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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - ARRT 2023 033 Fermeture terrain de sport Chailly en Biere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - ARRT 2023 033 Fermeture terrain de sport Chailly en Biere)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agelumération
Arrêté n° 2023- 033
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'Intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès auf Sade. de a Bioxs situé! . Zeste. mobronrsbs- D En ten JPA ES CHU on RÉ n'est pas autorisé du Liumdi DOwecemaxs- au Dimanche 8 MDécomoxe 2023 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le(s) terrsin(s) aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux fédérations sportives concernées,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le LE
& A ter de la communauté d'agglomération
Certifié exécutoire le Ne one Fe Date de mise en ligne le one
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois sulvant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
le
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231123-2023-033-AR
Date de réception préfecture : 23/11/2023