Arrêté - Arrete 2023 247

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Arrêté - Arrete 2023 247 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 247)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

Arrêté N° MA-ART-2023-247

OBJET : Arrêté temporaire de circulation rue de Caen à Aunay/Odon pour le passage des lignes de transports scolaires du lundi 27 au mercredi 29 novembre 2023 inclus (le matin et l’après-midi, le midi le mercredi)

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ;

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’arrêté de restriction temporaire de circulation n°ART-2023-246 portant sur les travaux de réhabilitation des réseaux rue Saint Marc et rue de la Faucterie, routes barrées à partir du 6 novembre et jusqu’au 22 décembre 2022 ;

Vu l’avis du Service exploitation Normandie Ouest de la Région Normandie du 26 octobre 2023 ;

Considérant que la présence de véhicules stationnés rue des écoles ne permet pas la giration des cars scolaires de la rue des écoles vers la rue de Caen ;

Considérant la nécessité d’organiser et de sécuriser les déplacements des collégiens dans le cadre du transport scolaire,

ARRÊTE

Article 1 : Le lundi 27, mardi 28 et le mercredi 29, de 7 h 50 à 8 h 40, à Aunay/Odon, les cars scolaires sont autorisés à entrer rue de Caen par le giratoire sur le côté gauche afin d’assurer la desserte du collège.

Article 2 : Le lundi 27 et le mardi 28 novembre 2023 de 16 h 00 à 17 h 45 à Aunay/Odon, les cars scolaires sont autorisés à entrer rue de Caen par le giratoire sur le côté gauche afin d’assurer la desserte du collège.

Article 3 : Le mercredi 29 novembre 2023 de 11 h 20 à 12 h 45 à Aunay/Odon, les cars scolaires sont autorisés à entrer rue de Caen par le giratoire sur le côté gauche afin d’assurer la desserte du collège.

Article 4 : Le reste de la circulation est interdit dans les deux sens de circulation dans le bas de la rue de Caen.

Article 5 : Le stationnement est interdit rue de Caen à l’intersection de la rue des Ecoles.

Article 6 : L’entreprise SADE est chargée de l’information des riverains, de l’organisation de la circulation et de la sécurité des riverains et des usagers.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les services de la gendarmerie et pourront donner lieu à des poursuites.

Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

− Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,

− Monsieur le directeur de l’ARD,

− Le responsable des Voyages de l'Odon,

− Monsieur VAL – Kéolis ( BUS VERTS),

− Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,

− Le service de valorisation, collecte et recyclables,

− Le service voirie de Pré-Bocage,

− Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,

− L’entreprise SADE.

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPALPour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Les Monts d’Aunay, le 24 novembre 2023