Compte-Rendu - 1763397119 CR 03 11 2025

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Arrêté - 1777296220 CFU commune

Déliberation - 1762780851 DM2

Déliberation - 1688996920 3 RENOUVELLEMENT CONVENTION PARTENARIAT

Déliberation - 1718629880 2 RENOUVELLEMENT CONVENTION PARTENARIAT

Compte-Rendu - 1627893465 CR 11 03 2020

Procès Verbal - 1760106632 PV Conseil Municipal du 11 AVRIL 2025

Compte-Rendu - 1763397119 CR 03 11 2025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1763397119 CR 03 11 2025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports, Réunion ordinaire du Conseil Municipal

03/11/2025

Début à 19h00

Présents : M. AMBLARD Patrick, Mme BONHOMME Sabrina, M. DECOMBE Emeric, Mme TARRIT Maryse, M. DUMONT Fabrice, M. FERREIRA Manuel

Absents (excusés) : Mme AUXERRE Céline, M. LABONNE Didier, Mme MEUNIER Elise

Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse

******

Ajout d’un point à l’ordre du jour : Décision modificative budget n°2

Ajout d’un point à l’ordre du jour : Décision modificative budget n°3

1. Approbation du PV du conseil du 26/09/2025

• Admission en non-valeur

• Règlement des bibliothèques du réseau Billom Co

• Mise en place des ASA

• Vol des câbles électriques

• Demande de subvention

• Modification des horaires d’éclairage

• Fermage

• Baux des logements communaux

• Alcome

• Location des espaces publics

• Poubelles

• SEMERAP

• Cimetière

• Chantier jeune

2. Signature du contrat ALCOME

Les actions prévues par ALCOME sont :

Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation

Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Montant de 0.50€ / habitant / an (suivant la population INSEE) versé à chaque fin d’année civile sur présentation

d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée. Soit

environ 200€/an.

Vote à l’unanimité pour signer la convention avec ALCOME

3. Modification statut SBL

La commune de Lempty souhaite adhérer au SBL.

Acceptation de la commune de Lempty au sein du SBL à l’unanimité.4. Mise à jour du RIFSEEP

Projet de délibération définie le 04/07/2025, qui a été soumis et accepté par le CST le 07/10/2025.

Il s’agit d’une modification de la délibération 12042024-008 permettant aux contractuels d’obtenir les mêmes

droits aux RIFSEEP que les titulaires dès lors qu’ils sont présents depuis plus de 6 mois dans la collectivité. Cette

nouvelle délibération permet aussi la mise à jour des conditions de délivrance du RIFSEEP suite aux différents

modifications législatives de l’année 2025.

Vote à l’unanimité pour la mise à jour du RIFSEEP

5. Décision Modificative budgetaire

Les fonds prévus pour l’aire de jeux de la Prade sont épuisés. Il reste une dernière facture de 4238€ à payer pour

Eylios TP (terrassement et gravillons au niveaux des balançoires). Il est possible de récupérer les fonds manquants

sur l’opération réfection de la mairie car beaucoup de frais sont passés en fonctionnement. Il reste 5633.07€ sur

cette opération.

Il y a aussi besoin d’ouvrir des crédits pour payer le crédit à la caisse d’épargne. En effet il manque 1066 € car il s’agit

du même compte que celui des remboursements de caution. Or les cautions pour M. VIERA et Mme BENALI ont dû

être payé cette année.

Enfin il faut ouvrir des crédits sur le comte 673 afin d’annuler les titres non honorés par PORTAL VINCENT et ATS

Auvergne (frais de recouvrement) sur l’exercice 2024.

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

D I 21 212 10084 OPERATION : AIRE DE JEUX 4238

D I 16 165 OFPI Emprunt et remboursement de capital 1066.68

D F 67 673 Titres annulés 94.63

Total 5399.31

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

D I 21 2131 10085 OPERATION : RENOVATION MAIRIE 4238

D I 21 2151 10063 OPERATION : VOIRIE 1066.68

D f 011 6011 CHARGES GENERALES 94.63

Total 5399.31

6. Installation de caméra de surveillance

Pour lutter contre les incivilités liées aux dépôts sauvage il a été décidé d’installer 2 caméras au niveau des PACs de

la Bourlière. Une demande à la préfecture et à la CNIL est en cours.

Vote à l’unanimité

Il a été demandé au président du SBA, le 06/10/2025, le déplacement du bac carton vers le cimetière pour éviter que

les personnes hors commune puissent l’utiliser. Aucune réponse n’a été apporté pour l’instant.7. Mise en place d’une participation communale pour la complémentaire santé des agents

Obligatoire pour les collectivités à partir du 01/01/2026.

Le montant minimum est de 15€ et le maximum correspond a la cotisation

2 possibilités :

- Adhérer à la convention du CDG

- Les agents prennent leur propre mutuelle labélisé fonction publique.

Les différents agents souhaitent garder leur mutuelle perso labélisée.

Les crédits supplémentaires doivent être inscrit au budget 2026

Il faudra donc augmenter le chapitre 012

Soit : 15*12*3 = 540€ / an : BP 26 =79 190€

Soit : 20*12*3 = 720 €/ an : BP 26 =79 370€

Vote à l’unanimité pour une participation de 20€ par agent

8. Questions diverses

a) Groupement de commande papeterie

Suite à l’adhésion voté lors du conseil du 04/07/2025, le groupement de commande papeterie lancée par Billom co

vient d’être mis en place (10 adhérents).

Billom co fait les appels d’offres, et chaque municipalité paye directement ses factures aux fournisseurs.

b) Vinted

La convention a été signée avec Vinted pour l’installation d’un locker sur la rue de la Bourlière

Cette location rapporte 95€ / mois HT

La majorité des membres du conseil souhaite que l’installation se fasse sous le préau de la bibliothèque.

c) Ecole :

Suite à des problèmes d’évacuation des eaux usées de l’appartement au-dessus de l’école l’intervention de la

SEMERAP et d’un maçon ont été nécessaires à l’école. La dalle du préau a été cassée, le tuyau changé et le sol refait.

SEMERAP : 1194.03€

Maçon : 1300€

Total : 2494.03€

d) Travaux 2026 :

- Eglise : Suite à des infiltrations dans le toit du clocher, des morceaux du crépis de l’église tombe chez la

voisine. L’entreprise Flores couverture est venu faire une réparation en attendant de refaire complétement le toit du

clocher. Un appel à la fondation pour le patrimoine ou le mécénat est envisagé pour financer ces travaux d’ampleur.

- Câbles électriques : 36k€ TTC (Rac commune : 21k€)- Cimetière (logiciel + mise en conformité + récupération de concessions) : l’installation d’un logiciel pour la

gestion du cimetière est nécessaire afin de se mettre en règle avec la législation des cimetières. De plus des travaux

de mise en conformité et de récupération de concession devront être lancé en 2026.

- Pigeonnier : L’état du pigeonnier continue d’inquiéter. Suite à la destruction d’une grange qui le maintenait,

un des murs du bâtiment menace de s’écrouler. Une étude béton a été demandée et réalisée. Un appel à la

fondation pour le patrimoine ou le mécénat est envisagé pour financer ces travaux d’ampleur.

e) Circulation

Dans le bourg :

Suite au sens interdit mis au niveau de la rue des granges plusieurs remarques sont revenues. Celui-ci n’est pas du

« bon » côté, en effet il est sur la gauche de la rue concernées simplement car le positionnement sur la droite est

impossible. Même si cela n’est pas commun, il s’avère que ce n’est pas une infraction au code de la route. Le

panneau restera donc à cette position.

La délimitation du sens interdit à posé soucis aussi. Celui-ci a été considéré « utile pour peu d’habitant », mal indiqué

pour les personnes descendant de la rue de l’église. C’est pourquoi, suite à une consultation avec les gens du

département pour nous aider, il a été décidé un nouveau plan de circulation du bourg.

L’ajout de 3 panneaux supplémentaires est nécessaire :

- Un « sens interdit » rue qui descend de l’église,

- Un « interdiction de tourner à droite » en face de l’impasse des granges

- Un « sens unique » au passage entre la rue du Razalou et la rue des granges.

Seul l’entrée dans le bourg du village sera possible en arrivant de la rue du Razalou.

Sur la RD :

La vitesse d’entrée dans le village reste un problème malgré les premières mise en place de régulation. Suite à

l’obtention de la subvention d’amende de police, de nouveaux projets vont voir le jour en 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

Le Maire La secrétaire de séance

Emeric DECOMBE Maryse TARRIT