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Arrêté - A.2025.62 REGLEMENTATION CIRCUL VC8 ROUTE HAUTESSERRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montat.
Lien du pdf (Arrêté - A.2025.62 REGLEMENTATION CIRCUL VC8 ROUTE HAUTESSERRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRIVE LE :
4 20 AOÛ 2075
République Française
Département du Lot MAIRIE LE MONTAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LE MONTAT
46090
N° d’Ordre : À / 2025 / 62
OBJET : Réglementation de la circulation sur VC 8 « Route de HAUTESSERRE ».
Le Maire de la Commune de LE MONTAT,
VU, la Loi N° 82 — 213 du 02 MARS 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU, la Loi N° 83 — 8 du 07 JANVIER 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L.2213-1 et suivants ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route, notamment les Articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 ;
VU, le Code Pénal ;
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 NOVEMBRE 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ( livre | — 4ème partie : « signalisation de prescription ), approuvée par l'Arrêté Interministériel modifié du 07 JUN 1977 ; 2
CONSIDERANT le danger représenté sur cette voirie communale par :
e L'importance du trafic automobile,
e La largeur de la voie.
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse maximale de tous les véhicules est limitée, sur la voie communale N°8 ( dénommée : « Route de HAUTESSERRE » ), à 70 KM/H ( soixante - dix kilomètres par heure ) dans les deux sens de circulation, sur toute la longueur de la voirie comprise entre : + _ L'intersection, au lieu - dit « LA CROZETTE », avec la Route Départementale N°263 ( dénommée : « Allée du Cap » ) ( points GPS : LONGITUDE : 1.46 21 64 / LATITUDE : 44.35 67 32)
et
+ L'intersection, au lieu - dit : « LES VOLCANS », avec la Route Départementale N°149, ( points G.P.S. LONGITUDE : 1.46 49 07 / LATITUDE : 44.36 58 71 ).
ARTICLE 2 : La vitesse maximale de tous les véhicules est limitée, sur la voie communale N°8 ( dénommée : « Route de HAUTESSERRE » ), à 50 KM/H ( cinquante kilomètres par heure ) dans les deux sens de circulation, sur toute la longueur de la voirie comprise entre : + L'intersection, au lieu - dit « LA CROZETTE », avec la Route Départementale N°263 ( dénommée : « Allée du Cap » ) ( points GPS : LONGITUDE : 1.46 20 57 / LATITUDE : 44.35 65 63 )
et
e _L'intersection avec la Rue MERMOZ( points G.P.S. LONGITUDE : 1.46 07 76 / LATITUDE : 44.35 58 88 ).
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera :
+ _ Affiché sous les panneaux de signalisation routière durant une durée de deux mois à compter de sa date de publication.
°__ Affiché au tableau d'affichage officiel en mairie,
Publié sur le site internet et sur le site « INTRAMUROS » de la Commune.
ARTICLE 5 : Les services municipaux devront mettre en place la signalisation routière.
ARTICLE 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
e Chacun en ce qui le concerne, pour exécution :
- Monsieur Le Maire de LE MONTAT,
- Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot ( S/C Communauté de brigades de LALBENQUE ),
e Pour exercice du contrôle de légalité :
- Madame La Préfète du Lot.
ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, tout recours contre le présent arrêté devra être présenté dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE.
ARRIVÉ le :
1 1 AOÛT 2025
PREFECTURE DU LOT À : LE MONTAT,
Le : 07 AOÛT 2025.
LE MAIRE :
—k— J.P.. MOUGEOT.