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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2 260929 DEL 2 Budget Affectation Depenses Article 623)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
44
ANA
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
&e
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Extrait du registre des délibérations
”
|
Séance du 29 septembre 2026
L'AN
DEUX
MIL VINGT
SIX,
le
29
septembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement convoqué
le 23
septembre 2026,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence de M.
David ROUSSEL.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique. Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
de
la
secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Dominique TESSIER, Adjointe au Maire, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Il a été procédé à l'appel nominal auquel ont répondu : PRESENTS : M.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mme
Dominique
TESSIER,
M.
Raynald
MAHEUT,
Mme
Anne
TRANCHARD,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Brigitte
SOENEN,
M.
François
HAUCHARD,
M.
Bertrand
GILLE,
M.
Eric
POUSSIGUE,
M.
Emmanuel
RICARD,
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Mme
Nathalie
LEMIEUX,
Mme
Florence
HAUGUEL,
M.
Eric
FLAMANT,
Mme
Emmanuelle
HENON,
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Victoire
LARSONNEUR,
Didier
LECLERC,
Mme
Nicole
DELSART,
Mme
Michèle
LAFFONT,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Jacques
LOUISET,
Mme Corinne LECANU, M. Olivier TANG KUN. PROCURATIONS
:
M.
Florentin COGNIE, Adjoint au Maire à Mme Stéphanie MARICAL, Adjointe au Maire,
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Conseillère Municipale à Mme Dominique TESSIER, Adjointe au Maire, Mme Denise POULIAN, Conseillère Municipale à M. David ROUSSEL, Maire M. Antoine MORICET, Conseiller Municipal à Mme Elisa CAVELIER, Adjointe au Maire, Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale, M. Sébastien MARRY, Conseiller Municipal à Mme Corinne LECANU, Conseillère Municipale. ABSENTS EXCUSE
: Nombre de Conseillers Municipaux ................................................
33
Présents:
AE
Era
EEE
27
Procurations ss
6
MOTANTS
seems
33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260929-20262909DEL2-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/10/2026] Publication : 02/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 29 septembre 2026
N°2
RESSOURCES ET MOYENS
Budget
Rapporteur : J.B HOPITAL
Affectation dépenses article 623
« Publicité, publications, relations publiques »
Mesdames,
Messieurs,
Le
décret
n°2022-505
du
23
mars
2022 fixe
la
liste
des
pièces justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis pour le règlement des dépenses publiques.
En application de ce décret,
les collectivités
territoriales précisent,
notamment,
les principales caractéristiques des dépenses à reprendre
à
l’article
budgétaire
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
»,
conformément
aux
instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Du
fait
de
la
grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
l'article
623
susmentionné revêt un caractère imprécis. La
collectivité
doit
pouvoir justifier
auprès
du
Comptable
Public,
de
l'utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
principe
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
mandater
aux
comptes
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»;
6233
« Foires
et
Expositions »,
6234 « Réceptions »
et
6238
« Divers ».
Il
convient
ainsi
de
retranscrire
par
délibération
la
pratique
de
la
collectivité
sur
les
dépenses
imputées
à
chacun
de
ces
comptes. Les
dépenses
qui
sont
imputés
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
regroupent
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
aux
cérémonies
nationales
et
locales.
Les
événements
concernés
sont
les
cérémonies
officielles telles que :
-
La journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie (19 mars),
-
La commémoration de la victoire de 1945 (8 mai),
-
L'appel du général de Gaulle en
1940 (18 juin),
-
La fête nationale du
14 juillet,
-
La fête nationale belge (21 juillet),
-__
L'anniversaire de la libération de la ville (2 septembre),
-
La journée hommage à tous les morts pour la France (11
novembre),
-
La journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie (5 décembre),
-
toutes autres fêtes
où
cérémonies
organisées telles que
la Saint-Pierre des
Marins :
les
vœux
du
Maire
;
les
festivités
de
Noël;
la
fête
des
mères
:
les
concerts
:
les
journées
européennes
du
Patrimoine,
le
village des
associations et
les événements
SROTfS. organisés
ou soutenus par la Ville.
076-2376028568
20269
Accusé canifé exécutoire
-26282406DEL2-0HE]
Réception par
la préfet.
42102028
Publication : 62162026 CM du 29/09/2026 — Dél. n° 2
-2-
Il'est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
les frais
liés
aux
cérémonies
officielles,
commémorations,
fêtes
nationales
et
les
différentes
fêtes
organisées par la ville. Par ailleurs, il convient de préciser les imputations aux comptes suivants :
°
les
frais
liés
à
l'organisation
des
différentes
manifestations
(foires,
expositions
et
salons), sont imputés au compte 6233 « Foires et Expositions »,
e
les
frais
de
réception
et
d'inauguration
sont
imputés
au
compte
6234
« Réceptions », ainsi que les fleurs, bouquets, présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès,
départs à la retraite ou encore
lors de manifestations sportives, culturelles ou de réceptions officielles,
°
les
frais
de
repas
d'affaires
et
de
mission
qui,
ne
pouvant
être
rattachés
à
une
réception organisée par la Ville, sont imputés au compte 6238 « Divers ».
Compte tenu de ce qui précède, je vous propose de bien vouloir : -
Autoriser
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
aux
comptes
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»,
6233
« Foires et
Expositions »,
6234 « Réceptions »
et 6238
« Divers »,
dans la limite des crédits alloués au budget primitif,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nous vous invitons à en délibérer. Le Conseil Municipal, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, VU
le
Décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements publics de santé, VU l'instruction comptable M 57, VU le rapport présenté, Après en avoir délibéré :
1)
Autorise l'affectation des dépenses reprises ci-dessus aux comptes 6232 « Fêtes et Cérémonies
»,
6233
«Foires
et
Expositions »,
6234 « Réceptions »
et
6238
« Divers », dans la limite des crédits alloués au budget primitif,
2)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport.
ibre de l'intérieur
Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de Fécamp,
076-237602
026992820283
SBEL2-GE)
Accusé canifé exécutoire RéCeItOrE
per
Publication : 4235
et.
G2710
2028)
152626
Le Conseihgr
iunicipat
Do gué,
Jean-Bapti$te HOPITAL