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Arrêté - ARRETE 26 366 Stationnement Reserve Parking Impasse DES Tours du 18 AU 19 SEPTEMBRE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 366 Stationnement Reserve Parking Impasse DES Tours du 18 AU 19 SEPTEMBRE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KR nn U
ARRETE DU MAIRE
N° 2026-366
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: DM/MN
Objet
: Parking
Impasse des
Tours - stationnement réservé aux exposants de la Fête Médiévale du
18 au 20 Septembre 2026
Le Maire de la Commune de Châteaurenard, Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les articles L 325-1 et L325-2, L 411-
1 et suivants, R T0-1 et suivants, R 411-5, R
41-8, R41-25 à R 411-28 et R 417-10 du Code de la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre 1967
modifié
relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie - signalisation temporaire)
- approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifié), Vu,
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction à M. CHAUVET Eric, 1° Adjoint au Maire pour à la Sécurité
- Prévention,
Considérant
l'organisation
de la
fête médiévale sur
le site du château
dans le
cadre
des Journées
Européennes
du
Patrimoine,
les 18,
19
et 20
septembre
2026, Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il
est
nécessaire
de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
Parking
de
l'impasse
des
Tours
(réservé
aux
exposants de la
Fête Médiévale) :
>
Du Vendredi 18 Septembre 2026 à 08h00 au
Dimanche 20 Septembre
2026 à 19h00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation provisoire et réglementaire. Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation provisoire mise en place.
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
04 90 243535
maine@chateaurenard com ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions pénales en vigueur. La verbalisation n'est pas exclusive d'une mise en fourrière conformément aux dispositions des articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la Route. ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées dans le présent acte. ARTICLE
5:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur Le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours Citoyens » via
le site internet wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission en Préfecture. ARTICLE
6:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef De Service de la Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à:
>
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Service Communication - Evénementiel.
LA A1
Châteaurenard, le 14 septembre 2026 Eric
CHAUVET
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
Date de publication sur le site internet de la Ville: Date de Notification
:
2 1
SEP. 2026
Date detransmission du contrôle de légalité : Chateaurenard com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de Provence Cedex - 04 90 24 3535
mairie@chateaurenard com