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Déliberation - DEL 2024 13 Indemnites de Fonctions DES
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 13 Indemnites de Fonctions DES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 janvier 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Virginie BARRA, Cindy CLOP
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_13
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
En raison de changements dans les délégations des adjoints, il convient de mettre à jour le tableau des indemnités des élus (ci-après annexé). Il est à noter que seules les délégations sont modifiées, les pourcentages des indemnités restent inchangés.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu, les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de fixer les taux des indemnités tels que présentés dans le tableau des indemnités de fonction des élus de la ville de Sorgues ci-après annexé.
Adopté à la majorité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié le 02 février 2024 Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.