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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 151 recueil des actes administratifs special du 21 septembre 2026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 151 recueil des actes administratifs special du 21 septembre 2026)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-151
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-09-21-00001 - Arrêté du 21 septembre 2026 portant
composition de la commission départementale d'expulsion du
département de Vaucluse (2 pages) Page 3
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-21-00001
Arrêté du 21 septembre 2026 portant
composition de la commission départementale
d'expulsion du département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-21-00001 - Arrêté du 21 septembre 2026 portant composition de la commission départementale d'expulsion du département de Vaucluse 3PRÉFET
DE VAUCLUS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 21 septembre 2026 portant composition
de la commission départementale d’expulsion du département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et notamment les articles L. 632-1 et suivants et R.632-3 et suivants, relatifs à l’expulsion ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant composition de la commission départementale d’expulsion ;
Vu la désignation le 10 septembre 2026 de madame Chloé AGU, vice-présidente du tribunal judiciaire d’Avignon en qualité de membre titulaire de la COMEX du département de Vaucluse et de monsieur Hervé LEMOINE, premier vice-président du tribunal judiciaire d’Avignon, en qualité de suppléant ;
Vu la désignation le 1er septembre 2025 de madame Birsen SARAC-DELEIGNE, première conseillère au tribunal administratif de Nîmes, en qualité de membre titulaire de la COMEX du département de Vaucluse et de madame Anne-Sophie HOENEN, conseillère au tribunal administratif de Nîmes, en qualité de suppléante ;
Vu la désignation le 03 décembre 2024 de monsieur Jean-Philippe LEJEUNE, président du tribunal judiciaire d’Avignon, en qualité de président de la commission départementale d’expulsion (COMEX) du département de Vaucluse et de madame Céline SIMITIAN, première vice-présidente du tribunal judiciaire d’Avignon, en qualité de suppléante ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr 1 / 2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-21-00001 - Arrêté du 21 septembre 2026 portant composition de la commission départementale d'expulsion du département de Vaucluse 4Arrête
Article 1er : la commission départementale d’expulsion (COMEX) du département de Vaucluse est composée des membres suivants :
Titulaire Suppléant
Président Jean-Philippe LEJEUNE Céline SIMITIAN
Magistrat TJ Chloé AGU Hervé LEMOINE
Conseiller TA Birsen SARAC-DELEIGNE Anne-Sophie HOENEN
Article 2 : la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou son représentant est entendue par la COMEX.
Article 3 : le préfet ou son représentant assure les fonctions de rapporteur et de secrétaire de la COMEX ;
Article 4 : l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant composition de la commission départementale d’expulsion est abrogé ;
Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 21 septembre 2026
Le préfet,
Signé : Thierry SUQUET
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-21-00001 - Arrêté du 21 septembre 2026 portant composition de la commission départementale d'expulsion du département de Vaucluse 5