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Déliberation - DC 2024 144 Versement contrepartie droit a limage
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 144 Versement contrepartie droit a limage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
x l°1)
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service Affaires Juridiques et Financières
DECISION DU MAIRE DC -— 2024 — 144
PORTANT ACCEPTATION DE VERSEMENT DE CONTREPARTIES A L'IMAGE POUR LA FETE DE LA GASTRONOMIE — REGION AUVERGNE: RHONE-ALPES
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°D 2023/17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour demander à tout organisme financeur pour la réalisation d'un projet municipal tant en fonctionnement qu'en investissement l'attribution de
subventions :
Vu la délibération N°2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, sans limite de seuil européen ;
Vu l'arrêté de fonction et de signature 2020-150 à Monsieur Pierre BERGERET 2ème
adjoint ;
Considérant la demande de soutien déposée par la Vile auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous forme de contrepartie d'image,
Considérant que le dossier concernant la manifestation « Fête de la Gastronomie à Tassin la Demi-Lune » a été accepté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant l'avis favorable de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour loctroi de contreparties d'image de 800 € pour la Fête de la Gastronomie à Tassin la Demi-Lune ;
Considérant que la Ville de Tassin La Demi-Lune a veillé à assurer une large visibilité de l'institution régionale auprès de la population via les supports de communication mobilisés pour les événements susmentionnés ;
N° DC — 2024 — 144 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241219-DC-2024-144-AR
Date de réception préfecture : 19/12/2024 DÉCIDE :
Article 1 : D'accepter le versement de la contrepartie d'image et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les factures à l'organisme financeur Région Auvergne-Rhône- Alpes pour la Fête de la Gastronomie à Tassin la Demi-Lune, pour un montant de 800 €,
Article 2 : || sera rendu compte de ces décisions au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Article 3 :
Les présentes décisions seront
- inscrites au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- amplifiées à Monsieur le Préfet du Rhône.
Pierre BERGEREF Adjoint au Maire chargé de la
Commande Publique et des Finances
N° DC — 2024 — 144 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241219-DC-2024-144-AR
Date de réception préfecture : 19/12/2024