Compte-Rendu - CR CM 06 09 2021 1

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Compte-Rendu - CR CM 06 09 2021 1 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Saou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 09 2021 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Saoû Commune en Biovallée

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 6 septembre 2021

Le six septembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués premier septembre deux mille vingt et un se sont réunis, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 12

Nombre de procurations : 2

Présents: Raphaël Paillot, Maire, Anne Rossi, Frank Gaffiot, Adjoints, Daniel Gilles, Marie Roche, Nellie Dauvier, Sophie Bacus, Céline Stoll, Marc Perrin, Olivier Desbos, Jean-Michel Larcher, Iohann Leblanc

Représentés : Régis Viret par Raphaël Paillot, Francis Dischert par Olivier Desbos

Excusé : Elie Moerman

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 12, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h30.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de

séance choisi au sein du conseil. Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire patt de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2021 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2021 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Délibération portant sur les tarifs du tepas communal

À Punanimité, le Conseil Municipal approuve le renouvellement des tarifs du tepas communal qui s’appliqueront au repas communal 2021 et suivants :

- Repas adultes : 18 €

- Repas végétariens : 16€

- Repas enfants (moins de 12 ans) : 5€

Et précise que pour 2021, le repas sera gratuit pour les aînés, le repas habituel des aînés ayant dû être nnulé à cause de l crise sanitaire.

2. Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet à hauteur de

14,04 heures hebdomadaires sur un temps de travail annualisé

À Punanimité, le Conseil Municipal approuve la création d’un emploi permanent :

- Sur un temps non complet, à hauteur de 14,04 heures hebdomadaires, sur un temps de travail annualisé

cotrespondant, pour l’année de calcul, à 15,50 heures hebdomadaires effectifs d’entretien des divers locaux

(scolaires et non scolaires) durant le temps scolaire auxquelles s’ajoutent pendant les vacances scolaires, 32 heures de ménage approfondi de l'école et 5,5 heures par semaine d'entretien des autres divers locaux communaux ;

- au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C ;

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (pour les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois) compte tenu des difficultés de recrutement dans un petit village et de la

nécessité d'entretenir régulièrement les locaux.- L'agent devra donc avoir une expérience professionnelle dans le travail d’entretien et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

3. Délibération portant création emploi non permanent relatif à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

A Punanimité, le Conseil Municipal approuve la création à compter de septembre 2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation tetritorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Il devra justifier une expérience professionnelle dans des activités auprès d’enfants. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du premier échelon du grade de recrutement et au maximum à l’échelon 5 du gtade de recrutement.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

4, Délibération portant création emploi non permanent relatif à un besoin saisonnier

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la création à compter de septembre 2021, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois, en application de l’article 3-I-2° de la loi n°84-53 précitée, d’un maximum 2 emplois définis par un temps de travail minimum d’un temps non complet de 2 heutes hebdomadaires et maximum d’un temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien ou d’agent logistique. Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération seta limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

5. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

A Punanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles et décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

6. Délibération relative à la convention d’occupation du domaine public des bornes de recharge

électrique avec la société SPBR1

A la majorité à hauteur de 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) avec la société SPBR1 de gestion du réseau ebotn et de se charger de toutes les opérations relatives à cette affaire, sous réserve de modifier le numéro de parcelle d'occupation du domaine public : parcelle N°133, section G, au lieu de la parcelle N°1301, section G et d’avoir un interlocuteur privilégié joignable pout tout problème technique que ce soit.

7. Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il s’est rendu le week-end dernier avec Olivier Desbos à La Chaux où a été fêté l'anniversaire des 20 ans du jumelage qui s’est accompagné de la signature du renouvellement de la charte. Monsieur le Maire tient ici à remercier la commune de La Chaux pour son accueil chaleuteux et toutes ses attentions.

gore

EDES La séance est levée à 21h18. j ES sn SO Fait à Saoû, le 10 septembre 2021,

Le Maire

Raphaël PAILLOT