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Arrêté - PM 2026 015
Arrêté - PM 2026 030
Arrêté - PM 2026 028
Arrêté - PM 2026 158
Arrêté - PM 2026 156
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE RUNICIPALE
Saint-Cannat,
le 26 juin
2026
COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
portant
réglementation
sur
le stationnement,
l'occupation
du
-.
=
M-2026-
domaine
public
et la circulation
PM-2026-156
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
-
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.417-10
-
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales.
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
-
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
=
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat :
Considérant
la
demande
de
la première
Adjointe
au
maire
madame
Camille
Dominique
13760
St-
Cannat,,
destinée
à
:
-
Réaliser:
Bal
du
13
et 14 juillet
avec
défilé
aux
lampions
-
sur
le
secteur
: contre
allée
de
la
place
Gambetta,
avenue
Victor
Hugo,
Boulevard
Marcel
Parraud
, rue
Roger
Salengro,
rue
des
demoiselles
-
prévus
à la / aux
date(s)
suivante(s)
: le 13 juillet 2026
à 08h
au
14 juillet 2026
à 2h
Considérant
qu'il
y a lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement
sur ce
secteur
et à ces dates
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’accès
et le stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1:
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
l'évènement
susmentionnés
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
aux
lieux
et dates
susmentionnées,
les
dispositions
suivantes
sont
mises
en
place
:
ËX
14 Place
de la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 - _
[nterdiction
de
circuler
:
-
Interdiction
de
stationner,
Un
itinéraire
de déviation
est mis
en
place
dans
les deux
sens
:
Chemin
saint
André
Chemin
de
Berre
Boulevard
Marcel
Parraud
Rue
Calmette
Avenue
Pasteur
Place
de
la
bascule
Place
de’la
république.
Les
services
techniques
de
la commune
sont
en
charge
de
l'installation
de
la
signalisation
réglementaire
et
des
autres
dispositifs
nécessaires,
après
avis
favorable
de
la
police
municipale,
ainsi
que
de
leur
maintenance
permanente.
Article
2 :
Toute
infraction
à l’article
1 peut
faire
l'objet d’une
mise
en fourrière.
Article
3 :
Au
minimum
48
heures
avant
le début
des
festivités,
le
demandeur
:
-
affiche
un
ou
plusieurs
exemplaires,
selon
la
configuration
des
lieux,
du
présent
arrêté
sur
le
secteur.
-
installe
la signalisation
réglementaire
rendue
nécessaire
par
les
dispositions
de
l’article
1 ci-dessus
Les
mesures
de
signalisation
nécessaires,
à
mettre
en
place
par
le
demandeur,
sont
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977. Article
d
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
la
plateforme
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
à
Article
$ :
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc
et
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la commune,
et dont
ampliation
est transmise
à
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Service:
de-la
Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade’ a >.
endarmierie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Chef
du
service
de
la
Police
imunfipale de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
-__
Date
de
notification
:
-
Transmission
au Contrôle
de
légalité le
:
-
Publication
sur
le
site
internet
municipal
le:
-
Affichage
sur
site
réalisé
par
le demandeur
:
BE
14 Place
de la République
- 13760
Saint-Cannat
- Æ
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01