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Déliberation - DEL 2024 37 Indemnites de Fonctions DES
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 37 Indemnites de Fonctions DES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 23 février 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Alain MILON, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Cindy CLOP, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_37
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
En raison d’un changement de délégation d’un adjoint, il convient de mettre à jour le tableau des indemnités des élus (ci-après annexé). Il est à noter que seule une délégation est modifiée, les pourcentages des indemnités restent inchangés.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu, les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
Publiée le 12 mars 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de fixer les taux des indemnités tels que présentés dans le tableau des indemnités de fonction des élus de la ville de Sorgues ci-après annexé.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.