Déliberation - 24092013 33

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Déliberation - 24092013 33 Document publié le Mercredi 18 septembre 2013 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 24092013 33)Thèmes du document : Famille, Logement, Consommateurs, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD COMMUNE DE RONCQ

ARRONDIS SEMENT

DE LILLE 000

Extrait du Registre _

Des

Délibérations du Conseil Municipal

---000—-

N°d’ordre 24/09/2013/33

L’an deux mille treize, Le 24 septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session

ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 18 septembre 2013.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 24 septembre 2013 :

33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX; Rodrigue BESMET ; Jeannique VANDEWIELE; André VARLET ;

Antonio DA SILVA; Catherine SUBTS; Jean-Louis BEAUVENTRE; Annick CASTELEIN; Michel PETILLON:; Réjane CASTEL: Patrick BOSSUT; Thierry BUCQUOYE ; Chantal NYS ; Bruno ACKKOU ; Laurent WINDELS ; Claudine ZAHM ; Jean-Jacques FERON; Dany DELBECQUE; Claudie RIUS; Sylvain LAMBLIN; Nathalie CARDON; Alexandra COUSTY; Catheleen COPPIN-QUIVRON ; Thibault TELLIER ; Guy PLOUVIER.

ABSENT(S) :

Isabelle MARIAGE ; Hervé DELVAS ; Eric ZAJDA ; Peggy LAMBLIN

PROCURATION :

Rose-Marie BUCHET donne procuration à Laurent WINDELS

Sophie LAFRENOY donne procuration à Annick CASTELEIN

Geneviève LEROUGE donne procuration à Dany DELBECQUE

Pierre GUILLEMAUD donne procuration à Nathalie CARDON

SECRETAIRE :

Sylvain LAMBLIN

N°d’ordre 24/09/2013/33 - Page 1 sur 3- _ ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE -

- RECONSTRUCTION D’UNE MAISON DE LA PETITE ENFANCE. DANS LE QUARTIER DU BLANC-FOUR -

- CONVENTION DE FINANCEMENT -

- AVENANT N°2-

Dans le prolongement de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA), relativement à un ensemble immobilier bâti et non bâti implanté 3 rue Jules Watteeuw (Blanc-Four), notre commune et l’ Association « Service des Familles » ont conclu une convention de financement portant reconstruction d’une maison de la petite enfance sur le même site. Conclue initialement en juillet 2012 sur la base d’un coût global d’opération évalué à 2 800 000 € TTC, avec une participation municipale de 1 800 000 €, cette convention a été modifiée par avenant n°1 en décembre 2012. Celui-ci a porté le financement municipal à 1 900 000 €, à raison de 650 000 € au titre de l’exercice 2012 et 1 250 000 € au titre de l’exercice 2013.

Par ailleurs, par délibération n° 21/05/2013/14 en date du 21 mai 2013, nous avons pris le parti (comptable) de déconnecter les frais d’installation et de location des bâtiments modulaires assurant la transition immobilière le temps du chantier. Dès lors, c’est une enveloppe de 93 510 € (62 872 € au titre de 2012 et 30 638 € au titre d 2013) qui à été rattachée au titre du fonctionnement 2012 et consolidé à hauteur de 795 638 € (avenant n°5 à la convention d’objectifs et de gestion 2009/2012). En conséquence, ce poste de dépense a été sorti du coût global de cette opération de reconstruction.

À la date du 12 septembre 2013, la situation financière de celle-ci est arrêtée comme suit :

Pépenses (TTC) :

Travaux u 1 880 000 €

— Assistanceà Maîtrise d’Ouvrage (AMO) : 125 000 €

— Maîtrise d’œuvre (architecte) : 271 000 €

— Bureaux d’études, contrôles et divers : 31 000 € — Géomètre : 1 000 €

— Géotechnicien : 10 600 €

— Déconstruction # : 42 500 €

— Assurance dommage/ouvrage : 26 000 € - Prévision « dépenses imprévues » : 12 900€

TOTAL + 2400 000€ L

® Hors modulaires

Recettes :

— Subvention CAF * : 600 000 €

— Subvention Conseil Général du Nord + : 100 000 €

— Subventionnement CCAS Roncq * : 150 000 €

— Subventionnement Ville de Roncq* : 1 550 000 €

TOTAL + 2400 000 €

#à ajuster

#* à confirmer

Nous vous proposons donc de réajuster le subventionnement municipal, pour le

ramener de 1 900 000 € à |L 550 000€, cette dernière somme se décomposant comme suit :

N°d’ordre 24/09/2013/33 - Page 2 sur 3— 650 000 € versés en 2012 ;

— 900 000 € versés en 2013. .

Cette réduction de financement municipal qui suit logiquement la réduction substantielle du coût global de l’opération (de 3 000 000 € TFC de l’estimatif de départ, nous passons à 2 400 000 € TTC de travaux et frais s’y rattachant ou 2 500 000 € en incluant les frais de modulaires), sera formalisée par voie d’avenant n°2 à la convention de financement initiale. Cet avenant n°2 tirera également les conséquences de la mutation de l’association «Service des Familles» en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « Kaléide ». Il vous est également demandé d’autoriser le Maire à intervenir à la signature de cet acte modificatif.

La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 17 septembre 2013.

ADOPTEE

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Vincent LEDOUX

N°d’ordre 24/09/2013/33 - Page 3 sur 3