettes

diminuti

on de augmentation | diminution de | augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

78/7875 71

reprise sur

provisions pour

risques

exceptionnels 86 400,00 €

011/60628 d1

autres

fournitures non

stockées 86 400,00 €

TOTAL 86 400,00 € | 86 400,00 €

Section d'investissement

pre article, dépenses recettes ésignation

diminuti : diminut ; augmentation |: augmentation

on de nie ion de EL 2 1: de crédits qe de crédits

crédits crédits

23/2313/ST40P01

Hôtel Dieu d CAOpGoEE

23/2316/ST40P01

d1 Hôtel Dieu

donatifs et 82 000,00 €

pharmacie

16/1641 emprunt ri 723 000,00 €

TOTAL 723 000,00 € 723 000,00 €

Présents : 26 procurations : 5

Adopté par 28 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras),

3 Abstentions (Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard)

RAPPORT N°2 REPRISE SUR PROVISIONS POUR RISQUES

IDAF —

IM. GANDON Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la reprise sur provisions pour risques d’un montant de 86 400 €.

Présents : 26 procurations : 5

Adopté par 28 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras),

3 Abstentions (Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard)

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

#4 CARPENTRAS Caprale du Comtar Venarssir

RAPPORT N°3 BUDGET PRINCIPAL VILLE

DAF — AUTORISATIONS DE DEPENSES D’INVESTISSEMENTS ANTICIPEES

M. GANDON AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l’anticipation]

les dépenses d'investissement suivant le récapitulatif suivant :

Montant exercice 2017 Chapitre Autorisation 2018

798 806,30 € 20 199 701,57 €

180 888,00 € 204 45 222,00 €

3 123 528,87 € 21 780 882,21 €

23 389 367,91 € 23 5 847 341,97 €

Présents : 26 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°4 BUDGET ANNEXE PARKING

DDAF — AUTORISATIONS DE DEPENSES D’INVESTISSEMENTS ANTICIPEES M. GANDON AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l’anticipation

les dépenses d'investissement suivant le récapitulatif suivant :

CHAPITRE 23 : Montant exercice 2017 200 000,00 €

Autorisation 2018 50 000,00 €

concerne les articles suivants : 2313 : 50 000,00 €

Présents : 26 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°5 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

DAF AUTORISATIONS DE DEPENSES D’INVESTISSEMENTS ANTICIPEES IM. GANDON AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l’anticipation,

les dépenses d'investissement suivant le récapitulatif suivant :

CHAPITRE 23 : Montant exercice 2017 : 1100 000,00 €

Autorisation 2018 275 000,00 € concerne les articles suivants :

2313 : 175 000,00 €

2315 : 100 000,00 €

Présents : 26 procurations : 5 Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°6 CONCESSION D’'AMENAGEMENT CONCLUE AVEC LA SOCIETE DDLJ D'ÉCONOMIE MIXTE CITADIS — M. ANDRIEU RESILIATION SIMPLE PAR LA COMMUNE

[Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la résiliation

simple de la concession conclue avec la SEM CITADIS avant son terme

pour un motif d'intérêt général lié à l’organisation du service public et

ce à compter du 5 décembre 2017.

Présents : 26 procurations : 5 Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°7 CREATION D'UN BUDGET ANNEXE

IDAF — REHABILITATION DU CENTRE ANCIEN DEGRADE

M. GANDON . . . . | ., .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la création,

d’un budget annexe « réhabilitation du centre ancien dégradé » afin de

batisfaire aux obligations de dépenses et de recettes générées par ces

opérations.

Présents : 26 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - maïie@carpentras.fr - wWww.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

RAPPORT N°8

DAF —

M. GANDON

BUDGET PRIMITIF 2017

BUDGET ANNEXE REHABILITATION DU CENTRE ANCIEN DEGRADE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le Budget

Primitif 2017 du Budget Annexe « réhabilitation du centre ancien

dégradé ».

Présents : 26 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°9

IDAF —

IM. GANDON

MISE EN REFORME DE BIENS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la mise en!

réforme de divers matériels roulants appartenant à la Commune

obsolètes, en mauvais état ou dont le coût de réparation serait trop

onéreux.

Présents : 26 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

IDAF —

IM. GANDON

RAPPORT N°10 TRANSFERT DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE : TRANSFERT D'UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA VILLE DE

CARPENTRAS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

VENTOUX-COMTAT VENAISSIN (COVE)

POUR DES DEPENSES RELATIVES A CES EQUIPEMENTS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le transfert à

la Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

de l'emprunt contracté par la Ville de Carpentras pour des dépenses

relatives aux équipement d’accueil de la petite enfance, suite aul

transfert de la compétence petite enfance.

Présents : 26 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°11

DAF —

M. GANDON

TRANSFERT DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE :

CONVENTIONS ET PROCES-VERBAUX CONSTATANT LA MISE A

DISPOSITION DES STRUCTURES MULTI ACCUEIL « BOIS DE L'UBAC »

« HAMEAUX LES VIGNES » « LES PETITS BERLINGOTS »DE LA

COMMUNE DE CARPENTRAS AUPRES DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION VENTOUX-COMTAT VENAISSIN (COVE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la mise à

disposition à la Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat

Venaissin (COVE) des structures multi accueil Bois de l’Ubac, Hameau

es Vignes, Les Petits Berlingots suite au transfert de la compétence

Petite Enfance.

Présents : 26 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

IDAF —

IM. GANDON

Le

RAPPORT N°12 CONTRACTUALISATION DE TRANSITION DEPARTEMENTALE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la

contractualisation de la transition départementale 2017, et procédé à

l’affectation de la dotation pour 2017 s’élevant à 108.422€.

Présents : 26 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - maïrie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 FC JARPENTRAS

RAPPORT N°13 AVANCES SUR SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

ISVA — ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

IMME BALAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté les avances sur

les subventions 2018 aux associations mentionnées dans le tableau ci-

annexé.

Présents : 26 procurations : 5 (VOIR TABLEAU)

RAPPORT N°14 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT SVA — DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CARPENTRAS (CCAS) — IMME BALAS EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l'attribution

d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 000 € au Centre

Communal d’Action Sociale pour l'exercice 2017.

Présents : 26 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°15 PROGRAMMATION CULTURELLE ANIM’ART 2017-2018

DAC — COMPLEMENT DE PROGRAMMATION

IMME DREANO AUX DELIBERATIONS DU 27 JUIN ET DU 26 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le complément

de la programmation Culturelle Anim’art 2017-2018.

Présents : 25 procurations : 4

Adopté par 26 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras),

3 Abstentions (Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard)

RAPPORT N°16 TARIFS DE LA BOUTIQUE VILLE DE CARPENTRAS DCOM — COMPLEMENT DE LA DELIBERATION DU 26/09/17 IMME DREANO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté le complément à

la tarification de la boutique Ville de Carpentras dans le cadre des noëls

insolites tel que :

CATEGORIES PROPOSITIONS

Droit d'accès Glisse X-treme (3 descentes) plein 5006

tarif

Droit d'accès Glisse X-treme (2 x 3 descentes par Gratuit

saison) Carte Jeunes

Affiches Noëls Insolites 50x70 1€00

Présents : 26 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°17 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DRH -— MODIFICATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR

M. LE MAIRE APPLICABLE AU COMPTE EPARGNE TEMPS (C. E. T)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la mise en

conformité du C.E.T avec le décret 2010-531 du 20 mai 2010, et

notamment d'opter pour la monétisation des jours de congés.

Présents : 26 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 À CARPENTRAS pale dé Eomta

RAPPORT N°18

DRH -—

M. SENAC

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CHIEN

AU PROFIT DE LA POLICE MUNICIPALE DE CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la convention

de mise à disposition d’un chien au profit de la police municipale de

Carpentras à compter du 1°' janvier 2017.

Présents : 26 procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°1

DRH —

M. GANDON

DISSOLUTION DU COMITE D'HYGIÈNE, DE SECURITE ET DES

CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

COMMUN AVEC LA COVE ET LE CCAS DE CARPENTRAS

ET CREATION D'UN CHSCT COMMUN

AVEC LE CCAS DE CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la dissolution

du CHSCT commun à la Communauté d'Agglomération Ventoux-

Comtat-Venaissin, à la Ville de Carpentras et au Centre Communal

d'Action Sociale de Carpentras, avec effet au 1° janvier 2018, ainsi que

e principe et les modalités de création d’un CHSCT commun à la Ville

de Carpentras et au CCAS de Carpentras, avec effet au 1° janvier 2018.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

SJ

IMME GUIOU

RAPPORT N°20

AIDE AUX FAMILLES POUR L’ACCES AUX LOISIRS

CONVENTION « CARTE TEMPS LIBRE » 2018

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE (CAF) /

VILLE DE CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté le

renouvellement de la convention « Carte Temps Libre »’ entre la Ville

et la CAF, pour une durée d’un an à compter du 1% janvier 2018.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°21

SVA —

IMME BALAS

CREATION D'UN POINT D'ACCES AU DROIT AU 1ER JANVIER 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la création

du Point d’accès au droit (PAD) pour une ouverture au 1° janvier 2018.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°22

SEM

MME GUEZ

LC

DEROGATION MUNICIPALE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL

DES SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL

ET DES CONCESSIONS AUTOMOBILES

FIXATION DE LA LISTE DES DIMANCHES DE L’ANNEE 2018

POUVANT ETRE TRAVAILLES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la liste des

dimanches pour l'année 2018 durant lesquels les commerces implantés

sur le territoire de la Ville de Carpentras sera autorisé à déroger au

principe du repos dominical des salariés, tel que :

Pour l'ensemble des branches commerciales de détail

Dimanche 14 janvier 2018 (début de la période des soldes d'hiver)

Dimanche 1er juillet 2018 (début de la période des soldes d'été)

Dimanches 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 (fêtes de fin d'année)

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

AK CARPENTRAS Capitale du Cnmiar Vence

Pour les concessionnaires automobiles :

Dimanche 21 janvier 2018

Dimanche 18 mars 2018

Dimanche 17 juin 2018

Dimanche 16 septembre 2018

Dimanche 14 octobre 2018

Présents : 27 procurations : 4

Adopté par 28 Voix Pour (Vive Carpentras,

Relevons le défi relevons Carpentras),

3 Contre (Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard)

CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

VENTOUX COMTAT VENAISSIN (COVE) ET LA COMMUNE DE

CARPENTRAS POUR L'EXPLOITATION DES IMAGES DE LA

VIDEOPROTECTION DU SITE DU MARCHE GARE

IM. BLANCHARD

IRAPPORT N°23

DPA Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la convention M. SENAC ayant pour but de mutualiser les moyens techniques et humains de hotre territoire et de définir les obligations de chacun en la matière.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS /

UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX (UPV)

RELATIVE AUX CHANTIERS D'INSERTION

ANNEE 2018

RAPPORT N°24 . . k . DST — AFCP Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la signature

M. ANDRIEU d'une convention avec l'Université Populaire Ventoux pour la réalisation de nouveaux chantiers d'insertion en 2018.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU VAUCLUSE (FDGDON 84) RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE CHANCRE COLORE

ANNEE 2018/2019

RAPPORT N°25

DST — AFCP Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la convention

fixant le modalités d'intervention avec le FDGDON 84 dans le cadre de

la lutte contre le chancre coloré pour les années 2018 et 2019.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°26

DST — SVRD

M. ANDRIEU

PRINCIPE DE CONVENTION ENTRE

LA VILLE DE CARPENTRAS ET DIFFERENTS CONCESSIONNAIRES POUR] LA MISE EN DISCRETION DE RESEAUX AERIENS SUR LE TERRITOIRE

DE LA VILLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la convention

Ladre fixant les modalités techniques, juridiques et financières pour la

mise en œuvre de l'effacement des réseaux aériens existants, propriété

de ces concessionnaires.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

#4 CARPENTRAS apitole du Comtat Venars

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR

L'ORGANISATION DE FOIRES AUX PUCES ET À LA BROCANTE

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR

L'EXPLOITATION ET LA GESTION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE

RAPPORT N°27 AVENANTS DE PROLONGATION

DST — AFCP . . | | | ,

M. ANDRIEU Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté les avenants

prolongeant ces délégations jusqu'au 30 juin 2018.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RECHERCHE DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L'EAU (RSDE) EN AMONT ET AVAL DE LA STATION D'EPURATION DE MARIGNANE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 26 SEPTEMBRE 2017

RAPPORT N°28 Je Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la

DST —SPOP modification de la délibération du 26 septembre 2017, portant IM. ANDRIEU 5e : :< à ; ; demande d'aides financières auprès de l’Agence de l’eau, la campagne

de mesures 2018 étant estimée à 27000€HT.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°29 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DST — SPOP — AVENANT N°4

M. ANDRIEU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de

l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public de

l'assainissement.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°30 PRESENTATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE

DST — SPOP DU SERVICE PUBLIC DE L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF M. GANDON POUR L’EXERCICE 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du rapport dul

délégataire du service public de l'assainissement collectif pour

l’exercice 2016.

Présents : 27 procurations : 4

A pris acte

RAPPORT N°31 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL

DST — SPOP SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

M. LE MAIRE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a émis un avis favorable à|

la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de

l’assainissement collectif pour l'exercice 2016.

Présents : 27 procurations : 4

Avis favorable

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - wWww.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

RAPPORT N°32 SYNDICAT RHONE VENTOUX DST — SPOP RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

IM. GANDON DU SERVICE DE L'EAU POTABLE - ANNEE 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du rapport

annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable du Syndicat

Rhône Ventoux pour l’année 2016.

Présents : 27 procurations : 4

À pris acte

RAPPORT N°33 SYNDICAT RHONE-VENTOUX

DST — SPOP RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

M. GANDON DU SERVICE DE L'’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNEE 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du rapport

annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non!

collectif du Syndicat Rhône Ventoux pour l’année 2016.

Présents : 27 procurations : 4

A pris acte

IRAPPORT N°34 SYNDICAT RHONE-VENTOUX

DST — SPOP PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

M. GANDON ET DU RAPPORT D’ACTIVITE - ANNEE 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du rapport

d'activité et des comptes administratifs du Syndicat Rhône Ventoux

pour l'exercice 2016.

Présents : 27 procurations : 4

A pris acte

RAPPORT N°35 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DST — SPOP DES EAUX DU SUD-OUEST DU MONT VENTOUX

IM. GANDON PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

ET DU RAPPORT D'ACTIVITE- EXERCICE 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du compte

administratif et du rapport d'activité de l'Etablissement public

d'aménagement et de gestion des eaux du Sud-Ouest du Mont-Ventoux]

pour l'exercice 2016.

Présents : 27 procurations : 4

A pris acte

RAPPORT N°36

DDLJ

IM. ANDRIEU

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET

D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a débattu sur les

orientations générales du projet d'aménagement et de développement]

durables (PADD).

Présents : 26 procurations : 5

A débattu

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71- maire@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

#4 CARPENTRAS pitale du Comtar Venais

RAPPORT N°37 DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES

DDLJ DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

M. ANDRIEU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a débattu des

orientations générales du règlement local de publicité (RLP).

Présents : 27 procurations : 4

À débattu

RAPPORT N°38 RETROCESSION DES IMMEUBLES DDLJ VISES DANS L'ACTE DU 25 SEPTEMBRE 1981 M. ANDRIEU CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE CARPENTRAS ET L'OFFICE PUBLIC D'HABITAT (OPH) DE LA VILLE D'AVIGNON AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS

ET VERSEMENT DU CAPITAL RESTANT DU A L’OPH

(DEVENU GRAND AVIGNON RESIDENCES)

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 27 JUIN 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé la

rétrocession visée dans l'acte administratif du 25 septembre 1981 et la

modification de la délibération du 27 juin 2017.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°39 ACQUISITION PAR LA COMMUNE PAR PREEMPTION DDLJ AVEC REVISION DE PRIX AUPRES DE MONSIEUR BEDOS M. ANDRIEU DE TROIS LOTS SITUES DANS L'IMMEUBLE CADASTRE CE N°908 SIS 14 RUE DAVID GUILLABERT, À CARPENTRAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté l’acquisition de

trois lots situés dans l’ensemble immobilier cadastré section CE n°908,

auprès de Monsieur Gilles Bedos, au prix révisé de 170 000 euros,

conforme à l'estimation des services fiscaux du 6 octobre 2017.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°40 ACQUISITION PAR LA COMMUNE AUPRES DDLJ DE MONSIEUR GILBERT MERABLI D'UNE PARCELLE BATIE IM. ANDRIEU CADASTREE SECTION CE N°793 SISE 88 RUE PORTE DE MAZAN, À CARPENTRAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté l'acquisition]

d’un ensemble bâti d'environ 510 m2? de surface utile, cadastré CE

n°703, propriété de Monsieur Gilbert MERABLI, au prix de 245 000

euros dont 230 000 euros au titre du prix du bien auquel s’ajoutent 15

000 euros au titre des frais d'agence, conforme à l'estimation des

services fiscaux du 13 novembre 2017.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpeniras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

#4 CARPENTRAS pitale du Comtat Venaissir

RAPPORT N°41

DDLJ

M. ANDRIEU

ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 23 JUIN 2015

PORTANT CESSION D’UNE PORTION TIREE DE LA

PARCELLE COMMUNALE BATIE CADASTREE SECTION CE N° 1305 SISE RUE DU MOULIN A VENT, A CARPENTRAS,

AU PROFIT DE LA SOCIETE LOCKINVEST LIMITED

CESSION D’UNE PORTION TIREE DE LA PARCELLE COMMUNALE BATIE CADASTREE SECTION CE N° 1305

SISE RUE DU MOULIN A VENT, A CARPENTRAS,

AU PROFIT DES CONSORTS ANTONIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté l'annulation de la délibération du 23 juin 2015 portant cession d’une portion d’environ 175 m? tirée de la parcelle communale section CE n°1305, au profit de la Société LOCKINVEST LIMITED, ainsi que la cession d'une portion, d'une superficie de 175 m2, tirée de la parcelle communale cadastrée CE n°1305, constituant la maison et sa cour, à Madame et Monsieur Guillaume ANTONIN, au prix de 127 000 euros, inférieur à l'avis des services fiscaux du 13 novembre 2017 qui fixe sa valeur vénale à 127 450 euros.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°42

DDLJ

FIXATION DE LOYER ET LOCATION D'UN LOGEMENT MUNICIPAL SIS 169 BOULEVARD DE LA TREILLE, À CARPENTRAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté la fixation de loyer et de location du logement de type F4, sis Boulevard de la Treille, à Carpentras.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°43 RENONCIATION A UNE SERVITUDE DE PASSAGE EN TREFONDS DDLJ D'UNE CANALISATION D'EAU ENTRE LA COMMUNE DE CARPENTRAS, IM. ANDRIEU MADAME FATIMA ALI BELARBI ET MONSIEUR DOMINIQUE JUILLARD SERVITUDE AU PROFIT DE LA PARCELLE COMMUNALE

CADASTREE CI N°409,

SISE 205 AVENUE VICTOR HUGO, À CARPENTRAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté la renonciation] à la servitude de passage en tréfonds de canalisation d’eau entre la Commune de Carpentras, Madame Ali Belarbi et de Monsieur Dominique Juillard, servitude grevant la parcelle cadastrée CT n°410 aul bénéfice de la parcelle communale cadastrée CI n°4009.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°44 CESSION D'UN TERRAIN DE 9 780 M2 À DETACHER DES PARCELLES DDLJ COMMUNALES CADASTREES SECTION CS N° 270 ET 272 M. ANDRIEU SIS CHEMIN DES COUQUIERES ET RUE DOCTEUR ZAMENHOF AU PROFIT DE KAUFMAN ET BROAD MEDITERRANEE

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 29 NOVEMBRE 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la cession de la superficie d’environ 9 780 m2 tirée des parcelles communales cadastrées section CS n° 270 et 272 au profit de Kaufman et Broad] Méditerranée, au prix de 950 000 euros hors taxe au lieu du prix de 1 100 000 euros hors taxe, supérieur à l'avis des services fiscaux du

8 septembre 2015, ainsi que la modification de la délibération du 29 novembre 2016.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissir

RAPPORT N°45

DDLJ

M. SENAC

HEBERGEMENT DES ÉLEVES GARDIENS DE LA PAIX

DE L'ÉCOLE NATIONALE DE POLICE AU LOGIS DES JEUNES DU COMTAT VENAISSIN

CONVENTION COMMUNE DE CARPENTRAS / LOGIS DES JEUNES / ÉCOLE DE POLICE - ANNEES 2018 ET 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la convention relative à l'augmentation des tarifs à compter du 1er janvier 2018, pour les années 2018 et 2019, fixant les conditions de prise en charge des élèves.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°46 DESIGNATION D’UNE PLACE DDLJ PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD 1952-1962

MME MORA Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé

dénomination d’une place jouxtant de part et d’autre la route de

Mazan, afin d’honorer les anciens combattants qui ont participé aux

événements survenus en Afrique du Nord durant la période 1952 -1962.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°47 CIMETIERE COMMUNAL REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS

SCA — [Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté l'application de IMME MORA [la grille tarifaire ci-dessous à compter du 1er janvier 2018 :

| Tarifs des Concessions Perpétuelles de Terrains

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Tarifs avant augmentation 319 le m2

Tarifs après augmentation 330 le m2

Tarifs des Concessions de Columbarium :

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Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°48 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL SCA — Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la

M. LE MAIRE modification de l’article 29 du règlement intérieur du conseil

municipal.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°49 EXTENSION DES DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS SCA — DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE AU MAIRE ET AU PREMIER ADJOINT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé d'étendre

certaines délégations attribuées au Maire et au Premier Adjoint.

Présents : 27 procurations : 4

Adopté par 26 Voix Pour (Vive Carpentras),

5 Contre (Relevons le défi relevons Carpentras ; Mme Yvan, M. Langard, Mme Bevillard)

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

A CARPENTRAS Capitale dé Comtat Venaissin

RAPPORT N°50

SCA —

M. LE MAIRE

POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL -—

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte des décisions

prises dans le cadre des pouvoirs exercés par délégation du Conseil

Municipal.

Présents : 27 procurations : 4

A pris acte

RAPPORT N°51

SCA — QUESTIONS DIVERSES M. LE MAIRE

Affiché le : 13 décembre 2017 Le Maire

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. le Maire, Hôtel de Ville

BP 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex - Tél. 04 90 60 84 00 - Fax 04 90 60 28 71 - mairie@carpentras.fr - www.carpentras.frseauadie

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