Arrêté - Arrêté A 2026 6 travaux Route de Hautesserre

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Arrêté - Arrêté A 2026 6 travaux Route de Hautesserre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté A 2026 6 travaux Route de Hautesserre)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 14/01/2026

Reçu en préfecture le 14/01/2026

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ID : 046-214601973-20260113-A202606-AR

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République Française

Département du Lot

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE LE MONTAT

46090

N° d’Ordre : À / 2026 / 06

OBJET : Arrêté permanent de réglementation des règles de priorité des voiries communales VC2 et VC12 à leur intersection.

Le Maire de la Commune de LE MONTAT,

VU, la Loi N° 82-213 du 02 MARS 1982, relative aux libertés des communes, complétée et modifiée,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L.2212-1 à L.2212-2,

VU, le Code de la Voirie Routière,

VU, le Code de la Route et notamment les Articles R.110-1, R.110-2, R.411-1, R.411-5, R.411-8, R411-25, R.413-1,

VU, le Code Pénal,

VU, l’Arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

VU, l'instruction Interministérielle du 07 JUIN 1977, relative à la signalisation routière,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller à la sécurité des usagers de la voie

publique,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller à la sécurité des riverains de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : A l'intersection de la voie communale N°2 ( « ROUTE DE HAUTESSERRE » } etdela voie communale N°12 ( « ROUTE DU LARD » } (aux points G.P.S. suivants : LONGITUDE : 1.476987 / LATITUDE : 44.382587 ), les usagers venant de la voie communale N°12 devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la voie communale N°2 ( qui est considérée comme étant la voie prioritaire ).

Les règles de respect de la priorité seront matérialisées par la pose d'un équipement signalétique de type STOP ».Envoyé en préfecture le 14/01/2026

Reçu en préfecture le 14/01/2026

Publié le

ID : 046-214601973-20260113-A202606-AR

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ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction ministérielle — livre | 5ème parlie- signalisation d'indication, sera mise en place par les services municipaux à l'intersection et, sur chaque voirie, en avant de l'intersection.

ARTICLE 3 : Les dispositions prévues par l'article 1 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci — dessus.

ARTICLE 4 : Le Maire de LE MONTAT et le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :

+ Madame La Préfète du Lot, pour exercice du contrôle de légalité,

+ Monsieur Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Lot {SIC Communauté de Brigades de Gendarmerie de LALBENQUE ), pour application.

ARTICLE 6 : Conformément à l'Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à : LE MONTAT,

Le : 13 JANVIER 2026.

LE MAIRE :

—ÿk—

J.P.. MOUGEOT.