Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20150210 01

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20150210 01 Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20150210 01)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

CONSEIL MUNICIPAL 10 Février 2015

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents à l’ouverture de la séance: 31

Francis Adolphe

M. Serge Andrieu - Mme Yvette Guiou — M. Bernard Bossan -Mme Agnès Moisson- M. Franck Dupas - Mme Pauline Dréano - M. Jean-Marie Roux — Mme Caroline Balas — M. Bruno Gandon — Mme Peggy Bertolucci (Adjoints au Maire)

Mme Christiane Marchello-Nizia-M. Gérard Rolland- M. J! ean-François Sénac — Mme Jacqueline Renou — M. Robert Arnoux —- Mme Claudine Mora —- Mme Hellène Cabassy M. Jean-Pierre Cavin -M. Michel Blanchard — Mme Catherine Lorin — M. Angelo Maccagnan Mme Karine Guez — M. Joël Botreau -Mme Nadia Bida

Mme Jeanne Yvan — M. Hervé De Lépinau - M. Julien Langard - Mme Marie-Véronique Thomas De Maleville - M. Antoine Laval M. Patrick Jaillard (Conseillers Municipaux)

Absents Excuses :

M. Alain Défossé — procuration à Marie-Véronique Thomas de Maleville Mme Marguerite-Marie Bevillard - procuration à Mme Jeanne Yvan

M. Julien Aubert

M. Tanguy Vernay

Entrées et Sorties :

M. Vernay entre pendant la présentation du rapport n°1

M. Botreau sort pendant les débats du rapport n°11 et entre pendant les débats du rapport 20.

PV de la séance précédente : Adopté à l'unanimité

Le Conseil Municipal désigne M. Jean-Marie Roux, secrétaire de séance.

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

Présents : 32 Procurations : 2

RAPPORT N° : 1

IDAF — Le conseil municipal a délibéré sur les orientations budgétaires

IM. GANDON pour l’exercice 2015.

A Débattu

GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE L'OPH DE LA VILLE

D'AVIGNON -— CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS

RAPPORT N° : 2 Présents : 32 Procurations : 2

DAF — s sue \ : ZA 2 2 S M. GANDON Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la

garantie d'emprunt au profit de l'OPH d’Avignon en vue de la

construction de 18 logements rue Alfred Michel. La garantie

s'élève à 10% et concerne le remboursement de deux prêtsd’un montant total de 1.731.831,00 €uros.

Adopté par 27 voix Pour (Vive Carpentras ; Relevons le Défi,

Relevons Carpentras) et 7 Abstentions ( Carpentras, Bleu

Marine)

TAXE LOCALE D'URBANISME

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES

Présents : 32 Procurations : 2 RAPPORT N° : 3

IDAF — à 0 & - Le 2 M. GANDON Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la

demande de remise gracieuse de pénalités pour retard de

paiement de la taxe locale d'urbanisme d’un montant de 1432 €.

Adopté à l'unanimité

CREATION D'UN MARCHE AUX

TRUFFES BLANCHES D’ETE

Présents : 32 Procurations : 2

IRAPPORT N° :4

SFM- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le principe M. BOSSAN de la création d’un marché aux truffes blanches d'été qui se

déroulera tous les vendredis matin de 8h à 12h, du 15 mai au 31

août sur le Parvis de la Maison de Pays.

Adopté à l'unanimité

CONVENTION ERDF - COMMUNE DE CARPENTRAS

RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT ESTHETIQUE RESEAUX ENTRANT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 8 POUR

L'ANNEE 2015

Présents : 32 Procurations : 2

RAPPORT N° :5

IPRST — Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes M. ANDRIEU de la convention entre ERDF et la Ville de Carpentras relative aux

travaux d'aménagement esthétique réseaux entrant dans le cadre

de l’article 8 pour l’année 2015. Le taux de participation de ERDF

est fixé à hauteur de 50% du montant HT des travaux tandis que

la contribution du concessionnaire est plafonnée à 20 000 €.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° : 6

ISAJF —

DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA

COMMUNE D'UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTREE

CT N° 255 SISE RUE HENRI ALLIBERT

Présents : 32 Procurations : 2

M. ANDRIEU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé le

déclassement dans le domaine privé d’une portion de la parcelle

de 15 m? cadastrée section CT n°255 sise rue Henri Allibert.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°: 7 CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES CT

ISAJF — N°274 ET N°275 SISES RUE HENRI ALLIBERT

M. ANDRIEU ANNULATION DE LA DELIBERATION 2014-CM-20-06-32

DU 20 JUIN 2014

Présents : 32 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a annulé la

délibération 2014-CM-20-06-32 du 20 juin 2014 et a autorisé la

cession des parcelles communales cadastrées CT n°274 et n°275

sises rue Henri Allibert au prix de 4186 €.

Adopté à l'unanimité

SAJF —

M. ANDRIEU

RAPPORT N° : 8

DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA

COMMUNE DE PORTIONS TIREES DE LA PARCELLE

CADASTREE BY N° 825 SISE CHEMIN CROIX PONSARD

Présents : 32 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé ledéclassement dans le domaine privé d’une portion de la parcelle

cadastrée section BY n°825 de sorte que :

- 268 m? détachés de la parcelle cadastrée BY n° 825 pour être

intégrés à la parcelle cadastrée BY n°270,

- 750 m? détachés de la parcelle cadastrée BY n° 825 pour être

intégrés à la parcelle cadastrée BY n°269, soit une superficie totale

de 1018 m2.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° : 9

ISAJF —

M. ANDRIEU

ACQUISITION D’UNE PORTION DE LA PARCELLE

CADASTREE CE N° 1400 SISE RUE DE LA POSTE

Présents : 32 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté

l'acquisition de la portion de 15 m2 cadastré CE n°1400 par la SCI

Le Soleil des Dentelles représentée par Monsieur Stéphane

Marchal ou toute personne qui pourrait s'y substituer au prix de

15 000 euros.

Adopté par 27 voix Pour (Vive Carpentras ; Relevons le Défi,

Relevons Carpentras) et 7 voix Contre (Carpentras, Bleu Marine)

RAPPORT N°: 10

DAC —

IMME DREANO

PROGRAMMATION CULTURELLE - TRANS’ART 2015 -

CHATEAU DURBESSON - KENDJI GIRAC -

SAMEDI 25 JUILLET 2015

Présents : 32 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté le

principe et les conditions de réalisation du concert de Kendÿi

Girac au Château Durbesson dans le cadre des Trans’Art 2015

pour la soirée du samedi 25 juillet 2015.

Adopté par 27 voix Pour (Vive Carpentras ; Relevons le Défi,

Relevons Carpentras) et 7 Abstentions (Carpentras, Bleu

Marine)

RAPPORT N°: 11

DEJS-—

IMME DREANO

CREATION DE MISSIONS DE SERVICE CIVIQUE

Présents : 31 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le principe

de mise en place de missions de service civique en autorisant

l'accueil de six jeunes volontaires, de 16 à 25 ans, en service

civique au sein des services municipaux. Leur mission sera

réalisée sur un durée de 6 à 12 mois non renouvelables, et ils

seront indemnisés par l'Etat (467.34€/mois). Une indemnité

complémentaire de 106,31€ sera versée par la collectivité.

Ces missions permettent de développer la citoyenneté, de

favoriser la découverte de secteurs d’activité, de mener à bien des

projets.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°: 12 CIMETIERE COMMUNAL SCA — REPRISE D'UNE CONCESSION EN ÉTAT D'ABANDON IMME MORA N°4 DU CARRE 6

Présents : 31 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la reprise

de la concession en état d'abandon n°4 du carré 6.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :13

SCA —

IMME MORA

CIMETIERE COMMUNAL

REPRISE D'UNE CONCESSION EN ÉTAT D'ABANDON

CONCESSION PERPETUELLE N°76 DU CARRE 5

Présents : 31 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la reprise

de la concession perpétuelle en état d'abandon n°76 du carré 5.

Adopté à l'unanimitéRAPPORT N° :14

SCA —

IMME MORA

CIMETIERE COMMUNAL

REPRISE D'UNE CONCESSION EN ÉTAT D'ABANDON

CHAPELLE N°106 AU MUR EST

Présents : 31 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la reprise

de la concession en état d'abandon située chapelle n°106 au Mur

Est.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :15

SCA —

IMME MORA

CIMETIERE COMMUNAL

REPRISE D'UNE CONCESSION EN ÉTAT D'ABANDON

N°77 BIS AU CARRE 5

Présents : 31 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la reprise

de la concession en état d'abandon n°77Bis Carré 5.

Adopté à l'unanimité

IRAPPORT N° :16

SCA —

IMME MORA

CIMETIERE COMMUNAL

REPRISE D'UNE CONCESSION EN ÉTAT D'ABANDON

MUR EST N°138

Présents : 31 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la reprise

de la concession en état d'abandon Mur Est n°138.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N° :17

SCA —

IMME MORA

CIMETIERE COMMUNAL

REPRISE D'UNE CONCESSION EN ÉTAT D'ABANDON

N°75 BIS AU CARRE 5

Présents : 31 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la reprise

de la concession en état d'abandon n°75Bis Carré 5.

Adopté à l'unanimité

IRAPPORT N° :18

SCA —

IMME MORA

CIMETIERE COMMUNAL

REPRISE D'UNE CONCESSION EN ÉTAT D'ABANDON

N°171 BIS AU CARRE 9

Présents : 31 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la reprise

de la concession en état d'abandon n°171Bis Carré 0.

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°:19

SCA-M. LE MAIRE

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

(CLETC)

Présents : 31 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a désigné Franck

Dupas, titulaire et Yvette Guiou, suppléant, en tant que

représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission

Locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLETC).

Vote à main levée décidé à l'unanimité.

(Candidats Liste « Vive Carpentras » :

Titulaire : Franck Dupas

Suppléant : Yvette Guiou

Voix Pour : 25 (« Vive Carpentras »),

Voix Contre: 8 (Carpentras, Bleu Marine; Relevons le Défi,

Relevons Carpentras)

Candidats Liste « Carpentras Bleu Marine » :

Titulaire : Jeanne Yvan

Suppléant : Alain DéfosséVoix Pour : 7 (Carpentras Bleu Marine)

Voix Contre: 26 (Vive Carpentras; Relevons le Défi, relevons Carpentras)

Candidats Liste «Relevons le Défi, Relevons

Carpentras »:

Titulaire : Antoine laval

Suppléant : Julien Aubert

Voix Pour : 1 ( Relevons le Défi, relevons Carpentras)

Voix Contre : 32 ( Vive Carpentras ; Carpentras Bleu Marine)

Les candidats de la Liste Vive Carpentras sont donc désignés :

Titulaire : Franck Dupas

Suppléant : Yvette Guiou

Adopté.

ISCA —

M. LE MAIRE

RAPPORT N° :20

POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL - COMPTE RENDU DES DECISIONS

Présents : 31 Procurations : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte des décisions

prises dans le cadre des pouvoirs exercés par délégation du Conseil

Municipal.

À Pris Acte

IRAPPORT N° :21

SCA — M. SENAC

ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE AU PROJET DE

LOI SUR LA LIBERALISATION DES PROFESSIONS

REGLEMENTEES ET NOTAMMENT LES PARTIES

CONCERNANT LES PROFESSIONS D’AVOCAT ET DE

NOTAIRE

Présents : 32 Procurations : 2

Le conseil municipal, après avoir délibéré, a adopté la motion

relative au projet de loi sur la libéralisation des professions

réglementées et notamment les parties concernant les

professions d’avocat et de notaire.

Le conseil municipal de Carpentras :

- Demande qu’une concertation avec les organisations

professionnelles et l’ensemble des syndicats des avocats et

des notaires soit mise en œuvre sur les parties du texte qui les

concernent.

- Demande que des études sérieuses et circonstanciées soient

mises en œuvre pour évaluer les impacts économiques,

géographiques et sociaux des mesures importantes

envisagées.

- Demande que le projet de loi sur la libéralisation des

professions réglementées soit amendé sur la base de cette

concertation, des études réalisées et dans le respect du statut

d'indépendance de ces professions.

- Demande au gouvernement de bien vouloir prendre

conscience que cette vision mercantile de la justice et du droit

n'aura pour conséquence, pour nos territoires ruraux, qu’une

décroissance de nos économies locales au profit des grandes

métropoles urbaines.

- S'oppose donc fermement et vigoureusement à toute

réforme d’ampleur qui n'aurait pas fait l’objet, dans la

sérénité, de la réflexion, de la concertation et de l’évaluation

nécessaires.

Adopté à l'unanimité.

RAPPORT N°:22 QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu affiché aux portes de la mairie

Le 18 février 2015