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Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 2012201163)
Thèmes du document : Famille, Logement, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°20/12/2011/63
L’an deux mille onze , le 20 décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 14 décembre 2011.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 20 DECEMBRE 2011: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE André VARLET - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose- Marie BUCHET - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Geneviève LEROUGE - Claudie RIUS - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Peggy LAMBLIN - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Chantal VANOVERMEIR, procuration M. PETILLON
Claudine ZAHM, procuration Patrick BOSSUT
Jean-Jacques FERON, procuration à Catherine SUBTS
Dany DELBECQUE, procuration Geneviève LEROUGE
Sophie LAFRENOY, procuration Annick CASTELEIN
Sylvain LAMBLIN, procuration Rodrigue DESMET
Hervé DELVAS donne procuration à Bruno ACKOU
ABSENT :
Thierry BUCQUOYE
SECRETAIRE :
Rodrigue DESMET
- POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE –
- ASSOCIATION « SERVICE DES FAMILLES » -
- MISE EN ŒUVRE DE BAUX EMPHYTEOTIQUES -
----------------------------------------------
Dans le prolongement et en complément de notre délibération dédiée à l’avenant n° 2 relatif à notre convention d’objectifs et de gestion conclu avec l’association « SERVICE DES FAMILLES », nous vous proposons ce soir de nous arrêter spécifiquement sur nos relations patrimoniales avec cette association. Pour la réalisation de ses missions d’accueil de la petite enfance, notre commune met à sa disposition trois ensembles immobiliers, décrits ci-après :
- 65/67 rue Destombes – 280 m² (MAC Centre-Bourg et crèche familiale)
- 3 rue Jules Watteeuw – 350 m² (MAC du Blanc-Four et RAM/PMI)
- 10 rue Jules Watteeuw – 75 m² (siège administratif)
Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit mais valorisées dans nos comptabilités respectives. Elles font l’objet de « reconduction de fait » au-delà de 2009 pour ce qui est des immeuble 65/67 de la rue Destombes et 3 rue Jules Watteeuw, dès l’instant où nous étions dans la perspective de mettre sur pied un outil juridique plus fort, allant dans le sens d’une plus grande autonomie de cette association. Quant à l’immeuble du 10 rue Jules Watteeuw (maison de plain-pied dans l’enceinte Curie/Jaurès), il a fait l’objet d’un conventionnement temporaire pour la période du 1 er juillet 2011 au 31 décembre 2013, dans l’attente d’une relocalisation de son siège administratif.
Comme nous l’avons exprimé dans la délibération précédente, nous avions dès 2008 (réf convention d’objectifs et de gestion) en perspective de renforcer notre partenariat immobilier avec l’association « Service des Familles », au moyen d’outils juridiques que nous avons déjà expérimentés avec succès (Notre Logis, école Saint-François) et qui offrent des garanties à la ville (contrôle du foncier, de son usage et retour à la ville au terme du bail) mais tout autant au preneur. Celui-ci dispose, dans le respect d’un cahier des charges, d’une liberté totale pour la réalisation de son projet et de droits réels (hypothèque…). Le preneur (association Service des Familles) agit comme un propriétaire tout le temps du contrat.
Pour ce qui concerne l’ensemble immobilier de la rue Destombes, le bail emphytéotique qui vous est proposé ce soir n’a rien de très singulier, dans la mesure où il vise à transférer ce bien pendant une durée d’un peu plus de 18 ans, uniquement pour en assurer une gestion « en bon père de famille ». Ce bail exclut tous gros travaux, réhabilitation ou extension… sauf accord spécifique de la ville. Nous sommes ici dans une logique de maintien des lieux dans un état normal de fonctionnement et d’entretien.
En revanche pour ce qui est du site de la rue Wateeuw (n° 3), nous sommes là dans un montage plus complexe dès l’instant où l’association souhaite y développer en concertation avec la ville, un projet fonctionnel pour les usagers et structurant pour le quartier, dans le respect des objectifs que nous nous étions fixés dès 2008. A cette date nous avions convenu de repenser nos structures d’accueil toujours en réseau (Centre-Bourg et Blanc-Four) et nous avions donc exclu la construction d’un site unique. Nous savions également que l’opération du Blanc-Four serait la première à être lancée, celle-ci devant intégrer des services complémentaires RAM/PMI, siège administratif et si possible, une augmentation de la capacité en fonction des besoins.
Après de nombreuses études et réflexions, nombreux sénarii… l’association « Service des Familles » nous a proposé le parti de la déconstruction totale de l’ensemble immobilier existant sur un terrain d’assiette de l’ordre de 1000 m², pour reconstruire un ensemble immobilier totalement neuf, de plain-pied et répondant à un triple besoin :
- Le MAC avec une capacité d’accueil portée de 24 à 30 berceaux
- Le RAM, les ateliers de parentalité et la PMI
- Le siège administratif de l’association
L’ensemble immobilier à construire est de l’ordre de 850 m², pour un coût
prévisionnel de trois millions d’euros TTC (toutes charges comprises). Le bail emphytéotique correspondant a une durée portée à 30 ans. La Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général se sont d’ores et déjà engagés à soutenir ce projet à hauteur d’environ 600 000 €. L’association « Service des Familles » espère un engagement global porté à 1 300 000 € dès l’instant où elle a abandonné l’hypothèse mixte réhabilitation/reconstruction. De notre côté, nous serons également appelés à financer cette opération pour un montant de l’ordre de 1 700 000 €, au moyen d’une subvention d’équipement. Le chantier correspondant doit s’ouvrir à la sortie de l’été 2012 pour une durée d’un an. Durant la période de déconstruction et reconstruction, nous nous sommes engagés à permettre à l’association à se relocaliser temporairement, au moyen de locaux modulaires, sur le site scolaire Curie/Jaurès.
Eu égard à l’intérêt juridique et stratégique de ces montages juridiques qui consolide l’autonomie de l’association tout en garantissant la ville quant aux objectifs poursuivis, nous vous proposons d’émettre un avis favorable relativement à la conclusion de deux baux emphytéotiques correspondants et d’autoriser le Maire à intervenir à leur signature.
Le service des Domaines a été sollicité, pour formuler les « valeurs locatives »
correspondantes respectivement en date des 12 août et 12 septembre 2011. Il a fixé la redevance annuelle à 4080 € pour la rue Destombes et la gratuité pour la rue Jules Watteeuw. Nous faisons le choix de la gratuité pour ces deux sites eu égard aux modes de financement de pareille structure.
Par un vote positif de votre part ce soir sur ces outils, nous inaugurons une toute autre relation avec cette association et nous entamons une rénovation complète des structures d’accueil de la petite enfance. Après cette reconstruction du Blanc-Four, l’association aura mission d’une réflexion, relativement à la structure du Centre-Bourg dès l’instant où nous avons fait le choix d’un maillage de notre territoire par deux structures.
L’association « Service des Familles » aura ainsi des outils conformes aux nombreuses réglementations applicables et pourra se projeter dans de nouveaux développements. Nous faisons ici référence au jardin d’éveil, à la crèche d’entreprise… qui sont autant de pistes susceptibles de répondre aux attentes contemporaines des familles.
Avant le vote, les élus impliqués dans cette association ont été invités à quitter
momentanément la séance. Sont sortis : Mmes NYS et LAMBLIN, MM. BEANVENTRE.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 13
décembre 2011.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX