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Arrêté - Arrêté de circulation BOUYGUES à Boussuges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation BOUYGUES à Boussuges)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
ht
{
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
Département du Lot
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LE MONTAT
46090
N° d’Ordre : A / 2024 / 36
OBJETS : ARRETE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de LE MONTAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221.4,
VU le Code de le Route et notamment ses articles R411-25, R 411-8 et R. 413-1
VU la loi modifié n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — Huitième partie
« signalisation temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992
modifié,
VU la demande en date du 22/04/2024 par l'entreprise BOUYGUES E&S Midi Pyrénées
située TSA 70011 chez SOGELINK à DADILLY (69134), représentée par Monsieur
TORTON Kévin- Courriel : byes-montauban-d@demat.sogelink.fr ,
CONSIDERANT qu'il est indispensable, pour permettre des travaux d'extension de réseau
de règlementer la circulation sur la voie communale n° 20 en provenance du lieu-dit
Rigal et en direction du lieu-dit Boussuges, sur la voie communale n° 5 en provenance
la route départementale 47 en direction du lieu-dit Boussuges et sur la voie
communale n°19 au lieu-dit Boussuges.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 27 Mai au 05 juin 2024 inclus, l'entreprise BOUYGUES est autorisée à
réaliser des travaux d’extension de réseau sur les voies communales n° 20, 5 et 19 au
lieu-dit Boussuges
180 rue du Village 46090 Le Montat | MA mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :
Commune le Montat
om
Téléphone : 05 65 21 01 17 http://www.lemontat.fr/ Œmnonia La circulation sera règlementée comme suit :
e Interdiction de circuler aux poids lourds uniquement
e Mise en place d’une circulation alternée
e Vitesse limitée à 30 km/h
Tout ou partie de ces mesures pourront être suspendues en dehors des périodes de chantier
(notamment la nuit, les week-ends et jours fériés) à condition que cela soit compatible avec
l'état d'avancement des travaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION: Si les mesures ci-dessus sont maintenues la nuit, le
premier panneau de chaque série sera de classe Il ou pourvu de feux clignotants
synchronisés. La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION: La signalisation règlementaire
sera mise en place, entretenue et adaptée à chaque situation au cours du chantier, par
l'entreprise chargée des travaux.
Les panneaux seront maintenus propres et en bon état permanent.
ARTICLE 4 : CONTRAVENTION : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de LE MONTAT, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
et Monsieur TORTON Kévin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à : LE MONTAT,
Le : 21 Mai 2024
LE MAIRE
JEAN-PAUL MOUGEOT
À 180 rue du Village 46090 Le Montat | mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :
Téléphone : 05 65 21 01 17 http://www.lemontat.fr/ Commune le Montat €
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