Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté A 2026 5 travaux Route de Hautesserre
Arrêté - Arrêté A 2026 4 travaux Route de Hautesserre
Arrêté - Arrêté A 2026 4 travaux Route de Hautesserre
Arrêté - Arrêté A 2026 6 travaux Route de Hautesserre
Arrêté - Arrêté A 2026 6 travaux Route de Hautesserre
Arrêté - A.2025.62 REGLEMENTATION CIRCUL VC8 ROUTE HAUTESSE
Arrêté - arrêté de circulation à layrac
Arrêté - Arrêté de circulation BOUYGUES à Boussuges
Arrêté - A.2025.04 DEROG LIMITE TONNAGE
Arrêté - A.2022.28 TRAIL RD 216
Arrêté - Arrêté A 2026 5 travaux Route de Hautesserre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté A 2026 5 travaux Route de Hautesserre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfeclure le 14/01/2026
Reçu en préfecjure.le 14/01/2026
To z/ ue & Publié le P
1D : 046-214601973-20260113-A202605-AR
1
République Française
Département du Lot
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LE MONTAT
46090
N° d’Ordre : A / 2026 / 05
OBJET : Arrêté permanent de réglementation de la vitesse sur la VC2 ( « ROUTE DE
HAUTESSERRE ») au sein de l’agglomération « LE PESQUIE - COMMUNE DE LE MONTAT ».
Le Maire de la Commune de LE MONTAT,
VU, la Loi N° 82-213 du 02 MARS 1982, relative aux libertés des communes, complétée et modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L.2212-1 à L.2212-2,
VU, le Code de la Voirie Routière,
VU, le Code de la Route et notamment les Articles R.110-1, R.110-2, R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R413-1,
VU, le Code Pénal,
VU, l'Arrêté Inter. rinistériel du 24 NOVEMBRE 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ensen. le les textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'instruction Inter ainistérielle du 07 JUIN 1977, relative à la signalisation routière,
VU, son arrêté N° A.2026.04 ( daté de ce jour } déterminant les limites d'agglomération « LE PESQUIE » sur la route communale N° 2.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller à la sécurité des riverains de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Au sein de l'agglomération « LE PESQUIE — COMMUNE DE LE MONTAT » { sur la
VC2 — dénommée « ROUTE DE HAUTESSERRE » ), la vitesse de tous les véhicules circulant sur cette voie est limitée à 30 KM / H, dans les deux sens de circulation, par instauration d'une « zone 30 » comprise entre les points suivants :
Longitude : 1.475868 / Latitude : 44.380925
Longitude : 1.476124 / Latitude : 44.385101 Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le
ID : 046-214601973-20260113-A202605-AR
2
ARTICLE 2 : Au sein de l'agglomération « LE PESQUIE — COMMUNE DE LE MONTAT » ( sur la VC12 — dénommée « ROUTE DU LARD » }, la vitesse de tous les véhicules circulant sur cette voie est limitée à 30 KM / H, dans les deux sens de circulation, par instauration d'une « zone 30 » comprise entre les points suivants :
Longitude : 1.476987 / Latitude : 44.382587
Longitude : 1.485508 / Latitude : 44.379810 ( fin de la chaussée revêtue ).
ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire, conforme à l'instruction ministérielle — livre | — 5ème
partie- signalisation d'indication, sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions prévues par les articles 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci - dessus.
ARTICLE 5 : Le Maire de LE MONTAT et le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
° Madame La Préfète du Lot, pour exercice du contrôle de légalité, + Monsieur Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Lot ({ S/C Communauté de Brigades de Gendarmerie de LALBENQUE ), pour application.
ARTICLE 7 : Conformément à l'Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à : LE MONTAT,
Le : 13 JANVIER 2026.
LE MAIRE :
—4—
J.P.. MOUGEOT.