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Procès Verbal - DELB 20240366
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240366)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi quatorze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 octobre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT, Hady DIENG et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Christine CORMERAIS, Malika CHERRIERE, Virginie LADOUCE, Nathalie NAIL, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ; - Laurence BESANCENOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Bruno LOZANO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Antoine LOISEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240366
BATIMENTS - GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE GROUCHY A CAUCRIAUVILLE - RENOVATION GLOBALE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
VU le budget des exercices 2024 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2254.21 : travaux dans les établissements scolaires et de jeunesse ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 27 septembre 2024 ;
CONSIDERANT
- qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation globale du groupe scolaire Jehan de Grouchy à Caucriauville, situé 13 avenue d’Arromanches, au Havre ;
- qu’il convient de confier la réalisation de ces travaux à des entreprises spécialisées ;
- que, compte tenu du montant estimé de l’opération, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée par l’insertion d’un avis sur le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’union européenne (JOUE) ;
- que la commission d’appel d’offre (CAO), lors de la séance du 27 septembre 2024, a décidé d’attribuer deux des trois lots composant l’opération de travaux ;
- que cette consultation donne lieu à la conclusion de deux marchés (lot n° 1 et lot n° 2) car la seule offre remise pour le lot n° 3 a été déclarée irrégulière ;
- qu’il convient d’autoriser la signature de ces deux marchés ;
- qu’après ouverture des offres le 15 juillet 2024 et analyse des propositions, les offres des entreprises ci-dessous s’avèrent économiquement les plus avantageuses, au regard de l’ensemble des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation et de leur pondération ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les deux marchés précités avec les entreprises suivantes :
LOTS ENTREPRISES MONTANT HT (EN EUROS) MONTANT TTC (EN EUROS)
1- Curage/désamiantage DEMOSTEN 982 292,15 1 178 750,58
2- Gros œuvre/second
œuvre/fluides LEGENDRE 5 399 845,60 6 479 814,72
3- Ascenseur - - -
TOTAL 6 382 137,75 7 658 565,30
- de délivrer en tant que de besoin, la décision de poursuivre les travaux, dans la limite de 5 % du montant de chaque marché.Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Opération P0001O011 : groupe scolaire Grouchy II
Sous-fonction 213 : classes regroupées
Nature 2313 : constructions
Montant de la dépense maximal : 7 658 565,30 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 16 octobre 2024
Pascal CRAMOISAN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/10/2024
Publié le 16/10/2024