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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 143 Versement contrepartie droit a limage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service Affaires Juridiques et Financières
DECISION DU MAIRE DC -— 2024 -— 143
PORTANT ACCEPTATION DE VERSEMENT DE CONTREPARTIES A L'IMAGE POUR LE CYCLE DE MEMOIRE DES 80 ANS DE LA LIBERATION — REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°D 2023/17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour demander à tout organisme financeur pour la réalisation d'un projet municipal tant en fonctionnement qu'en investissement l'attribution de subventions ;
Vu la délibération N°2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, sans limite de seuil européen ;
Considérant la demande de soutien déposée par la Vile auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous forme de contrepartie d'image,
Considérant que le dossier concernant la manifestation « Cycle de mémoire 80 ans de la Libération de Tassin la Demi-Lune » a été accepté par la Région Auvergne-Rhône- Alpes ;
Considérant l’avis favorable de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'octroi de contreparties d'image de 2 000 € pour le Cycle de mémoire 80 ans de la Libération de Tassin la Demi-Lune ;
Considérant que la Ville de Tassin La Demi-Lune a veillé à assurer une large visibilité de l'institution régionale auprès de la population via les supports de communication mobilisés pour les événements susmentionnés ;
DÉCIDE :
N° DC — 2024 — 143 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241226-DC-2024-143-AR
Date de réception préfecture : 26/12/2024 Article 1 : D'accepter le versement de la contrepartie d'image et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les factures à l'organisme financeur Région Auvergne-Rhône- Alpes pour le Cycle de mémoire 80 ans de la Libération de Tassin la Demi-Lune, pour un montant de 2 000 €.
Article 2: || sera rendu compte de ces décisions au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Article 3 :
Les présentes décisions seront
- inscrites au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- amplifiées à Monsieur le Préfet du Rhône.
Tassin la Demi-Lune, le 9 6 DEC. 2024
Par délégation,
Pascal CHARMOT,
Maire de Tassin La Demi Lune
N° DC — 2024 — 143 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241226-DC-2024-143-AR
Date de réception préfecture : 26/12/2024