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Arrêté - ARRETE 1062 Enedis RUE Claude Debussy
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1062 Enedis RUE Claude Debussy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pers: Acte publié le
BÉTHUNE Gien
28 JUL. 20%
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N°15-2026-1062 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
ENEDIS L2213-1et L2213-2,
Hôtel de Ville
Re Vule Code de La Route, et notamment son article LAf-1, 17-10, 62407 Béthune Cedex
TéL 03 2163 00 00 Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
bethune.fr Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature aux
Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
direulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
Larrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant ta demande de l'entreprise TCPA - 62460 DIVION,
Considérant quil convient de prendre des mesures pour faciiter Le
raccordement électrique (ouverture de 2 fouilles) pour le compte d'ENEDIS rue
Claude Debussy, du 29 au 31 juillet 2028 et prévenir Les accidents.
RUE CLAUDE DEBUSSY
DU 28 AU 31 JUILLET 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Claude Debussy, du 29 au 31 juillet 2026 pour l'opération
susmentionnée
Axticle 2: Ces restrictions consisteront en :
= Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
+ Limitation de vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit
— Le long et aux abords du chantier,
= Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de ia Police Municipale. BETHUNE
Ariicle$
Aide 6:
Article 7
Aricle 8:
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise TCPA - ZI avenue Paul Plouvier
- 62460 DIVION en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de Linstruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de {utte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et {a Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
Publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 27 juillet 2026
Le Maire,
Pour le Maire.
N° 13-2026-1062