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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE
COMMUNES AURE
LOURON
Château de Ségure
65240 ARREAU
N° 59 B-2017
Référence écriture délib :
PC/MS/CS
Nombre de membres en
exercice :
10
Qui ont pris part à la délibération
10
Dont 1 procuration
Votes pour : 10
Vote contre : 0
Abstention : O0
Date de la convocation :
4 avril 2017
OBJET : Remplacement
d'agent titulaire et non
titulaire indisponible
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2017
L'an deux mille dix-sept, le 11 avril, à 10H00, le Bureau Communautaire, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du château Ségure
à Arreau, sous la Présidence de M. CARRÈRE
Présents votants (9) : CARRERE Philippe, BEYRIE Maryse, MIR Jean-Henri,
DUBERNARD Alain, DUBARRY Jean-Bertrand, ISOART Jean-Michel, LACAZE Noël,
MOUNIQ Jean, ROTGE Gilbert
Procuration (1) : CARTAN Olivier à ISOART Jean-Michel
Le quorum étant atteint, le Bureau Communautaire peut délibérer.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide
de fonctionnaires ou de non titulaires territoriaux indisponibles, Monsieur le
Président propose de l’autoriser pour la durée de son mandat à recruter en tan
que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3
1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaire:
momentanément indisponibles, et de le charger de la détermination des niveau:
de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de:
fonctions concernées et leur profil.
Une enveloppe de crédits sera inscrite au budget à cette fin.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représenté, le
Bureau Communautaire décide :
+ De valider la proposition faite par Monsieur le Président pour le
remplacement d'agent titulaire ou non titulaire aux conditions exposées ;
e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et
signer toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Fait à Arreau, le 11 avril 2017
Le Président
Philippe CARRERE
COMMUNAUTE DE COMMUNER AURE LOUBON
Château de nn
5240 ARREAU