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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 014 modification de la composition de la commission developpement economique et touristique
Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 014 modification de la composition de la commission developpement economique et touristique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPA NT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 02 MARS 2023
Le deux mars deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 35 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation : 23/02/2023 - Affichage : 23/02/2023
Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 27/02/2023
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
MEL MERSE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
DENIS EEE) DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel X
hou LEVASSEUR Christelle Pouvoir à Michel PRÉ - 28/02/2023 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise Pouvoir à Damien CHRISTIANY - 02/03/2023
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 01/03/2023 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Martial LATIMIER - 27/02/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à Anthony TRIFAUT - 01/03/2023
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
TMORIGHÉ-SUR:DUE LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATH céline L
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe x
PEL LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230302-2023_014-DE en date du 14/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_014 Objet: Modification de la composition de la commission Développement économique
Délibération n° 2023-014
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-22 et L. 5211-40-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 août 2020 portant création des commissions
intercommunales,
Vu la délibération n°2021-06-D063 du Conseil communautaire du 3 juin 2021 portant élargissement
de la 7e commission “Développement économique et touristique”,
Considérant que la commission ne comporte actuelle que 14 membres,
Le Président invite le Conseil communautaire à la compléter.
Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour cette désignation,
conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Est enregistrée, en tant que représentant pour la commune de Nuillé-Le-Jalais, la candidature de Madame Claudine OZAN.
Madame Claudine OZAN est élue à l'unanimité avec 41 voix.
Est enregistrée, en tant que représentant pour la commune de Connerré, la candidature de Monsieur
Olivier HEMONNET,
Monsieur Olivier HEMONNET est élu à l'unanimité avec 41 voix.
Est enregistrée, en tant que représentant pour la commune de Coudrecieux, la candidature de
Monsieur Tony FOULON.
Monsieur Tony FOULON est élu à l'unanimité avec 41 voix.
Est enregistrée, en tant que représentant pour la commune de Soulitré, la candidature de Monsieur
Stéphane LEDRU.
Monsieur Stéphane LEDRU est élu à l'unanimité avec 41 voix.
Est enregistrée, en tant que représentant pour la commune de Montfort-Le-Gesnois, la candidature
de Monsieur Anthony TRIFAUT.
Monsieur Anthony TRIFAUT est élu à l'unanimité avec 41 voix.
Est enregistrée, en tant que représentant pour la commune de Le-Breil-sur-Merize, la candidature de
Monsieur Raymond ESNAULT.
Monsieur Raymond ESNAULT est élu à l'unanimité avec 41 voix.
Est enregistrée, en tant que représentant pour la commune de Saint-Mars-de-Locquenay, la
candidature de Monsieur Vincent BARRAIS.
Monsieur Vincent BARRAIS est élu à l’unanimité avec 41 voix.
Est enregistrée, en tant que représentant pour la commune de Sillé-le-Philippe, la candidature de
Monsieur Charly TERTRE.
Monsieur Charly TERTRE est élu à l'unanimité avec 41 voix.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230302-2023_014-DE en date du 14/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_014 Est enregistrée, en tant que représentant pour la commune de Thorigné-sur-Dué, la candidature de
Madame Nathalie CHAILLOUX.
Madame Nathalie CHAILLOUX est élu à l'unanimité avec 41 voix.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 09 mars 2023,
Le Président,
André Pigné
PARCDES SITTELLES
pasROTEOT LE GESNOE 55
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230302-2023_014-DE en date du 14/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_014